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Congé national

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Le résumé qui suit rend compte des délibérations du Conseil de direction de la Banque du Canada ayant mené à la décision de politique monétaire annoncée le 10 décembre 2025.

13 h 30 (HE)
Un résumé des délibérations du Conseil de direction qui ont mené à la décision de politique monétaire annoncée deux semaines auparavant.

Le mardi 23 décembre 2025, la Banque du Canada publiera un résumé des délibérations qui ont orienté la décision concernant le taux directeur annoncée le 10 décembre 2025.

La présente fait suite à la lettre publiée par la Banque du Canada le 8 septembre 2025, qui fait état de possibles conséquences imprévues en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les fournisseurs de services de paiement (FSP) qui cherchent à se conformer à la Loi sur les activités de paiement de détail (LAAPD). Plus précisément, la lettre de septembre mentionnait qu’il pourrait y avoir des conséquences fiscales ou un fardeau administratif en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les FSP qui cherchent à protéger les fonds des utilisateurs finaux en utilisant la méthode « en fiducie ou en fidéicommis dans un compte en fiducie ou en fidéicommis » tout en conservant les revenus d’intérêts sur les fonds qu’ils détiennent.

Nous quantifions les effets des achats d’actions à grande échelle par une banque centrale et les comparons aux achats d’obligations. Nous constatons que les achats d’actions par la banque centrale réduiraient les primes de risque et de terme sur les actions et les obligations à long terme, respectivement, et stimuleraient ainsi l’activité économique.

Voici des exemples fictifs qui présentent l’approche de la Banque du Canada concernant les places de marché en ligne et qui clarifient ce qui fait qu’une fonction de paiement est accessoire ou non à leurs activités. Les fonctions de paiement comprennent la fourniture ou la tenue d’un compte; la détention de fonds au nom d’un utilisateur final; l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF); l’autorisation d’un TEF et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF; ainsi que la prestation de services de compensation ou de règlement.

Dans cette étude, nous quantifions la contribution des chocs sectoriels d’offre et de demande à l’inflation mesurée par l’indice de prix relatif aux dépenses de consommation des ménages (indice PCE) aux États-Unis. Nous déduisons des restrictions d’identification qui cadrent avec une grande classe de modèles d’équilibre général dynamiques et stochastiques dotés de réseaux de production.

Cette politique présente l’approche de la Banque du Canada à l’égard des places de marché en ligne et explique quand les activités de ces dernières sont visées par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.