Dans le cadre des activités normales de gestion de son bilan, la Banque du Canada (la Banque ou l’institution) acquiert des actifs pour contrebalancer son passif, qui est principalement constitué des billets de banque en circulation et de dépôts du gouvernement. Les actifs de la Banque se composent essentiellement de titres du gouvernement du Canada achetés dans le cadre de soumissions non concurrentielles lors d’adjudications de ces titres. Le document intitulé Renseignements généraux sur le bilan de la Banque du Canada explique plus en détail la composition et l’acquisition des éléments d’actif et de passif de la Banque.

Ces dernières années, la Banque a réduit le volume de titres du gouvernement du Canada qu’elle achète aux adjudications pour favoriser la liquidité de ce marché. Elle a par conséquent élargi la liste d’actifs qu’elle peut acquérir pour les besoins de son bilan. Par exemple, elle a instauré un programme régulier d’opérations de prise en pension à plus d’un jour en 2015, et l’an dernier, elle a élargi aux titres d’emprunt garantis par le gouvernement fédéral émis par des sociétés d’État fédérales la gamme des actifs qu’elle peut acheter. Ces ajouts ont permis à la Banque de réduire sa participation aux adjudications, qui est passée de 20 % de chaque émission en 2015 à 13 % actuellement. Ces nouvelles catégories d’actifs lui ont également donné plus d’options pour gérer les actifs qui figurent à son bilan en fonction des fluctuations de la demande de billets de banque.

Pour appuyer la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus, la Banque lance un programme pilote visant à accepter les titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (TH LNH) pour les opérations de prise en pension à plus d’un jour. Ce programme pilote débutera lors de la première opération devant avoir lieu le 10 septembre 2019 et se poursuivra jusqu’à nouvel ordre. Les TH LNH sont garantis par la Société canadienne d’hypothèques et de logement à titre de mandataire de Sa Majesté du chef du Canada. L’acceptation de ces titres dans le cadre du programme d’opérations de prise en pension à plus d’un jour est donc conforme aux critères actuels d’admissibilité des titres émis et garantis par le gouvernement du Canada ou une province. Les TH LNH ne représenteront qu’une petite part de l’encours total des prises en pension à plus d’un jour et les opérations rattachées à ces titres seront effectuées séparément des opérations actuelles de prise en pension à plus d’un jour. La taille initiale des adjudications sera de 500 millions de dollars. La Banque avait signifié, en 2015, son intention d’intégrer les TH LNH aux opérations de prise en pension à plus d’un jour. Cette intégration peut maintenant être mise en œuvre, puisque des consultations auprès des intervenants du marché ont été menées et des améliorations, apportées aux systèmes. Voir les nouvelles modalités d’application pour connaître les détails opérationnels, et la page Web sur les opérations de prise en pension à plus d’un jour pour obtenir la liste des opérations effectuées récemment et celles à venir.

La Banque modifie également le montant visé pour les opérations régulières de prise en pension à plus d’un jour figurant à son bilan : auparavant une fourchette fixe exprimée en dollars, cette attribution est maintenant fixée à environ 10 % des actifs financiers de la Banque (±5 %). L’encours des opérations de prise en pension à plus d’un jour s’établit actuellement à environ 10 milliards de dollars, soit 9 % des actifs financiers de l’institution. Ce changement donnera à la Banque une plus grande latitude dans le choix des actifs de haute qualité qu’elle peut acquérir pour l’aider à gérer son bilan en fonction de l’évolution du nombre de billets de banque en circulation.

Étant donné ces changements, la Banque maintiendra à 13 % en 2019 le montant minimum d’obligations du gouvernement du Canada à rendement nominal qu’elle achète.

Ces changements ne concernent que la gestion du bilan et le bon fonctionnement du marché et n’ont aucune incidence sur les objectifs de la Banque en matière de politique monétaire et de stabilité financière.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec :

Maksym Padalko
Directeur
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Banque du Canada
613 782-7172

Scott Kinnear
Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782-7723

Relations avec les médias
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