Rapport financier trimestriel - Deuxième trimestre de 2022

Pour les périodes de trois et de six mois closes le 30 juin 2022, non audité

Contexte du rapport financier trimestriel

La Banque du Canada est la banque centrale du pays. Selon la Loi sur la Banque du Canada, elle a pour mandat de « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ». Ses activités et opérations appuient la réalisation de ce mandat et n’ont pas pour objet de générer des revenus ou des profits. La Banque s’emploie à tenir les Canadiens informés de ses politiques, de ses activités et de ses opérations.

Ce rapport a été rédigé conformément à l’article 131.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Directive sur les normes comptables : GC 5200 Rapports financiers trimestriels des sociétés d’État publiée par le Conseil du Trésor du Canada.

Sa rédaction incombe à la direction de la Banque et il a été approuvé par le Comité de la vérification et des finances du Conseil d’administration le 24 août 2022.

Ce rapport financier trimestriel doit être lu conjointement avec les états financiers intermédiaires résumés ci-annexés ainsi qu’avec le Rapport annuel de la Banque pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Les renseignements contenus dans le Rapport annuel 2021 s’appliquent au trimestre considéré, à moins d’indication contraire dans le présent rapport trimestriel.

Soutenir l'économie et le système financier

Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, la Banque a utilisé plusieurs moyens pour soutenir l’économie et le système financier canadiens. Quand les principaux marchés financiers se sont tendus en mars 2020, la Banque a réagi en introduisant des programmes visant à fournir des liquidités et à préserver le fonctionnement des marchés. À mesure que celui-ci se rétablissait graduellement, la Banque a suspendu certains de ces programmes, ou encore cessé ou réduit leur utilisation. Elle a notamment mis fin aux mesures d’assouplissement quantitatif et amorcé une phase de réinvestissement. Le 25 avril 2022, la Banque a complètement mis fin au réinvestissement et a amorcé le resserrement quantitatif. Voir le site Web de la Banque pour consulter les communiqués et avis aux marchés pertinents et en savoir plus sur ces mesures.

Gestion du bilan de la Banque

État de la situation financière
(En millions de dollars canadiens)
Au 30 juin 2022  31 décembre 2021 30 juin 2021
Actif
Prêts et créances 525  23 424 32 626
Placements 422 945  468 656 441 462
Dérivés – conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada 31 269  6 394 6 309
Tous les autres éléments d’actif* 1 136  891 850
Total de l’actif 455 875  499 365 481 247
Passif et capitaux propres
Billets de banque en circulation 116 637  115 155 109 769
Dépôts 299 446  347 034 344 562
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat 37 874  35 560 25 387
Autres éléments de passif 953  1 008 958
Capitaux propres 965  608 571
Total du passif et des capitaux propres 455 875  499 365 481 247

* Comprend la trésorerie et les dépôts en monnaies étrangères, les immobilisations et les autres éléments d’actif

Les actifs financiers que détient la Banque sont généralement liés au rôle qu’elle assume comme seule autorité habilitée à émettre des billets de banque pour le Canada. Toutefois, le niveau élevé des actifs financiers ces dernières années résulte principalement des activités qu’elle a menées dans le cadre de ses fonctions Politique monétaire et Système financier. Le montant des actifs inscrits au bilan de la Banque a atteint un sommet au premier trimestre de 2021, mais il a commencé à diminuer avec l’amélioration des conditions du marché. Durant le deuxième trimestre de 2022, la Banque a amorcé le resserrement quantitatif. Ainsi, elle ne remplacera plus les obligations du gouvernement du Canada qui arrivent à échéance, de sorte que la taille de son bilan diminuera avec le temps. Le total de l’actif de la Banque a baissé d’environ 9 %, pour s’établir à 455 875 millions de dollars au 30 juin 2022. Cette diminution, principalement attribuable à la baisse des investissements conjuguée aux prêts et créances arrivés à échéance, a été compensée par une augmentation de la valeur des conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada.

