Pour financer les prêts hypothécaires et d’autres activités commerciales, les banques font des choix qui peuvent influer fortement sur l’efficacité avec laquelle elles offrent des services bancaires et gèrent les risques pour elles-mêmes et pour le système financier. Les banques canadiennes utilisent généralement une vaste gamme de sources de financement, notamment les capitaux propres, les dépôts et les instruments de financement de gros.

Les obligations sécurisées sont des titres de créance de premier rang émis par les banques. Elles constituent des créances sur les banques émettrices et sont garanties par un panier de prêts hypothécaires qui demeurent inscrits au bilan de l’émetteur. Ce panier est cantonné, ou grevé, et se trouve donc à l’abri de la faillite. En 2017, les obligations sécurisées finançaient seulement environ 3 % des actifs des grandes banques et 9 % des prêts hypothécaires au Canada.

Dans le cadre de notre étude, nous examinons les incidences de l’utilisation des obligations sécurisées sur la réglementation. En émettant davantage d’obligations sécurisées, les banques peuvent accéder à du financement à bon marché et stable à des fins d’investissement (dans des prêts hypothécaires à l’habitation, par exemple). Cette pratique accentue toutefois la fragilité des banques, celles-ci ne pouvant utiliser ces actifs pour combler les retraits de créances non garanties. Les niveaux optimaux d’émission d’obligations sécurisées et de fragilité d’une banque sont excessifs, puisque l’institution ne tient pas compte de l’incidence des charges grevant les actifs dans le coût associé à l’offre d’une garantie sur des créances non garanties (comme les dépôts des particuliers). Notre étude montre que pour réduire cette fragilité et cette prise de risques à outrance, il peut être efficace d’avoir recours au plafonnement du niveau des actifs grevés et à l’établissement d’exigences minimales de fonds propres. Il serait en outre souhaitable que les primes d’assurance facturées sur les dépôts tiennent davantage compte du degré auquel les actifs sont grevés, de façon à abaisser ce degré et, par le fait même, le risque de retraits de créances non garanties.