Un système financier stable et efficient est essentiel pour soutenir la croissance économique et améliorer le niveau de vie. Dans la Revue du système financier, la Banque du Canada analyse les principales vulnérabilités et les principaux risques pour le système financier canadien et explique leur évolution au cours de la dernière année.

La Revue du système financier émane du Conseil de direction de la Banque du Canada, qui réunit Tiff Macklem, Carolyn Rogers, Timothy Lane, Lawrence Schembri, Paul Beaudry, Toni Gravelle et Sharon Kozicki.

Sommaire

Le système financier canadien s’est montré résilient tout au long de la pandémie de COVID‑19, et la santé financière des entreprises et des ménages est généralement bonne. Mais le contexte de resserrement des conditions financières, de forte inflation à l’échelle mondiale et de tensions géopolitiques accrues a eu pour effet de complexifier les vulnérabilités du système financier et d’accentuer les risques.

La Banque accorde une attention particulière au fait que les ménages canadiens sont plus nombreux à avoir de lourdes dettes hypothécaires. Ces ménages sont davantage vulnérables aux baisses de revenu et aux hausses de taux d’intérêt. Et bien que la forte hausse des prix des logements au cours des douze derniers mois ait généré des gains importants d’avoir net pour une bonne partie des ménages, ceux qui ont accédé à la propriété dans la dernière année seraient plus vulnérables dans l’éventualité d’une correction notable des prix.

Les vulnérabilités mises en lumière dans le présent rapport donnent à penser que les effets sur l’économie réelle pourraient être considérables si un événement déclencheur survenait, même si les institutions financières d’importance systémique demeurent résilientes.

Tout ce qu’il faut savoir sur la plus récente évaluation de la Banque du Canada des vulnérabilités et des risques qui touchent le système financier du Canada – en bref.

Messages clés

  • Partout dans le monde, les banques centrales ont recentré leurs efforts sur la réponse à la hausse importante de l’inflation plutôt que sur les mesures de stimulation liées à la pandémie. Les effets durables de la pandémie sur les chaînes d’approvisionnement dans le contexte de la forte demande de biens et de l’invasion en cours de l’Ukraine par la Russie compliquent ces efforts. Le resserrement de la politique monétaire à l’échelle du globe mettra à l’épreuve la résilience du système financier et pourrait aussi aggraver les vulnérabilités financières existantes.
  • Au Canada, les hauts niveaux d’endettement des ménages et les prix élevés des logements demeurent deux grandes vulnérabilités interreliées. De nombreux ménages ont vu augmenter leur valeur nette et leurs avoirs liquides durant la pandémie. En même temps, la part des ménages fortement endettés s’est accrue. Ces ménages très endettés sont plus vulnérables à une baisse de revenu et auront davantage de difficultés financières lorsqu’ils renouvelleront leur prêt hypothécaire à des taux plus élevés.
  • Les prix des logements ont augmenté de plus de 50 %, en moyenne, durant la pandémie. Les anticipations d’une hausse future des prix et la demande accrue des investisseurs ont probablement contribué à cette augmentation. Un ralentissement du marché du logement pourrait inverser ces forces et accentuer la baisse des prix. Or, une forte baisse des prix aurait pour effet de réduire le patrimoine des ménages et leur accès au crédit.
  • En général, les sociétés non financières cotées en bourse sont en bonne santé financière et semblent bien placées pour faire face à des taux d’intérêt plus élevés. On craignait auparavant que la pandémie entraîne un niveau d’endettement insoutenable dans le secteur non financier, mais ces craintes ne se sont pas matérialisées. La vulnérabilité liée à la dépendance de certaines entreprises aux marchés des titres d’emprunt à rendement élevé a également diminué.
  • La fragilité de la liquidité des marchés des titres à revenu fixe demeure une vulnérabilité structurelle. Une hausse soudaine de la demande de liquidités de la part des gestionnaires d’actifs pourrait faire en sorte que les banques ne soient plus disposées à fournir ces liquidités. Cela entraînerait d’importantes fluctuations des prix et pourrait même paralyser certains marchés. Le resserrement récent des conditions financières et la volatilité accrue des marchés ont réduit la liquidité.
  • Les cybermenaces représentent une vulnérabilité constante du fait de la nature interconnectée du système financier. Avec la guerre qui se poursuit en Ukraine, les cyberattaques commanditées par des États sont plus fréquentes et plus sophistiquées, ce qui augmente le risque d’une attaque réussie contre une institution financière ou une infrastructure de marché financier canadienne. Une telle attaque pourrait avoir de profondes répercussions sur l’ensemble du système financier.
  • La guerre en Europe complique davantage la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. À court terme, les inquiétudes liées à la sécurité énergétique mondiale retarderont probablement la transition, mais leur incidence à long terme est très incertaine. De façon générale, le risque d’une réévaluation subite des actifs exposés aux risques climatiques s’est accru.
  • Les marchés de cryptoactifs continuent d’évoluer et de croître rapidement, et la volatilité des prix demeure élevée. Ces marchés ne posent pas encore de risque systémique pour le système financier canadien, mais comme ils ne sont pas réglementés, ils fonctionnent sans les nombreuses mesures de protection appliquées dans le système financier traditionnel. Les investisseurs sont donc exposés à divers risques, telles des pertes financières soudaines et importantes dues à la fraude, des baisses de prix ou la vente massive de cryptomonnaies stables.

Conditions macrofinancières mondiales

  • À l’heure où l’économie mondiale émerge de la pandémie de COVID‑19, plusieurs facteurs concourent à accroître la volatilité dans les marchés financiers et à réduire l’appétit des investisseurs pour les actifs risqués. Face à la montée des pressions inflationnistes dans le monde, les grandes banques centrales ont amorcé une phase de resserrement de la politique monétaire. En même temps, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a accentué la volatilité dans les marchés des produits de base et l’incertitude en général, entraînant un rajustement important des prix dans certains marchés financiers alors que les investisseurs recherchent des actifs plus sûrs. Le resserrement des conditions financières mondiales pourrait mettre davantage en évidence les vulnérabilités financières existantes, et il mettra à l’épreuve la résilience du système financier mondial. De nouvelles éclosions de COVID‑19 en Chine et les confinements qui s’ensuivent sont une autre source d’inquiétude pour l’économie mondiale et la situation de l’inflation.

L’inflation a augmenté partout dans le monde au cours de la dernière année. Un grand nombre d’économies ont levé leurs restrictions liées à la pandémie, entraînant une demande robuste qui s’est butée à des contraintes d’offre mondiales. L’invasion de l’Ukraine par la Russie, en plus de causer une souffrance humaine inouïe, ajoute aux pressions inflationnistes en faisant grimper les prix des produits de base et en créant de nouveaux problèmes dans les chaînes d’approvisionnement.

En raison de la montée de l’inflation, les investisseurs s’attendent à ce que les grandes banques centrales réduisent fortement la détente monétaire. Les banques centrales pourraient augmenter sensiblement leur taux directeur et réduire la taille de leur bilan par un resserrement quantitatif1. Les attentes d’un resserrement de la politique monétaire et d’une montée de l’inflation ont entraîné une hausse marquée des rendements des obligations d’État à rendement nominal partout dans le monde (graphique 1). Cette réévaluation soudaine des obligations d’État s’est produite sur un fond de volatilité accrue dans d’autres catégories d’actifs (graphique 2).

Source : Bloomberg Finance L.P.Dernière observation : 7 juin 2022


Nota : L’indice de volatilité des options de Merrill Lynch (MOVE) est un indice pondéré de la volatilité implicite des options à 1 mois sur les obligations du Trésor américain, qui traduit l’humeur du marché obligataire à court terme. L’indice de volatilité VIX est établi à partir des options sur l’indice S&P 500; il reflète la confiance du marché boursier sur le court terme.
Source : Bloomberg Finance L.P.Dernière observation : 7 juin 2022

Les conditions financières mondiales se sont resserrées par rapport à l’an dernier. Si on exclut la période de turbulence de mars et avril 2020, les rendements des obligations de sociétés sont à un sommet inégalé depuis de nombreuses années. Les taux d’emprunt des ménages ont considérablement augmenté. Les taux hypothécaires fixes à cinq ans ont atteint un niveau qui n’avait pas été observé depuis 2010. Les écarts de taux sur les obligations de sociétés se sont élargis, et la plupart des indices boursiers mondiaux enregistrent une forte baisse en 2022. Les investisseurs ont moins d’appétit pour les actifs risqués, en particulier pour les actions du secteur des technologies et les cryptoactifs, ce qui a entraîné une baisse abrupte des prix et des valorisations.

Le resserrement des conditions financières mondiales pourrait mettre au jour les vulnérabilités financières existantes. Il pourrait raviver les inquiétudes concernant la liquidité des marchés en cas d’épisode de tensions financières aiguës (voir la section Liquidité des marchés des titres à revenu fixe). Le resserrement pourrait également interagir avec les vulnérabilités présentes dans les économies de marché émergentes – comme le niveau élevé d’endettement public et privé, l’exposition au risque de change et les déficits importants de la balance courante – et provoquer un exode des capitaux. Les inquiétudes concernant le levier d’endettement des sociétés du secteur immobilier en Chine pourraient s’accentuer davantage. Enfin, le resserrement des conditions financières exercera des pressions sur les finances des États, compte tenu des niveaux plus élevés de dette assumés durant la pandémie. La viabilité financière est particulièrement préoccupante dans certaines économies émergentes.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie amplifie les risques pour la stabilité financière mondiale. La guerre affecte l’économie mondiale de nombreuses façons2. Elle a rendu le contexte mondial plus incertain. Comme il a déjà été mentionné, la flambée des prix des produits de base et les perturbations additionnelles de l’approvisionnement ajoutent aux pressions inflationnistes déjà élevées. Dans ce contexte, les banques centrales sont confrontées à un exercice d’équilibre délicat. Elles doivent réduire l’inflation tout en protégeant la reprise de l’après-pandémie et la stabilité financière globale. L’incapacité de trouver un juste équilibre entre ces objectifs concurrents pourrait mener à une nouvelle réévaluation des primes de risque à l’échelle mondiale et à un resserrement marqué des conditions financières mondiales, et possiblement déclencher la matérialisation des risques associés à un haut levier d’endettement3. Le conflit en Europe a également imposé un arbitrage à court terme entre la sécurité énergétique et les plans de transition en réponse aux risques climatiques, en plus d’accroître les cyberrisques (voir les sections Questions liées aux changements climatiques et Cybersécurité).

Ces risques mondiaux constituent d’importantes menaces potentielles à la stabilité financière au Canada, et leurs répercussions sont analysées plus loin dans ce rapport. La section qui suit porte sur les vulnérabilités présentes au sein de l’économie canadienne et du système financier du pays.

Vulnérabilités du système financier canadien

La Banque s’engage à favoriser la prospérité économique et financière du pays. Pour remplir cet engagement, elle repère et surveille les sources de vulnérabilités au sein de l’économie et du système financier. Les vulnérabilités sont des conditions préexistantes qui peuvent conduire à des épisodes de tensions financières et même à une crise financière. Elles sont susceptibles d’amplifier les chocs et de les propager plus largement à l’ensemble du système financier. L’interaction entre les vulnérabilités et les chocs peut faire apparaître des risques capables de perturber le système financier et de nuire à l’économie. Le fait de réduire et de gérer les vulnérabilités permet d’accroître la résilience du système financier et de soutenir la stabilité financière.

À l’heure actuelle, la Banque constate six grandes vulnérabilités au sein du système financier :

  • Vulnérabilité 1 : le niveau élevé d’endettement des ménages
  • Vulnérabilité 2 : les prix élevés des logements
  • Vulnérabilité 3 : le recours de certaines entreprises aux marchés des titres d’emprunt à rendement élevé
  • Vulnérabilité 4 : la forte demande potentielle de liquidités par rapport à l’offre
  • Vulnérabilité 5 : les cybermenaces dans un système financier interconnecté
  • Vulnérabilité 6 : l’évaluation erronée du prix des actifs exposés aux risques climatiques

La Banque suit également l’évolution rapide des marchés de cryptoactifs.

Dans la présente section, les vulnérabilités ci-dessus sont réparties selon le thème auquel elles sont principalement associées :

  • les ménages et le marché du logement (vulnérabilités 1 et 2);
  • les entreprises non financières (vulnérabilité 3);
  • le système financier (vulnérabilités 4, 5 et 6).

Les ménages et le marché du logement

Les ménages

  • L’évaluation de la vulnérabilité persistante liée au niveau élevé d’endettement des ménages (vulnérabilité 1) s’est complexifiée au cours des deux dernières années. Tout compte fait, cependant, cette vulnérabilité a augmenté. Celle-ci concerne la capacité des ménages à continuer d’assurer le service de leur dette en cas de baisse des revenus ou de hausse des taux d’intérêt, sans devoir réduire considérablement leur consommation. Le renchérissement des actifs, dont les biens immobiliers, et l’accroissement des avoirs liquides ont fait gonfler la valeur nette de la plupart des propriétaires d’habitation, renforçant ainsi leur résilience aux chocs de revenu négatifs. Mais selon le personnel de la Banque, les ménages les plus endettés ont enregistré les plus faibles augmentations d’actifs liquides. Dans le même temps, parallèlement à la hausse des prix des logements, un nombre croissant de ménages ont contracté de gros prêts hypothécaires pour acquérir un logement, venant ainsi grossir la part déjà importante des ménages très endettés.
  • Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte de taux d’intérêt en hausse, de forte inflation et de prix élevés des logements (vulnérabilité 2), qui impliquent eux-mêmes des risques pour les ménages et l’économie. En raison des taux d’intérêt plus élevés, certains ménages, surtout les plus endettés, verront leur marge de manœuvre financière se réduire de beaucoup au moment du renouvellement de leur prêt hypothécaire (encadré 1). Et l’inflation élevée érodera le pouvoir d’achat des ménages si les salaires ne suivent pas. Enfin, les propriétaires – surtout les plus endettés d’entre eux – pourraient ne pas être en mesure de puiser dans leur avoir propre foncier dans l’éventualité d’une correction des prix (voir la section Une baisse importante du revenu des ménages et des prix des logements).

De manière générale, la santé financière des ménages s’est améliorée depuis le début de la pandémie, en particulier durant l’année 2021. La valeur nette d’un ménage s’est ainsi accrue en moyenne de 230 000 $ entre le quatrième trimestre de 2019 et ce même trimestre de 2021, ce qui tient à ces trois facteurs :

  • Hausse du patrimoine immobilier (graphique 3, barres bleues) : les prix des logements ont bondi partout au pays (vulnérabilité 2), ce qui a fait augmenter fortement la valeur du patrimoine des ménages. Les actifs immobiliers sont à l’origine des deux tiers de l’accroissement de la valeur nette des ménages depuis le quatrième trimestre de 2019.
  • Hausse du patrimoine financier (graphique 3, barres vertes) : les marchés boursiers ayant atteint de nouveaux sommets durant la pandémie, les ménages détenteurs d’actifs liés à ces marchés (directement ou par l’intermédiaire de fonds de placement ou de caisses de retraite) ont généralement vu leurs portefeuilles d’actions s’apprécier. Malgré le récent recul des marchés d’actions, les valorisations boursières restent néanmoins supérieures d’environ 15 % à leurs niveaux prépandémiques.
  • Hausse des dépôts bancaires (graphique 3, barres jaunes) : Les ménages ont remboursé une partie de leur dette et accru leurs investissements dans des actifs immobiliers résidentiels et financiers, mais ont aussi plus d’actifs liquides.

Globalement, les ménages ont en revanche alourdi leur passif (graphique 3, barres rouges), l’accroissement de la dette hypothécaire faisant plus que compenser la diminution de la dette à la consommation. Bon nombre ont contracté de plus gros prêts hypothécaires par rapport à leur revenu, dans un contexte de cherté du logement. Par contre, les ménages ont moins recouru à d’autres formes de crédit. Ainsi, en mars 2022, l’ensemble des soldes de cartes de crédit avait diminué de 9 % par rapport à février 2020. La diminution est de 6 % dans le cas des encours des crédits sous forme de marges de crédit hypothécaire. La proportion de Canadiens accusant du retard dans le remboursement de leur dette à la consommation, soit environ 2 % d’entre eux, reste proche du creux historique4.

Sources : Statistique Canada et calculs de la Banque du Canada Dernière observation : 2021T4

Pour évaluer les vulnérabilités des ménages, il ne suffit pas de s’arrêter aux chiffres moyens de leurs bilans. L’accroissement global des valeurs nettes en 2020 et en 2021 masque d’importantes variations dans la distribution et la composition des bilans des ménages. Il ne renseigne pas non plus sur la capacité de certains ménages à assurer le service de leur dette dans l’éventualité d’une perte de revenu. En règle générale, les ménages qui affectent une part importante de leur revenu au remboursement d’emprunts et qui ont peu d’actifs liquides ou des difficultés d’accès au crédit sont ceux qui doivent le plus couper dans leurs dépenses de consommation quand leur revenu disponible vient à baisser (voir la section Une baisse importante du revenu des ménages et des prix des logements).

Plusieurs aspects de la vulnérabilité persistante attribuable au niveau élevé d’endettement des ménages (vulnérabilité 1) ont évolué en sens contraire depuis le début de la pandémie.

  • L’analyse de la Banque donne à penser que peu importe leur niveau d’endettement, les ménages ont en général augmenté leurs avoirs en actifs liquides par rapport à 2019 et ainsi renforcé leur résilience financière5. La Banque estime toutefois que les ménages les plus endettés sont ceux chez qui ces réserves de liquidités ont le moins augmenté (graphique 4). Ce groupe d’emprunteurs comprend de nombreux accédants à la propriété qui ont affecté leur surcroît d’épargne à la constitution de la mise de fonds.

