Résultats financiers

Vue d’ensemble

La présente section donne les faits saillants des résultats financiers de la Banque pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Elle doit être lue en parallèle avec les états financiers et les notes y afférentes pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. La direction répond de l’information contenue dans le Rapport annuel.

COVID‑19 : Ce que fait la Banque

Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, la Banque a utilisé plusieurs moyens pour soutenir l’économie et le système financier canadiens. Quand les principaux marchés financiers ont subi des tensions en mars 2020, la Banque a réagi en introduisant divers programmes pour fournir des liquidités et préserver le fonctionnement des marchés.

Durant l’année, la Banque a continué d’ajuster les programmes lancés en 2020. Elle les a soit suspendus ou cessés, ou en a réduit l’utilisation. Voir le site Web de la Banque pour consulter les avis aux marchés pertinents ou en savoir plus sur ces mesures.

Gestion du bilan de la Banque

État de la situation financière
(En millions de dollars canadiens)
Au 31 décembre 2021 2020
Actif
Prêts et créances 23 424 155 324
Placements 468 656 391 765
Dérivés – conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada 6 394 -
Tous les autres éléments d’actif* 891 744
Total de l’actif 499 365 547 833
Passif et capitaux propres
Billets de banque en circulation 115 155 106 925
Dépôts 347 034 436 100
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat 35 560 3 001
Dérivés – conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada - 29
Autres éléments de passif 1 008 1 200
Capitaux propres 608 578
Total du passif et des capitaux propres 499 365 547 833

* Comprend la trésorerie et les dépôts en monnaies étrangères, les immobilisations et les autres éléments d’actif

Les actifs financiers que détient la Banque sont généralement liés au rôle qu’elle assume comme seule autorité habilitée à émettre des billets de banque pour le Canada. Toutefois, le niveau élevé des actifs au cours des derniers trimestres résulte en grande partie des activités qu’elle a menées dans le cadre de ses fonctions Politique monétaire et Système financier. L’actif de la Banque a atteint un sommet au premier trimestre de 2021, mais il a commencé à diminuer avec l’amélioration des conditions du marché. La Banque a alors mis fin à plusieurs programmes d’aide d’urgence qu’elle avait instaurés en 2020 en réaction au choc de la COVID-19. Le total de l’actif de la Banque a baissé de 9 % durant l’exercice, pour s’établir à 499 365 millions de dollars au 31 décembre 2021. Cette diminution, principalement attribuable aux prêts et créances arrivés à échéance, a été partiellement compensée par les achats effectués de façon continue en 2021, dans le cadre du Programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada (PAOGC) de la Banque.

Les prêts et créances se composent essentiellement de titres achetés dans le cadre de conventions de revente. De telles opérations d’achat de titres, au cours desquelles des actifs de grande qualité sont acquis sur le marché des pensions, sont conformes au cadre de la Banque régissant les opérations sur les marchés et l’octroi de liquidités. Normalement, la Banque effectue ces opérations pour gérer son bilan et contrebalancer les fluctuations saisonnières de la demande de billets de banque. En mars 2020, elle a commencé à augmenter considérablement l’ampleur de ces opérations dans le but premier de favoriser le fonctionnement ordonné des marchés financiers canadiens. À partir du milieu du premier trimestre de 2021, la demande pour ce programme a diminué de façon constante, ce qui a mené à la suspension de celui-ci au deuxième trimestre de l’année. Comparativement au 31 décembre 2020, les prêts et créances ont baissé de 85 %, pour s’établir à 23 424 millions de dollars au 31 décembre 2021. Cette baisse s’explique par les titres achetés dans le cadre de conventions de revente qui sont arrivés à échéance.

Les placements ont augmenté de 20 % pour atteindre 468 656 millions de dollars au 31 décembre 2021. Cette hausse est principalement attribuable aux variations suivantes du portefeuille de placements de la Banque :

