Rapports annuels

Les rapports annuels sur l’application de l’AIPRP sont préparés conformément aux modalités des alinéas 70(1)d) de la Loi sur l’accès à l’information et 71(1)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et sont déposés à la Chambre des communes.

Info Source

Info Source est une série de publications sur le gouvernement du Canada, son organisation et ses fonds de renseignements, y compris ceux des sociétés d'État telles que la Banque du Canada. Il s'agit d'un outil de référence clé pour les personnes qui exercent les droits conférés par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

AIPRP - Demandes traitées

Il importe de souligner que les résumés des demandes reflètent le libellé utilisé par les requérants et que les documents fournis ne soutiennent ou ne confirment pas nécessairement les situations et faits présentés par le requérant et condensés aux fins du résumé. Précisons aussi que les documents n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été créés.

Pour obtenir une photocopie à une demande en particulier, communiquez avec le Service de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Nota : Les documents fournis en réponse à une demande présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doivent être conservés pendant deux ans.

2017

AIPRP - Demandes traitées en juillet 2017

AIPRP - Demandes traitées en juin 2017

AIPRP - Demandes traitées en mai 2017

AIPRP - Demandes traitées en avril 2017

AIPRP - Demandes traitées en mars 2017

AIPRP - Demandes traitées en février 2017

AIPRP - Demandes traitées en janvier 2017

2016

AIPRP - Demandes traitées en 2016

2015

AIPRP - Demandes traitées en 2015