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11 janvier 2024

Publication du cadre définitif à l’appui d’une pénalité en cas d’échec de règlement des opérations sur titres du gouvernement du Canada

Le Groupe d’orientation sur le fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada (le Groupe d’orientation) a publié aujourd’hui le cadre définitif à l’appui d’une pénalité en cas d’échec de règlement des opérations sur obligations du gouvernement du Canada et bons du Trésor.
7 novembre 2022

Le Groupe d’orientation sur le fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada lance une consultation sur la possible instauration d’une pénalité en cas d’échec de règlement

Le Groupe d’orientation sur le fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada (le Groupe d’orientation) a publié aujourd’hui un document de consultation et un document des questions et réponses sur la possible instauration d’une pénalité en cas d’échec de règlement des opérations sur obligations du gouvernement du Canada et bons du Trésor.
4 novembre 2016

La Banque du Canada publie les résultats de l’enquête du Forum canadien des titres à revenu fixe sur les questions de liquidité, de transparence et d’accès touchant le marché

La Banque du Canada a publié les résultats de l’enquête menée en 2016 par le Forum canadien des titres à revenu fixe sur les questions de liquidité, de transparence et d’accès touchant le marché canadien de titres à revenu fixe.
4 novembre 2015

La Banque du Canada annonce la création du Forum canadien des titres à revenu fixe

À la lumière de l’évolution du fonctionnement des marchés depuis la crise financière, la Banque du Canada a mis sur pied un nouveau groupe sectoriel formé de membres de haut niveau, pour discuter de l’évolution de la structure et du fonctionnement du marché des titres à revenu fixe, des pratiques de ce marché et des enjeux connexes liés aux politiques publiques.