  • Les titres du gouvernement du Canada, qui comprennent les obligations à rendement nominal et les obligations à rendement réel, se sont accrus de 96 829 millions de dollars en 2021. Cet accroissement reflète les achats constants effectués par la Banque dans le cadre du PAOGC pendant la majeure partie de l’exercice. À mesure que l’économie canadienne a commencé à s’améliorer, la Banque a ajusté son programme d’assouplissement quantitatif en réduisant ses nouveaux achats au deuxième trimestre de 2021 et en y mettant fin complètement au quatrième trimestre. Le PAOGC est ensuite entré dans une phase de réinvestissement, pendant laquelle la Banque poursuit ses achats d’obligations du gouvernement du Canada pour remplacer celles qui sont échues et maintenir la stabilité de son portefeuille global de placements.
  • La variation du solde des obligations du gouvernement du Canada a été partiellement compensée par une diminution de 50 419 millions de dollars des bons du Trésor, en raison surtout de l’arrivée à échéance de titres. Cette variation correspond à une baisse de 97 % par rapport au 31 décembre 2020.
  • La Banque effectue des opérations de cession en pension de titres à un jour. Ces opérations permettent aux participants du marché de bénéficier d’une source temporaire de titres du gouvernement du Canada, et à la Banque d’accroître son offre de titres du gouvernement du Canada. Le volume des opérations de cession en pension de titres a continué d’augmenter en 2021, entraînant une hausse de 32 616 millions de dollars par rapport au 31 décembre 2020.

Les conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada, qui sont des dérivés, ont été établies pour permettre à la Banque de soutenir les marchés des obligations du gouvernement fédéral, des provinces et des sociétés. Le gouvernement du Canada indemnise la Banque de toute perte résultant de la vente d’actifs achetés dans le cadre du PAOGC, du Programme d’achat d’obligations de sociétés et du Programme d’achat d’obligations provinciales. Par contre, si la Banque réalise des gains lors de la vente de ces actifs, elle les remet au gouvernement. Le solde de 6 394 millions de dollars correspond à la juste valeur des dérivés afférents aux pertes nettes non réalisées sur ces instruments au 31 décembre 2021. Les rendements des obligations à long terme ont augmenté en 2021 comparativement à 2020, les perspectives économiques s’étant améliorées. Par conséquent, la juste valeur des actifs détenus par la Banque a enregistré une diminution nette, ce qui a entraîné une hausse des pertes nettes non réalisées sur ces mêmes actifs.

Les billets de banque en circulation représentent environ 23 % du total du passif de la Banque (20 % au 31 décembre 2020). La valeur des billets de banque en circulation a augmenté de 8 % pour s’établir à 115 155 millions de dollars au 31 décembre 2021, ce qui s’explique surtout par une hausse de la demande durant l’exercice.

Les dépôts se composent des dépôts effectués par le gouvernement du Canada, les membres de Paiements Canada et d’autres entités. Leur solde a baissé de 20 % par rapport au 31 décembre 2020, s’établissant à 347 034 millions de dollars au 31 décembre 2021. Bien qu’ils soient normalement maintenus à un plus faible niveau, les dépôts constituent maintenant l’élément le plus important du passif de la Banque. Ce changement découle des programmes d’achat que la Banque a mis en place en 2020 pour soutenir l’économie et le système financier canadiens. La baisse du solde par rapport au 31 décembre 2020 tient à la réduction progressive des opérations exceptionnelles de la Banque sur les marchés.

Les titres vendus dans le cadre de conventions de rachat ont augmenté par rapport au 31 décembre 2020. Ils se chiffrent à 35 560 millions de dollars au 31 décembre 2021. Ce passif représente le prix de rachat des titres faisant l’objet d’opérations de cession en pension qui ont été effectuées pour soutenir le fonctionnement des marchés financiers. Ces opérations permettent aux négociants principaux d’obtenir temporairement des obligations à rendement nominal et des bons du Trésor du gouvernement du Canada en vue de maintenir la liquidité du marché du financement par titres.

Les capitaux propres sont formés d’un capital social autorisé de 5 millions de dollars, d’une réserve légale de 25 millions de dollars et d’une réserve spéciale de 100 millions de dollars. Cette dernière sert à compenser les éventuelles pertes non réalisées découlant de variations de la juste valeur des investissements de la Banque qui sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Les capitaux propres comprennent également une réserve pour gains actuariels qui s’établit à 43 millions de dollars au 31 décembre 2021. S’accumulent dans cette réserve les écarts actuariels nets au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies de la Banque que celle-ci comptabilise depuis son passage aux Normes internationales d’information financière, en 2010. La réserve la plus importante de la Banque est la réserve de réévaluation des placements, qui se chiffre à 435 millions de dollars au 31 décembre 2021. Elle représente les gains non réalisés sur réévaluation d’actifs à la juste valeur du placement de la Banque en actions de la Banque des Règlements Internationaux (BRI). Voir la note 14 afférente aux états financiers pour de plus amples renseignements sur les capitaux propres de la Banque.