Nota : Les valeurs pour 2021 ont été estimées à l’aide de la nouvelle version du modèle d’évaluation des risques dans le secteur des ménages. Les nombres entre parenthèses indiquent la proportion estimée des ménages endettés dans chaque groupe en 2021. Les actifs liquides recouvrent la trésorerie, les dépôts bancaires et l’épargne ainsi que les obligations, les fonds communs de placement et les actions, mais ne comprennent pas les fonds des régimes de retraite.
Sources : Statistique Canada et calculs de la Banque du Canada Dernière observation : 2021

  • La plupart des propriétaires disposent d’un avoir propre foncier accru pouvant servir à garantir un emprunt en cas de choc de revenu, mais les hausses sont plus petites pour ceux qui ont acquis une propriété récemment. Les ménages qui ont un avoir propre foncier suffisant peuvent recourir aux marges de crédit hypothécaires ou au refinancement hypothécaire pour puiser dans ce capital en période de tensions financières6. En raison de la forte augmentation des prix des logements depuis 2020, les ménages les plus lourdement endettés ont pour la plupart vu leur avoir propre foncier s’accroître. Les plus petites hausses ont cependant été enregistrées par les ménages qui ont acheté une propriété au cours des derniers trimestres et qui, globalement, ont aussi effectué une mise de fonds de plus en plus réduite par rapport au prix d’achat. Le nombre de nouveaux prêts hypothécaires à rapport prêt-valeur de 75 % ou plus a augmenté de 40 % durant cette période7. Ensemble, ces évolutions donnent à penser que de nombreux nouveaux acquéreurs auraient une capacité d’accès limitée à des formes de crédit garanti dans l’éventualité d’une baisse de revenu.
  • Une part croissante de ménages se sont mis dans une situation financière précaire pour acheter une propriété dans un contexte de prix élevés des logements. Cette dernière année, ils ont été plus nombreux à souscrire des prêts hypothécaires importants par rapport à leur revenu et à opter pour des prêts à taux variables et des périodes d’amortissement plus longues (graphique 5)8. Le fait qu’une part croissante de nouveaux prêts hypothécaires soit souscrite par des emprunteurs dont le ratio de prêt au revenu est élevé implique que la proportion globale des ménages lourdement endettés a sans doute dépassé, en 2021, les niveaux records atteints avant la pandémie (graphique 6), ce qui fait peser un risque accru sur la stabilité macroprudentielle (voir la section Une baisse importante du revenu des ménages et des prix des logements)9, 10.

Nota : Les données incluent les prêts consentis par des institutions financières sous réglementation fédérale pour l’acquisition d’un logement ou un refinancement hypothécaire. Les prêts hypothécaires à faible rapport prêt-valeur (prêts à faible RPV) affichent un RPV de 80 % ou moins.
Sources : relevés réglementaires soumis par les banques canadiennes et calculs de la Banque du CanadaDernière observation : 2022T1


Nota : Les ménages endettés représentaient 62 % de tous les ménages en 2019.
Sources : Statistique Canada et calculs de la Banque du CanadaDernière valeur du graphique : 2021

  • Une hausse des taux d’intérêt accroîtra la vulnérabilité des ménages fortement endettés. Même avec un endettement élevé, les ménages sont généralement parvenus sans mal à supporter les coûts du service de leur dette depuis le début de la pandémie en raison des bas taux d’intérêt. Mais quand leurs prêts hypothécaires seront renouvelés à des taux plus élevés, certains ménages – en particulier ceux qui ont souscrit un gros emprunt après le début de la pandémie – devront effectuer des paiements hypothécaires nettement plus importants (encadré 1). Toutes choses étant égales par ailleurs, une hausse des frais d’intérêt réduirait notablement leur marge de manœuvre financière dans l’éventualité d’un choc de revenu défavorable.
Encadré 1 : L’incidence potentielle de taux d’intérêt plus élevés sur les versements hypothécaires à venir

Encadré 1 : L’incidence potentielle de taux d’intérêt plus élevés sur les versements hypothécaires à venir

Les taux des prêts hypothécaires ont considérablement augmenté ces derniers mois (graphique 1‑A). Environ le tiers de l’ensemble des ménages ont un prêt hypothécaire (graphique 1‑B), et la hausse des taux pourrait les obliger à se serrer de beaucoup la ceinture. Pour comprendre l’incidence directe de l’augmentation des taux sur ces ménages, le personnel de la Banque a utilisé des données sur les prêts individuels afin d’avoir une idée de ce que pourrait être le coût du service de la dette au moment du renouvellement des prêts hypothécaires11, 12.

Sources : Lender Spotlight et Banque du CanadaDernière observation : 7 juin 2022


Nota : Dans « Tous les ménages », le type d’habitation et les modalités des prêts hypothécaires sont fondées sur les renseignements au sujet de la résidence principale des ménages obtenus lors de l’enquête sur la sécurité financière de 2019 de Statistique Canada.
Sources : Statistique Canada, relevés réglementaires soumis par les banques canadiennes et calculs de la Banque du CanadaDernière observation : 2021T4

La simulation se concentre sur les prêts hypothécaires d’un terme de 5 ans que les banques ont accordés durant la période 2020-2021, que ce soit pour l’achat d’une nouvelle maison ou le refinancement d’un prêt hypothécaire existant. L’échantillon de 1,4 million de prêts représente environ les trois quarts des prêts hypothécaires octroyés par les institutions financières sous réglementation fédérale ces deux années-là.

Les ménages qui détiennent ces prêts courent un risque financier plus élevé au moment du renouvellement par rapport aux autres cohortes d’emprunteurs hypothécaires pour deux raisons principales :

  • Ce sont eux qui subiront la plus forte hausse de taux d’intérêt, car ils ont souscrit un prêt hypothécaire lorsque les taux étaient à leur niveau le plus bas jamais observé, ou presque. Cela est particulièrement vrai pour le nombre historiquement élevé de ménages qui ont opté pour des prêts à taux variable.
  • Une part plus importante de ménages a contracté des prêts hypothécaires dont le montant est élevé par rapport à leur revenu, ce qui reflète la hausse des prix de l’immobilier.

Pour les besoins de la simulation, on présume que les prêts hypothécaires à taux variable et à taux fixe qui ont été émis pendant la période 2020-2021 seront renouvelés à des taux médians de 4,4 % et 4,5 %, respectivement, en 2025 ou 202613. Ces taux sont hypothétiques et ne constituent pas une prévision. L’objectif est de montrer à quel point les versements hypothécaires peuvent être sensibles à des hausses raisonnables des taux hypothécaires, compte tenu des attentes actuelles des marchés14.

Dans ce scénario, les ménages qui ont souscrit un prêt hypothécaire pendant la période 2020-2021 verraient leurs versements hypothécaires mensuels augmenter d’un montant médian de 420 $, ou 30 %, au moment du renouvellement (tableau 1‑A). Ceux qui ont contracté un prêt à taux variable connaîtraient une hausse médiane de plus de 700 $ par mois. Les détenteurs de prêts à taux fixe subiraient, pour leur part, une augmentation moindre, de 300 $. Cette différence tient au fait que les emprunteurs ayant opté pour un taux variable ont généralement contracté des prêts hypothécaires plus importants pendant la pandémie et ont bénéficié d’un rabais historiquement élevé par rapport aux prêts à taux fixe. Dans cet exercice, la hausse médiane des versements hypothécaires mensuels est plus importante pour les ménages très endettés (ceux dont le ratio de prêt au revenu dépasse 450 %), atteignant plus de 1 000 $ pour ceux qui ont choisi un taux variable.

Tableau 1-A : Augmentation potentielle des mensualités au moment du renouvellement des prêts hypothécaires Hausses médianes des mensualités, calculées selon un taux hypothétique plus élevé
  Nombre de prêts sujets à une hausse des taux hypothécaires Montant médian des mensualités
À l’émission Au renouvellement Variation
Totalité des prêts hypothécaires émis en 2020 ou 2021
Totalité 1 400 000 1 390 $ 1 810 $ +420 $
(+30 %)
Ratio de prêt au revenu élevé 300 000 2 080 $ 2 840 $ +760 $
(+37 %)
Prêts à taux fixe
Totalité 860 000 1 260 $ 1 560 $ +300 $
(+24 %)
Ratio de prêt au revenu élevé 140 000 1 880 $ 2 370 $ +490 $
(+26 %)
Prêts à taux variable
Totalité 540 000 1 650 $ 2 370 $ +720 $
(+44 %)
Ratio de prêt au revenu élevé 170 000 2 260 $ 3 280 $ +1 020 $
(+45 %)

Nota : La catégorie « Ratio de prêt au revenu élevé » comprend les prêts hypothécaires dont le ratio de prêt au revenu dépassait 450 % quand ils ont été octroyés. Le nombre de ménages est arrondi à la dizaine de milliers près. Les montants en dollars sont arrondis à la dizaine de dollars près. Compte tenu des arrondis, la somme des éléments ne correspond pas toujours au total.

Les ménages très endettés ressentiront l’incidence de la hausse des frais d’intérêt sur leur budget. Cette simulation ne tient pas compte de la hausse des frais d’intérêt sur les autres emprunts que les ménages peuvent avoir contractés, comme les marges de crédit, les prêts automobiles et les prêts personnels. Une inflation élevée pourrait également amener les ménages à consacrer une plus grande partie de leurs revenus à l’achat de produits de première nécessité, tels que la nourriture et l’essence, si les salaires n’augmentent pas au même rythme. Ces facteurs donnent à penser que certains ménages devront réduire leurs dépenses pour assurer le service de leur dette à mesure que les taux d’intérêt augmenteront. Dans ce contexte, les ménages très endettés sont particulièrement vulnérables à une perte de revenus, surtout si elle s’ajoute à une baisse du prix des logements (voir la section Une baisse importante du revenu des ménages et des prix des logements).

Le marché du logement

  • La vulnérabilité liée aux prix élevés des logements (vulnérabilité 2) s’est encore accrue dans la dernière année. Les principales facettes de l’évolution du marché du logement – vigueur de la demande relativement à l’offre résultant en partie de la présence accrue d’investisseurs, prix atteignant des sommets inégalés dans la plupart des régions, et anticipations de poursuite de la croissance des prix sur la plupart des grandes villes – laissent toutes entrevoir une accentuation des déséquilibres de prix comparativement à l’année dernière, à la même époque.
  • Une déconnexion marquée des prix des logements par rapport aux facteurs fondamentaux à plus long terme est susceptible de déboucher sur une correction abrupte de ces prix dans l’avenir. Et une telle correction peut soumettre les ménages à des tensions financières, parce que le logement représente généralement leur actif le plus important (voir la section Une baisse importante du revenu des ménages et des prix des logements).
  • Il est trop tôt pour dire si le recul de l’activité de revente et des prix observé récemment sera temporaire ou s’il est le prélude d’une baisse plus profonde et durable. Un tarissement soudain de l’afflux d’investisseurs sur le marché du logement qui a été constaté durant la pandémie pourrait amplifier les pressions à la baisse sur les prix (encadré 2).

Après des mois d’activité exceptionnellement intense sur le marché du logement, les reventes ont ralenti considérablement en mars et en avril 2022 (graphique 7). Jusqu’aux premiers mois de 2022, la demande – y compris celle qui émane des investisseurs – a été remarquablement vive, soutenue par le désir d’occuper des logements plus spacieux, la faiblesse inégalée des taux hypothécaires et l’accumulation d’un surcroît d’épargne. Les reventes devraient se modérer sous l’effet de l’augmentation des taux d’emprunt et de la diminution de la demande de logements plus spacieux attribuable à la pandémie. Les données des derniers mois indiquent une forte baisse de l’activité de revente. Celle-ci pourrait refléter les effets temporaires imputables au fait que des acheteurs ont avancé leurs achats, en anticipation des récentes hausses des taux hypothécaires, ou bien signaler le début de la fin de la recrudescence de l’activité immobilière imputable à la pandémie.

Source : L’Association canadienne de l’immeubleDernière observation : avril 2022

La croissance des prix des maisons a été à la fois vigoureuse et généralisée à toutes les régions. En avril 2022, les prix des logements s’inscrivaient en hausse de 24 % à l’échelle nationale par rapport à avril 2021, et de 53 % par rapport à avril 2020. Les prix se sont accrus dans presque toutes les zones, mais c’est en banlieue que les augmentations ont été les plus fortes, comme on a pu le voir dans les régions de Toronto et de Montréal (figure 1)15. Cette dynamique est cohérente avec la nouvelle préférence pour les logements spacieux induite par la pandémie puisque ceux-ci sont à la fois plus abordables et disponibles en grand nombre dans les banlieues et les zones rurales que dans les centres-villes.

Figure 1 : La croissance des prix des logements dans les régions de Toronto et de Montréal a été plus marquée en banlieue qu’au centre-ville

Taux de variation sur un an de l’indice des prix des maisons, pour tous les types de propriétés, par région de tri d’acheminement, 2022T1

a. Région de Toronto

20 % 40 % 30 % 50 % 10 % Centre de la ville

b. Région de Montréal

40 % 50 % 30 % 20 % 10 % Centre de la ville

Sources : Teranet, Banque Nationale du Canada et calculs de la Banque du CanadaDernière observation : 2022T1

Description : La croissance des prix des logements

La figure 1 est une carte qui illustre la croissance des prix des logements dans les régions de Toronto et de Montréal. Dans ces régions, la croissance a été plus marquée en banlieue qu’au centre de la ville.

La carte montre le taux de variation des prix sur un an, selon l’indice des prix des maisons Teranet et Banque Nationale. Y sont représentés tous les types de propriétés par région de tri d’acheminement. Les données ont été recueillies au premier trimestre 2022. Dans les régions de tri d’acheminement près du centre de la ville, la croissance a été moins marquée, habituellement d’environ 10 %. Le taux de croissance augmente généralement au fur et à mesure qu’on s’éloigne du centre de la ville et atteint les 50 % à certains endroits.

Une partie de l’augmentation exceptionnelle des prix depuis le début de la pandémie pourrait tenir à la formation d’anticipations extrapolatives. Ce phénomène se produit quand les gens en viennent à s’attendre à ce que les prix augmentent dans l’avenir simplement parce qu’ils ont augmenté dans le passé. Il est possible alors de voir les acheteurs d’habitations affluer sur le marché par crainte de rater une aubaine ou dans l’espoir de réaliser une plus-value importante en capital. Dans ces conditions, il peut se produire une déconnexion de la demande de logements et des prix par rapport aux facteurs fondamentaux sous-jacents, exposant ainsi les prix à un risque de correction future. Les anticipations extrapolatives, en particulier chez les investisseurs, pourraient amplifier et accélérer les baisses de prix en cas de correction. Une telle correction pèserait sur l’activité économique non seulement par ses effets sur la confiance, mais aussi parce qu’elle entamerait le patrimoine des ménages et limiterait leur accès au crédit (voir la section Une baisse importante du revenu des ménages et des prix des logements). Bien que les prix des habitations aient reculé en avril 2022, il est encore trop tôt pour dire s’il s’agit du début d’une correction marquée des prix.

Avant le resserrement de la politique monétaire, en mars, les anticipations extrapolatives semblaient s’être généralisées. L’enquête sur les attentes des consommateurs au Canada de février a montré que bon nombre de Canadiens s’attendaient à ce que les prix des logements augmentent fortement dans la prochaine année. En fait, le rythme de croissance attendu n’a jamais été aussi élevé depuis 2016, l’année où la question a été ajoutée au questionnaire d’enquête. Ces attentes fortes semblaient aussi se généraliser. Au premier trimestre de 2022, c’était la première fois que les prix des logements dans la plupart des grandes villes canadiennes étaient qualifiés d’exubérants selon l’indicateur de l’exubérance des prix des logements, un indicateur de la Banque (graphique 8)16. Les données entrant dans le calcul de cet indicateur ont néanmoins été recueillies avant le ralentissement de l’activité immobilière et de la croissance des prix en avril. Il reste à voir si la même conclusion pourra être tirée des données du deuxième trimestre de 2022.

Graphique 8 : Les prix des logements dans la plupart des grandes villes présentent actuellement de l’exubérance

Carte thermique de l’exubérance des prix des logements

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Victoria Calgary Winnipeg Grand Toronto Hamilton Ottawa Montréal Québec IEPL sous 0,95 IEPL de 0,95 à 1,00 IEPL de plus de 1,00 (prix des logements considérés comme étant exubérants) Grand Vancouver

Nota : L’IEPL est l’indicateur de l’exubérance des prix des logements.
Source : calculs de la Banque du CanadaDernière observation : 2022T1

Description : Les prix des logements dans la plupart des grandes villes présentent actuellement de l’exubérance

Le graphique 8 est une carte thermique illustrant l’indicateur de l’exubérance des prix des logements pour neuf grandes villes canadiennes. Ces villes sont Victoria, le Grand Vancouver, Calgary, Winnipeg, Hamilton, le Grand Toronto, Ottawa, Montréal et Québec. L’échantillon couvre une période allant du premier trimestre de 2012 au premier trimestre de 2022.

La carte thermique comporte trois groupes de couleurs distincts. Quand l’indicateur de l’exubérance des prix des logements d’une ville donnée est inférieur à 0,95, la carte montre des tons de vert. Quand l’indicateur se situe entre 0,95 et 1,00, la carte indique des tons orangés. Enfin, quand l’indicateur est supérieur à 1,00, la carte présente des tons de rouge, ce qui signifie que le marché du logement est considéré comme exubérant.

Au premier trimestre de 2022, l’indicateur de l’exubérance des prix des logements fait ressortir cinq villes qui présentent des signes d’exubérance des prix des logements (tons de rouge) : le Grand Vancouver, Hamilton, le Grand Toronto, Ottawa et Montréal. L’indicateur ne décèle pas de signes d’exubérance des prix des logements dans les autres villes (tons de vert).

La part des Canadiens qui ont acheté des logements à titre de placement a augmenté en 2021. La présence accrue de ces investisseurs sur le marché immobilier est susceptible d’amplifier la vulnérabilité liée aux prix élevés des logements (encadré 2).

Encadré 2 : Vulnérabilités associées aux investisseurs dans l’immobilier résidentiel

Encadré 2 : Vulnérabilités associées aux investisseurs dans l’immobilier résidentiel

Dans un contexte de faiblesse des taux hypothécaires et d’augmentation rapide des prix des logements, les perspectives de plus-values importantes en capital peuvent faire de ces derniers un actif attrayant pour les investisseurs. Aux fins de la présente analyse, les investisseurs sont définis comme des détenteurs d’un prêt hypothécaire qui en obtiennent un autre pour acheter une propriété. En 2021, ils ont acheté des logements à un rythme plus rapide que les accédants à la propriété ou les acheteurs déjà propriétaires. Les investisseurs ont représenté plus de 22 % des achats financés au moyen d’un prêt hypothécaire au quatrième trimestre de 2021, contre 19 % en 2019 (graphique 2‑A)17.