Les prêts et créances se composent essentiellement de titres achetés dans le cadre de conventions de revente. De telles opérations d’achat de titres, au cours desquelles des actifs de qualité sont acquis sur le marché des pensions, sont conformes au cadre de la Banque régissant les opérations sur les marchés et l’octroi de liquidités. En 2020, en réaction à la pandémie, la Banque a considérablement augmenté l’ampleur de ses achats de titres dans le cadre de conventions de revente afin de soutenir le fonctionnement des marchés financiers. À mesure que les conditions des marchés se sont améliorées, le portefeuille de ces titres a reculé pour s’établir à 519 millions de dollars au 30 juin 2022, après la suspension du programme d’achat et l’arrivée à échéance des titres.

Les placements ont diminué de 10 % pour s’établir à 422 945 millions de dollars au 30 juin 2022. Cette baisse est principalement attribuable aux variations suivantes du portefeuille de placements de la Banque :

  • Les titres du gouvernement du Canada, qui comprennent les obligations à rendement nominal et les obligations à rendement réel, ont reculé de 43 606 millions de dollars durant le premier semestre. Cette baisse s’explique surtout par une diminution de 37 664 millions de dollars des obligations du gouvernement du Canada détenues à la juste valeur, en raison de l’arrivée à échéance de titres ainsi que d’une baisse de leur juste valeur découlant d’une hausse des rendements des obligations à long terme. Les bons du Trésor restants au portefeuille de la Banque sont arrivés à échéance pendant la période, ce qui représente une diminution de 1 331 millions de dollars.
  • Les autres obligations ont affiché une baisse de 3 677 millions de dollars au cours de la période, en raison de l’arrivée à échéance d’obligations provinciales et de sociétés. La Banque a mis fin aux programmes d’achat d’obligations provinciales et de sociétés en 2021.

Les conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada, qui sont des dérivés, ont été établies pour indemniser la Banque et lui permettre de soutenir les marchés des obligations fédérales, provinciales et de sociétés. Le gouvernement du Canada indemnise la Banque de toute perte résultant de la vente d’actifs achetés dans le cadre du Programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada, du Programme d’achat d’obligations de sociétés et du Programme d’achat d’obligations provinciales. Par contre, si la Banque réalise un profit sur cession, elle le remet au gouvernement. Le solde de 31 269 millions de dollars correspond à la juste valeur des dérivés afférents aux pertes nettes non réalisées sur ces actifs au 30 juin 2022. Il est inclus dans la catégorie « Tous les autres éléments d’actif » dans le graphique ci-dessous. Les dérivés ont augmenté de 24 875 millions de dollars au cours de la période de six mois en raison de l’accroissement des rendements des obligations à long terme attribuable à l’amélioration des perspectives économiques.

Le passif associé aux billets de banque en circulation représente environ 26 % du total du passif de la Banque (23 % au 31 décembre 2021). La valeur des billets de banque en circulation a augmenté de 1 % pour s’établir à 116 637 millions de dollars au 30 juin 2022, ce qui s’explique par les variations saisonnières de celle-ci.

Les dépôts se composent des dépôts du gouvernement du Canada, de ceux des membres de Paiements Canada et des autres dépôts. Bien qu’ils soient maintenus normalement à un plus faible niveau, les dépôts constituent maintenant l’élément le plus important du passif de la Banque. Ce changement découle des programmes d’achat que la Banque a mis en place en 2020 pour soutenir l’économie et le système financier canadiens. Le solde a diminué de 14 % pour s’établir à 299 446 millions de dollars au 30 juin 2022, une baisse qui tient à la réduction progressive des opérations exceptionnelles de la Banque sur les marchés au cours des trimestres précédents ainsi qu’à la mise en œuvre du resserrement quantitatif au deuxième trimestre de 2022.

