Activités des marchés de capitaux : Émissions brutes, remboursements et émissions nettes de titres (anciennement F4 à F10)

Sur cette page, vous pouvez télécharger et visualiser les données mensuelles les plus récentes, ainsi que créer un graphique. Voir les notes relatives à ce tableau pour obtenir un complément d’information, notamment en ce qui concerne les métadonnées.

D’ici à décembre 2020, la Banque cessera progressivement de diffuser les agrégats du crédit et les statistiques sur les titres, qui servent tous deux au calcul du crédit aux entreprises. En savoir plus.

Données généralement publiées le dernier vendredi du mois.

Séries mensuelles

Au Canada et à l’étranger

Données mensuelles, en millions de dollars (valeur nominale)CANSIM2020‑042020‑052020‑062020‑072020‑08
Émissions brutes
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV11190065228 50027 40028 50030 00046 000
Obligations de sociétésV11190065549 536
Actions privilégiéesV1119006560
Actions ordinairesV111900657452
Parts de fiducieV1119006586
Autres institutions et emprunteurs étrangersV111900659825
Remboursements
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV1119006601 0338 1779 57479 218
Obligations de sociétésV11190066313 520
Actions privilégiéesV11190066417
Actions ordinairesV1119006651 132
Parts de fiducieV1119006660
Autres institutions et emprunteurs étrangersV111900667675
Émissions nettes
Bons du Trésor du gouvernement canadien et bons du Canada en dollars américainsV111900668108 78086 01639 571-6 228-51 953
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV11190066927 46719 22318 92629 99336 783
Encours total du papier commercialV1119006721 080-2 6041 632
Acceptations bancaires en dollars canadiensV11190067312 356-11 289-2 61439
Titrisation à terme : Titres hypothécaires garantis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (LNH)V11190067411 7561 4494 192-6 451
Titrisation à terme : Autres titres adossés à des créancesV111900675-301-892-1 628
Obligations de sociétésV11190067636 016
Sociétés financièresV11511528126 877
Sociétés non financièresV1151152829 14014 4774 32162-251
Actions privilégiéesV111900677-17
Sociétés financièresV1151152830
Sociétés non financièresV115115284-17-1 46700-18
Actions ordinairesV111900678-679
Sociétés financièresV11511528534
Sociétés non financièresV115115286-7119531 705821-1 207
Parts de fiducieV1119006796
Sociétés financièresV1151152870
Sociétés non financièresV1151152886022869173
Autres institutions et emprunteurs étrangersV111900680150

Au Canada

Données mensuelles, en millions de dollars (valeur nominale)CANSIM2020‑042020‑052020‑062020‑072020‑08
Émissions brutes
Encours total des bons du TrésorV111900681155 500127 00068 00057 00040 000
Bons du Trésor à 91 joursV111900682101 50074 60039 20032 20022 400
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV11190068328 50027 40028 50030 00046 000
Obligations de sociétésV11190068625 611
Actions privilégiéesV1119006870
Actions ordinairesV111900688452
Parts de fiducieV1119006896
Autres institutions et emprunteurs étrangersV111900690825
Remboursements
Encours total des bons du TrésorV11190069149 36742 60028 90064 10091 300
Bons du Trésor à 91 joursV11190069235 26732 90021 30055 40080 600
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV1119006931 0338 0029 44179 218
Obligations de sociétésV1119006965 986
Actions privilégiéesV11190069717
Actions ordinairesV1119006981 117
Parts de fiducieV1119006990
Autres institutions et emprunteurs étrangersV111900700675
Émissions nettes
Bons du Trésor du gouvernement canadien et bons du Canada en dollars américainsV111900701106 13384 40039 100-7 100-51 300
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV11190070227 46719 39819 05929 99336 783
Dont : Titres au détailV111900705-11-5-8-7-9
Dont : L’Obligation d’épargne du CanadaV120610259-60-50-5
Encours total du papier commercialV1119007111 080-2 6041 632
Acceptations bancaires en dollars canadiensV11190071212 356-11 289-2 61439
Titrisation à terme : Titres hypothécaires garantis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (LNH)V11190071311 7561 4494 192-6 451
Titrisation à terme : Autres titres adossés à des créancesV111900714-301-892-1 628
Obligations de sociétésV11190071519 625
Sociétés financièresV11511528913 143
Sociétés non financièresV1151152906 4836 893588-797366
Actions privilégiéesV111900716-17
Sociétés financièresV1151152910
Sociétés non financièresV115115292-17000-18
Actions ordinairesV111900717-665
Sociétés financièresV11511529334
Sociétés non financièresV115115294-6971 2421 960804-1 257
Parts de fiducieV1119007186
Sociétés financièresV1151152950
Sociétés non financièresV1151152966022869173
Autres institutions et emprunteurs étrangersV111900719150