Sources : relevés réglementaires soumis par les banques canadiennes, TransUnion et calculs de la Banque du CanadaDernière observation : 2021T4

Les investisseurs extraient de plus en plus de liquidités de leur avoir propre foncier à l’appui de nouveaux achats. La part des investisseurs qui ont dégagé de la sorte au moins 5 000 $ dans les trois mois précédant l’achat d’un immeuble à titre de placement a considérablement augmenté depuis le début de la pandémie (graphique 2‑B). Le montant des liquidités extraites par le biais de marges de crédit garanties par l’avoir propre foncier ou d’un refinancement hypothécaire a également crû de façon notable. Le tiers environ de ces investisseurs ont dégagé de leur avoir propre foncier des liquidités d’un montant égal ou supérieur à la mise de fonds effectuée pour réaliser le nouvel achat. En 2019, seulement un cinquième des investisseurs avaient agi ainsi. Le recours accru des investisseurs à leurs gains d’avoir net pour financer leurs achats met en évidence la boucle de rétroaction qui existe entre les hausses rapides des prix des logements et le raffermissement de la demande de logements que suscitent ces investisseurs.

Nota : Ces investisseurs ont extrait au moins 5 000 $ de leur avoir propre foncier au cours des trois mois précédant l’achat d’un immeuble à titre de placement
Sources : TransUnion, relevés réglementaires soumis par les banques canadiennes et calculs de la Banque du CanadaDernière observation : 2021T4

Les investisseurs peuvent amplifier les cycles des prix des logements. Les investisseurs peuvent jouer un rôle important sur le marché du logement s’ils mettent leurs biens en location à long terme. Mais ils peuvent également accroître les vulnérabilités liées à la hausse des prix des logements18 :

  • Lors des booms immobiliers, l’accroissement de la demande émanant des investisseurs peut conduire à davantage de surenchère et accentuer les hausses de prix.
  • Quand les prix sont stables ou en baisse, ou que les charges hypothécaires augmentent, il devient moins intéressant de détenir des investissements immobiliers. L’incitation à vendre peut être encore plus grande pour les investisseurs qui risquent d’avoir un avoir propre foncier négatif du fait d’une ou plusieurs propriétés. Une telle situation peut empêcher la vente future d’un bien immobilier si l’investisseur n’a pas assez d’actifs liquides pour compenser la différence.

Bien que les investisseurs aient généralement davantage de revenus que les non-investisseurs, ils ont tendance à avoir un ratio de prêt au revenu plus élevé, une fois pris en compte tous leurs prêts hypothécaires et le coût plus important du service de leur dette19, 20. En cas de choc de revenu – perte de leur emploi ou baisse de leurs revenus locatifs du fait, par exemple, que certains locataires se retrouveraient au chômage – les investisseurs fortement endettés peuvent être contraints de vendre un ou plusieurs de leurs actifs immobiliers pour récupérer des liquidités. Même si les investisseurs ne sont pas considérés aussi financièrement vulnérables que les non-investisseurs, étant donné le montant de leurs fonds placés dans des actifs immobiliers, ils peuvent exacerber les effets d’un ralentissement économique en accroissant les pressions à la baisse sur la demande et les prix des logements.

Implications pour les risques à la baisse entourant la croissance future du produit intérieur brut

Les vulnérabilités liées au haut niveau d’endettement des ménages et aux prix élevés des logements accroissent les risques à la baisse entourant la croissance future du produit intérieur brut (PIB). La forte progression du crédit aux ménages et des prix des logements observée depuis le début de la pandémie soutient la croissance économique à court terme. Mais à moyen terme, elle contribue également à accroître la probabilité d’une dégradation de la croissance (graphique 9)21.

Nota : Les données de 2022T1 qui alimentent la prévision de la croissance exposée au risque sont tirées du scénario de référence du Rapport sur la politique monétaire d’avril 2022
Source : calculs de la Banque du Canada

L’accumulation de vulnérabilités modifie la distribution de la croissance future du PIB. Le graphique 10 illustre ce point. On y présente la distribution de la croissance projetée pour le premier trimestre de 2024. Par comparaison avec un scénario dans lequel l’endettement des ménages et le prix des logements seraient demeurés constants entre le premier trimestre de 2020 et le premier trimestre de 2022 (graphique 10, courbe pointillée mauve), la croissance projetée (graphique 10, courbe orangée) est plus basse et a une plus forte probabilité d’être négative. La probabilité de croissance négative au premier trimestre de 2024 est pratiquement deux fois plus importante étant donné le contexte actuel de vulnérabilités. De fait, si des perturbations économiques provoquaient une baisse du revenu des ménages ou une forte détérioration de l’activité sur le marché du logement, la présence de ces deux vulnérabilités aurait vraisemblablement pour effet d’amplifier l’impact de ces perturbations sur la consommation et le PIB (voir la section Une baisse importante du revenu des ménages et des prix des logements).

Source : calculs de la Banque du Canada

Les entreprises non financières

  • De manière générale, les entreprises non financières ont vu leur situation s’améliorer au cours de la dernière année, en phase avec l’assouplissement des restrictions sanitaires. Contrairement à ce qu’on avait craint dans le passé, elles émergent de la pandémie sans s’être fortement endettées jusqu’à présent. Les sociétés cotées en bourse sont le seul groupe pour lequel il existe des données à jour au niveau des entreprises, et la part de celles dont les recettes et les réserves de liquidités sont insuffisantes est presque revenue aux niveaux prépandémiques. Cette amélioration tient en partie à l’effet favorable de la hausse des prix des produits de base sur le bilan des entreprises du secteur des ressources naturelles, historiquement plus vulnérables sur le plan financier que celles d’autres secteurs. Les sociétés cotées en bourse se montrent généralement en bonne posture pour composer avec la montée des taux d’intérêt.
  • Le recours de certaines entreprises aux marchés des titres d’emprunt à rendement élevé (vulnérabilité 3) est jugé moins problématique qu’on ne l’avait estimé. De nouvelles données au niveau des entreprises confirment que les sociétés émettrices d’obligations à rendement élevé ont accès à d’autres sources de financement, notamment des prêts bancaires et des marges de crédit (encadré 3). Ainsi, ces entreprises ne semblent pas poser un risque systémique pour la stabilité macrofinancière.

Dans l’ensemble, les entreprises affichent un bilan qui s’est amélioré durant la dernière année. La pandémie a été difficile pour beaucoup d’entre elles : les confinements et autres restrictions sanitaires ont considérablement réduit le chiffre d’affaires de certaines, et les perturbations des chaînes d’approvisionnement continuent de mettre les modèles d’affaires à l’épreuve. Cependant, l’assouplissement des mesures sanitaires a contribué à la reprise économique, améliorant ainsi la situation financière de nombreuses entreprises. À partir des comptes du bilan national22, on fait deux constats importants : le levier d’endettement des entreprises non financières à l’échelle de l’économie – mesuré par le ratio de la dette totale à l’actif – n’a pas cessé de baisser après avoir atteint un sommet au deuxième trimestre de 2020, et leur liquidité – mesurée par le ratio de l’encaisse totale à la dette – a atteint un niveau record.

Bien qu’on n’ait pas de microdonnées sur les petites et moyennes entreprises, les données d’états financiers de sociétés cotées en bourse permettent de faire des constats semblables. En ce qui concerne les entreprises à risque – c’est-à-dire celles dont les bénéfices ne suffisent pas à couvrir les paiements d’intérêts sur leurs emprunts et qui ont peu de liquidités pour honorer leurs dettes à court terme –, la part qu’elles représentent est retournée au niveau d’avant la pandémie (graphique 11)23. C’est en partie du fait que les entreprises du secteur des ressources naturelles ont été avantagées par l’augmentation des prix des produits de base à l’échelle mondiale en 2021. Au quatrième trimestre de 2021, 17 % des entreprises étaient considérées comme à risque, mais elles étaient généralement de petite taille (comme c’est habituellement le cas) et détenaient une part bien plus négligeable de la dette globale des entreprises (1,6 %). De plus, cette part est nettement inférieure à ce qu’elle était plus tôt durant la pandémie (3 % au quatrième trimestre de 2020).

Nota : Le ratio de couverture des intérêts correspond aux bénéfices avant intérêts, impôts et amortissement, divisés par les frais d’intérêts. Le ratio de liquidité générale est obtenu en divisant l’actif à court terme d’une entreprise par son passif à court terme.
Sources : FactSet et calculs de la Banque du CanadaDernière observation : 2021T3

Les taux d’intérêt plus élevés auront probablement un effet direct négligeable sur les coûts de financement de la plupart des sociétés cotées en bourse. La situation pourrait cependant être problématique si un choc venait frapper leur chiffre d’affaires en même temps24. L’encours de la dette de ces sociétés au troisième trimestre de 2021 était principalement composé d’obligations, la plupart émises à des taux fixes et n’arrivant pas à échéance d’ici au moins cinq ans (graphique 12). Par conséquent, seulement une fraction de ces titres sera touchée par les hausses des taux d’intérêt dans les prochaines années.

Certaines des obligations qui seront refinancées dans les prochaines années ont été émises à un taux supérieur au taux de refinancement. On peut donc en déduire que les augmentations des taux d’intérêt par rapport à leurs creux historiques pourraient n’avoir qu’une incidence limitée sur les coûts de refinancement de la dette actuelle des entreprises, quoique l’émission de nouveaux titres d’emprunt coûterait plus cher que les années passées.

Sources : FactSet et calculs de la Banque du CanadaDernière observation : 2021T3

Au cours de la dernière année, certaines entreprises ont réduit leur recours aux marchés des titres d’emprunt à rendement élevé (vulnérabilité 3). La Banque s’était dite préoccupée par le fait que certaines entreprises en quête de financement puissent émettre des obligations à rendement élevé ou contracter des prêts à effet de levier25. Celles qui s’en remettent à ces marchés d’emprunt plus risqués peuvent être vulnérables à un revirement de la confiance des investisseurs. Si ceux-ci n’avaient plus le même appétit pour le risque, on pourrait assister à une réévaluation soudaine du prix des actifs (voir la section Une nouvelle réévaluation mondiale du risque). Il deviendrait alors plus coûteux et plus difficile de refinancer des dettes et d’émettre de nouvelles obligations à rendement élevé.

Jusqu’à présent en 2022, les sociétés canadiennes ont ralenti la cadence de leurs émissions d’obligations à rendement élevé par rapport aux deux dernières années. Durant cette période, beaucoup avaient fait plus d’émissions pour tirer profit des conditions financières avantageuses (graphique 13). Ce ralentissement pourrait s’expliquer par la hausse des coûts de financement due à l’élargissement des écarts de taux sur les obligations à rendement élevé, les investisseurs ayant réduit leur appétit pour le risque. Ceux-ci pourraient aussi être en train de se réorienter vers des actifs plus sûrs à revenu fixe, attirés par l’augmentation généralisée des rendements des obligations. De plus, l’incertitude accrue qui règne depuis que la Russie a envahi l’Ukraine pourrait rendre les sociétés plus hésitantes à émettre des obligations à rendement élevé. La hausse de la volatilité pourrait être particulièrement importante dans le secteur pétrolier et gazier, d’où provient habituellement une grande partie de ces titres.

Nota : Les valeurs de 2022 sont fondées sur les niveaux d’émissions observés jusqu’au 7 juin et sont annualisées pour le reste de l’année.
Sources : Bloomberg Finance L.P. et calculs de la Banque du CanadaDernière observation : 7 juin 2022

Une analyse récente donne à penser que les sociétés qui émettent des obligations à rendement élevé ont accès à des sources de financement plus diversifiées qu’on le croyait. De nouvelles données au niveau des entreprises permettent de mieux comprendre à quel point les entreprises ont recours aux marchés des titres d’emprunt à rendement élevé par rapport à d’autres sources de financement (encadré 3). Ces données indiquent que les perturbations sur ces marchés pourraient avoir de moins fortes répercussions sur l’économie canadienne qu’on le pensait, car la plupart des entreprises qui ont recours à ces marchés peuvent se financer par d’autres moyens s’il le faut.

Encadré 3 : Un portrait plus détaillé des entreprises canadiennes ayant recours aux marchés des titres d’emprunt à rendement élevé

Encadré 3 : Un portrait plus détaillé des entreprises canadiennes ayant recours aux marchés des titres d’emprunt à rendement élevé

Le personnel de la Banque a créé un nouvel ensemble de données au niveau des entreprises pour mieux comprendre la situation des sociétés canadiennes cotées en bourse, particulièrement celles qui se financent au moyen d’obligations à rendement élevé26. Par le passé, la Banque avait déterminé que le recours de certaines entreprises aux marchés des titres d’emprunt à rendement élevé était une vulnérabilité macrofinancière de l’économie canadienne. L’idée était que si les entreprises ayant une plus faible cote de crédit s’en remettaient à ce type de financement plus risqué et plus coûteux, ce devait être parce qu’elles avaient accès à peu d’autres options. L’analyse menée à partir du nouvel ensemble de données met cette théorie à l’épreuve, et les résultats indiquent que ces entreprises ne posent pas un risque important pour l’économie canadienne.

Le nouvel ensemble est composé de trois sous-ensembles de données au niveau des entreprises :

  • renseignements détaillés sur les obligations et prêts de sociétés cotées en bourse obtenus via le fournisseur de données FactSet et son outil Debt Capital Structure DataFeed;
  • notes individuelles des obligations fournies par Refinitiv, société spécialisée en données financières;
  • états financiers tirés de la base de données Fundamentals de FactSet.

L’analyse du nouvel ensemble de données conduit à trois grandes conclusions :

  • Les entreprises canadiennes ayant recours aux marchés des titres d’emprunt à rendement élevé ont accès à d’autres sources de financement (graphique 3‑A). Par exemple, plus du tiers de leur financement vient de bénéfices non répartis et de l’émission d’actions à revenu variable. Elles utilisent aussi des prêts bancaires et des marges de crédit. Après s’être inscrite en hausse pendant plusieurs années, la part du financement provenant des obligations à rendement élevé s’est stabilisée en 2021.

Sources : FactSet, Refinitiv et calculs de la Banque du CanadaDernière observation : 2021T4

  • La plupart des obligations à rendement élevé en circulation n’arriveront pas à échéance d’ici au moins quatre ans (graphique 3‑B). Pour cette raison, la majeure partie des entreprises qui se servent de ces obligations ne souffriraient pas immédiatement si les marchés étaient perturbés ou carrément paralysés. Notons que plus de 90 % d’entre elles n’avaient pas utilisé le montant maximal de leurs marges de crédit au quatrième trimestre de 2021. Beaucoup ont aussi accumulé une grande quantité d’actifs liquides. Si les marchés des titres d’emprunt à rendement élevé et d’autres sources de financement devaient être paralysés et que ces entreprises cessaient de générer des bénéfices, environ 75 % d’entre elles pourraient utiliser leurs actifs liquides actuels pour honorer leurs dettes qui arriveront à échéance dans la prochaine année.

Sources : FactSet, Refinitiv et calculs de la Banque du Canada

  • Les entreprises qui ont recours aux obligations à rendement élevé ne sont responsables que d’une mince part des investissements totaux des entreprises. Dans la base de données Fundamentals de FactSet, cette part est de 10 %. Mais comme cette base ne couvre qu’une fraction des entreprises canadiennes, le véritable pourcentage est probablement bien plus faible. Par conséquent, les entreprises qui utilisent des titres d’emprunt à rendement élevé ne semblent pas poser un risque systémique pour la stabilité macrofinancière.

Les trois constats de cette analyse donnent à penser qu’une perturbation du marché des obligations à rendement élevé n’aurait pas de répercussions à grande échelle au sein du système financier et de l’économie du Canada.

Le système financier

Liquidité des marchés des titres à revenu fixe

  • La fragilité de la liquidité des marchés des titres à revenu fixe (vulnérabilité 4) est une vulnérabilité structurelle qui découle principalement de la croissance considérable enregistrée dans le secteur de la gestion d’actifs au cours des 20 dernières années. Cette croissance a fait augmenter les probabilités qu’une hausse soudaine de la demande de liquidités surpasse l’offre. Quand beaucoup de gestionnaires d’actifs et d’autres participants aux marchés financiers tentent de vendre en même temps des actifs, les courtiers affiliés aux banques pourraient ne pas vouloir les absorber complètement dans leur bilan. Par conséquent, il est possible que certains marchés des titres à revenu fixe deviennent paralysés et que des participants aux marchés financiers soient forcés de vendre des actifs à des prix fortement réduits.
  • Cette vulnérabilité n’a pas beaucoup changé au cours de la dernière année. La croissance du secteur de la gestion d’actifs a été robuste, tandis que celle des sous-secteurs les plus susceptibles de demander soudainement des liquidités, comme les fonds d’investissement de titres à revenu fixe, a été plus modeste. Par ailleurs, les fonds d’investissement détiennent une plus grande part de leur portefeuille en espèces. En même temps, le resserrement quantitatif (encadré 4) ainsi que l’incertitude entourant l’inflation et l’invasion russe de l’Ukraine pourraient entraver un peu plus la volonté des courtiers affiliés aux banques de fournir des liquidités.

Les marchés des titres à revenu fixe demeurent vulnérables à une hausse soudaine de la demande de liquidités (vulnérabilité 4). Cette vulnérabilité structurelle s’est développée en partie sous l’effet de la croissance du secteur de la gestion d’actifs, qui comprend les fonds d’investissement, les caisses de retraite et les compagnies d’assurance. Le secteur avait en effet 2 300 milliards de dollars d’actifs sous gestion en 2008, et 7 100 milliards de dollars en 2021. Pendant cette période, certains gestionnaires d’actifs ont modifié la composition de leurs portefeuilles au profit d’actifs plus risqués et moins liquides. Par exemple, les fonds communs de placement ont augmenté la part qu’occupent les obligations de sociétés, y compris celles de qualité moindre, comparativement aux obligations plus liquides du gouvernement27. Par ailleurs, pour faire face aux créances de leurs investisseurs ou contreparties, les gestionnaires d’actifs pourraient devoir vendre des actifs à revenu fixe afin de générer des espèces. Bien que les courtiers affiliés aux banques agissent comme principaux intermédiaires sur les marchés des titres à revenu fixe, ce rôle est renforcé, dans des conditions normales, par la volonté des gestionnaires d’actifs et d’autres participants aux marchés financiers d’acheter et de vendre des actifs à revenu fixe. Si, lors d’une crise, de nombreux gestionnaires d’actifs tentaient de générer des espèces en vendant des titres à revenu fixe et que d’autres participants aux marchés financiers ne voulaient pas se procurer ces actifs, les courtiers affiliés aux banques pourraient être contraints de les acheter et de les conserver dans leur bilan. Si ces courtiers refusaient de les acheter – en raison, par exemple, d’augmentations du risque associé à ces actifs ou parce que les courtiers s’approchaient de leurs limites de risque internes –, le fonctionnement du marché pourrait être gravement entravé. Lorsque ce scénario s’est produit en mars 2020, certains marchés des titres à revenu fixe ont été paralysés et il est devenu plus difficile pour les entreprises de générer des espèces28.