Résultat des opérations

Résultat des opérations
(En millions de dollars canadiens)
Pour l’exercice clos le 31 décembre  2021   2020  
Produits d’intérêts 4 022  3 378 
Charges d’intérêts (923) (794)
Produits d’intérêts nets 3 099  2 584 
Produits de dividendes
Autres produits
Total des produits 3 115  2 590 
Charges 714  626 
Résultat net 2 401  1 964 
Autres éléments du résultat global (perte) 409  (143)
Résultat global 2 810  1 821 

Le résultat global a augmenté de 54 % en 2021 comparativement à 2020. Cette progression s’explique avant tout par la hausse des produits découlant du volume moyen accru d’actifs financiers détenus par la Banque tout au long de l’exercice ainsi que par les rendements supérieurs des actifs détenus dans les régimes à prestations définies de la Banque, conjugués à une augmentation des taux d’actualisation1.

Les produits d’intérêts dépendent des conditions courantes du marché et de leur incidence sur les actifs portant intérêt qui figurent au bilan de la Banque, de même que du volume et de la combinaison de ces actifs. Les produits d’intérêts de la Banque proviennent principalement de ses placements et des titres achetés dans le cadre de conventions de revente. En 2021, les produits d’intérêts ont augmenté de 644 millions de dollars (ou 19 %) par rapport à 2020. Cette hausse est attribuable au plus grand volume moyen d’actifs détenus par la Banque durant l’exercice.

Les charges d’intérêts se composent essentiellement des intérêts que doit verser la Banque sur les dépôts qu’elle détient. En 2021, ces charges se sont accrues de 129 millions de dollars (ou 16 %) par rapport à 2020. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse de la valeur moyenne quotidienne des dépôts détenus par la Banque durant l’exercice, malgré un solde des dépôts moins élevé au 31 décembre 2021 qu’au 31 décembre 2020.

Les produits de dividendes ont augmenté de 9 millions de dollars en 2021 comparativement à 2020. La BRI n’avait pas déclaré de dividende en 2020.

Les charges pour l’exercice 2021 ont augmenté de 14 % par rapport à 2020. Cette augmentation tient en grande partie à la hausse des frais de personnel et des charges liées aux billets de banque.

  • Les frais de personnel se sont accrus de 40 millions de dollars (ou 12 %) en 2021 comparativement à 2020. La hausse est attribuable aux changements suivants :
    • Les coûts liés aux régimes à prestations définies de la Banque ont progressé de 25 millions de dollars (ou 21 %) durant l’exercice, à cause surtout d’une baisse des taux d’actualisation servant à les calculer2.
    • Les coûts salariaux ont aussi augmenté de 15 millions de dollars (ou 7 %) au cours de l’exercice, en raison de la dotation de postes liés à de nouveaux mandats et du rajustement annuel de la rémunération.
  • Les charges relatives à la production et au traitement des billets de banque ainsi qu’à la recherche sur les billets ont été supérieures de 32 millions de dollars (ou 63 %) en 2021 par rapport à 2020. Cet accroissement tient au plus grand volume de billets imprimés. Le calendrier de production des billets varie d’une année à l’autre en fonction du plan de production annuelle et de la demande du marché.

Les autres éléments du résultat global pour l’exercice se chiffrent à 409 millions de dollars. Ils comprennent des gains de 422 millions de dollars attribuables aux réévaluations des régimes à prestations définies de la Banque, contrebalancés par une baisse de 13 millions de dollars de la juste valeur du placement de la Banque en actions de la BRI durant l’exercice. Ces gains de réévaluation tiennent principalement à une hausse du rendement des actifs des régimes et du taux d’actualisation utilisé pour l’évaluation actuarielle.

