Mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour

Renseignez-vous sur le mécanisme et la reddition de comptes à son sujet, les personnes-ressources et les avis connexes.

Renseignements sur le mécanisme

Le mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour est le mécanisme de prise en pension de la Banque du Canada destiné à contrecarrer les tensions graves sur la liquidité dans tous les segments du marché et à consolider la stabilité du système financier canadien. Le mécanisme est activé et désactivé à la discrétion de la Banque. Il procure des fonds en dollars canadiens à échéance d’au plus un mois à des contreparties admissibles, dans un cadre bilatéral permanent, contre des titres émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou une province. Pour veiller à ce que ce mécanisme soit prêt à fonctionner, la Banque le teste périodiquement avec les contreparties autorisées, même quand il n’est pas actif1.

Comment participer

Les entreprises intéressées à participer au mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour peuvent à la Banque pour en savoir plus à ce sujet. Pour pouvoir participer, elles doivent soumettre une demande par . La Banque évaluera leur demande pour déterminer si elles répondent aux critères d’admissibilité. Les contreparties potentielles peuvent soumettre une demande à tout moment, quel que soit l’état (activé ou désactivé) du mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour.

Une fois la demande approuvée, la contrepartie doit signer la convention-cadre de prise en pension de la Banque.

Les demandeurs déjà approuvés et intégrés comme contreparties n’ont pas à soumettre une nouvelle demande lorsque le mécanisme est réactivé. Veuillez noter que la Banque se réserve le droit de réviser à tout moment ses critères d’admissibilité et approbations antérieures.

Lorsque le mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour est activé, les contreparties qui souhaitent y accéder doivent en informer la Banque. Si elles souhaitent accéder au mécanisme le jour même, elles doivent  à la Banque avant midi (HE).

Pour d’autres précisions, consultez les modalités d’application du mécanisme. La Banque se réserve le droit de modifier ces modalités à sa discrétion.

Reddition de comptes

La Banque fait état de l’ensemble des opérations menées au titre du mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour tous les vendredis dans son bilan hebdomadaire, sous la rubrique « Titres achetés dans le cadre de conventions de revente ». Cette rubrique inclut aussi l’encours d’autres opérations effectuées sur le marché, comme celles rattachées au programme d’opérations de prise en pension à plus d’un jour de la Banque. L’encours des opérations de pension figure également dans les états financiers mensuels, trimestriels et annuels de la Banque sous forme de montants agrégés2.

Nota : Pour des raisons de confidentialité, le nom des différents participants n’est pas publié.

Personnes-ressources