Processus décisionnel

Cette section présente le calendrier de prise de décision, les décideurs et les principales étapes de décision en matière de politique monétaire. On y retrouve également des articles fouillés sur le sujet.

Le calendrier de prise de décision

Avant décembre 2000, la Banque n’avait pas de calendrier fixe pour l’annonce de ses décisions relatives au taux directeur. Elle se tenait plutôt prête à intervenir au moment jugé opportun.

Certes, cette façon de faire semble tomber sous le sens et offrait sans doute une grande marge de manœuvre, mais l’expérience au Canada et ailleurs a montré qu’elle ajoutait à l’incertitude dans un contexte opérationnel déjà très indécis. Les entreprises, les ménages et les participants aux marchés ne savaient jamais quand la Banque allait changer le taux. L’absence de calendrier compliquait également la coordination des prévisions et des décisions de la Banque en matière de politique monétaire.

Pour éviter ces problèmes et accroître la prévisibilité du processus décisionnel, la Banque est passée à un régime de dates d’annonce préétablies. Elle prend maintenant ses décisions relatives au taux directeur huit fois par an, à des dates annoncées d’avance et séparées par un intervalle de six ou sept semaines.

En savoir plus sur l’adoption de dates fixes pour l’annonce des modifications du taux officiel d’escompte

Les décideurs

Les principaux intervenants du processus décisionnel sont le Conseil de direction, le Comité d’examen de la politique monétaire et les quatre départements d’analyse économique de la Banque.

Le Conseil de direction, auquel appartient chaque décision finale sur le taux d’intérêt, est formé du gouverneur, du premier sous-gouverneur et des quatre sous-gouverneurs.

Le Comité d’examen de la politique monétaire joue un rôle important dans les délibérations menant à la décision. Il comprend les membres du Conseil de direction plus cinq ou six conseillers - auxquels se joignent souvent un ou deux conseillers spéciaux -, les chefs des quatre départements d’analyse économique, les chefs des bureaux régionaux de Montréal et de Toronto, ainsi que d’autres cadres supérieurs.

Les quatre départements d’analyse économique sont ceux des Analyses de l’économie canadienne, des Analyses de l’économie internationale, de la Stabilité financière, qui s’occupe généralement des activités des institutions financières canadiennes et étrangères, et des Marchés financiers, qui se concentre sur les marchés financiers du pays et de l’étranger.

Ces intervenants transmettent des renseignements et des analyses aux membres du Conseil de direction, à qui il revient de prendre la décision finale, et les font profiter de leur expérience et de leur jugement.

La Banque met tout en œuvre pour réduire au minimum l’incertitude inhérente à la formulation de la politique monétaire et les risques connexes; à cette fin, elle tire parti de toute idée et de tout renseignement utiles, qu’ils soient d’origine interne ou externe. L’information provenant de l’extérieur comprend les séries de données d’organismes tels que Statistique Canada; les analyses conjoncturelles et les prévisions d’autres banques centrales, de gouvernements, d’institutions financières internationales et d’économistes du secteur privé; les renseignements qu’obtient la Banque par l’entremise de son Enquête sur les perspectives des entreprises et de son Enquête auprès des responsables du crédit, auxquelles participent des firmes et des banques, respectivement; de même que les recherches universitaires. Toute cette information vient s’ajouter aux travaux du personnel de la Banque.

Un processus en cinq étapes

Le processus décisionnel relatif à la politique monétaire comprend cinq grandes étapes :

  1. Présentation des projections du personnel
  2. Principale séance d’information
  3. Recommandations finales
  4. Délibérations et décision
  5. Publication et communication

Étape 1 - Présentation des projections du personnel

À cette étape, qui a lieu environ deux semaines et demie avant que soit prise la décision relative au taux d’intérêt, le personnel présente ses projections au Conseil de direction. Celles-ci sont essentiellement élaborées à partir de TOTEM II, le plus récent modèle de la Banque en matière de prévision et de simulation de la politique monétaire. Outre les résultats ainsi obtenus, le personnel fait appel à de l’information provenant d’un certain nombre d’autres sources et modèles, qui examinent plus en détail un secteur en particulier (modèles satellites) ou qui décrivent l’économie en fonction d’un ensemble de données ou d’un paradigme différent.

TOTEM II et nombre d’autres modèles utilisés au département des Analyses de l’économie canadienne s’appuient principalement sur des intrants fournis par le département des Analyses de l’économie internationale et sur son modèle macroéconomique mondial (GMUSE). Ici encore, on prend également en compte de nombreux autres éléments d’information et d’autres modèles. Comme l’économie du Canada est ouverte, l’évolution de la situation dans le monde, par exemple les variations des prix des produits de base, la croissance de la demande en Asie et les perspectives de l’économie américaine, joue un rôle majeur dans l’établissement des projections relatives à l’économie canadienne.

Le personnel de la Banque se fonde sur la synthèse des résultats de tous ces modèles et analyses et sur son jugement pour élaborer un scénario de référence (ou scénario le plus probable), qu’il expose à la première réunion avec les membres du Conseil de direction. À cette occasion, plusieurs risques majeurs ainsi que d’autres scénarios sont sélectionnés. Ensuite, le personnel met au point ces scénarios en prévision de la deuxième étape, soit la principale séance d’information.

