Lignes directrices

• 12 décembre 2024

  La protection des fonds des utilisateurs finaux

  Cette ligne directrice vise à aider les fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail à remplir leurs obligations de protection des fonds des utilisateurs finaux.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) de recherche: Supervision
• 16 octobre 2024

  Le risque opérationnel et la réponse aux incidents

  Cette ligne directrice vise à aider les fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail à remplir leurs obligations d’atténuation du risque opérationnel, de réponse aux incidents et de rétablissement après un incident.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) de recherche: Supervision
• 16 octobre 2024

  Les avis de changement important ou d’activité nouvelle

  Cette ligne directrice explique les obligations relatives aux avis de changement important ou d’activité nouvelle incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) de recherche: Déclaration d’information, Supervision
• 16 octobre 2024

  La déclaration des incidents

  Cette ligne directrice explique les obligations de déclaration des incidents incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) de recherche: Déclaration d’information, Supervision