L’évolution du secteur de la gestion d’actifs au cours de la dernière année n’a pas eu d’effets importants sur la demande potentielle de liquidités. La croissance dans le secteur de la gestion d’actifs a atteint 12,6 % en 2021, tandis que celle d’un groupe plus restreint d’entités qui pourraient procéder à un important degré de transformation des échéances, du crédit et de la liquidité n’a été que de 4,1 %29. En outre, la hausse de la croissance des fonds d’investissement de titres à revenu fixe a été atténuée, la part d’espèces détenues par ces fonds ayant augmenté durant la dernière année. Cette hausse est principalement attribuable à un sous-groupe de fonds de titres à revenu fixe qui détiennent des obligations moins bien cotées et relativement illiquides, et qui sont donc plus enclins à compter sur des réserves de liquidités lors de crises.

Les banques pourraient être moins disposées qu’elles l’étaient à fournir des liquidités aux marchés des titres à revenu fixe. Ces derniers mois, la volatilité des marchés des titres à revenu fixe a augmenté, et la liquidité de marché a diminué. Il est aussi possible que le resserrement quantitatif en cours réduise les liquidités excédentaires dans le système bancaire et exerce une pression à la baisse sur le ratio de liquidité à court terme des banques (encadré 4). Cette baisse des ratios, qui s’approcheront des limites internes fixées par les banques, et les mesures prises par celles-ci pour reconstituer leurs liquidités pourraient miner la capacité de leurs courtiers à soutenir le marché des titres à revenu fixe30.

Encadré 4 : Le bilan des banques centrales et le système bancaire

Encadré 4 : Le bilan des banques centrales et le système bancaire

La Banque du Canada a lancé le programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada en avril 2020, qui visait d’abord à aider à restaurer le fonctionnement des marchés et ensuite à stimuler l’activité économique. Ce programme dit d’assouplissement quantitatif a contribué à la diminution des coûts d’emprunt des ménages, des entreprises et des gouvernements en exerçant une pression à la baisse sur les taux d’intérêt à long terme. Il a retiré du système financier un type d’actifs liquides de haute qualité – des obligations du gouvernement du Canada – et les a remplacés par un autre – des soldes de règlement détenus à la Banque. Le montant total d’actifs liquides de haute qualité dans le système est donc resté le même.

Les achats d’obligations ont changé la composition des actifs liquides de haute qualité et leur distribution entre les participants au système financier. La plupart des obligations acquises dans le cadre du programme d’assouplissement quantitatif venaient de l’extérieur du secteur bancaire, notamment de ménages, d’entreprises, d’entités étrangères et d’institutions financières non bancaires. Ces achats ont permis aux participants d’échanger leurs obligations du gouvernement du Canada contre des dépôts auprès de grandes banques commerciales. Les banques déposaient ensuite ces fonds à la Banque du Canada. L’assouplissement quantitatif a ainsi accru la taille totale du bilan du secteur bancaire : les passifs ont augmenté d’un montant correspondant aux nouveaux dépôts nets et les actifs ont progressé à mesure que les fonds étaient redéposés à la Banque sous la forme de soldes de règlement.

L’assouplissement quantitatif a ainsi fait bondir le ratio de liquidité à court terme des grandes banques canadiennes31. Cette flambée s’explique par la grosse quantité d’actifs liquides de haute qualité provenant des soldes de règlement qui a rapidement submergé le secteur bancaire (graphique 4‑A). Au fil du temps, le secteur s’est adapté et le ratio global est revenu à des niveaux similaires à ceux observés avant l’assouplissement quantitatif. Les banques ont diminué la quantité d’actifs liquides de haute qualité (autres que les soldes de règlement) qu’elles détiennent et augmenté la taille de leur portefeuille d’actifs plus risqués, y compris les prêts commerciaux et les prêts hypothécaires.

Nota : Le ratio de liquidité à court terme est le ratio d’actifs liquides de haute qualité au total des sorties nettes de trésorerie pendant les 30 prochains jours civils. Les six grandes banques canadiennes sont les institutions financières sous réglementation fédérale qui ont été désignées banques d’importance systémique par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Il s’agit de la Banque Royale du Canada, la Banque Toronto-Dominion, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque de Montréal, la Banque CIBC et la Banque Nationale du Canada.
Source : états financiers trimestriels publiés par les six grandes banques canadiennesDernière observation : 2022T2

En avril 2022, la Banque a officiellement amorcé la réduction de la taille de son portefeuille d’obligations du gouvernement du Canada arrivant à échéance, un processus qu’on appelle le resserrement quantitatif. Puisque la Banque a cessé d’acheter des obligations du gouvernement du Canada, le prix des obligations devrait baisser et exercer une pression à la hausse sur les taux d’intérêt à long terme. Les rendements plus élevés devraient encourager d’autres participants – comme les banques commerciales, les ménages, les entreprises et les fonds d’investissement – à détenir davantage d’obligations du gouvernement du Canada. Si les participants du secteur non bancaire effectuaient de nouveaux achats d’obligations, ils le feraient en retirant leurs dépôts auprès de banques commerciales. Dans un tel scénario, toutes choses égales par ailleurs, il y aurait un rétrécissement des passifs du système bancaire du fait du retrait de ces dépôts, mais qui s’accompagnerait d’une réduction simultanée et équivalente des actifs32. Si les banques ne prenaient aucune mesure pour contrebalancer la décroissance des bilans attribuable au resserrement quantitatif, celui-ci aurait pour effet de diminuer la taille totale du bilan du système bancaire et d’exercer une pression à la baisse sur les ratios de liquidité à court terme.

En pratique, l’incidence du resserrement quantitatif sur le système bancaire dépendra de la réaction des banques aux pressions à la baisse sur leur bilan. Par exemple, elles pourraient décider de contrer ces forces :

  • En achetant certaines des obligations du gouvernement du Canada nouvellement émises. Ce faisant, elles échangeraient simplement des soldes de règlement contre des obligations, ce qui n’aurait d’incidence ni sur la structure de leur passif ni sur la taille totale de leur bilan. Toutefois, les banques seraient en concurrence les unes avec les autres et avec des institutions financières non bancaires pour l’achat de ces actifs.
  • En se procurant de nouveaux fonds par la mobilisation de passifs supplémentaires, comme le financement à terme. Les fonds supplémentaires devraient être surtout investis dans des actifs liquides de haute qualité pour veiller à ce que le ratio de liquidité à court terme revienne au niveau voulu.

De façon plus générale, le resserrement quantitatif devrait faire augmenter le coût du crédit en exerçant une pression à la hausse sur les taux d’intérêt pour les échéances les plus courantes chez les ménages et les entreprises.

Cybersécurité

  • L’invasion russe de l’Ukraine a fait augmenter le niveau de préoccupation entourant la cybersécurité. Les cybermenaces (vulnérabilité 5) sont une vulnérabilité structurelle qui découle de l’interconnectivité du système financier. En effet, une cyberattaque visant une partie du système peut rapidement se propager à d’autres parties de celui-ci, et ainsi menacer la stabilité financière. Les attaques commanditées par des États dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne en cours sont plus fréquentes et sophistiquées, ce qui augmente le risque qu’une cyberattaque réussie ait des conséquences sur l’ensemble du système financier. Dans ces circonstances, les institutions financières et les autorités continuent d’investir afin de renforcer leur cyberrésilience.

Les cybermenaces (vulnérabilité 5) sont une vulnérabilité structurelle importante, étant donné la haute interconnectivité du système financier. Une cyberattaque réussie contre une grande institution financière, une infrastructure de marché financier ou une autre infrastructure essentielle (comme les réseaux électriques ou les systèmes de télécommunication) pourrait causer des perturbations dans l’ensemble du système. Elle pourrait également entraîner d’importants coûts financiers et de réputation ainsi que de graves conséquences sur le bon déroulement et la prestation continue des services financiers. Par exemple, les ménages et les entreprises pourraient perdre temporairement :

  • l’accès à leurs fonds;
  • la capacité de faire des paiements électroniques.

Au bout du compte, la confiance du public dans le système financier repose sur la capacité des participants à protéger son fonctionnement quotidien. Cela signifie qu’ils doivent veiller à ce que les opérations soient résilientes, notamment en préservant l’intégrité des données personnelles et financières.

L’invasion russe de l’Ukraine a fait augmenter le risque qu’une cyberattaque ait des retombées sur l’ensemble du système financier. Bien que les rançongiciels – la cybermenace la plus courante – puissent avoir des conséquences sur l’ensemble du système, ils ont surtout été utilisés pour extorquer de l’argent. À l’inverse, les cyberattaques menées dans un contexte de conflit militaire géopolitique – et qui pourraient entre autres viser le système financier d’un pays – sont délibérément conçues pour causer le plus de dommages possible. Ces derniers mois, la Russie a perpétré de nombreuses cyberattaques contre l’Ukraine, en plus de son offensive militaire. La fréquence et la sophistication accrues des cyberattaques commanditées par des États augmentent le risque qu’une attaque réussie contre le Canada perturbe substantiellement le système financier du pays (voir la section Une cyberattaque aux conséquences systémiques)33.

Les cyberincidents potentiels continuent de préoccuper les participants au système financier. Au printemps 2022, comme par les années passées, beaucoup de répondants à l’enquête sur le système financier menée par la Banque ont identifié les cyberincidents comme l’un des trois principaux risques menaçant leur organisation (graphique 14)34.

Nota : Il n’y a pas eu d’enquête sur le système financier au printemps 2020 en raison de la pandémie de COVID‑19.
Source : Banque du CanadaDernière observation : printemps 2022

Les institutions financières et les autorités continuent d’investir pour renforcer leur cyberrésilience. Le secteur financier demeure à la fine pointe des pratiques de gestion des cyberrisques35. À la suite des plus récentes cyberattaques commanditées par des États et d’autres cyberattaques qui ont eu lieu dans le monde, les institutions financières ont investi davantage afin de renforcer leurs contrôles de sécurité et leurs plans d’urgence, y compris leurs pratiques de gestion des risques associés aux tiers. Ces efforts et d’autres investissements effectués par les entreprises sont essentiels, mais des mesures doivent également être prises à l’échelle du secteur pour contrecarrer les effets systémiques d’une cyberattaque réussie. C’est pourquoi la Banque participe activement à améliorer la collaboration et la mise en commun de l’information au sein du secteur financier. Pour savoir quelles mesures la Banque prend pour accroître la cyberrésilience du système financier, voir la section Les cybermenaces.

Questions liées aux changements climatiques

  • Les risques associés aux changements climatiques témoignent principalement du haut niveau d’incertitude lié à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone à l’échelle mondiale. Étant donné la multitude de trajectoires de transition possibles, on pourrait observer une réévaluation rapide des actifs exposés aux risques climatiques et un délaissement d’actifs. L’invasion russe de l’Ukraine a accru cette incertitude.
  • Ces risques sont amplifiés par le fait que l’évaluation des actifs pourrait ne pas bien rendre compte de facteurs de risque économiques et financiers difficiles à chiffrer, soit ceux associés à l’incidence des changements climatiques (vulnérabilité 6). Une meilleure divulgation par les entreprises et les institutions financières de leur exposition aux risques climatiques – conjuguée à une trajectoire de transition claire, détaillée et crédible émanant des décideurs publics du monde entier – peut faciliter l’évaluation des risques et une évaluation adéquate des actifs. Des initiatives ont été mises en branle au Canada et à l’étranger afin d’établir une approche plus standardisée et systématique quant à la divulgation des expositions aux risques liés aux changements climatiques.
  • À court terme, les conflits géopolitiques actuels menacent la sécurité énergétique mondiale. Conséquemment, ils accroissent la dépendance aux combustibles fossiles plus polluants (comme le charbon en Europe) et font augmenter le risque que la mise en œuvre des plans de transition nécessaires soit retardée. Les choses sont moins certaines à moyen terme. Le niveau élevé des prix de l’énergie que l’on observe en ce moment pourrait entraîner à court terme une hausse des investissements dans les secteurs qui produisent beaucoup d’émissions de carbone, ce qui transformerait des actifs supplémentaires en actifs échoués à l’avenir. Inversement, l’invasion russe de l’Ukraine pourrait contribuer à renforcer l’élan vers l’indépendance énergétique en accélérant les investissements dans les énergies renouvelables.

La vulnérabilité associée aux changements climatiques découle de la probabilité que l’évaluation des actifs exposés aux risques climatiques physiques ou de transition ne rende pas tout à fait compte des futurs facteurs de risque économiques difficiles à chiffrer qui sont attribuables au dérèglement du climat (vulnérabilité 6). Afin de bien évaluer les instruments financiers, les participants au marché doivent avoir accès à des informations fiables sur l’exposition des entreprises et des institutions financières aux risques liés aux changements climatiques, ainsi que sur leurs plans de transition. Présentement, le niveau de divulgation est insuffisant pour évaluer ces risques correctement.

Au cours de la dernière année, le mouvement en faveur d’une approche plus standardisée et systématique quant à la divulgation des expositions aux risques liés aux changements climatiques a pris de l’ampleur. De plus en plus, les investisseurs demandent des informations cohérentes, comparables et utiles sur ces expositions. Par conséquent, plusieurs initiatives ont été mises sur pied pour standardiser la façon dont les entreprises divulguent leurs expositions à ces risques. Plus important encore, les normes de divulgation semblent s’uniformiser à l’échelle mondiale.

  • Standardisation des divulgations concernant les risques climatiques : Les organisations suivantes ont proposé récemment des exigences concernant la divulgation par les entreprises de leurs expositions aux risques climatiques :
    • l’International Sustainability Standards Board (ISSB)36
    • la Securities and Exchange Commission (SEC)37 des États-Unis
    • les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)38
    Les règles proposées par les ACVM sont moins prescriptives que les normes de l’ISSB et de la SEC. Cependant, à l’instar de ces normes, les règles des ACVM sont fondées sur les quatre axes fondamentaux des recommandations formulées par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques39. Si la version définitive des normes canadiennes en matière de divulgation des risques liés aux changements climatiques n’est pas généralement cohérente avec les normes mondiales émergentes et n’y est pas comparable, les entreprises du pays pourraient ne pas être en mesure d’attirer assez de capitaux pour faciliter leur transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Il est donc important que les normes de divulgation canadiennes cadrent avec celles adoptées ailleurs dans le monde.
  • Divulgation systématique : Avant la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) qui s’est tenue en novembre 2021, les six grandes banques canadiennes ont rejoint l’alliance bancaire Net Zéro40, 41. Cette alliance exige entre autres que ses membres :
    • publient chaque année des informations sur leurs émissions de gaz à effet de serre;
    • divulguent régulièrement leurs progrès en les comparant à une stratégie examinée par le conseil d’administration, en vue de décarboner leurs activités et leurs actifs d’ici 2050.
    De plus, le gouvernement canadien a annoncé dans son budget de 2022 que le Bureau du surintendant des institutions financières exigera des institutions financières fédérales qu’elles divulguent leurs expositions aux risques climatiques à partir de 202442. La Banque commencera à faire rapport sur ses risques financiers liés au climat à partir de l’exercice 2022.

Malgré ces avancées, le secteur financier n’en est qu’aux premières étapes du renforcement de sa capacité à évaluer les risques liés aux changements climatiques. Pour savoir ce que fait la Banque pour aider ce secteur à mieux comprendre, mesurer et communiquer ces risques, voir la section Les risques liés aux changements climatiques.

La difficulté d’évaluer les actifs exposés aux changements climatiques pourrait aussi s’expliquer par l’absence de plan économique clair, détaillé et crédible établi par les autorités des différents pays en vue de l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. Pour réduire la probabilité d’une correction marquée du prix des actifs, il faudrait idéalement que les décideurs publics du monde entier : établissent des objectifs à long terme pour les émissions de gaz à effet de serre; et mettent en place une feuille de route claire et à point nommé permettant de mener à bien ces objectifs. Une intervention différée exigerait des mesures plus vigoureuses afin d’atteindre l’objectif fixé, ce qui augmenterait la probabilité d’une réévaluation subite du prix des actifs à forte intensité de carbone. En conséquence, les investisseurs seraient exposés à des pertes financières soudaines. Une évaluation erronée peut retarder les investissements requis pour effectuer la transition.

À court terme, les conflits géopolitiques actuels augmentent vraisemblablement les probabilités d’une réévaluation désordonnée des actifs. L’invasion russe de l’Ukraine a mis l’importance de la sécurité énergétique à l’avant-plan des politiques du monde entier. Elle nous rappelle aussi que l’économie mondiale est encore très dépendante des combustibles fossiles. Sur le court terme, un embargo sur les exportations de produits de base énergétiques russes stimulerait l’exploitation d’autres sources de combustibles fossiles possiblement plus polluantes, comme le charbon. Et comme les prix mondiaux des produits de base énergétiques sont beaucoup plus élevés en ce moment qu’ils l’étaient avant l’invasion, les évaluations des actifs à forte intensité de carbone semblent plus éloignées du niveau auquel elles devront se trouver dans une future économie à faibles émissions. Cette hausse des prix à court terme pourrait favoriser, dans certains pays, les investissements dans les secteurs qui produisent beaucoup d’émissions de carbone, et ainsi causer des perturbations économiques plus importantes, notamment en transformant des actifs en actifs échoués, à mesure que le monde passera à des formes d’énergie plus propres.

