Sovereign Default and State-Contingent Debt

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Avant-propos

Les crises de la dette survenues en Amérique latine dans les années 1980 et la crise asiatique de la fin des années 1990 ont donné l’impulsion à des réformes du cadre de restructuration des dettes souveraines. À la fin des années 1980, le plan Brady a mis en lumière l’importance d’un allégement substantiel de la dette pour résoudre certaines crises. Dix ans après, une fois la crise asiatique apaisée, les pays du G10 et les grands pays émergents ont joint leurs efforts pour accroître la flexibilité des programmes de prêt du FMI et encouragé l’insertion plus systématique de clauses d’action collective dans les contrats d’émission d’obligations de droit étranger.

Plus récemment, la crise bancaire de 2008-2009 a conduit à la mise en oeuvre d’un programme ambitieux de réforme du secteur financier visant à atténuer le risque qu’une telle crise se répète. Mais les réformes destinées à réduire la fréquence et le coût des crises des dettes souveraines - comme celles qu’a affrontées la zone euro - ont progressé à pas plus lents.

La communauté internationale a un rôle à jouer pour combler cette lacune. À cet égard, le présent document a pour objet de stimuler le débat sur les problèmes que soulèvent les pratiques actuelles de restructuration des dettes souveraines et formule des propositions en vue d’améliorer le fonctionnement des marchés des titres souverains.

La Banque du Canada et la Banque d’Angleterre ont collaboré à l’analyse de ces questions dans le passé. Ainsi, en 2001, Andy Haldane et Mark Kruger ont corédigé une étude sur les moyens de résoudre les crises des dettes souveraines de manière plus ordonnée et plus transparente. Le travail qui suit continue dans cette voie en examinant comment l’émission d’obligations conditionnelles pourrait renforcer davantage encore le système.

Charlie Bean / John Murray
Londres / Ottawa

Novembre 2013