Étape 2 - Principale séance d’information

Alors qu’à la première étape, les participants proviennent essentiellement des départements des Analyses de l’économie canadienne et des Analyses de l’économie internationale, la principale séance d’information, qui a lieu environ une semaine et demie plus tard, fait intervenir dans une large mesure les quatre départements d’analyse économique. Cette séance d’information comporte six éléments clés :

  1. un état à jour de la conjoncture économique et des risques;
  2. les résultats de l’enquête sur les perspectives des entreprises, qui est effectuée par les cinq bureaux régionaux de la Banque;
  3. un rapport traitant des pressions qui s’exercent sur la capacité de production et d’autres indicateurs de l’inflation;
  4. une analyse des conditions monétaires et du crédit;
  5. les résultats de l’enquête auprès des responsables du crédit;
  6. un aperçu de la situation des marchés financiers et des attentes en matière de politique monétaire au Canada, aux États-Unis et dans le reste du monde.

Étape 3 - Recommandations finales

Les recommandations finales du personnel sont généralement exposées le jeudi, deux jours après la principale séance d’information. Un cadre supérieur du département des Analyses de l’économie canadienne ou des Analyses de l’économie internationale résume et actualise les perspectives et les risques présentés aux étapes précédentes, et formule une recommandation sur les mesures de politique monétaire à prendre. Cet aperçu et cette recommandation servent de point de départ à un débat approfondi auquel prennent part tous les membres du Comité d’examen de la politique monétaire. Les questions de communication et les problèmes tactiques liés aux diverses options envisageables sont alors examinés, à la lumière d’une note préparée par le département des Marchés financiers. À la fin de la réunion du Comité, chaque membre, à l’exception des six qui siègent au Conseil de direction, doit faire une recommandation.

Étape 4 - Délibérations et décision

Le processus décisionnel du Conseil de direction commence le jeudi après-midi, immédiatement après les délibérations de la troisième étape, et reprend le lundi suivant. Les membres du Conseil de direction passent en revue l’information et les recommandations qu’ils ont reçues, procèdent à un échange de vues et explorent toute question en suspens et divergence d’opinions. Le mardi, d’autres discussions ont lieu, une décision est arrêtée par consensus et un communiqué est rédigé puis approuvé.

Étape 5 - Publication et communication

La dernière étape du processus est centrée sur la publication, le mercredi à 10 heures, du communiqué annonçant la décision de la Banque et expliquant les motifs qui la sous-tendent. Quatre fois par an, le message est renforcé et développé dans le Rapport sur la politique monétaire, qui est publié simultanément. Ce document décrit de manière plus détaillée la conjoncture économique au Canada et dans le monde, les projections de la Banque et les principaux risques à la hausse et à la baisse qui planent sur les perspectives en matière d’inflation.

En plus du Rapport sur la politique monétaire, la Banque publie deux bulletins, qui paraissent quatre fois l’an, environ une semaine avant la prise de la décision relative au taux d’intérêt.

Le premier, l’Enquête sur les perspectives des entreprises, résume les résultats d’entrevues menées chaque trimestre par le personnel des cinq bureaux régionaux de la Banque auprès d’un échantillon représentatif d’entreprises d’un bout à l’autre du pays. Ces résultats fournissent un important complément aux autres éléments d’information sur lesquels s’appuient le Comité d’examen de la politique monétaire et le Conseil de direction, et ils permettent de brosser un portrait de l’évolution économique régionale.

Le second bulletin, l’Enquête auprès des responsables du crédit, est fondé sur des entretiens réalisés auprès des grandes banques et institutions financières canadiennes pour savoir si les modalités d’octroi de prêts aux entreprises se sont assouplies ou resserrées au cours des trois mois précédents.

Les dernières activités de la Banque en ce qui a trait aux communications entourant les quatre livraisons du Rapport sur la politique monétaire sont une conférence de presse du gouverneur et du premier sous-gouverneur, ainsi que leurs témoignages deux fois par an (après les rapports d’avril et d’octobre) devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

Les communications sont fondamentales pour la Banque. Il s’agit en effet d’un aspect critique de son obligation de rendre compte de ses actes aux Canadiens et d’un moyen de rendre la politique monétaire plus efficace en aidant le public à mieux comprendre l’économie et les interventions de l’institution.

La prise de décision en matière de politique monétaire à la Banque du Canada

14 novembre 2013

Le processus que suit la Banque du Canada pour prendre ses décisions en matière de politique monétaire a évolué au fil du temps. Ce processus exige beaucoup d’information et de collaboration, car il repose sur l’expertise, le jugement et l’analyse de nombreuses personnes. Cet article décrit le processus en vigueur à la Banque et corrige certaines erreurs répandues à son sujet, de même que des idées reçues concernant la politique monétaire.

Les éléments d'information et d'analyse préalables à la prise des décisions de politique monétaire

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Cet article présente l'une des principales approches utilisées par la Banque pour contrer l'incertitude qui entoure les décisions de politique monétaire : l'examen d'une vaste gamme de renseignements provenant de sources diverses. Plus particulièrement, il décrit les informations et les analyses qui sont fournies aux décideurs — les membres du Conseil de direction de la Banque — dans les deux ou trois semaines précédant une décision au sujet de l'établissement du taux directeur, le taux cible du financement à un jour. L'article explique également la façon dont le Conseil parvient à cette décision.