Les effets à long terme des conflits géopolitiques actuels sont moins certains. En réponse aux conflits en cours, certains pays pourraient chercher à accélérer leur transition énergétique en investissant davantage dans des sources d’énergie renouvelable. Le désir de sécurité énergétique pourrait également accroître la crédibilité de plans de transition existants, ce qui contribuerait à réduire les évaluations erronées sur les marchés. En outre, les prix élevés des combustibles fossiles encourageront les consommateurs et les entreprises à abandonner plus rapidement ces formes d’énergie.

La Banque va continuer de surveiller ces évolutions et d’analyser leurs conséquences sur les risques liés au climat et sur l’avenir de l’économie et du système financier du Canada.

Cryptoactifs

  • Les marchés de cryptoactifs connaissent une forte croissance, et le rythme de leur expansion dépasse celui des efforts déployés à l’échelle mondiale en vue de les réglementer. Les risques y ayant trait sont donc en hausse, quoique la Banque estime qu’ils ne sont pas encore systémiques. Les cryptoactifs n’offrent pas aux investisseurs le même niveau de protection que d’autres catégories d’actifs. Étant donné leurs importantes variations de prix, les cryptoactifs ne conviennent pas comme moyen de paiement. Ils demeurent par conséquent surtout un investissement spéculatif. Cela dit, ils sont de plus en plus intégrés dans le système financier traditionnel, ce qui fait augmenter le risque que des chocs sur les marchés de ces produits se répercutent dans l’ensemble du système. Par ailleurs, le nombre de détenteurs de cryptoactifs augmente rapidement au Canada. Toutefois, ces personnes sous-estiment généralement les risques associés à ces actifs.
  • Les cryptomonnaies stables ont été pensées comme une solution potentielle à la volatilité des cours sur les marchés de cryptoactifs (encadré 5). Comme leur valeur est arrimée, dans la plupart des cas, à une monnaie nationale et garantie en partie ou en totalité par des actifs liquides, les cryptomonnaies stables devraient être moins volatiles que d’autres cryptoactifs. Mais le manque de transparence et l’effet de levier de certaines d’entre elles peuvent causer des ventes en catastrophe quand les investisseurs commencent à douter de pouvoir encaisser leurs fonds. C’est ce que l’on a constaté récemment avec l’effondrement soudain de certaines cryptomonnaies stables. La vente massive de l’une d’entre elles peut se propager rapidement à l’ensemble des marchés de cryptoactifs, puisque ce type de cryptoactif adossé joue le rôle central de moyen de paiement sur les plateformes de négociation de cryptoactifs et dans la finance décentralisée. Les autorités fédérales et provinciales sont en train de mettre sur pied un cadre réglementaire intégré pour les cryptomonnaies stables, mais ces travaux sont loin d’être achevés.

Les marchés de cryptoactifs restent petits à l’échelle mondiale, mais ils ont rapidement pris de l’ampleur ces dernières années. La capitalisation de marché des cryptoactifs, qui comprend celle des cryptomonnaies stables, est passée d’environ 200 milliards de dollars américains au début de 2020 à un sommet de près de 3 000 milliards de dollars américains en novembre 2021 (graphique 15). Étant donné la baisse abrupte des prix des cryptoactifs ces derniers mois, la capitalisation de marché a baissé et s’est établie, au début de juin 2022, aux alentours de 1 200 milliards de dollars américains43. Cependant, à l’échelle mondiale, ces chiffres sont relativement petits. À titre d’illustration, le Conseil de stabilité financière estime que la capitalisation des cryptoactifs n’équivalait qu’à 1 % de la valeur des actifs financiers dans le monde lorsque les prix de ces produits ont atteint un sommet, en novembre 202144.

Source : CoinMarketCapDernière observation : 7 juin 2022

La détention de cryptoactifs augmente également, ceux-ci servant surtout d’investissement spéculatif plutôt que de moyen de paiement. La proportion de Canadiens détenant des bitcoins est passée de 5 % en 2020 à environ 13 % en 202145. Le montant médian de bitcoins détenus avoisinait 500 $ en 2021, et ces actifs servaient surtout d’investissement. Jusqu’à présent, la forte volatilité des prix de ces cryptoactifs non adossés et leurs frais de transaction élevés sont des obstacles importants qui les empêchent d’être largement acceptés par les commerçants comme moyen de paiement. Par exemple, les prix de cryptoactifs comme le bitcoin et l’ether étaient en général quatre à cinq fois plus volatils en 2021 que l’indice boursier S&P 500. Si des corrections de prix soudaines survenaient, les investisseurs qui détiennent ce type de cryptoactifs pourraient subir d’importantes pertes financières.

L’interconnectivité entre les marchés de cryptoactifs non adossés et le système financier semble limitée, mais elle augmente rapidement. Les investissements institutionnels dans les marchés de cryptoactifs sont en hausse depuis quelques années. La croissance de ces investissements dans ce type d’actifs et dans l’infrastructure connexe est toutefois difficile à estimer, car il n’existe pas de données facilement accessibles et cohérentes sur l’exposition des participants au système financier à ces marchés. Selon des discussions tenues avec des participants du secteur, les portefeuilles y sont encore peu exposés. De manière générale, les investisseurs ont pu accéder plus facilement aux cryptoactifs ces dernières années grâce à la création de fonds de titres à capital fixe, de fonds négociés en Bourse de cryptoactifs, et de sociétés cotées en Bourse qui font des opérations sur ces actifs ou en font le minage. Qui plus est, des fonds de couverture et certaines grandes caisses de retraite seraient en train de rehausser leurs investissements dans les plateformes de cryptoactifs. Par ailleurs, ce type d’actifs est de plus en plus intégré au système financier traditionnel – phénomène souvent appelé « financialisation des cryptoactifs ». Cette intégration est notamment attribuable à la création de marchés des dérivés basés sur des cryptoactifs, et aussi à l’utilisation des cryptoactifs comme actifs de placement ou garanties pour des emprunts.

Le fait que les ventes massives sur les marchés de cryptoactifs en mai 2022 n’ont généralement pas eu de conséquences sur les systèmes financiers traditionnels canadiens et étrangers vient renforcer l’évaluation de la Banque selon laquelle ces marchés ne sont pas encore d’importance systémique.

Les cryptomonnaies stables visent à répondre à la demande de cryptoactifs plus liquides et moins volatils. Ces cryptomonnaies jouent un rôle clé dans la finance décentralisée, soit un ensemble de produits financiers non traditionnels qui sont offerts sur les marchés de cryptoactifs et imitent les services financiers traditionnels (p. ex., prêts, assurance, gestion et garde d’actifs). Comme d’autres cryptoactifs, les cryptomonnaies stables peuvent aussi présenter des risques pour la stabilité financière si elles sont adoptées à grande échelle sans être régies par une réglementation adéquate, surtout pour ce qui est de la capacité des émetteurs à honorer les demandes de rachat (encadré 5).

L’absence de cadres réglementaires adéquats pour les cryptoactifs est un facteur clé de cette vulnérabilité. Les entreprises en activité sur les marchés de cryptoactifs exercent souvent des fonctions similaires à celles des institutions financières traditionnelles. Elles sont exposées aux mêmes risques, dans une grande mesure, mais ne sont pas assujetties aux mêmes normes réglementaires. Tant que cet écart réglementaire ne sera pas comblé, ceux qui investissent dans ces cryptoactifs non adossés et les utilisateurs finaux de ces actifs seront confrontés à un risque accru de pertes financières découlant, par exemple, de fraudes, de cyberattaques ou de la défaillance d’un dépositaire ou d’un fournisseur de service clé. De plus, une des grandes difficultés en matière de réglementation des cryptoactifs est qu’ils peuvent être facilement utilisés dans des transactions transfrontières. Tout en étant une bonne chose pour certaines activités comme les transferts de fonds, cela pourrait ouvrir la porte à des opérations illégales comme le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme46. La réglementation efficace de ces marchés exigera une étroite coordination entre pays pour veiller à l’harmonisation des règles et empêcher les criminels d’exploiter les lacunes à cet égard.

La réglementation se dessine, mais le rythme doit s’accélérer. À l’échelle mondiale, les autorités ont pris conscience des risques que pose l’insuffisance des cadres réglementaires et s’efforcent de remédier à la situation. Par exemple, en mars 2022, l’administration américaine a publié un décret présidentiel d’envergure47 qui :

  • marque le lancement d’une stratégie sur les actifs numériques;
  • demande à de nombreux organismes fédéraux d’examiner, ensemble, la réglementation de ces actifs.

Au Canada, les autorités provinciales en valeurs mobilières ont publié des lignes directrices pour la réglementation des cryptoactifs et des plateformes de négociation de cryptoactifs qui répondent à la définition des valeurs mobilières et des infrastructures de marché des valeurs mobilières, respectivement. Le gouvernement fédéral a annoncé dans son budget 2022 qu’il mènera un examen législatif du secteur financier. La première phase de cet examen portera sur les monnaies numériques, y compris les cryptoactifs et les cryptomonnaies stables48. Dans le cadre de ces travaux, le gouvernement étudiera :

  • les approches réglementaires pour maintenir la sécurité et la stabilité du système financier alors que les monnaies numériques gagnent en popularité;
  • le possible besoin d’une monnaie numérique de banque centrale au Canada.

De plus, un représentant de la Banque préside actuellement le groupe de travail du Conseil de stabilité financière sur les questions réglementaires touchant les cryptomonnaies stables, qui s’efforce de promouvoir une réponse réglementaire mondiale coordonnée en la matière.

De façon plus générale, les autorités fédérales et provinciales devraient élaborer sans tarder un régime intégré de réglementation des cryptoactifs. Autrement, cette vulnérabilité pourrait continuer de s’aggraver.

Encadré 5 : Les cryptomonnaies stables et les risques qu’elles font peser sur la stabilité financière

Encadré 5 : Les cryptomonnaies stables et les risques qu’elles font peser sur la stabilité financière

Les cryptomonnaies stables visent à répondre à la demande de cryptoactifs liquides et moins volatils. Les importantes fluctuations quotidiennes de prix des cryptoactifs en font de piètres instruments de réserve de valeur, moyens d’échange ou unités de compte, qui sont les rôles traditionnels de la monnaie. Certains émetteurs ont tenté de résoudre ce problème en arrimant la valeur de leur cryptoactif à un actif de référence – généralement le dollar américain49.

Le marché des cryptomonnaies stables, comme celui des cryptoactifs non adossés, a affiché une croissance rapide au cours des deux dernières années. La capitalisation de marché mondiale de ces cryptomonnaies est passée d’environ 5 milliards de dollars américains au début de 2020 à près de 160 milliards de dollars américains au début de juin 2022 (graphique 15). Les cryptomonnaies stables sont principalement utilisées pour faire le lien entre :

  • différents cryptoactifs;
  • des monnaies traditionnelles et des cryptoactifs.

En fait, à l’heure actuelle, plus de 65 % des transactions en cryptoactifs impliquent le recours à une cryptomonnaie stable. Ces cryptomonnaies sont aussi d’importantes garanties utilisées sur les marchés des dérivés basés sur des cryptoactifs et dans le secteur de la finance décentralisée – qui fournit des services financiers de pair à pair en se servant des cryptoactifs.

Les cryptomonnaies stables créent souvent une illusion de stabilité. Les détenteurs de nombreuses cryptomonnaies sont portés à croire qu’elles peuvent être entièrement converties en monnaie traditionnelle sur demande, parce que la plupart d’entre elles sont adossées à des actifs. Toutefois, plusieurs cryptomonnaies stables ne suivent pas toujours le principe voulant que chaque jeton soit garanti par des actifs liquides d’une valeur égale. Parfois, elles ne sont pas entièrement adossées à des actifs de réserve, ou bien les actifs détenus ne sont pas liquides. De manière générale, il peut aussi y avoir un manque de clarté quant à la façon dont les cryptomonnaies stables peuvent être échangées contre de la monnaie et aux aspects juridiques entourant ce processus.

Une perte de confiance dans la capacité de racheter la cryptomonnaie stable pourrait créer une panique des investisseurs qui effectueraient d’importants rachats entraînant une vente à prix réduit (« vente en catastrophe » ou « liquidation ») des actifs de réserve, laquelle pourrait provoquer à son tour d’autres rachats. De telles ventes pourraient se propager à d’autres cryptomonnaies stables, aux marchés de cryptoactifs et au système financier. Le récent effondrement de TerraUSD – une cryptomonnaie stable basée sur un algorithme qui ajuste l’offre pour que la valeur reste stable – fournit un exemple éloquent de la manière dont le manque de transparence et de confiance quant à la méthode d’arrimage de ces monnaies les rend vulnérables aux ventes en catastrophe.

L’infrastructure qui sous-tend les cryptomonnaies stables présente des risques. Cette infrastructure numérique est exposée, dans une grande mesure, aux mêmes risques que les infrastructures de marché financier existantes : risques de liquidité, de crédit, de règlement et de gouvernance, risques opérationnels et cyberrisques. Si ces risques ne sont pas gérés convenablement ou en l’absence d’une réglementation adéquate, ils pourraient miner la confiance des participants et les exposer à des pertes. Si les cryptomonnaies stables viennent à être utilisées plus couramment comme mode de paiement, ces risques pourraient perturber l’activité économique plus généralement et avoir des implications à l’échelle du système.

Compte tenu de ces risques, la mise en place de la réglementation ne peut tarder. Les autorités à l’échelle mondiale se mobilisent pour combler d’importantes lacunes dans les cadres réglementaires. Dans ce contexte, le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché et l’Organisation internationale des commissions des valeurs ont publié des lignes directrices provisoires relativement à l’application des normes internationales sur les systèmes de paiement aux accords sur les cryptomonnaies stables internationales50. De plus, le Conseil de stabilité financière est en train de mettre à jour ses recommandations concernant la réglementation de ces accords. Au Canada, l’examen législatif du secteur financier annoncé dans le budget fédéral 2022 sera d’abord axé sur les monnaies numériques, y compris les cryptomonnaies stables.

La Banque collabore avec les autorités canadiennes pertinentes – notamment d’autres organismes fédéraux ayant des responsabilités à l’égard du secteur financier et les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières – ainsi qu’avec des partenaires internationaux, pour veiller à la cohérence des normes et des pratiques exemplaires visant les cryptomonnaies stables qui sont adoptées à l’échelle mondiale. Il s’agit d’élaborer une approche pour ce qui est des accords sur les cryptomonnaies stables qui protégera :

  • les consommateurs;
  • l’intégrité du système financier;
  • la sécurité nationale.

Risques et résilience

Analyse de la résilience du système bancaire

  • La résilience des banques canadiennes est essentielle pour préserver la stabilité du système financier. Un test de résistance confirme que, même confrontées à un choc économique considérable et persistant, les grandes banques du pays continueraient vraisemblablement leurs activités de prêt. De ce fait, les vulnérabilités présentées dans la Revue de cette année sont surtout de nature macrofinancière. Cela signifie donc qu’un choc pourrait nuire à l’économie réelle par voie de liens financiers, même si le système bancaire demeurait solvable.

Le personnel de la Banque a mené un test de résistance afin d’évaluer la résilience du secteur bancaire en cas de choc économique considérable et persistant51. Il a employé un scénario de risque hypothétique dans lequel le Canada subit une récession grave et prolongée, caractérisée par une baisse de 5,8 % du produit intérieur brut pendant six trimestres, pour évaluer les niveaux de fonds propres des banques d’importance systémique intérieure. Comme le personnel fait l’hypothèse qu’aucune mesure de soutien budgétaire ou monétaire n’est mise en œuvre, la récession du scénario a des effets négatifs durables sur l’économie canadienne.

Dans le scénario de risque, les banques subissent d’importantes pertes financières, mais demeurent tout de même résilientes. Les répercussions sur leurs fonds propres sont considérables, car elles ne maintiennent pas la réserve de conservation exigée de 8 % durant les deux premières années (graphique 16). Le ratio total de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires diminue rapidement la première année, passant de 12,3 à 7,4 %. Il se redresse ensuite, pour s’établir à 8,3 % à la fin du scénario52. Même si le déclin des ratios de fonds propres est important, les banques sont perçues comme étant résilientes dans l’ensemble puisque leurs ratios de fonds propres demeurent au-dessus de la norme minimale de 4,5 %. Elles continuent donc d’accorder des prêts tout au long du scénario et, ce faisant, de contribuer à l’activité économique. Leur résilience est attribuable à leurs niveaux élevés de fonds propres, à leur forte capacité à générer des revenus, même en période de tensions, et à de saines pratiques de souscription.

* La ligne horizontale jaune indique le niveau de la réserve pour stabilité intérieure en vigueur au 4e trimestre 2020.
† La réserve de conservation des fonds propres inclut une exigence supplémentaire de 1 % pour les banques d’importance systémique nationale.
Source : calculs de la Banque du CanadaDernière valeur du graphique : 2023T4

La confiance des participants au marché dans la résilience du système financier canadien a atteint un sommet historique (graphique 17)53. Dans la plus récente enquête sur le système financier menée par la Banque, tous les répondants se sont dits sûrs que le système financier canadien pourrait résister à un choc important. Les raisons fournies pour justifier cette grande certitude sont :

  • la bonne dotation en capital du secteur bancaire;
  • la bonne réglementation du système financier;
  • les mesures prises par les autorités budgétaires et monétaires en réaction à la pandémie.

Nota : Ces résultats sont fondés sur les réponses fournies à la question « Jusqu’à quel point seriez-vous prêt à dire que le système financier canadien pourra résister à un choc important? », qui a été posée dans le cadre de l’enquête sur le système financier. Pondérations dans l’indice de confiance : pas du tout sûr : 0 point; pas très sûr : 1 point; plutôt sûr : 2 points; très sûr : 3 points; absolument sûr : 4 points. Il n’y a pas eu d’enquête sur le système financier au printemps 2020 en raison de la pandémie de COVID‑19.
Source : Banque du CanadaDernière observation : printemps 2022

Risques et stabilité financière

Une baisse importante du revenu des ménages et des prix des logements

  • Ce risque s’est accru durant la dernière année, mais continue d’être de nature macrofinancière, c’est-à-dire qu’il entraînerait des répercussions négatives sur la macroéconomie et le système financier s’il se matérialisait. Les prix des logements ont encore augmenté et la santé financière des ménages est davantage liée à la valeur de leur habitation. Une part croissante des ménages ont contracté un gros prêt hypothécaire par rapport à leur revenu, ce qui les rend plus vulnérables à une hausse des taux d’intérêt. La probabilité qu’un choc réduise le revenu réel a aussi augmenté.

