Système financier

Le système financier canadien est demeuré résilient depuis le début de la pandémie de COVID‑19. Cette résilience tient en partie au fait qu’avant la crise sanitaire mondiale, les banques avaient de saines pratiques de souscription et qu’elles disposaient d’importantes réserves de fonds propres et de liquidités au moment de la crise. Les mesures de soutien exceptionnelles, dont celles déployées par la Banque du Canada, ont aussi été un facteur déterminant durant la pandémie.

Toutefois, en 2022, les vulnérabilités du système financier se sont complexifiées et les risques se sont accrus. Cette situation s’explique par les nouveaux défis auxquels l’économie canadienne et l’économie mondiale sont confrontées, comme la forte inflation, la montée rapide des taux d’intérêt et le ralentissement de la croissance. À ces défis s’est ajoutée l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui a intensifié la volatilité des marchés financiers et fait augmenter les risques associés à la cybersécurité et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone ou carboneutre.

Le Système financier est l’une des cinq grandes sphères de responsabilité de la Banque. Découvrez les grandes fonctions de l’institution.

Surveiller les vulnérabilités et les risques

Dans la Revue du système financier de 2022, la Banque a présenté son analyse des principales vulnérabilités au sein du système financier (pour accéder à une analyse plus détaillée, consultez le portail sur le système financier).

Les hauts niveaux d’endettement des ménages et les prix élevés des logements sont restés deux grandes vulnérabilités interreliées. Au cours de l’année, le personnel de la Banque a utilisé des microdonnées afin de mieux comprendre et expliquer l’évolution de ces vulnérabilités, notamment en :

  • évaluant l’effet des taux d’intérêt plus élevés sur les paiements hypothécaires
  • examinant l’activité hypothécaire des investisseurs immobiliers
  • analysant l’escalade des prix des logements dans les grandes villes canadiennes et en banlieue de celles-ci
  • publiant un nouvel ensemble d’indicateurs relatifs à ces deux vulnérabilités financières

Les changements climatiques sont demeurés un grand domaine d’intérêt pour la Banque en 2022, car l’augmentation de la fréquence et de la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes liés au climat ainsi que la transition vers une économie à faibles émissions de carbone ou carboneutre présentent des risques notables pour le système financier. Ainsi, la Banque a publié un rapport qui a enrichi ses connaissances sur ce sujet. Ce projet représentait un premier pas important vers une meilleure compréhension de l’exposition potentielle du secteur financier aux risques de transition climatique.

La Banque continue d’étudier activement les marchés de cryptoactifs et leurs répercussions sur la stabilité financière. En 2022, les chercheurs de l’institution ont publié les résultats d’une enquête qui visait à évaluer les connaissances sur le bitcoin et la détention de ce cryptoactif au sein de la population canadienne. De plus, le personnel a analysé les avantages et les risques des cryptoactifs adossés à des monnaies nationales, connus sous le nom de « cryptomonnaies stables ».

Analyser le lien entre la politique monétaire et la stabilité financière

Les chercheurs de la Banque se sont penchés sur la façon dont une politique monétaire non traditionnelle interagit avec la stabilité financière. Ils ont analysé les effets de l’expansion ou de la contraction du bilan de l’institution sur le système bancaire. De plus, ils ont élaboré un modèle pour comprendre comment les achats d’actifs effectués par une banque centrale peuvent atténuer les pressions subies par les courtiers lors d’une crise de liquidité.

Les modèles d’analyse de la politique monétaire incorporant des liens avec la stabilité financière ont permis de mettre en relief la manière dont les hausses de taux d’intérêt pourraient générer des tensions financières chez certains emprunteurs et freiner davantage l’économie. Le personnel s’est aussi attaché à étudier comment les prix élevés de l’immobilier et la décision d’acheter un logement peuvent interagir avec le ralentissement de la croissance du produit intérieur brut, surtout lorsque les acheteurs s’attendent à ce que les prix de l’immobilier continuent d’augmenter.

La Banque a porté une attention particulière aux effets contrastés de la pandémie sur les ménages1. D’importants travaux de recherche ont analysé l’interaction possible entre les expériences différentes des ménages et les vulnérabilités financières existantes, comme l’endettement élevé2. Enfin, les chercheurs ont examiné si les diverses réalités financières des ménages, plus précisément le recours au crédit hypothécaire, pourraient avoir une incidence sur la transmission de la politique monétaire à l’ensemble de l’économie.

Promouvoir la résilience du système financier

Tout au long de 2022, la Banque a collaboré étroitement avec les autorités fédérales et provinciales à la surveillance et à la promotion de la résilience du système financier canadien ainsi qu’à l’échange de connaissances sur ce sujet.

Entre autres choses, elle a poursuivi ses travaux avec le Comité des responsables des organismes de réglementation et le Comité de surveillance du risque systémique3. Par l’intermédiaire de ces instances de concertation fédérale-provinciale, la Banque a contribué à améliorer la mise en commun de l’information et à nourrir le débat sur les grands dossiers relatifs au système financier, dont :

  • les vulnérabilités associées à l’endettement des ménages et au marché du logement, notamment le rôle des investisseurs
  • les problèmes de la liquidité de marché sur les marchés des titres à revenu fixe, comme celui des fonds de placement à capital variable4
  • les risques et les lacunes réglementaires en lien avec les cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire
  • les risques opérationnels et la cyberésilience du système financier

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a fait augmenter les cyberrisques dans le secteur financier. La Banque et ses partenaires ont donc renforcé leur coopération dans ce domaine, principalement par l’entremise du Groupe sur la résilience du secteur financier canadien.

