Institutions financières

  • 22 décembre 2002

    L'évolution récente de la législation financière du Canada

    Au cours de la dernière décennie, le cadre législatif du secteur canadien des services financiers a subi des changements importants. L'article passe en revue ces changements et donne un aperçu de certaines des principales dispositions du projet de loi C-8 sur la réforme du secteur, qui est devenu loi en octobre 2001. L'article présente d'abord une brève rétrospective des vagues de restructuration observées dans ce secteur depuis le début des années 1990. Il examine ensuite les changements d'ordre législatif qui ont touché les institutions financières fédérales de 1992 à 2001. Il décrit enfin le processus ayant mené à l'adoption, en 2001, du nouveau cadre législatif ainsi que certaines des mesures importantes prévues par celui-ci. La réforme du cadre législatif opérée en 2001 avait une vaste portée. Elle a maintenu le principe voulant que les grandes banques soient à participation multiple et prévoyait un certain nombre de changements, parmi lesquels on peut citer une option de société de portefeuille pouvant fournir davantage de souplesse aux banques et aux sociétés d'assurance vie en ce qui a trait à la structure de leurs activités; la création de l'Agence de consommation en matière financière du Canada, qui veille à ce que les institutions financières fédérales respectent les dispositions législatives se rapportant à la protection des consommateurs; et la modification des règles de l'Association canadienne des paiements, du mode de gouvernance du système de paiement et des conditions d'adhésion à celui-ci.
  • Estimating Settlement Risk and the Potential for Contagion in Canada's Automated Clearing Settlement System

    Document de travail du personnel 2002-41 Carol Ann Northcott
    Bien qu'ils passent presque inaperçus dans la vie quotidienne, les systèmes de paiement n'en sont pas moins indispensables au bon fonctionnement de l'économie et du système financier.

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