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Unsecured Debt, Consumer Bankruptcy, and Small Business

Disponible en format(s) : PDF

Les auteurs construisent un modèle quantitatif formalisant les choix des ménages quant à l'entrepreneuriat (prise de risque) et à la faillite. Ce modèle leur permet d'étudier l'incidence des règles de défaillance sur l'entrepreneuriat, le taux de faillite personnelle et le bien-être. Ils montrent que l'abandon des dérogations prévues aux mesures de liquidation donne lieu à une légère hausse de la proportion d'entrepreneurs, à une chute notable du taux global de faillite et à un accroissement sensible du bien-être. À l'inverse, l'abolition de toute possibilité de recours à la faillite personnelle réduit beaucoup la proportion d'entrepreneurs et le bien-être. Il ressort de ces deux résultats que la procédure de faillite est un dispositif législatif utile, qui doit toutefois être bien conçu en ce qui concerne les biens exemptés de saisie. En effet, des dérogations trop généreuses peuvent être contre-productives. En conclusion, les auteurs soutiennent que l'étude des lois et règlements relatifs à la faillite doit tenir compte du rôle important de l'entrepreneuriat.

DOI : https://doi.org/10.34989/swp-2008-5