Améliorations opérationnelles liées à la gestion de la dette
L'un des principaux objectifs de la stratégie fédérale de gestion de la dette est d'assurer le fonctionnement efficace du marché des titres du gouvernement canadien. Soucieux d'être à l'écoute du marché, le gouvernement a consulté les opérateurs, en août 2001, à propos de certaines améliorations opérationnelles pouvant être apportées aux programmes d'emprunt intérieurs. Il cherchait en particulier à connaître l'avis des investisseurs et des distributeurs de titres d'État au sujet des initiatives susceptibles d'améliorer la liquidité des titres du gouvernement canadien et d'accroître la participation aux opérations d'emprunt. Le document de consultation publié à l'origine ainsi qu'un résumé des commentaires reçus sont accessibles sur notre site Web.
À la lumière des résultats des consultations, les changements opérationnels suivants seront apportés. Ces modifications sont compatibles avec l'actuelle stratégie de gestion de la dette, annoncée en février 2001, et n'impliquent aucune restructuration des programmes d'émission d'obligations et de bons du Trésor.
- Afin de réduire le risque de marché auquel s'exposent les opérateurs et de favoriser une plus grande participation, l'heure limite du dépôt des offres de vente relatives aux opérations régulières de rachat d'obligations du gouvernement canadien sera avancée de 14 h à 13 h 15 à compter du 10 octobre 2001. Le délai entre la publication des résultats de l'adjudication (actuellement fixée à 12 h 45) et l'opération de rachat passera ainsi de 1 heure 15 minutes à 30 minutes.
- Afin de stimuler la participation des détenteurs de titres à ces opérations, le gouvernement mettra à l'essai une formule de rachat assorti d'une conversion de titres. Ce type d'opérations s'ajoutera aux opérations régulières de rachat tenues aux dates des adjudications et permettra aux participants d'échanger leurs obligations d'État relativement peu liquides contre une obligation faisant partie d'une émission de référence. Les modalités opérationnelles pertinentes seront annoncées ultérieurement. La première opération pilote est prévue pour le début du quatrième trimestre de l'année fiscale.
- Dans le but d'améliorer l'efficacité de l'actuel programme pilote de rachat d'obligations aux fins de la gestion de la trésorerie, le seuil en deçà duquel le gouvernement ne fera pas descendre l'encours des obligations venant à échéance à une date donnée est ramené de 6 milliards à 4 milliards de dollars. Cette décision prend effet immédiatement.