Calendrier et résultats

Calendrier des adjudications d'obligations

ISINs préliminaires

Appels de soumissions et résultats

Échéancier des adjudications

Résultats historiques des adjudications du Gouvernement du Canada (Mise à jour en date du 31 août 2016)

Règles et modalités

Renseignements sur les opérations de rachat d'obligations

Calcul du prix sans intérêts courus d'une obligation dans une opération de rachat d'obligations aux fins de la gestion de la trésorerie

Calcul du ratio de conversion dans une opération de rachat d'obligations assorti d'une conversion de titres neutre à la durée

Projet de lancement d'un programme de mise en pension de titres du gouvernement canadien détenus par la Banque du Canada

Modalités de participation des distributeurs de titres d'État aux adjudications

Modalités de participation des clients aux adjudications

Règlement relatif aux adjudications de titre du gouvernement du Canada (en vigueur le 1er novembre 2016)

Règle 2800 de l'OCRCVM
Code de déontologie établi par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) en vue de consolider l'intégrité du marché secondaire des titres du gouvernement canadien.

Règle 2800C

Règlements relatifs aux adjudications :

Conditions légales applicables aux titres négociables du gouvernement du Canada émis sur le marché intérieur

Formules et certificats

Certificats de conformité :

Formule de déclaration de la position nette du client à la Banque du Canada

Demande de numéro matricule de la part du client

Données

Avoirs de la Banque du Canada

Encours des bons du Trésor et des obligations du gouvernement du Canada

Obligations à rendement réel

Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada

Définitions et formules

Description des titres émis sur le marché par le gouvernement du Canada (site du ministère des Finances)

Formules et conventions concernant les obligations et bons du Trésor (site du ministère des Finances)

Inclusion des obligations remembrées dans le calcul des positions longues nettes excédentaires