Renseignez-vous sur le mécanisme, obtenez de l’information sur les opérations et la reddition de comptes, trouvez les personnes-ressources et accédez aux avis connexes.
Le mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour est le mécanisme de prise en pension de la Banque du Canada destiné à contrecarrer les tensions graves sur la liquidité dans tous les segments du marché et à consolider la stabilité du système financier canadien. Le mécanisme est activé et désactivé à la discrétion de la Banque. Lorsqu’il est activé, il procure des liquidités en dollars canadiens aux institutions financières non bancaires et aux négociants principaux admissibles pour une durée déterminée d’au plus un mois. Les titres admissibles sont ceux émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou un gouvernement provincial. Pour veiller au bon fonctionnement de ce mécanisme, la Banque le teste périodiquement même quand il n’est pas actif1.
Pour être admissible au mécanisme, les contreparties potentielles doivent2 :
Les entités intéressées peuvent à la Banque pour se renseigner sur le mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour. Afin de participer, elles doivent également lui pour présenter une demande. La Banque évalue chaque demande afin de vérifier que l’entité répond aux critères d’admissibilité pour devenir une contrepartie approuvée. Cette demande peut être présentée à tout moment, que le mécanisme soit activé ou non, mais il est possible que les processus d’approbation et d’intégration soient longs. Les parties intéressées sont donc encouragées à présenter leur demande avant l’activation du mécanisme.
Une fois approuvée, la contrepartie doit signer le contrat-cadre de rachat de la Banque.
Les entités déjà approuvées et intégrées comme contreparties n’ont pas à soumettre une nouvelle demande lorsque le mécanisme est réactivé. Veuillez noter que la Banque se réserve le droit de réviser à tout moment ses critères d’admissibilité et ses approbations antérieures.
Lorsque le mécanisme est activé, la Banque lance chaque jour ouvrable un appel de soumissions vers 9 h 30 (HE) sur le site Web et dans le Système d’adjudication de la Banque du Canada (SABC). Les contreparties approuvées peuvent alors se prévaloir du mécanisme en présentant une soumission, au montant et à l’échéance voulus, avant l’heure limite de 11 h (HE). Une fois l’opération conclue, celles qui ont obtenu des liquidités inscrivent leurs titres admissibles dans le Système de gestion des garanties de la Banque. Pour d’autres précisions, consultez les modalités d’application du mécanisme. La Banque se réserve le droit de modifier ces modalités à sa discrétion.
Pour se tenir prête, la Banque vérifie périodiquement l’état de préparation opérationnelle du mécanisme en effectuant des tests planifiés. Ces tests réguliers ne sont pas liés aux conditions du marché, ne signalent aucun changement dans l’évaluation des risques par la Banque et n’annoncent pas l’activation prochaine du mécanisme.
Les précisions sur la prochaine opération sont fournies dans ce tableau une semaine à l’avance.
| Date de l’opération | Date de règlement | Durée (jours) | Date d’échéance | Taux (%) |
|---|
Les résultats sont annoncés dans ce tableau peu de temps après chaque opération.
| Montant offert (M$) | Date de l’opération | Date de règlement | Durée (jours) | Date d’échéance | Taux (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| 0,3 | 2025-11-24 | 2025-11-25 | 3 | 2025-11-28 | 2,600 |
| 0,0 | 2025-11-24 | 2025-11-25 | 13 | 2025-12-08 | 2,600 |
| 0,0 | 2025-11-24 | 2025-11-25 | 20 | 2025-12-15 | 2,600 |
| 0,0 | 2025-11-24 | 2025-11-25 | 27 | 2025-12-22 | 2,600 |
Après une opération, les résultats sont rapidement publiés dans le SABC et sur le site Web. Les participants peuvent également consulter le résultat de leurs soumissions individuelles directement dans le SABC.
Tous les vendredis, la Banque fait état de l’ensemble des opérations menées au titre du mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour dans son bilan hebdomadaire, sous la rubrique « Titres achetés dans le cadre de conventions de revente ». Cette rubrique inclut aussi l’encours d’autres opérations de pension effectuées sur le marché, comme celles rattachées au programme de prise en pension à plus d’un jour de la Banque. De plus, l’encours des opérations de pension figure dans les états financiers mensuels, trimestriels et annuels de la Banque sous forme de montants agrégés3.
Veuillez noter que, pour des raisons de confidentialité, le nom des différentes contreparties n’est pas publié.
Département des Marchés et des Opérations Bancaires
Banque du Canada
Directeur
Département des Marchés et des Opérations Bancaires
Directeur
Département des Marchés et des Opérations Bancaires
Conseiller en opérations et en politiques
Département des Marchés et des Opérations Bancaires
Nous utilisons des témoins pour nous permettre de continuer à améliorer le présent site Web.