La Banque a aussi pris part aux discussions du Comité de surveillance des institutions financières, notamment au sujet du niveau optimal de fonds propres que les banques devraient maintenir au cours du cycle économique. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a ultérieurement annoncé des changements concernant le niveau et la fourchette de la réserve pour stabilité intérieure5.

La Banque a travaillé de concert avec ses partenaires sectoriels du Forum canadien des titres à revenu fixe afin d’élaborer un dispositif de soutien pour assurer le bon déroulement des opérations sur titres du gouvernement du Canada et leur règlement en contexte de bas taux d’intérêt. Le dispositif proposé prévoit l’instauration possible d’une pénalité en cas d’échec de règlement des opérations sur titres du gouvernement du Canada. Une consultation publique a été lancée pour obtenir des commentaires sur la structure proposée de la pénalité et de la gouvernance6.

Participer à la réforme des taux d’intérêt de référence

Le taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) cessera d’être publié après le 28 juin 20247. Ce taux est depuis longtemps un indice de référence important au Canada. Son abandon est un jalon majeur dans l’adoption de taux sans risque à travers le monde et aidera notre système financier à rester robuste et résilient au cours des décennies à venir. Il s’agit d’un changement notable au sein des marchés financiers canadiens, car la valeur des instruments financiers basés sur ce taux dépasse 20 000 milliards de dollars. L’abandon du taux CDOR fait suite à une recommandation du Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM), qui est coprésidé par la Banque.

L’abandon du taux CDOR entraînera également la disparition des acceptations bancaires, qui représentent 20 % des produits du marché monétaire canadien. La Banque a organisé une série d’ateliers auprès des acteurs sectoriels pour préparer la transition liée à la fin des acceptations bancaires.

Surveiller les systèmes de paiement et les infrastructures de marchés financiers

La Banque est responsable de la surveillance des infrastructures de marchés financiers (IMF) au Canada qui sont susceptibles d’engendrer un risque systémique ou un risque pour le système de paiement.

En 2022, elle a effectué la toute première évaluation complète des pratiques de cybersécurité des IMF désignées, au regard des attentes énoncées en 2021. Il en ressort que ces IMF ont généralement de saines pratiques en ce qui concerne la cybersécurité8.

De plus, la Banque a réalisé de nouveaux progrès dans la mise en œuvre du régime de résolution des IMF en préparant des plans de résolution concrets pour les IMF désignées.

Activités à venir

En 2023, la Banque continuera à :

  • utiliser des microdonnées pour enrichir sa compréhension des vulnérabilités financières et informer régulièrement le public sur l’évolution de ces vulnérabilités
  • intégrer à la politique monétaire des considérations relatives à la stabilité financière, dont celles qui concernent l’hétérogénéité des agents
  • entretenir des liens de coopération étroite avec ses partenaires canadiens et étrangers pour échanger de l’information et favoriser la résilience du système financier au Canada
  • tirer parti des résultats de la consultation publique afin de finaliser le dispositif de soutien au bon déroulement et au règlement des opérations sur titres du gouvernement du Canada en contexte de bas taux d’intérêt
  • soutenir la transition vers d’autres taux de référence que le taux CDOR et les travaux du Groupe de travail sur le TARCOM pour mettre au point le taux CORRA à terme9, qui est un taux prospectif

  1. 1. S. Kozicki (2022), « Un monde de différence : les ménages, la pandémie et la politique monétaire », discours prononcé par vidéoconférence devant la Banque fédérale de réserve de San Francisco lors du Colloque sur la macroéconomie et la politique monétaire, San Francisco (Californie), 25 mars.[]
  2. 2. Par exemple, dans la Revue du système financier de 2022, la Banque a évalué dans quelle mesure les ménages affichant différents niveaux d’endettement ont augmenté leurs avoirs en actifs liquides durant la pandémie et ainsi renforcé leur résilience financière.[]
  3. 3. Banque du Canada (2022), « Encadré 6 : Les activités de la dernière année du Comité des responsables des organismes de réglementation et du Comité de surveillance du risque systémique », Revue du système financier, juin.[]
  4. 4. La fragilité de la liquidité des marchés des titres à revenu fixe demeure une vulnérabilité structurelle. Une hausse soudaine de la demande de liquidités de la part des gestionnaires d’actifs pourrait faire en sorte que les banques ne soient plus disposées à fournir ces liquidités. Cela entraînerait d’importantes fluctuations des prix et pourrait même paralyser certains marchés. Le resserrement récent des conditions financières et la volatilité accrue des marchés ont réduit la liquidité.[]
  5. 5. Bureau du surintendant des institutions financières (2022), Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 3 % et révise la fourchette connexe, communiqué, 8 décembre.[]
  6. 6. Banque du Canada (2022), Le Groupe d’orientation sur le fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada lance une consultation sur la possible instauration d’une pénalité en cas d’échec de règlement, avis aux marchés, 7 novembre.[]
  7. 7. Banque du Canada (2022), Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) salue la décision de RBSL d’abandonner la publication du taux CDOR après le 28 juin 2024, avis aux marchés, 16 mai.[]
  8. 8. Les conclusions tirées de l’évaluation seront étudiées de plus près dans le Rapport annuel 2022 sur la surveillance des infrastructures de marchés financiers exercée par la Banque du Canada (à paraître).[]
  9. 9. L’année 2023 sera des plus importante, car le Groupe de travail sur le TARCOM a pour objectif de faire passer tous les produits sur le marché interbancaire du taux CDOR au taux CORRA d’ici la fin du premier trimestre. Après la fin de juin, le plan de transition du Groupe de travail sur le TARCOM – reflété dans les attentes du BSIF envers les institutions financières sous réglementation fédérale – ne permettra aucune nouvelle exposition au taux CDOR (sauf pour les prêts et la couverture de prêts).[]

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