Un choc entraînant une diminution du revenu des ménages, comme une récession mondiale, réduirait considérablement la capacité des ménages d’assurer le service de leurs dettes. Une baisse marquée des prix des logements pourrait renforcer cet effet. Comme il est expliqué dans la Revue du système financier de 2021, un tel événement aurait une incidence amplifiée sur la macroéconomie en raison du niveau élevé d’endettement des ménages et des prix élevés des logements, deux vulnérabilités également présentées dans la Revue de cette année.

Par exemple, confrontés à une perte d’emploi, les ménages qui consacrent une grande partie de leur revenu au remboursement de leurs emprunts pourraient avoir du mal à continuer d’assurer le service de leurs dettes sans substantiellement diminuer leur consommation. De plus, si le choc engendrait une baisse considérable des prix des logements, la diminution de l’avoir propre des ménages limiterait davantage la capacité de certains à utiliser des sources d’emprunt garanties, comme les marges de crédit hypothécaires ou le refinancement hypothécaire. Les ménages ayant peu d’actifs liquides pourraient être contraints de liquider des biens, de réduire leurs dépenses ou les deux. Si le choc était assez important pour que de nombreux ménages se retrouvent dans cette situation, les répercussions pourraient être d’ampleur suffisante pour créer un effet de rétroaction négatif entre l’économie réelle et le système financier.

La probabilité que ce risque se matérialise, tout comme l’incidence économique qui en découlerait, est plus grande aujourd’hui que par le passé. Cela s’explique par plusieurs raisons :

  • Le logement représente une part plus importante des actifs des ménages qu’au cours des dernières décennies, et donc la valeur nette des ménages réagit maintenant davantage aux variations des prix des logements.
  • Comme un plus grand nombre de ménages sont surendettés, ils seraient également plus nombreux à vivre des tensions financières s’il y avait une hausse du chômage.
  • Les niveaux élevés d’endettement ont rendu les ratios du service de la dette beaucoup plus sensibles à la progression des taux hypothécaires, et donc les ménages endettés possiblement plus vulnérables au moment du renouvellement de leur emprunt.

Une nouvelle réévaluation mondiale du risque

  • Ce risque a également augmenté au cours de la dernière année. Les marchés financiers mondiaux ont déjà subi une correction. Toutefois, une nouvelle réévaluation désordonnée du risque plane toujours. Les tensions géopolitiques sont vives et l’incertitude économique connexe influe sur l’appétit pour le risque. De même, la phase de resserrement monétaire entamée par de grandes banques centrales pourrait interagir avec les vulnérabilités existantes.

Une réévaluation mondiale du risque pourrait provoquer un resserrement encore plus grand des conditions financières dans le monde et au Canada, ce qui ferait baisser la demande intérieure privée. Ce risque a été abordé en détail dans la Revue du système financier de 2021. Un choc qui ébranlerait grandement la confiance des marchés pourrait entraîner une forte baisse de la valeur des actifs financiers. En conséquence, on verrait une réduction de la valeur nette des ménages et des entreprises ainsi qu’une diminution des investissements résidentiels et des entreprises. De plus, si le changement de la confiance des marchés causait une augmentation soudaine de la demande d’actifs sûrs, le fonctionnement des marchés pourrait être perturbé, la liquidité des marchés étant vulnérable aux hausses soudaines de la demande, comme soulevé précédemment.

En cas de réévaluation subite du risque, les sociétés financières et les sociétés de courtage de matières premières fortement endettées pourraient ne pas être en mesure de couvrir leurs appels de marge ou de faire leurs paiements d’intérêt. En ayant recours à des produits dérivés et à des ententes de courtage privilégié avec de nombreux prêteurs, ces entreprises peuvent accumuler des positions à fort effet de levier à l’insu des contreparties et des organismes de réglementation, comme ce fut le cas avec Archegos Capital Management54. Si elles ne sont pas surveillées, ces positions à « effet de levier caché » peuvent devenir suffisamment importantes pour nuire à la stabilité financière, surtout si elles sont jumelées à la concentration du risque de crédit chez les sociétés qui prêtent à des entreprises surendettées. Le Conseil de stabilité financière y voit une préoccupation croissante, et la Banque du Canada participe actuellement à des initiatives du Conseil visant à faire la lumière sur l’effet de levier caché au sein du système financier mondial55.

Une cyberattaque aux conséquences systémiques

  • Les récents conflits géopolitiques mondiaux ont intensifié ce risque. Comme les cyberattaques parrainées par des États se font plus nombreuses et plus raffinées dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le risque qu’une attaque perturbe gravement le système financier canadien s’accroît.

Une cyberattaque qui nuirait à des participants essentiels au système financier pourrait menacer la stabilité financière au Canada (figure 2). Les attaques menées contre une institution financière d’importance systémique, comme une grande banque, ou contre une infrastructure de marché financier d’importance systémique (par exemple, un système de paiement ou un système de compensation et de règlement important), peuvent provoquer des réactions en chaîne. Par ailleurs, les attaques qui ciblent des infrastructures essentielles – telles qu’un réseau électrique ou des fournisseurs de services essentiels, infonuagiques ou de télécommunications – peuvent perturber les activités dans de nombreux secteurs, y compris le secteur financier.

Figure 2 : Canaux de transmission d’une cyberattaque aux conséquences systémiques

Événement déclencheur Vulnérabilité Cybermenaces dans un système financier interconnecté Prestation compromise de services à d’autres participants au système financier Une cyberattaque réussie contre une institution financière, une infrastructure de marché financier (IMF) ou des infrastructures essentielles (dont des infrastructures publiques ou desfournisseurs de services externes) Prestation compromise des services de l’une des institutions financièresd’importance systémique ou d’une IMF Les institutions financières et les IMF sont étroitement reliées aux autres participants du système financier sur le plan opérationnel, technologique et financier Recours aux mêmes fournisseurs de services Pertes financières Perte de la confiance Perte de confidentialité Perte de l’intégrité des données Effet derétroaction des pertesopérationnelleset financières
Description : Canaux de transmission d’une cyberattaque aux conséquences systémiques

La figure 2 est un diagramme qui illustre les canaux de transmission d’une cyberattaque aux conséquences systémiques.

Premièrement, un événement déclencheur se produit. Il peut s’agir, par exemple, d’une cyberattaque réussie sur une institution financière, sur une infrastructure de marché financier, aussi appelée IMF, ou sur des infrastructures essentielles, comme des infrastructures publiques ou des fournisseurs de services externes.

À la suite de cet événement, une institution financière d’importance systémique ou une IMF n’arrive plus à fournir ses services habituels.

Dans un système financier interconnecté, les cybermenaces amplifient les effets de cette vulnérabilité. Cette vulnérabilité est attribuable au fait que les institutions financières et les IMF sont liées étroitement aux autres participants du système financier sur le plan opérationnel, technologique et financier. Elle survient aussi quand plusieurs participants du système financier ont recours aux mêmes fournisseurs de services. En raison de ces connexions, d’autres institutions financières d’importance systémique ou des IMF liées à l’institution touchée par la cyberattaque initiale peuvent également être compromises. Chaque fois qu’une nouvelle institution est compromise, les institutions qui lui sont liées deviennent exposées au risque d’être compromises à leur tour, et cela s’applique aussi à l’institution qui avait subi la toute première cyberattaque.

Si une institution financière ou une IMF est compromise, cela pourrait avoir des effets néfastes sur cette institution, ses clients et l’ensemble du système financier. Par effets néfastes, on parle généralement de pertes sur le plan financier, de la confiance, de la confidentialité et de l’intégrité des données.

La nature systémique de ce risque tient au fait que les participants au système financier sont étroitement interconnectés – sur le plan opérationnel, technologique et financier – et font affaire avec les mêmes principaux fournisseurs de services. Une cyberattaque réussie contre une importante institution financière, une infrastructure de marché financier clé ou un grand fournisseur de services essentiels pourrait avoir des répercussions sur la stabilité financière par le biais de cette interconnexion. L’attaque pourrait compromettre les services qu’une institution financière offre à ses clients ou à d’autres institutions financières. Par exemple, une grande banque devant transférer une quantité appréciable de fonds à d’autres institutions pourrait ne pas être en mesure de le faire si une cyberattaque mettait son système informatique en panne. À leur tour, les autres institutions qui dépendent de ces fonds pourraient être incapables d’effectuer des opérations essentielles56.

De plus, une cyberattaque pourrait faire qu’un logiciel malveillant se propage d’une institution financière importante à toutes les autres qui lui sont reliées, ce qui pourrait causer une perte d’intégrité ou de confidentialité des données ou rendre les systèmes inaccessibles. Une cyberattaque qui entraîne des pertes financières substantielles pour l’institution financière ciblée pourrait ensuite occasionner des pertes pour d’autres institutions financières. Dans certaines circonstances, une grande partie du système financier risquerait d’être touchée, réduisant ainsi la confiance des ménages et des entreprises dans le système financier – une confiance qu’il faut absolument préserver pour maintenir la stabilité financière. Dans un cas extrême, ce scénario pourrait même provoquer des retraits massifs et des ventes d’actifs en catastrophe.

Les participants au système financier restent vigilants et continuent d’investir fortement pour maintenir leur résilience globale en cas de cyberattaques. Les sources de ces attaques évoluent et les cybercriminels élaborent de nouvelles stratégies plus sophistiquées qui rendent ces attaques plus difficiles à détecter. La fréquence et la complexité accrues des cyberattaques parrainées par des États, particulièrement les attaques récentes de la Russie contre l’Ukraine, sont préoccupantes57. De plus, bien qu’elle procure des avantages, la numérisation continue de l’économie et des services financiers crée plus de points d’entrée dans les systèmes informatiques et d’interconnexions qui peuvent être exploités par les cybercriminels.

Opinion du marché sur les risques

La Banque sollicite l’opinion des participants au système financier dans le cadre de son enquête sur le système financier. Les résultats lui permettent de confronter ses avis et ses travaux d’analyse à des opinions externes. L’enquête lui fournit aussi des renseignements sur des sujets pour lesquels elle possède peu de données ou d’expertise, et qui peuvent inspirer de nouveaux sujets d’analyse.

Les participants au marché croient que la probabilité d’un choc susceptible de perturber gravement le fonctionnement du système financier canadien a augmenté (graphique 18). Cette probabilité a le plus augmenté à court terme, quoiqu’elle soit légèrement plus élevée à moyen terme. Les participants au marché ont évoqué des raisons semblables pour les deux horizons, notamment les risques géopolitiques grandissants, le retrait des mesures de soutien monétaire et la hausse de l’inflation.

Nota : Ces résultats sont fondés sur les réponses fournies à la question « Quelle est la probabilité qu’un choc important susceptible de perturber gravement le fonctionnement du système financier canadien se produise à court et à moyen termes? », qui a été posée dans le cadre de l’enquête sur le système financier.
Source : Banque du CanadaDernière observation : printemps 2022

Protéger le système financier

  • La Banque du Canada collabore étroitement avec des partenaires des secteurs privé et public, au Canada et à l’étranger, afin d’améliorer la résilience du système financier.

À l’échelle nationale, la Banque travaille activement avec les autorités fédérales et provinciales sur des enjeux liés au système financier. Elle préside le Comité des responsables des organismes de réglementation et son Comité de surveillance du risque systémique, deux instances de concertation fédérale-provinciale qui traitent de questions touchant le secteur financier (encadré 6). Les travaux du Comité de surveillance du risque systémique contribuent directement à l’évaluation du système financier présentée dans la livraison annuelle de la Revue du système financier. Pour atteindre ses objectifs liés au système financier, la Banque collabore également avec les autorités fédérales, provinciales et internationales, ainsi qu’avec des organismes sectoriels en siégeant à des comités relatifs au système financier, notamment au Comité consultatif supérieur et au Comité de surveillance des institutions financières.

À l’échelle internationale, la Banque prend part à des discussions sur des enjeux entourant le système financier. Par l’entremise de nombreux comités et groupes de travail, elle collabore et échange de l’information régulièrement avec d’autres banques centrales, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, le Conseil de stabilité financière, les membres du G7 et du G20 et la Banque des Règlements Internationaux.

Encadré 6 : Les activités de la dernière année du Comité des responsables des organismes de réglementation et du Comité de surveillance du risque systémique

Encadré 6 : Les activités de la dernière année du Comité des responsables des organismes de réglementation et du Comité de surveillance du risque systémique

Le Comité des responsables des organismes de réglementation, présidé par la Banque du Canada, est une importante instance de concertation fédérale-provinciale qui traite de questions liées au secteur financier. Il rassemble le ministère des Finances du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), l’Autorité des marchés financiers du Québec et les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. Son Comité de surveillance du risque systémique facilite l’évaluation des vulnérabilités et des risques pesant sur le système financier canadien par la mise en commun de l’information et la collaboration. En plus des organisations membres du Comité des responsables des organsimes de réglementation, le Comité de surveillance du risque systémique regroupe la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), la Société d’assurance-dépôts du Canada, la BC Financial Services Authority (BCFSA) et l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

Dans la dernière année, le Comité des responsables des organsimes de réglementation et le Comité de surveillance du risque systémique ont abordé des questions importantes liées au système financier, notamment :

  • les vulnérabilités associées à l’endettement des ménages et au marché du logement, en particulier le rôle des investisseurs;
  • les problèmes de liquidité sur les marchés des titres à revenu fixe;
  • les risques opérationnels et la cyberrésilience du système financier;
  • les cas potentiels d’évaluation erronée des risques dans certaines catégories d’actifs;
  • les risques possibles pour la stabilité financière liés aux cryptomonnaies stables et autres cryptoactifs;
  • les travaux liés aux politiques canadiennes et internationales sur les changements climatiques et la finance durable;
  • les répercussions de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur le système financier canadien.

Sous-groupe du Comité de surveillance du risque systémique qui se penche sur l’asymétrie de liquidité dans les fonds de placement à capital variable

Selon le Conseil de stabilité financière (CSF), l’asymétrie de liquidité dans les fonds de placement à capital variable représente une grande vulnérabilité structurelle persistante pour la stabilité des marchés financiers58. L’asymétrie de liquidité est l’asymétrie possible entre la liquidité des investissements des fonds de placement et les remboursements quotidiens des parts de ces fonds. Si les investisseurs encaissent leurs parts en temps de crise, les fonds de placement à capital variable pourraient être forcés de vendre des actifs sur des marchés illiquides pour générer des espèces, ce qui risquerait d’aggraver les conditions de liquidité déjà fragiles (vulnérabilité 4). Le CSF et l’Organisation internationale des commissions de valeurs travaillent en collaboration afin de vérifier l’efficacité des recommandations qu’ils ont formulées précédemment au sujet de l’asymétrie de liquidité59. De son côté, le Comité de surveillance du risque systémique cherche à mieux comprendre comment les gestionnaires de fonds s’y prennent pour gérer l’asymétrie de liquidité dans les fonds de placement canadiens à capital variable.

La Banque, en collaboration avec les organismes de réglementation de l’Ontario et du Québec, a formé un sous-groupe du Comité de surveillance du risque systémique ayant pour mandat d’en apprendre davantage sur cette vulnérabilité. Le sous-groupe s’efforce d’acquérir une meilleure compréhension de celle-ci par l’analyse de plusieurs facteurs :

  • les portefeuilles de fonds communs de placement à capital variable et à revenu fixe;
  • les hypothèses formulées par les gestionnaires de fonds concernant la liquidité de leurs actifs en situation normale comme en périodes de tensions;
  • les conditions de rachat;
  • les outils dont disposent les gestionnaires de fonds pour gérer les demandes de rachat des investisseurs.

Sous-groupe du Comité de surveillance du risque systémique qui se penche sur la demande de logements par des investisseurs

Comme il est mentionné dans l’encadré 2, la vigueur de la demande des investisseurs au cours de la dernière année a probablement contribué à la forte croissance des prix des logements. Pour mieux comprendre les vulnérabilités liées aux investisseurs immobiliers, la Banque a formé un sous-groupe du Comité de surveillance du risque systémique, dont font partie le BSIF, la SCHL, le ministère des Finances du Canada, l’ARSF et la BCFSA. Les membres du sous-groupe échangent de l’information et des analyses au sujet :

  • des caractéristiques des investisseurs pouvant être une source de vulnérabilité pour l’économie et le système financier;
  • des pratiques de souscription des institutions financières en ce qui concerne les investisseurs;
  • des lacunes dans les données et des moyens pour y remédier.

La dette des ménages et les prix élevés des logements

La Banque contribue à la stabilité financière par la sensibilisation aux risques persistants ou émergents liés à la situation financière des ménages et au marché du logement. Elle utilise la Revue du système financier, le portail sur le système financier et des discours publics prononcés par les membres du Conseil de direction pour présenter des études et analyses pertinentes, dégageant des informations dans le but d’aider les ménages, les prêteurs et les décideurs publics à identifier et à atténuer les risques. De plus, en tant que membre de plusieurs comités, la Banque entretient un dialogue avec diverses autorités fédérales et provinciales et échange des renseignements avec elles.

Dans son budget de 2022, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il prendrait des mesures visant à réduire les déséquilibres sur le marché du logement. Il a en particulier proposé d’interdire aux investisseurs étrangers d’acquérir des propriétés résidentielles pour une période de deux ans afin de favoriser une hausse de l’offre d’habitations à vendre aux résidents du Canada. Des investissements dans le logement abordable devraient également stimuler l’offre. Ces mesures mettraient davantage en adéquation l’offre et la demande de logements, ce qui pourrait ralentir la hausse des prix des logements à moyen terme.

De façon plus générale, les autorités fédérales évaluent régulièrement la nécessité d’adapter les orientations et politiques réglementaires afin de s’assurer que les risques pour les institutions financières et l’ensemble du système financier restent contenus. Par exemple, en juin 2021, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et le ministre des Finances ont instauré un nouveau taux admissible minimal utilisé dans les tests de résistance que les institutions financières fédérales appliquent aux prêts hypothécaires non assurés et assurés60. Le BSIF s’est engagé à réexaminer ce taux au moins une fois l’an, en décembre. Il mènera aussi une évaluation globale de la ligne directrice B-20 intitulée Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels pour s’assurer qu’elle demeure claire et appropriée61.