Perspectives pour 2022

Plan de la Banque pour 2022
(En millions de dollars canadiens)
Budget de 2021 Chiffres réels de 2021 Budget de 2022
Pour l’exercice clos le 31 décembre $ % % $ %
Frais de personnel 350 47 363 51 407 53
Billets de banque – Recherche, production et traitement 91 12 83 12 55 7
Coûts afférents aux immeubles 36 5 34 5 32 4
Technologie et télécommunications 109 14 95 13 101 13
Amortissements 60 8 67 9 71 10
Autres charges d’exploitation 104 14 72 10 100 13
Total des dépenses 750 100 714 100 766 100

L’année 2021 était la dernière année de la mise en application du Plan à moyen terme 2019-2021 de la Banque intitulé Chef de file dans la nouvelle ère. Le cadre de gestion financière de la Banque facilite la planification stratégique et permet la prise de décisions relatives à la répartition des ressources pour atteindre les objectifs de l’institution, atténuer les risques auxquels elle est exposée et investir dans son personnel et dans ses outils d’une manière prudente sur le plan budgétaire. Le cadre a été actualisé en 2021 pour mieux harmoniser les exigences de gestion financière avec la structure de communication de l’information financière de la Banque3.

En 2021, la Banque n’a pas utilisé la totalité de son budget, en raison surtout des retards dans les projets. Elle a donc dû revoir ses plans de travail et reporter certaines dépenses. Outre les frais de personnel, qui représentent la part la plus importante des charges de l’institution liées à ses activités essentielles, les autres dépenses comprennent les coûts associés à l’amélioration des systèmes et outils pour soutenir les opérations de la Banque, pérenniser sa résilience et la préparer pour l’avenir. Les dépenses sont aussi consacrées à la réalisation des nouveaux mandats de l’institution, à la poursuite de sa transformation numérique ainsi qu’à l’atténuation des risques auxquels elle est exposée.

Questions relatives à la comptabilité et aux contrôles

On trouvera de plus amples renseignements sur le cadre de présentation de l’information financière de la Banque et sur les questions comptables dans les états financiers annuels.

Contrôle interne à l’égard de l’information financière

La Banque dispose d’un cadre pour évaluer la conception et l’efficacité des contrôles internes à l’égard de l’information financière. Ce cadre comprend des contrôles et procédures de communication de l’information qui visent à fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l’information financière et à la préparation des états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière. Chaque année, la Banque procède à l’attestation de ses contrôles internes à l’égard de l’information financière. Ce processus se fonde sur le cadre intégré relatif au contrôle interne (Internal Control — Integrated Framework) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission ainsi que sur le cadre des objectifs de contrôle de l’information et des technologies connexes.

Analyse des risques

La section traitant de la gestion des risques présente une vue d’ensemble des activités et réalisations de la Banque en matière de gestion des risques pour 2021. On y fait également un examen approfondi des principaux secteurs de risque : le risque stratégique, le risque opérationnel, le risque financier et le risque lié à l’environnement et au climat. Les risques financiers sont analysés en détail dans les notes afférentes aux états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. La pandémie a eu pour effet d’accroître les risques financiers, particulièrement l’exposition de la Banque au risque de taux d’intérêt.

  1. 1. Le passif net au titre des prestations définies est évalué au moyen du taux d’actualisation en vigueur à la fin de la période. Le taux applicable au passif net au titre des prestations définies se situait entre 2,6 et 3,1 % au 31 décembre 2021 (entre 1,9 et 2,7 % au 31 décembre 2020). Pour plus d’information, voir la note 12 afférente aux états financiers.[]
  2. 2. Ces coûts pour une période donnée sont établis selon le taux d’actualisation en vigueur au 31 décembre de l’exercice précédent (p. ex., les coûts pour 2021 ont été calculés au moyen du taux en vigueur au 31 décembre 2020). Il existe une relation inverse entre les taux d’actualisation et les coûts connexes au titre des régimes, car lorsque les taux diminuent, les coûts augmentent (et vice versa). Les taux d’actualisation servant au calcul des coûts liés aux régimes de pension et aux autres régimes se situaient entre 2,9 et 3,2 % pour 2020, et entre 1,9 et 2,7 % pour 2021. La hausse des taux d’actualisation en vigueur au 31 décembre 2021 (voir note de bas de page 1) se traduira par une baisse des coûts liés aux régimes d’avantages du personnel pour 2022, toutes choses égales par ailleurs.[]
  3. 3. Les prévisions de la Banque à l’égard de ses opérations ne comportent pas de projections relatives au résultat net et à la situation financière. De telles projections nécessiteraient la formulation d’hypothèses sur les taux d’intérêt, lesquelles pourraient être interprétées comme des indications quant à l’orientation future de la politique monétaire.[]