Supervision des paiements de détail

Lorsque la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) a reçu la sanction royale en 2021, la Supervision des paiements de détail est devenue l’une des cinq grandes fonctions de la Banque du Canada. En 2022, l’institution s’est concentrée sur l’élaboration du programme de supervision à l’appui de ce nouveau mandat.

Se préparer en vue du nouveau mandat

La Banque a appuyé le ministère des Finances du Canada dans le cadre de diverses initiatives, y compris l’élaboration d’exigences réglementaires en prévision de l’entrée en vigueur de la LAAPD.

Les conseils et commentaires que la Banque a recueillis auprès d’acteurs de l’industrie par l’entremise du Comité consultatif sur les paiements de détail ont aidé le ministère à élaborer le règlement qui appuiera la LAAPD.

Définir le rôle de supervision de la Banque

Toujours en 2022, la Banque a publié son cadre de supervision, qui définit comment elle :

• supervisera les fournisseurs de services de paiement
• fera la promotion de la conformité à la LAAPD
• surveillera et évaluera les tendances et les enjeux relatifs aux paiements de détail

Le cadre comprend des détails sur la façon dont la Banque :

• enregistrera les fournisseurs de services de paiement
• évaluera la conformité à la LAAPD
• prendra des mesures pour faire appliquer la loi si nécessaire

Veiller à la préparation opérationnelle

La Banque a continué de se préparer en vue de l’entrée en vigueur de la LAAPD et de son règlement. Elle a notamment élaboré :

• des politiques et des pratiques relatives à l’enregistrement des fournisseurs de services de paiement et à l’évaluation de leur conformité aux exigences en matière de gestion des risques opérationnels et de protection des fonds
• des outils et mesures d’application de la loi pour remédier aux violations
• le système informatique qui l’appuiera dans son nouveau mandat

La Banque a élargi ses activités de rayonnement pour mieux faire connaître son rôle de supervision et la LAAPD. Elle a notamment fait des exposés sur son nouveau mandat et participé à des panels lors de colloques sectoriels. De plus, la Haute Direction a accordé plusieurs entrevues aux médias.

Le rayonnement se poursuit par les moyens suivants :

• échanges directs avec les fournisseurs de services de paiement
• participation à des événements sectoriels
• distribution de l’infolettre sur la supervision des paiements de détail
• partage de nouvelles et d’événements sur les médias sociaux