Mandat des Responsables des organismes de réglementation

Objectifs

Les Responsables des organismes de réglementation ont pour objectif de mettre en commun de l’information et de partager leurs points de vue sur :

  • les nouveaux enjeux réglementaires;
  • l’évolution du système financier;
  • l’évolution générale des marchés qui concerne les responsabilités fonctionnelles des organisations membres du groupe.

Plus particulièrement, il s’agit d’un forum où les membres peuvent :

  • mettre en commun de l’information et collaborer dans des domaines d’intérêt communs, comme la surveillance du risque systémique et les lacunes dans les données;
  • se tenir mutuellement informés des priorités de leur organisation en matière de politiques;
  • discuter des travaux en matière de réglementation au pays et à l’étranger;
  • maintenir des relations avec les autres organisations membres et coordonner leur travail, notamment pour se préparer à d’éventuelles crises et les gérer;
  • discuter des politiques qui éclaireront celles de leur propre organisation, y compris sur l’atténuation du risque systémique.

Composition du groupe

Les membres du groupe sont les responsables des principaux organismes de réglementation fédéraux et provinciaux qui sont chargés de la réglementation et des politiques prudentielles de différents aspects du système financier :

Les organisations qui ne sont pas membres du groupe peuvent être invitées à ses réunions afin de discuter de problèmes spécifiques, au besoin.

Structure de soutien

Composé de représentants des organismes membres du groupe, le sous-groupe – Responsables des organismes de réglementation aide à établir l’ordre du jour des réunions et s’assure que toute information pertinente est mise en commun et comprise à l’avance afin de favoriser des discussions efficaces.

Le Comité de surveillance du risque systémique facilite la surveillance et l’évaluation des vulnérabilités et des risques – existants et naissants – pesant sur le système financier par la mise en commun de l’information et la collaboration. Il relève directement des Responsables des organismes de réglementation. Pour de plus amples renseignements, lire le mandat du Comité.

D’autres groupes de travail ou comités peuvent être formés au besoin. Mis sur pied par les Responsables des organismes de réglementation, dont ils relèvent, ils peuvent avoir pour membres des organisations qui ne sont pas des organismes de réglementation.

Réunions

Les Responsables des organismes de réglementation se rencontrent tous les six mois, sous la présidence de la Banque du Canada. Le gouverneur de la Banque peut par ailleurs organiser une réunion ponctuelle pour traiter de questions urgentes, s’il y a lieu.

Responsabilités des membres

Les Responsables des organismes de réglementation sont invités à collaborer et à se communiquer des informations conformément à leur mandat spécifique et en vertu de leurs obligations de confidentialité. Ils sont tenus, dans la mesure permise par la loi, de préserver la confidentialité de toute information non publique qu’ils reçoivent dans le cadre de leur mandat, y compris celle communiquée à titre confidentiel aux Responsables des organismes de réglementation par les représentants canadiens de différents forums, organismes et groupes de travail internationaux.

Transparence

La Banque du Canada transmet les procès-verbaux de chaque réunion aux Responsables des organismes de réglementation.

Un compte-rendu des travaux des Responsables des organismes de réglementation est présenté dans la Revue du système financier de la Banque du Canada.