Le fonctionnement des marchés financiers

Efforts de réforme des taux d’intérêt de référence

Depuis 2013, des efforts sont déployés à l’échelle mondiale pour répondre aux préoccupations concernant la fiabilité et la solidité des principaux taux d’intérêt de référence, dont le LIBOR (London Interbank Offered Rate). Ces efforts ont atteint un jalon important à la fin de 2021, lorsque tous les taux LIBOR en yen, en franc suisse, en euro et en livre sterling ainsi que certains taux LIBOR en dollar américain moins utilisés ont cessé d’être publiés. Les travaux se poursuivent pour préparer les marchés financiers à l’abandon des autres taux LIBOR en dollar américain après la fin du mois de juin 2023.

Au Canada, la réforme a été pilotée par le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) que le Forum canadien des titres à revenu fixe a créé en 2018. Le Groupe de travail sur le TARCOM est composé de représentants de la Banque et de 22 institutions du secteur financier canadien. En 2021, il a entrepris d’examiner l’efficacité du taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) afin de garantir la solidité, l’adéquation et l’efficacité du régime canadien de taux de référence. Le CDOR est un taux d’intérêt de référence important au Canada : plus de 20 000 milliards de dollars de produits dérivés, de titres et de prêts sont fondés sur ce taux et il joue un rôle clé dans le marché des acceptations bancaires.

L’examen mené par le Groupe de travail sur le TARCOM a abouti à la publication, en décembre 2021, d’un livre blanc recommandant que l’administrateur du taux CDOR, l’entreprise britannique Refinitiv Benchmark Solutions Limited (RBSL), cesse la publication de ce taux après la fin de juin 202462. Le Groupe de travail sur le TARCOM y a notamment recommandé un plan de transition en deux étapes en vue de remplacer le CDOR par le taux CORRA (Canadian Overnight Repo Rate Average) comme principal taux de référence au Canada. Après avoir mené une consultation publique sur les recommandations du Groupe de travail sur le TARCOM, RBSL a annoncé le 16 mai 2022 qu’elle mettrait fin à la publication du taux CDOR après le 28 juin 202463. Par ailleurs, le BSIF a appuyé la mise en œuvre du plan de transition en deux étapes en faisant référence au calendrier établi par le Groupe de travail sur le TARCOM dans ses attentes prudentielles à l’égard des institutions financières et des régimes de retraite privés sous réglementation fédérale64.

Le Groupe de travail sur le TARCOM va gérer la transition jusqu’à l’abandon du CDOR. Il sera notamment chargé de ce qui suit :

  • Élaborer et tenir à jour une feuille de route présentant les étapes et le calendrier à suivre pour que les marchés canadiens puissent abandonner en temps voulu le taux CDOR, y compris le calendrier des diverses initiatives visant à privilégier l’adoption du taux CORRA afin d’accroître la liquidité basée sur ce taux.
  • Déterminer si un taux CORRA à terme pourrait être établi et s’il serait approprié pour certains produits de prêts au Canada; le cas échéant, élaborer ce taux.
  • Identifier les titres fondés sur le CDOR qui seront touchés par l’abandon de ce taux, et trouver des solutions concernant les titres pour lesquels le passage à un nouveau taux de référence sera difficile.
  • Repérer tout obstacle potentiel d’ordre juridique, comptable ou fiscal à la transition vers d’autres taux de référence.

Autres initiatives

La Banque travaille avec le secteur financier par l’intermédiaire du Groupe d’orientation sur le fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada (Groupe d’orientation) afin d’élaborer un cadre qui favoriserait le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada dans un contexte de bas taux d’intérêt. Ce cadre prévoit une pénalité applicable à l’échelle du secteur en cas de non-livraison des titres en vue du règlement, ainsi qu’un ensemble de pratiques exemplaires concernant ces règlements. Le Groupe d’orientation mènera une consultation sectorielle sur la pénalité plus tard en 2022, avant qu’une décision définitive sur sa mise en œuvre ne soit prise par le Forum canadien des titres à revenu fixe.

La Banque préside le Comité canadien du marché des changes. Dans le cadre de cette fonction, elle a collaboré avec le secteur financier afin d’encourager toutes les entreprises actives sur le marché canadien des changes à adopter le Code de bonne conduite global pour le marché des changes et, ainsi, à faire preuve de leur engagement en faveur du bon fonctionnement de ce marché65. Le Code regroupe un ensemble de 55 principes vus comme autant de bonnes pratiques qui ont été formulés pour favoriser un marché robuste, équitable, liquide, ouvert et adéquatement transparent. Il a été élaboré en partenariat avec les banques centrales et les participants au marché de 20 pays.

Les cybermenaces

La Banque se fonde sur sa stratégie de cybersécurité 2022-2024 pour orienter son travail sur les cybermenaces. La stratégie s’articule autour de trois grands axes :

  • Incorporer la cyberrésilience dans toutes les activités de la Banque.
  • Collaborer avec des partenaires externes pour améliorer la résilience du secteur financier.
  • Fournir des lignes directrices claires en matière de cybersécurité pour faire en sorte que le système financier inspire confiance.

La Banque réagit également à la situation concurrentielle sur le marché des talents en cybersécurité en élaborant de nouvelles stratégies pour trouver et recruter des talents, ainsi que pour retenir les employés déjà en poste et assurer leur perfectionnement. De plus, elle coordonne les efforts déployés au sein du secteur financier pour accroître les partenariats public-privé visant à améliorer la gestion et le perfectionnement des talents en cybersécurité. Cette question est importante pour l’ensemble du secteur.

Au Canada, beaucoup d’initiatives de cybersécurité menées par la Banque sont mises en œuvre par le Groupe sur la résilience du secteur financier canadien et dans le cadre du Programme de résilience du système de paiement de gros (RSPG).

  • Le Groupe sur la résilience du secteur financier canadien réunit les participants clés au secteur financier du public et du privé. Il facilite diverses activités visant à améliorer la résilience opérationnelle du secteur financier, comme des exercices de simulation et l’étude des risques associés aux interconnexions avec les infrastructures essentielles d’autres secteurs. En cas d’incident opérationnel pouvant avoir des répercussions systémiques, le Groupe aide à coordonner une intervention des participants.
  • Le programme RSPG est un partenariat entre la Banque, les six grandes banques canadiennes et Paiements Canada visant à échanger de l’information et à renforcer la cyberrésilience du système de paiement de gros du Canada.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie et la hausse connexe des cyberrisques dans le secteur financier ont amené la Banque et ses partenaires à renforcer leur collaboration et l’échange d’information. Le Groupe sur la résilience du secteur financier canadien se réunit régulièrement et ses membres ont travaillé d’arrache-pied pour réexaminer les plans d’urgence liés à la cybersécurité. Ses exercices de simulation permettent aux membres de mettre en pratique la façon dont ils communiqueraient entre eux pour se transmettre des informations et coordonner leurs décisions si un cyberincident majeur se produisait. La Banque a également participé à des discussions et simulations semblables avec ses homologues du G7.

Au cours de la dernière année, les autorités fédérales canadiennes ont publié de nouvelles recommandations de pratiques exemplaires en matière de cyberrésilience pour certains acteurs clés du système financier. En octobre 2021, la Banque a formulé de nouvelles attentes quant à la cyberrésilience des infrastructures de marchés financiers, qui orientent l’évaluation de la cyberrésilience des IMF désignées. De même, le BSIF procède à l’examen des commentaires reçus au cours de ses consultations publiques sur le projet de ligne directrice B-13 intitulé Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque. Cette ligne directrice s’appliquera à toutes les institutions financières fédérales.

Les risques liés aux changements climatiques

La Banque élabore une approche fondée sur des scénarios afin d’aider le secteur financier à évaluer et communiquer ses expositions aux risques climatiques. Pour assurer la cohérence et la comparabilité des évaluations, les institutions financières doivent avoir une compréhension commune de la façon dont l’économie canadienne va évoluer en fonction des différentes trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Banque met donc son expertise en modélisation macroéconomique au service du secteur financier en fournissant des scénarios de projection de référence. Plus tôt cette année, la Banque et le BSIF ont publié les résultats d’un projet pilote faisant appel à des scénarios climatiques pour évaluer les risques liés à la transition66. Ce projet représentait un premier pas important vers une meilleure compréhension de l’exposition potentielle du secteur financier aux risques de transition climatique. Il a aussi aidé les participants à améliorer leur capacité de réaliser des analyses de scénarios climatiques et à adapter leurs pratiques de gestion des risques aux changements climatiques.

Forte du succès de cette initiative, la Banque continue de travailler en étroite collaboration avec le BSIF et les participants au système financier pour évaluer les risques financiers découlant des changements climatiques. Plus particulièrement, le personnel de la Banque analyse l’exposition du secteur de l’immobilier et des portefeuilles hypothécaires aux risques d’inondation. Il s’efforce également de renforcer la capacité de la Banque à évaluer le caractère systémique des risques liés aux changements climatiques, y compris ceux associés à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. La Banque travaille aussi à améliorer son cadre de modélisation des effets macroéconomiques de la transition. Ce cadre amélioré orientera les futurs tests de résistance et analyses de scénarios.

La Banque procède à l’examen de ses opérations sur les marchés afin de mieux intégrer les considérations relatives aux changements climatiques67. Pour appuyer cet examen, elle consultera les participants aux marchés financiers et d’autres parties prenantes en automne 2022. Cette consultation vise à recueillir les points de vue de ces derniers sur les modifications que la Banque pourrait envisager d’apporter à ses opérations sur les marchés financiers afin de favoriser la résilience du système financier.

Les changements climatiques étant un enjeu mondial, la Banque continue de participer activement aux travaux sur les changements climatiques conduits par différents organismes internationaux, comme le G7, le G20 et le Conseil de stabilité financière. Elle siège notamment au comité directeur du Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier. Elle y met à profit son influence et son expertise dans ce domaine afin de favoriser une approche fondée sur des scénarios pour la communication des risques climatiques.

Les innovations dans les systèmes de paiement du Canada

Des systèmes de paiement robustes et sécuritaires sont primordiaux pour la stabilité financière globale68. Ils permettent aux consommateurs, aux entreprises et aux gouvernements d’acheter des biens et des services, de procéder à des placements ainsi que de virer des fonds de manière sûre et efficiente.

La Banque continue de collaborer avec Paiements Canada et des organismes sectoriels à la modernisation des principaux systèmes de paiement du Canada, notamment dans le cadre de deux initiatives :

  • Lynx : À la fin d’août 2021, Paiements Canada a lancé avec succès Lynx, le nouveau système de transfert de gros paiements du Canada. Lors du lancement, le gouverneur de la Banque a fait de Lynx un système de paiement d’importance systémique désigné, le soumettant ainsi à la surveillance de l’institution69. Ce nouveau système est plus résilient et plus solide sur le plan de la cybersécurité que son prédécesseur, le Système de transfert de paiements de grande valeur70. Il repose aussi sur un cadre de gestion des risques financiers plus robuste puisqu’il permet d’effectuer le règlement des paiements sur une base brute en temps réel. La deuxième version de Lynx, qui devrait être lancée à la fin de 2022, intégrera la norme ISO 20022 sur les messages, ce qui permettra d’effectuer plus de paiements riches en données.
  • Système de paiement en temps réel : La nouvelle infrastructure de traitement des paiements de détail permettra d’effectuer des paiements instantanés pour les particuliers et les entreprises. Son lancement est prévu pour la deuxième moitié de 2023.

La Banque continue à se préparer à remplir son nouveau rôle de supervision des fournisseurs de services de paiement (FSP) de détail71. Les paiements de détail sont un élément du système financier actuellement caractérisé par une vive croissance et une innovation rapide, et les FSP évoluent au sein de l’écosystème des paiements électroniques. En 2021, la gamme d’outils dont dispose la Banque pour favoriser la résilience du système financier a été élargie. En vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, qui a reçu la sanction royale en juin 2021, la Banque sera responsable de superviser les FSP. Dans ce rôle, elle renforcera la confiance à l’égard de la sécurité et de la fiabilité des services des FSP tout en protégeant les utilisateurs finaux contre certains risques. La Banque appuie actuellement le ministère des Finances du Canada dans l’élaboration du cadre de réglementation du nouveau régime de paiements de détail.

Les données utilisées dans le présent rapport sont celles qui étaient disponibles au 7 juin 2022.

