Lorsque vous aurez trouvé un compte pour lequel vous désirez faire une demande de remboursement, cliquez sur « Formule de réclamation », puis imprimez le formulaire d’autorisation de remboursement. Pour débloquer vos fonds, la Banque du Canada doit recevoir une confirmation de votre signature de l’institution financière où le compte était tenu.
Remplissez la partie « À remplir par le demandeur », puis envoyez-la à l’institution financière dont l’adresse se trouve à l’étape no 2 du formulaire d’autorisation de remboursement. Cette institution financière doit remplir sa partie du formulaire, qu’elle nous retournera. Si elle ne peut garantir votre signature, elle doit l’indiquer sur le formulaire. La Banque du Canada vous demandera alors de lui fournir d’autres documents attestant votre admissibilité au solde, par exemple :
Si l’institution financière vous retourne le formulaire au lieu de nous l’envoyer, veuillez nous le faire parvenir, accompagné des documents prouvant que vous êtes le titulaire du solde. S’il vous est impossible de fournir de tels documents et que vous croyez être le titulaire légitime d’un solde, veuillez envoyer le formulaire d’autorisation de remboursement que vous a expédié l’institution financière, de même qu’une courte lettre expliquant la raison pour laquelle vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents, à l’adresse suivante :
Banque du Canada
Service des soldes non réclamés
234, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0G9
Dans certains cas, il arrive que la succursale d’où provient le solde non réclamé soit fermée. Si nous n’avons pas, dans notre système, d’adresse disponible pour cette succursale, le message suivant apparaîtra sur votre écran :
L'adresse de cette institution financière n'est pas disponible sur ce site web. Pour réclamer ce compte, veuillez remplir le formulaire « Soumettre vos coordonnées ».
Dans ce cas, veuillez remplir le formulaire « Soumettre vos coordonnées ».
Le processus de remboursement d’un solde non réclamé est différent si le compte appartenait initialement à une autre personne.
Veuillez remplir le formulaire « Soumettre vos coordonnées » et nous le transmettre. Après avoir examiné votre demande, nous vous informerons des documents que vous devez fournir pour que votre réclamation soit traitée.
Il se peut que nous vous demandions de nous fournir les renseignements suivants :
Veuillez attendre que votre formulaire de demande ait été examiné et que nous vous demandions de nous fournir les documents avant de nous les envoyer.
Veuillez remplir le formulaire « Soumettre vos coordonnées » qui se trouve sur la page de résultats. Après avoir examiné votre demande, nous vous informerons des documents que vous devez fournir pour que votre réclamation soit traitée.
Certains instruments négociables sont transférés à la Banque du Canada sans le nom du titulaire; ils ne paraissent donc pas dans la base de données. Si vous croyez avoir droit à un instrument négociable non réclamé qui ne figure pas dans la base de données, veuillez remplir le formulaire « Soumettre vos coordonnées » et suivre les étapes requises pour effectuer la réclamation.
Le traitement de votre demande peut prendre de 30 à 60 jours, et il se peut que nous communiquions avec vous pour obtenir d’autres documents.
Veuillez remplir le formulaire « Soumettre vos coordonnées » et nous le transmettre. Après avoir examiné votre demande, nous vous informerons des documents que vous devez fournir pour que votre réclamation soit traitée.
Vous devrez nous fournir les renseignements suivants :
