A Vision for IMF Surveillance

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La réflexion sur le mandat du Fonds monétaire international (FMI) lancée par son directeur général, Rodrigo de Rato, offre une excellente occasion de revoir le rôle, les fonctions et la gouvernance de cette institution. En particulier, les objectifs, l'étendue et la conduite des activités de surveillance du FMI ont été désignés comme des éléments prioritaires de la réforme. Dans cet article, les auteurs proposent une nouvelle vision pour la fonction de surveillance exercée par le Fonds. Leur proposition se divise en deux grands volets. Premièrement, les auteurs établissent des lignes directrices relatives à la conduite des politiques économiques, qui explicitent les objectifs et le champ des activités de surveillance ainsi que les critères sur lesquels se fondera l'évaluation des cadres de conduite des politiques économiques des pays membres. Les lignes directrices ont également pour objet de clarifier les principes qui guideront la fonction de surveillance et de réaffirmer l'intérêt particulier des membres pour le processus de surveillance aux termes de leurs obligations au titre de l'Article IV. La seconde composante de la proposition est l'établissement d'un mandat (remit) en matière de surveillance. Celui-ci précise l'objectif de la surveillance et les obligations que doit respecter le Fonds dans la poursuite de cet objectif, ainsi que le mécanisme par lequel l'institution devra répondre de la qualité de la surveillance exercée. Ce mandat a pour importante implication d'obliger le Fonds à devenir plus indépendant dans la conduite de ses activités courantes. Enfin, les auteurs proposent des procédures pour communiquer les résultats de la surveillance et pour évaluer la façon dont le Fonds s'acquitte de cette responsabilité. Ces divers éléments se renforcent mutuellement et définissent clairement le rôle que le FMI et ses pays membres doivent jouer à l'égard de la fonction de surveillance. Cette approche fondée sur des principes est susceptible de rehausser la crédibilité et la légitimité – et par le fait même l'efficacité – du Fonds en tant qu'organisme de surveillance, et ce, au bénéfice de tous les États membres.

Aussi publié sous le titre :

Renewing IMF Surveillance: Transparency, Accountability, and Independence
The Review of International Organizations (1559-7431)
Mars 2009, vol. 4, no 1, p. 29-46