  1. 1. La Banque a amorcé son resserrement quantitatif en avril 2022, moment où elle a cessé d’acheter des obligations du gouvernement du Canada pour remplacer celles qui arrivent à échéance.[]
  2. 2. Voir Fonds monétaire international (2022), Rapport sur la stabilité financière dans le monde : l’onde de choc de la guerre en Ukraine met à rude épreuve la résilience du système financier, avril.[]
  3. 3. Dans l’enquête sur le système financier du printemps 2022, les participants aux marchés financiers ont répondu à des questions sur les risques potentiels de la normalisation de la politique monétaire. Ils ont discuté de la façon dont un resserrement trop rapide ou trop lent pourrait nuire à leur organisation.[]
  4. 4. Les taux de défaillance ont été calculés à partir des données fournies par TransUnion. Afin de protéger la vie privée des Canadiens, TransUnion n’a fourni aucun renseignement personnel à la Banque. L’ensemble de données de TransUnion a été anonymisé, c’est-à-dire qu’il ne comprend aucun renseignement permettant d’identifier une personne en particulier (nom, numéro d’assurance sociale, adresse).[]
  5. 5. Les microdonnées sur l’actif des ménages ne sont accessibles qu’avec un certain décalage (les dernières observations remontent à 2019). C’est pourquoi le personnel de la Banque a estimé les variations dans la distribution des actifs liquides des ménages. Pour ce faire, il a mis à profit la version actualisée du modèle d’évaluation des risques dans le secteur des ménages (HRAM) conjointement avec des données de haute fréquence, notamment les données sur les taux d’intérêt, les rendements d’actifs et le revenu d’emploi provenant de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada. S’appuyant sur le modèle HRAM d’origine, cette version actualisée modélise explicitement les décisions de consommation, d’épargne et de remboursement de prêts hypothécaires des ménages et, à l’aide de données diverses, peut estimer les niveaux d’actifs, de dette et de revenu des ménages dans les années suivantes. Pour de plus amples renseignements sur le modèle HRAM original, se reporter aux études suivantes : B. Peterson et T. Roberts (2016), Household Risk Assessment Model, rapport technique 106, Banque du Canada; J. Allen, T. Grieder, B. Peterson et T. Roberts (2020), « The Impact of Macroprudential Housing Finance Tools in Canada », Journal of Financial Intermediation, vol. 42, avril. On trouvera une approche similaire à celle utilisée pour la nouvelle version du modèle dans cet article : J. MacGee, T. M. Pugh et K. See (2022), « The heterogeneous effects of COVID‑19 on Canadian household consumption, debt and savings », Revue canadienne d’économique, vol. 55, no S1, février.[]
  6. 6. Pour obtenir un emprunt sous forme de marge de crédit hypothécaire, les ménages doivent disposer d’un avoir propre foncier minimal de 35 % (autrement dit la marge de crédit ne peut dépasser 65 % de la valeur du logement). S’ils souhaitent assortir leur prêt hypothécaire d’une marge de crédit hypothécaire ou refinancer leur prêt hypothécaire en cours, l’avoir propre foncier minimal doit alors être de 20 % (ratio prêt-valeur maximal de 80 %).[]
  7. 7. D’après la moyenne sur deux années terminées au premier trimestre de 2022, comparativement aux deux années précédentes.[]
  8. 8. La majorité des prêts hypothécaires à taux variable au Canada sont remboursés par versements fixes. Par conséquent, quand les taux hypothécaires augmentent, la plupart des emprunteurs se trouvent à rembourser une fraction moindre du capital à chacun des versements réguliers. Lors du renouvellement de leur prêt, ces emprunteurs devront accroître le montant de leurs versements réguliers pour respecter le calendrier d’amortissement. De même, l’allongement de la période d’amortissement a pour effet non seulement d’abaisser les paiements mensuels, mais aussi de priver les emprunteurs de la possibilité d’exploiter cette possibilité en cas de choc de revenu négatif. Il est à noter que la période d’amortissement maximale des prêts hypothécaires assurés est de 25 ans, mais que les prêts hypothécaires non assurés peuvent être remboursés sur une période plus longue.[]
  9. 9. Pour l’analyse de l’encours de la dette (données de stock), la Banque considère que les ménages fortement endettés sont ceux ayant un ratio de la dette au revenu supérieur à 350 %. Lorsqu’il est question des nouveaux prêts octroyés (données de flux), elle considère comme vulnérables les emprunteurs ayant un ratio de prêt au revenu de plus de 450 %.[]
  10. 10. Le personnel de la Banque s’est servi de la version actualisée du modèle HRAM pour estimer l’évolution vraisemblable des bilans des ménages depuis 2019, l’année des plus récentes observations.[]
  11. 11. L’analyse de l’incidence directe tient compte des variations du coût du service de la dette hypothécaire existante. Elle n’intègre pas les répercussions plus larges de la hausse des taux d’intérêt sur les ménages à travers ses effets sur l’emploi, les revenus et l’inflation.[]
  12. 12. Pour une analyse du risque de taux d’intérêt dans le contexte du précédent cycle de resserrement monétaire, voir O. Bilyk, B. Peterson et C. MacDonald (2018), Interest Rate and Renewal Risk for Mortgages, note analytique du personnel 2018-18, Banque du Canada.[]
  13. 13. Dans le cadre de cette simulation basée sur des données sur les prêts individuels, on présume que chaque prêt hypothécaire est renouvelé à un taux qui varie en fonction des caractéristiques de l’emprunteur et du moment où celui-ci a contracté le prêt. Les taux hypothécaires indiqués ici sont donc les taux médians auxquels les ménages sont supposés renouveler leur prêt hypothécaire. Les taux de renouvellement sont basés sur des augmentations de 285 points de base pour les prêts hypothécaires à taux variable et de 240 points de base pour ceux à taux fixe, par rapport aux taux auxquels ces prêts avaient été accordés à l’origine. Ces taux sont conformes aux attentes des marchés le 3 juin 2022. En particulier, la trajectoire des taux variables intègre à la fois les attentes des marchés en ce qui concerne l’évolution du taux directeur de la Banque entre 2022 et la période 2025-2026, d’après le taux des swaps indexés sur le taux à un jour, et l’écart médian entre les taux hypothécaires variables et le taux directeur au cours de la période 2014-2019. De même, la trajectoire des taux fixes prend en compte à la fois les attentes des marchés visant le rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans pendant la période 2025-2026, d’après les contrats à terme sur ces mêmes obligations, et l’écart médian entre les taux hypothécaires fixes et le rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans durant la période 2014-2019.[]
  14. 14. Le personnel suppose aussi que les ménages respectent strictement le calendrier de paiement prévu dans leur contrat hypothécaire. Dans cet exercice, les ménages n’effectuent pas de versements accélérés ou forfaitaires, ne renouvellent pas leur prêt hypothécaire par anticipation, ne passent jamais d’un taux variable à un taux fixe, ni n’accumulent d’arriérés de paiement. Le personnel attribue également aux prêts hypothécaires à taux variable des versements d’un montant fixe ou variable, en fonction du produit le plus offert par leur émetteur. Environ 75 % des prêts hypothécaires à taux variable sont remboursés sous forme de versements fixes.[]
  15. 15. Voir L. Morel (à paraître), Analyser la flambée des prix des logements en banlieue des grandes villes canadiennes durant la pandémie, note analytique du personnel, Banque du Canada.[]
  16. 16. Pour des précisions sur l’estimation de cet indicateur, voir U. Emenogu, C. Hommes et M. Khan (2021), Détecter l’exubérance des prix des logements dans des villes canadiennes, note analytique du personnel 2021-9, Banque du Canada.[]
  17. 17. La proportion des achats effectués par les investisseurs pourrait être plus élevée que celle indiquée ici, car sont exclus des calculs les achats réglés uniquement au comptant, ceux réalisés par des étrangers qui n’ont pas obtenu de prêt hypothécaire au Canada et ceux effectués par des entreprises. Les calculs peuvent comprendre l’achat d’une propriété récréative, comme un chalet. Cela n’affecte toutefois pas les résultats de façon notable. Pour en savoir plus sur la façon dont le personnel de la Banque a repéré les achats qui sont le fait d’investisseurs, voir M. Khan et Y. Xu (2022), Demande de logements au Canada : une méthode novatrice de catégorisation des acheteurs détenant un prêt hypothécaire, note analytique du personnel 2022-1, Banque du Canada.[]
  18. 18. Voir par exemple A. Haughwout, D. Lee, J. Tracy et W. van der Klaauw (2011), Real Estate Investors, the Leverage Cycle, and the Housing Market Crisis, Banque fédérale de réserve de New York, coll. « Staff Reports », no 514.[]
  19. 19. Voir le graphique 6 de Khan et Xu (2022).[]
  20. 20. Les revenus que les investisseurs déclarent aux prêteurs dans leur demande de prêt hypothécaire comprennent généralement une partie de leurs revenus locatifs réels ou prévus. À moins que les investisseurs n’occupent l’un des logements de rapport qu’ils achètent (par exemple, dans un duplex), ils doivent effectuer une mise de fonds minimale de 20 %. De plus, ils ne sont pas autorisés à avoir un prêt hypothécaire assuré sur leurs immeubles de placement.[]
  21. 21. Le cadre de la croissance exposée au risque vise à quantifier les risques à la baisse qui pèsent sur l’économie en estimant le taux de croissance futur du PIB qui devrait être dépassé dans tous les cas, sauf dans les 5 % représentant les pires issues. On tient compte dans ce calcul de l’incidence sur la croissance attendue du PIB des vulnérabilités financières et des tensions sur les marchés financiers en se fondant sur la fréquence des variations observées par le passé. On trouvera un complément d’information sur la croissance exposée au risque dans les études suivantes : T. Adrian, N. Boyarchenko et D. Giannone (2019), « Vulnerable Growth », American Economic Review, vol. 109, no 4, p. 1263-1289; T. Duprey et A. Ueberfeldt (2020), Managing GDP Tail Risk, document de travail du personnel 2020-3, Banque du Canada.[]
  22. 22. Les comptes du bilan national de Statistique Canada couvrent l’ensemble des entreprises non financières canadiennes du secteur privé, y compris les petites et moyennes entreprises.[]
  23. 23. Plus précisément, les entreprises à risque ont un ratio de couverture des intérêts et un ratio de liquidité générale tous deux inférieurs à 1. Le premier ratio indique dans quelle mesure le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements peut couvrir les charges d’intérêts, et le second est obtenu en divisant les actifs courants par les passifs courants. Un ratio de liquidité générale inférieur à 1 indique donc que l’entreprise en question n’a pas suffisamment d’actifs liquides pour acquitter leurs paiements de dettes à court terme. Pour en savoir plus sur les entreprises à risque, voir T. Grieder et C. Schaffter (2019), Measuring Non-Financial Corporate Sector Vulnerabilities in Canada, note analytique du personnel 2019-15, Banque du Canada.[]
  24. 24. Dans le contexte où les autorités normalisent leur politique monétaire au Canada et à l’étranger, la Banque s’est penchée sur le risque de taux d’intérêt associé à l’encours de la dette des sociétés cotées en bourse. Cet exercice est semblable à celui effectué pour les ménages (encadré 1). Grâce à un nouvel ensemble de données au niveau des entreprises, il est possible d’analyser la composition et la maturité de la dette détenue par des sociétés cotées en bourse au Canada. Voir l’encadré 3 pour en savoir plus sur cet ensemble.[]
  25. 25. Les prêts à effet de levier sont des prêts syndiqués à rendement élevé consentis à des sociétés non financières généralement considérées comme des emprunteurs de catégorie spéculative. Pour en savoir plus, voir l’encadré 3 de la Revue du système financier de 2019.[]
  26. 26. Les obligations à rendement élevé émises par des sociétés offrent un taux d’intérêt plus élevé en raison du risque de défaillance accru qu’elles comportent comparativement aux obligations de qualité.[]
  27. 27. Entre 2007 et 2020, la part que les fonds communs de placement à revenu fixe canadiens ont attribuée aux obligations de sociétés a augmenté de 17 points de pourcentage, et la part attribuée aux titres d’emprunt de sociétés notés BBB, de 19 points de pourcentage. Voir R. Arora, G. Bédard-Pagé, G. Ouellet Leblanc et R. Shotlander (2019), Bond Funds and Fixed-Income Market Liquidity: A Stress-Testing Approach, rapport technique 115, Banque du Canada.[]
  28. 28. Voir l’encadré 3 de la Revue du système financier de 2021, qui explique comment la demande de liquidités des gestionnaires d’actifs sur les marchés des titres à revenu fixe a dépassé la capacité des banques à en fournir en mars 2020. Pour une évaluation plus détaillée, voir J.-S. Fontaine, C. Garriott, J. Johal, J. Lee et A. Uthemann (2021), COVID‑19 Crisis: Lessons Learned for Future Policy Research, document d’analyse du personnel 2021-2, Banque du Canada.[]
  29. 29. Ce groupe comprend des fonds de titres à revenu fixe, des fonds d’investissement mixtes, des sociétés de financement, des courtiers non affiliés à une banque, des sociétés de titrisation privée, ainsi que la portion des prises en pension gérées par les fonds de pension. Pour savoir pourquoi la Banque surveille ces entités, voir R. Arora, G. Bédard-Pagé, P. Besnier, H. Ford. et A. Walsh (2021), Le point sur l’intermédiation financière non bancaire au Canada, note analytique du personnel 2021-2, Banque du Canada.[]
  30. 30. Le personnel de la Banque continue d’évaluer cette vulnérabilité et de chercher des canaux potentiels pour augmenter la capacité des banques à agir comme intermédiaires sur les marchés des titres à revenu fixe. Voir Jessie Chen, Johannes Chen, S. Ghosh, M. Pandey et A. Walton (à paraître), Élargir la compensation centrale sur le marché canadien des titres à revenu fixe : avantages potentiels de la compensation des positions du bilan, note analytique du personnel, Banque du Canada, pour une analyse de la manière dont le montant de capital requis pour agir comme intermédiaire sur les marchés des titres à revenu fixe pourrait baisser si plus de participants adhéraient aux contreparties centrales. Voir D. Cimon et A. Walton (à paraître), La négociation de titres à revenu fixe et les interventions des banques centrales, note analytique du personnel, Banque du Canada, pour savoir comment une banque centrale peut cibler le plus efficacement possible ses achats d’actifs afin d’augmenter la capacité d’intermédiation des banques sur les marchés des titres à revenu fixe.[]
  31. 31. Le ratio de liquidité à court terme est le ratio des actifs liquides de haute qualité au total des sorties nettes de trésorerie dans les 30 jours civils suivants. Le ratio de liquidité à court terme a pour but d’améliorer la liquidité des banques et de limiter la nécessité du soutien des pouvoirs publics.[]
  32. 32. Une note analytique du personnel à paraître décrira les effets de l’assouplissement et du resserrement quantitatifs sur le bilan de la Banque et du système bancaire canadien.[]
  33. 33. Le 20 avril 2022, le Centre canadien pour la cybersécurité a publié, conjointement avec ses partenaires des États-Unis, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni, un avis de cybersécurité détaillant les menaces et les capacités démontrées des cybercriminels commandités par la Russie à l’encontre de l’Ukraine et d’autres États. L’avis mentionne entre autres que « certains de ces groupes cybercriminels [ralliés à la Russie] ont récemment [...] menacé de mener des cyberopérations de représailles [...] contre des pays ou des organisations qui fournissent un soutien matériel à l’Ukraine. »[]
  34. 34. L’enquête sur le système financier du printemps 2022 a été réalisée entre le 22 février et le 18 mars. Certaines réponses pourraient ne pas tenir compte des conséquences de l’invasion russe en Ukraine, qui a débuté le 24 février.[]
  35. 35. Voir le graphique 15 de la Revue du système financier de 2021 de la Banque.[]
  36. 36. L’ISSB est une nouvelle organisation qui établira un de ses deux bureaux mondiaux à Montréal. Pour des informations sur les exigences qu’elle propose, voir International Financial Reporting Standards Foundation (2022), ISSB delivers proposals that create comprehensive global baseline of sustainability disclosures, communiqué, 31 mars.[]
  37. 37. Voir U.S. Securities and Exchange Commission (2022), SEC Proposes Rules to Enhance and Standardize Climate-Related Disclosures for Investors, communiqué, 21 mars.[]
  38. 38. Voir Autorités canadiennes en valeurs mobilières (2021), Climate-related Disclosure Update and CSA Notice and Request for Comment Proposed National Instrument 51-107 Disclosure of Climate-related Matters, avis de consultation, 18 octobre.[]
  39. 39. Les renseignements à fournir quant aux expositions aux risques climatiques s’articulent autour de quatre axes fondamentaux : la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, et les paramètres et les cibles. Voir Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (2017), Recommendations of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures, juin.[]
  40. 40. Les six grandes banques canadiennes sont des institutions financières fédérales que le Bureau du surintendant des institutions financières a désignées comme étant d’importance systémique pour le système financier canadien. Ces six banques sont : la Banque Royale du Canada, la Banque Toronto-Dominion, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque de Montréal, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque Nationale du Canada.[]
  41. 41. Voir Nations Unies, Net-Zero Banking Alliance.[]
  42. 42. Voir Gouvernement du Canada (2022), « Divulgations sur le climat pour les institutions sous réglementation fédérale », Budget de 2022 : Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable, chapitre 3; et Bureau du surintendant des institutions financières (2022), Le BSIF soumet à consultation ses attentes en matière de gestion des risques climatiques, communiqué, 26 mai.[]
  43. 43. Voir Today’s Cryptocurrency Prices by Market Cap, CoinMarketCap.[]
  44. 44. Voir Conseil de stabilité financière (2022), Assessment of Risks to Financial Stability from Crypto-assets, 16 février.[]
  45. 45. Les données sur la détention de bitcoins pour l’année 2021 sont tirées de l’enquête-omnibus sur le bitcoin de la Banque, dont les résultats figureront dans une publication à venir. La hausse de détention de bitcoins enregistrée en 2021 s’explique par un meilleur accès au réseau Bitcoin via des applications mobiles ainsi que par une augmentation des investissements des Canadiens. Pour en savoir plus, voir D. Balutel, M.-H. Felt, G. Nicholls et M. Voia (2022), Bitcoin Awareness, Ownership and Use: 2016–20, document d’analyse du personnel 2022-10, Banque du Canada.[]
  46. 46. Les entreprises qui font des transactions en monnaies virtuelles – celles qui offrent, par exemple, des services de change ou de transfert de valeurs – sont considérées comme des entreprises de services monétaires au titre du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Elles doivent notamment avoir un programme de conformité, assurer la tenue de documents, et déclarer les opérations de grande valeur en monnaies virtuelles et les opérations douteuses. Les entités financières qui permettent les transactions en monnaies virtuelles et offrent des services liés à ces monnaies sont aussi assujetties à ces exigences.[]
  47. 47. Voir Maison-Blanche (2022), Executive Order on Ensuring Responsible Development of Digital Assets, 9 mars.[]
  48. 48. Voir Gouvernement du Canada (2022), « Aborder la numérisation de l’argent », Budget de 2022 : Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable, chapitre 9.[]
  49. 49. Plus rarement, les émetteurs maintiennent l’ancrage de leur cryptomonnaie stable à l’aide d’approches automatisées. Par exemple, des algorithmes mathématiques gèrent l’offre de celle-ci pour contrôler sa valeur par rapport à la monnaie fiduciaire.[]
  50. 50. Voir Banque des Règlements Internationaux (2021), CPMI and IOSCO publish guidance, call for comments on stablecoin arrangements, communiqué, 6 octobre.[]
  51. 51. Voir A. Danaee, H. Grewal, B. Howell, G. Ouellet Leblanc, X. Liu, M. Patel et X. Shen (2022), Comment les grandes banques au Canada résisteraient-elles à une récession importante?, note analytique du personnel 2022-6, Banque du Canada.[]
  52. 52. Le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires se compose essentiellement d’actions ordinaires, de bénéfices non répartis et du cumul des autres éléments du résultat global.[]
  53. 53. La confiance est à son plus haut niveau depuis la première enquête sur le système financier, réalisée au printemps 2018.[]
  54. 54. En mars 2021, la société de gestion de patrimoine Archegos Capital Management a subi d’importantes pertes causées par la baisse soudaine du cours de certaines actions auxquelles elle était exposée. Au moyen de swaps sur le rendement total et d’ententes de courtage privilégié avec diverses banques, elle avait pu accumuler des positions à très fort effet de levier et s’était retrouvée incapable de répondre à ses appels de marge, ce qui a occasionné des milliards de dollars en pertes pour ses prêteurs. Voir Autorité européenne des marchés financiers (2022), Leverage and derivatives – the case of Archegos, document 50-165-2096.[]
  55. 55. Voir Conseil de stabilité financière (2022), To G20 Finance Ministers and Central Bank Governors, lettre du président Klaas Knot aux ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales du G20 datée du 14 avril.[]
  56. 56. Pour en savoir plus sur les conséquences d’une cyberattaque empêchant une ou plusieurs banques d’envoyer des paiements, voir A. Kosse et Z. Lu (2022), Transmission of Cyber Risk Through the Canadian Wholesale Payment System, document de travail du personnel 2022-23, Banque du Canada.[]
  57. 57. Voir Microsoft (2022), Special Report: Ukraine—An Overview of Russia’s Cyberattack Activity in Ukraine.[]
  58. 58. Voir Conseil de stabilité financière (2017), Policy Recommendations to Address Structural Vulnerabilities from Asset Management Activities, 12 janvier; et Organisation internationale des commissions de valeurs (2018), Recommendations for Liquidity Risk Management for Collective Investment Schemes, rapport final, février.[]
  59. 59. Voir Conseil de stabilité financière (2021), Enhancing the Resilience of Non-Bank Financial Intermediation: Progress report, 1er novembre.[]
  60. 60. Voir Bureau du surintendant des institutions financières (2021), Modifications apportées au taux de référence applicable aux prêts hypothécaires non assurés, communiqué, 20 mai; et ministère des Finances du Canada (2021), Déclaration de la vice-première ministre et ministre des Finances sur le marché immobilier canadien, 20 mai.[]
  61. 61. Voir Bureau du surintendant des institutions financières (2022), Regard annuel du BSIF sur le risque – Exercice 2022-2023, 21 avril.[]
  62. 62. Voir Banque du Canada (2021), Le Groupe de travail sur le TARCOM publie un livre blanc précisant ses recommandations pour l’avenir du taux CDOR, avis aux marchés, 16 décembre.[]
  63. 63. Voir Banque du Canada (2022), Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) salue la décision de RBSL d’abandonner la publication du taux CDOR après le 28 juin 2024, avis aux marchés, 16 mai.[]
  64. 64. Voir Bureau du surintendant des institutions financières (2022), BSIF à l’égard de la transition visant le taux CDOR, lettre aux institutions financières, 16 mai.[]
  65. 65. Pour en savoir plus, voir Global Foreign Exchange Committee (2021), Code de bonne conduite global pour le marché des changes, juillet. Voir aussi Banque du Canada (2022), Déclaration d’engagement à respecter le Code de bonne conduite global pour le marché des changes.[]
  66. 66. Voir Banque du Canada et Bureau du surintendant des institutions financières (2022), Utiliser l’analyse de scénarios pour évaluer les risques liés à la transition climatique, janvier.[]
  67. 67. Voir Banque du Canada (2021), La Banque du Canada annonce ses engagements à l’égard des changements climatiques en vue de la 26e Conférence des parties (COP 26), communiqué, 3 novembre.[]
  68. 68. Voir P. Miller et A. Olivares (2020), « La voie rapide pour comprendre les systèmes de paiement », L’Économie claire et simple, Banque du Canada, juillet.[]
  69. 69. Voir Banque du Canada (2021), La Banque du Canada fait de Lynx un système de paiement d’importance systémique désigné, communiqué, 1er septembre.[]
  70. 70. En fait, le 29 avril 2022, Paiements Canada a officiellement mis hors service le Système de transfert de paiements de grande valeur. Voir Paiements Canada (2022), Retour sur le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV), communiqué, 2 mai.[]
  71. 71. Pour en savoir plus, voir la page Web sur le rôle de la Banque dans le nouveau cadre de supervision des paiements de détail.[]