À l’étranger

Données mensuelles, en millions de dollars (valeur nominale)CANSIM2020‑042020‑052020‑062020‑072020‑08
Émissions brutes
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV11190072000000
Obligations de sociétésV11190072323 925
Actions privilégiéesV1119007240
Actions ordinairesV1119007250
Parts de fiducieV1119007260
Autres institutions et emprunteurs étrangersV1119007270
Remboursements
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV111900728017513400
Obligations de sociétésV1119007317 534
Actions privilégiéesV1119007320
Actions ordinairesV11190073314
Parts de fiducieV1119007340
Autres institutions et emprunteurs étrangersV1119007350
Émissions nettes
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV1119007360-175-13400
Obligations de sociétésV11190074016 391
Sociétés financièresV11511529713 734
Sociétés non financièresV1151152982 6577 5843 732860-616
Actions privilégiéesV1119007410
Sociétés financièresV1151152990
Sociétés non financièresV1151153000-1 467000
Actions ordinairesV111900742-14
Sociétés financièresV1151153010
Sociétés non financièresV115115302-14-290-2551750
Parts de fiducieV1119007430
Sociétés financièresV1151153030
Sociétés non financièresV11511530400000
Autres institutions et emprunteurs étrangersV1119007440

Aux États-Unis

Données mensuelles, en millions de dollars (valeur nominale)CANSIM2020‑042020‑052020‑062020‑072020‑08
Émissions nettes
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV11190074500-13400
Obligations de sociétésV11190074811 377
Actions privilégiéesV1119007490
Actions ordinairesV1119007500
Parts de fiducieV1119007510

Dans d'autres pays

Données mensuelles, en millions de dollars (valeur nominale)CANSIM2020‑042020‑052020‑062020‑072020‑08
Émissions nettes
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV1119007520-175000
Obligations de sociétésV1119007555 014
Actions privilégiéesV1119007560
Actions ordinairesV111900757-14
Parts de fiducieV1119007580

Notes

Source : Banque du Canada, Statistique Canada, Dominion Bond Rating Service, Société canadienne d’hypothèques et de logement, Société de fiducie Computershare du Canada

Les obligations émises ou garanties par le gouvernement canadien ne comprennent pas les bons du Trésor et les bons du Canada émis en dollars américains.

Avant le 31 décembre 1971, les émissions de titres du gouvernement du Canada libellées en monnaies étrangères étaient converties en dollars canadiens aux taux suivants : du 30 septembre 1950 au 3 mai 1962, 1,00 $ US = 1,00 $; par la suite, 1,00 $ US = 1,081 $; du 30 septembre 1950 au 3 mai 1962, £1 = 2,800 $; du 3 mai 1962 au 18 novembre 1967, £1 = 3,027 $; par la suite, £1 = 2,595 $; avant le 26 octobre 1969, 1DM = 0,270 $; par la suite, 1DM = 0,295 $; du 15 mai 1968 au 24 juin 1970, 1 lire = 0,00173 $. Depuis le 31 décembre 1971, cette conversion s’effectue au cours du comptant à midi le jour de la livraison. Depuis le 1er mars 2017, les taux de change moyens quotidiens du marché sont utilisés à la place des cours du change à midi.

Les bons du Trésor correspondent au total des nouvelles émissions hebdomadaires ou des remboursements au cours du mois.

Depuis le 5 novembre 1986, une modification d’ordre comptable a été apportée au traitement des obligations d’épargne du Canada vendues selon le Mode d’épargne sur le salaire. Les montants de ces obligations sont maintenant ajoutés à l’encours de ces titres à mesure que se font les retenues sur le salaire; ces retenues sont étalées sur la durée des contrats. Auparavant, la valeur totale des ventes selon le Mode d’épargne sur le salaire était ajoutée à l’encours de ces titres en novembre. Depuis le 5 février 1997, les données relatives à l’encours des Obligations d’épargne du Canada et des obligations REER du Canada sont combinées sous la catégorie des titres au détail.

Les obligations émises ou garanties par les provinces comprennent les titres achetés par une province ou avec des fonds provenant du Régime de rentes du Québec.

