Superviser les paiements de détail au Canada
En 2021, la gamme d’outils de la Banque destinés à promouvoir la résilience du système financier a été élargie. En effet, en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, qui a reçu la sanction royale en juin, la Banque sera responsable de superviser les fournisseurs de services de paiement (FSP).
Les paiements de détail sont un élément du système financier actuellement caractérisé par une vive croissance et une innovation rapide. Les FSP comprennent diverses entités assurant des fonctions de paiement électronique. Leurs services peuvent inclure les suivants :
- traitement des paiements
- portefeuilles numériques
- virements en devises
- autres technologies de paiement
Dans son rôle de supervision, la Banque renforcera la confiance à l’égard de la sécurité et de la fiabilité des services des FSP tout en protégeant les utilisateurs finaux contre certains risques. Plus particulièrement, la Banque sera appelée à :
- tenir un registre public des FSP
- superviser la conformité des FSP par rapport aux exigences de gestion des risques opérationnels et de protection des fonds des utilisateurs finaux
- encourager et assurer la conformité à la Loi et aux règlements à venir
- surveiller et évaluer les tendances et enjeux du système de paiement de détail
De concert avec le ministère des Finances, la Banque s’est activement engagée dans l’élaboration des cadres de réglementation et de supervision du nouveau régime de paiements de détail. Elle a créé un nouveau département pour se concentrer sur ce travail, et nommé un directeur exécutif, Supervision des paiements de détail, chargé de diriger la conception et la mise en œuvre du cadre de supervision.
La Banque a renouvelé le mandat du Comité consultatif sur les paiements de détail. Les membres de ce comité représentent un large éventail de FSP exerçant des activités au Canada et qui varient sur le plan du modèle d’affaires, de la taille, de l’emplacement et de la langue officielle choisie.
Pendant qu’elle se préparait à assumer sa nouvelle fonction, la Banque a tenu diverses activités de consultation sur différents aspects des responsabilités qui l’attendaient. Elle a régulièrement collaboré avec des parties prenantes du domaine dans le cadre de travaux du Comité et d’autres consultations, de même qu’à l’occasion d’activités sectorielles.
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Activités à venir
En 2022, la Banque :
- mettra au point le cadre de supervision des paiements de détail, collaborant avec des intervenants du secteur sur sa conception et sa mise en œuvre
- préparera ses opérations en vue de l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi et des règlements
- fera connaître ce nouveau régime réglementaire à plus grande échelle
Renseignements complémentaires
Supervision des paiements de détail