Les titres vendus dans le cadre de conventions de rachat sont en hausse de 7 % par rapport au 31 décembre 2021. Ils se chiffrent à 37 874 millions de dollars au 30 juin 2022. Ce passif représente le prix de rachat des titres faisant l’objet d’opérations de cession en pension et d’opérations de cession en pension à un jour qui ont été effectuées pour soutenir le fonctionnement des marchés financiers. Ces opérations permettent aux négociants principaux d’obtenir temporairement des titres du gouvernement du Canada en vue de maintenir la liquidité du marché du financement par titres. Les opérations de cession en pension et les opérations de cession en pension à un jour soutiennent la mise en œuvre efficace de la politique monétaire en injectant ou en retirant des liquidités intrajournalières, en complément des mécanismes permanents de dépôt et de prêt.

Les capitaux propres sont formés d’un capital social autorisé de 5 millions de dollars et d’une réserve légale de 25 millions de dollars. La Banque détient aussi une réserve spéciale de 100 millions de dollars qui sert à compenser les éventuelles pertes non réalisées découlant de variations de la juste valeur des investissements de la Banque qui ne sont pas couvertes par une convention d’indemnisation. Les capitaux propres comprennent également une réserve pour gains actuariels de 411 millions de dollars au 30 juin 2022. S’accumulent dans cette réserve les écarts actuariels nets au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies de la Banque que celle-ci comptabilise depuis son passage aux Normes internationales d’information financière en 2010. La réserve la plus importante de la Banque est la réserve de réévaluation des placements, qui s’établit à 424 millions de dollars au 30 juin 2022. Elle représente le gain net sur le placement de la Banque en actions de la Banque des Règlements Internationaux (BRI).

Résultat des opérations

Résultat des opérations
(En millions de dollars canadiens)
  Pour la période de trois mois
close le 30 juin
Pour la période de six mois
close le 30 juin
   2022   2021   2022   2021  
Produits d'intérêts 1 163  965  2 230  1 958 
Charges d'intérêts (842) (211) (1 222) (464)
Produits d'intérêts nets 321  754  1 008  1 494 
Produits de dividendes
Autres produits
Total des produits 327  765  1 017  1 506 
Charges (183) (176) (353) (345)
Résultat net 144  589  664  1 161 
Autres éléments du résultat global 137  11  357  333 
Résultat global 281  600  1 021  1 494 

Le résultat global a diminué de 53 % au deuxième trimestre de 2022 et de 32 % au premier semestre de l’année comparativement aux mêmes périodes en 2021. Ces baisses s’expliquent surtout par l’augmentation des charges d’intérêts attribuable à la hausse des taux d’intérêt sur les dépôts détenus par la Banque durant les deux premiers trimestres de 2022.

Les produits d’intérêts dépendent des conditions courantes du marché et de leur incidence sur les actifs portant intérêt qui figurent au bilan de la Banque, de même que du volume et de la combinaison de ces actifs. Les produits d’intérêts de la Banque proviennent des intérêts sur son portefeuille de titres du gouvernement du Canada, sur les titres achetés dans le cadre de conventions de revente et sur les actifs acquis à travers les programmes d’achat massif d’actifs. Au cours du deuxième trimestre et du premier semestre de 2022, les produits d’intérêts ont augmenté de 198 millions de dollars (ou 21 %) et de 272 millions de dollars (ou 14 %), respectivement, par rapport aux mêmes périodes en 2021. Cette hausse est attribuable aux rendements plus élevés et à la taille plus importante, en moyenne, du portefeuille de placements portant intérêt détenu par la Banque.

Les charges d’intérêts se composent essentiellement des intérêts que doit verser la Banque sur les dépôts qu’elle détient. Au cours du deuxième trimestre et du premier semestre de 2022, les charges d’intérêts se sont accrues de 631 millions de dollars et de 758 millions de dollars, respectivement, par rapport aux mêmes périodes en 2021. Cette augmentation, qui s’explique par les hausses du taux directeur de la Banque au premier et au deuxième trimestres de 2022, est compensée par un plus faible volume global moyen de dépôts pendant la période et par la réduction à 0 % du taux d’intérêt appliqué aux dépôts du gouvernement du Canada.