Les obligations émises ou garanties par des municipalités ne comprennent ni les titres émis sous la garantie d’une province (qui sont alors recensés comme obligations provinciales) ni les titres vendus directement aux provinces ou à leurs agences. Depuis le mois de janvier 2017, Statistique Canada, et non plus la Banque du Canada, est la source des données obligataires relatives aux municipalités de l’Ontario, comme c’est le cas pour toutes les autres municipalités. Les données ont été révisées à partir de janvier 2015 afin de tenir compte de ce changement.

Les données relatives au papier commercial sont produites par le Dominion Bond Rating Service (DBRS) depuis novembre 1993. Avant cette date, les données étaient recueillies au moyen d’une enquête menée par la Banque du Canada auprès des émetteurs de papier commercial. On estime que l’enquête de DBRS recense une large proportion du papier commercial émis au Canada.

La titrisation à terme – titres hypothécaires garantis en vertu de la LNH représente les titres qui sont émis dans le cadre du Programme des titres hypothécaires LNH, selon les données fournies par le fiduciaire du programme, la Société de fiducie Computershare du Canada. Depuis janvier 2000, les données sont fournies par la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

La titrisation à terme – autres titres adossés à des créances désigne des titres émis par des sociétés de titrisation. Les données comptabilisées à partir de janvier 2009 comprennent un montant d’environ 32,1 milliards de dollars de billets à long terme de véhicules d’actifs cadres émis par les fiducies visées par la Proposition de Montréal; de ce montant, le papier commercial adossé à des actifs représente 28,8 milliards de dollars.

Les obligations de société englobent toutes les émissions publiques à échéance initiale de plus d’un an et la plupart des émissions du même genre placées à titre privé. Elles comprennent toutes les émissions de sociétés canadiennes et les émissions des entreprises du gouvernement fédéral, à l’exclusion toutefois des émissions des sociétés de placement et du papier commercial dont l’échéance initiale ne dépasse pas un an, ainsi que les émissions vendues à la société mère, que cette dernière soit constituée au Canada ou à l’étranger. À compter de septembre 1997, deux nouvelles séries portant sur les billets du Canada et les eurobillets à moyen terme (dont les premières données remontent à mars 1996 et à juillet 1997 respectivement) sont combinées aux séries existantes relatives aux obligations. Les données sur les obligations de sociétés, au 28 novembre 2016, ont fait l’objet d’une révision rétrospective afin d’y inclure les eurobillets à moyen terme.

Les actions privilégiées ou ordinaires ainsi que les parts de fiducie émises par des sociétés ne comprennent ni les titres émis par les sociétés de placement ni les émissions vendues à la société mère, que cette dernière soit constituée au Canada ou à l’étranger. Elles figurent au prix d’émission, et les rachats, au prix effectivement payé par la société concernée. En vertu de l’article 91 de la Loi sur les compagnies d’assurance vie canadiennes et britanniques, les rachats d’actions ordinaires ne comprennent pas le rachat, par une compagnie d’assurance vie, de ses propres actions. Ont été considérés comme des rachats d’actions, en 1961 et en 1964, la distribution par la British Columbia Power Corporation à ses actionnaires des fonds qu’elle avait reçus de la province de la Colombie‑Britannique en paiement des actions ordinaires et privilégiées de la British Columbia Co. Ltd; les données comprennent, en 1963, l’achat par Hydro-Québec d’entreprises hydro-électriques privées et, en 1972, l’achat par la Nova Scotia Power Commission de la Nova Scotia Light and Power Company Limited.

Les autres institutions et emprunteurs étrangers comprennent les émissions d’institutions canadiennes (religieuses ou autres) et les émissions placées au Canada par des emprunteurs étrangers. Ces dernières ont atteint 20 millions de dollars en 1961, 5 millions en 1964, 32 millions en 1965 (soit 25 millions au premier trimestre et 7 millions au quatrième), 20 millions en 1966, 20 millions en 1967, 15 millions en 1968, 25 millions en 1971, 20 millions en 1972 et 20 millions en 1975. Dans le cas des emprunteurs étrangers, il y a eu des remboursements tout au long de la période indiquée.

Avant le 1er mars 2017, toutes les émissions autres que celles du gouvernement canadien libellées en monnaies étrangères étaient converties en dollars canadiens au taux correspondant à la moyenne mensuelle des cours du change à midi. Depuis le 1er mars 2017, les taux de change moyens quotidiens du marché sont utilisés à la place des cours du change à midi.

Les sociétés financières englobent les filiales financières d’entreprises n’ayant pas pour seul objet de financer les activités de la société mère. Il s’agit notamment des branches financières des constructeurs de véhicules automobiles. Toutes les autres filiales financières qui n’ont pour objet que de financer les activités de la société mère sont classées avec cette dernière.