Avis important
La Banque du Canada a été informée que des organisations, apparemment situées aux États-Unis, prétendent offrir des possibilités d’emploi au nom de la Banque du Canada, dans le but de régler des soldes non réclamés.
Veuillez noter que la Banque du Canada n’entretient aucun lien avec ces organisations. Elle n’encourage pas les entreprises externes à s’occuper de questions touchant les soldes non réclamés et n’exerce aucune fonction de réglementation à leur égard.
Vous ne devriez envoyer aucune somme d’argent à la Banque du Canada ou à des organisations qui lui sont prétendument affiliées. Le registre des soldes non réclamés peut être consulté gratuitement dans le site Web de la Banque du Canada.
Un « solde non réclamé » est un compte, un dépôt ou un instrument négociable en dollars canadiens détenu ou émis par une banque ou une société de fiducie sous réglementation fédérale. Il peut se présenter sous la forme d’un compte d’épargne, ou d’un compte de chèques ou compte courant, s’il s’agit d’un compte; d’un solde de carte de crédit, d’un dépôt à terme, d’un certificat de placement garanti ou d’un certificat représentatif d’actions étrangères, s’il s’agit d’un dépôt; ou d’une traite bancaire, d’un chèque certifié, d’un chèque officiel, d’un mandat ou d’un chèque de voyage, s’il s’agit plutôt d’un instrument négociable.
Lorsqu’un solde est resté inactif pendant une période de dix ans et que son propriétaire ne peut être retrouvé par l’institution où les fonds sont déposés, le solde en question est remis à Banque du Canada, qui en assure la garde pour le compte du propriétaire. Les soldes sont transférés à la Banque du Canada une fois par année, soit le 31 décembre.
Les soldes de moins de 1 000 $ restés inactifs pendant une période de dix ans dans une institution financière sont transférés à la Banque du Canada, qui les garde pendant 30 ans. Les soldes de 1 000 $ ou plus transférés à la Banque du Canada sont gardés pour une période de 100 ans.
Si le solde n’est pas réclamé avant la fin de la période de garde prévue, la Banque du Canada transfère les fonds au receveur général du Canada.
À la fin de décembre 2017, environ 1,9 million de soldes non réclamés, d’une valeur totale de quelque 742 millions de dollars, étaient consignés dans les livres de la Banque.
Plus de 93 % des soldes non réclamés étaient inférieurs à 1 000 $, représentant 26 % de la valeur totale. En 2017, la Banque a versé 10 millions de dollars à des détenteurs de soldes non réclamés. Le plus ancien solde non réclamé remonte à 1900.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de recouvrement de soldes non réclamés, veuillez consulter la section Comment réclamer un solde.
Pour savoir si la Banque du Canada détient un solde non réclamé auquel vous pourriez avoir droit, effectuez une recherche dans notre registre des soldes non réclamés.
Énoncé de confidentialité
Les renseignements personnels recueillis par la Banque du Canada sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’information fournie servira à répondre à votre demande. Pour en savoir plus sur les pratiques de la Banque du Canada en matière de confidentialité, veuillez consulter la politique générale de la Banque concernant la protection des renseignements personnels.