Les charges pour le deuxième trimestre et le premier semestre de 2022 ont augmenté de 4 % et de 2 %, respectivement, par rapport aux mêmes périodes en 2021. Cette augmentation, qui s’explique en grande partie par la hausse des frais de personnel et des frais de technologie et télécommunications, est compensée par une baisse des charges liées à la production et au traitement des billets de banque ainsi qu’à la recherche sur les billets.

  • Les frais de personnel se sont accrus de 5 millions de dollars (ou 6 %) et de 7 millions de dollars (ou 4 %) pour le trimestre et le semestre, respectivement, par rapport aux mêmes périodes en 2021. La hausse est attribuable aux changements suivants :
    • Les coûts salariaux ont augmenté de 11 millions de dollars (ou 10 %) dans la première moitié de l’année, en raison de la dotation de nouveaux postes liés à des initiatives stratégiques et du rajustement annuel de la rémunération.
    • Les coûts liés aux régimes d’avantages du personnel ont diminué de 4 millions de dollars (ou 6 %) dans la première moitié de l’année, à cause surtout des charges associées aux régimes à prestations définies de la Banque, qui ont baissé de 5 millions de dollars (ou 9 %) à la suite d’une hausse des taux d’actualisation servant à les calculer1.
  • Les coûts associés à la technologie et aux télécommunications ont augmenté de 6 millions de dollars (ou 27 %) et de 5 millions de dollars (ou 11 %) pour les périodes de trois et six mois, respectivement, comparativement aux mêmes périodes de l’exercice précédent. Cette hausse tient au fait que la Banque continue à mettre l’accent sur sa transformation numérique et sur le renforcement de ses systèmes de technologie de l'information.
  • Les charges associées à la production et au traitement des billets de banque ainsi qu’à la recherche sur les billets ont diminué de 6 millions de dollars (ou 27 %) et de 7 millions de dollars (ou 19 %) pour les périodes de trois et six mois, respectivement, comparativement aux mêmes périodes de l’exercice précédent. Cette baisse tient au plus faible volume de billets imprimés. Le calendrier de production des billets varie d’une année à l’autre en fonction du plan de production annuelle et de la demande du marché.

Les autres éléments du résultat global pour le premier semestre de 2022 se chiffrent à 357 millions de dollars. Ils comprennent des gains de 368 millions de dollars attribuables aux réévaluations des régimes à prestations définies de la Banque résultant de hausses des taux d’actualisation2, déduction faite d’une baisse de la juste valeur des actifs des régimes. Les autres éléments du résultat global comprennent également une baisse de 11 millions de dollars de la juste valeur du placement de la Banque en actions de la BRI.

Perspectives pour 2022

Plan de la Banque pour 2022
(En millions de dollars canadiens)
Budget de 2022
Pour l’exercice clos le 31 décembre $   %  
Frais de personnel 407  53 
Billets de banque – Recherche, production et traitement 55 
Coûts afférents aux immeubles 32 
Technologie et télécommunications 101  13 
Amortissements 71  10 
Autres charges d’exploitation 100  13 
Total des dépenses 766  100 

L’année 2022 est la première année de la mise en application du Plan stratégique 2022-2024 de la Banque, intitulé Remplir notre promesse. Le cadre de gestion financière de la Banque facilite la planification stratégique et permet la prise de décisions relatives à la répartition des ressources pour atteindre les objectifs de l’institution, atténuer les risques auxquels elle est exposée et investir dans son personnel et ses outils d’une manière prudente sur le plan budgétaire3.

Outre les frais de personnel, qui représentent la part la plus importante des charges de l’institution, les dépenses comprennent les coûts associés à l’amélioration des systèmes et outils pour soutenir les opérations de la Banque, pérenniser sa résilience et la préparer pour l’avenir. Les dépenses visent aussi à appuyer le nouveau mandat de la Banque, sa transformation numérique ainsi qu’à atténuer les risques auxquels elle est exposée.

L’incidence de la pandémie sur les dépenses de la Banque devrait continuer de se faire sentir en 2022. La Banque en surveille les effets sur ses plans de travail et ses dépenses.

Points saillants et faits nouveaux d’ordre opérationnel

Voici les principaux changements en matière de personnel, de fonctionnement et de programmes qui sont survenus depuis le 31 mars 2022.

Conseil de direction et Conseil d’administration

Mme Monique Mercier a démissionné du Conseil d’administration en date du 2 mai 2022.

Le 17 juin 2022, le sous-gouverneur Lawrence L. Schembri a pris sa retraite. Il est entré à la Banque en 1997 et a été nommé sous-gouverneur en 2013.

Le 22 juin 2022, la Banque a annoncé que le sous-gouverneur Timothy Lane prendra sa retraite le 16 septembre 2022. M. Lane est entré à la Banque en août 2008 à titre de conseiller du gouverneur et a été nommé sous-gouverneur en février 2009.

Fonctionnement et programmes

La Banque a annoncé des hausses de 50 points de base de son taux directeur les 13 avril et 1er juin 2022. Le 13 juillet, elle a annoncé une autre hausse du taux directeur, cette fois de 100 points de base.

Le 25 avril 2022, la Banque a mis fin à la phase de réinvestissement de son programme d’achat d’actifs et a amorcé le resserrement quantitatif.

Analyse des risques

La section « Gestion des risques » du Rapport annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 présente le cadre de gestion des risques ainsi que le profil de risque de la Banque. On y fait également l’examen des principaux secteurs de risque : le risque financier, le risque opérationnel, le risque stratégique et le risque lié à l’environnement et aux changements climatiques. Les risques financiers sont analysés en détail dans les notes afférentes aux états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, qui figurent dans le Rapport. De plus, la note 4 afférente aux états financiers intermédiaires résumés pour la période close le 30 juin 2022 donne de l’information à jour sur les risques financiers. Bien que la pandémie ait entraîné davantage de risques financiers et de volatilité qu’à l’habitude pour certains actifs détenus par la Banque, ceux dont fait état le Rapport demeurent les principaux risques auxquels l’institution pourrait être exposée.


États financiers intermédiaires résumés

  1. 1. Ces coûts pour une période donnée sont établis selon le taux d’actualisation en vigueur au 31 décembre de l’exercice précédent (p. ex., les coûts pour 2022 ont été calculés au moyen du taux en vigueur au 31 décembre 2021). Il existe une relation inverse entre les taux d’actualisation et les coûts connexes au titre des régimes, car lorsque les taux diminuent, les coûts augmentent (et vice versa). Les taux d’actualisation servant au calcul des coûts liés aux régimes de pension et aux autres régimes se situaient entre 1,9 et 2,7 % pour 2021, et entre 2,6 et 3,1 % pour 2022. Cette hausse se traduira par une baisse des coûts liés aux régimes d’avantages du personnel pour 2022, toutes choses égales par ailleurs.[]
  2. 2. Le passif net au titre des prestations définies est évalué au moyen du taux d’actualisation en vigueur à la fin de la période. Le taux applicable au passif net au titre des prestations définies se situait entre 4,9 et 5,1 % au 30 juin 2022 (entre 2,6 et 3,1 % au 31 décembre 2021). Pour plus d’information, voir la note 9 afférente aux états financiers intermédiaires résumés.[]
  3. 3. Les prévisions de la Banque à l’égard de ses opérations ne comportent pas de projections relatives au résultat net et à la situation financière. De telles projections nécessiteraient la formulation d’hypothèses sur les taux d’intérêt, lesquelles pourraient être interprétées comme des indications quant à l’orientation future de la politique monétaire.[]