Gouvernance

La Loi sur la Banque du Canada établit les pouvoirs et le cadre relatifs à la gouvernance de l’institution.

Conseil d’administration

Voici la composition du Conseil d’administration de la Banque :

• le gouverneur
• la première sous-gouverneure
• un maximum de douze administratrices et administrateurs indépendants
• le sous-ministre des Finances (en qualité de membre d’office n’ayant pas droit de vote)

Aux termes de la Loi sur la Banque du Canada, le gouverneur est à la fois :

• le premier dirigeant de l’institution
• le président de son conseil d’administration

À titre de président, le gouverneur chapeaute la surveillance qu’exerce le Conseil d’administration à l’égard des questions institutionnelles, financières et administratives de la Banque. Ces questions touchent notamment la planification stratégique, les finances et la comptabilité, la gestion des risques, les ressources humaines et les politiques internes relevant d’autres domaines. Le Conseil ne voit pas à la formulation ni à la mise en œuvre de la politique monétaire. Toutefois, les administratrices et administrateurs lui fournissent régulièrement des renseignements sur la conjoncture économique de la région et des secteurs qui relèvent de leur compétence.

Les administratrices et administrateurs se voient confier un mandat renouvelable de trois ans par le ou la ministre des Finances, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil (le Cabinet). La fonction d’administration principale est assurée par une personne de ce groupe, élue par ses pairs pour un mandat renouvelable de deux ans. Ce rôle consiste à assurer un leadership pour améliorer l’efficacité du Conseil et à faire la liaison avec le gouverneur1. Claire M. C. Kennedy est demeurée administratrice principale en 2024.

La Loi sur la Banque du Canada et la Loi sur les conflits d’intérêts précisent les exigences pour être membre du Conseil ainsi que les règles à observer pour éviter les conflits d’intérêts.

Le Conseil exige aussi que ses administratrices et administrateurs se conforment au Code de conduite professionnelle et d’éthique des administrateurs.

Voir la composition du Conseil en 2024.

Organisation et réunions des comités

Le Conseil d’administration regroupe cinq comités permanents, chacun doté d’un mandat et d’un plan de travail annuel pour guider ses activités. De plus, en vertu de la Loi sur la Banque du Canada, l’institution est dotée d’un comité de direction relevant du Conseil, qui a qualité pour agir en lieu et place de celui-ci. À l’exception du Comité des pensions, tous les comités du Conseil sont composés exclusivement d’administratrices et administrateurs indépendants.

Direction de la Banque du Canada

Gouverneur et première sous-gouverneure

Comme le prescrit la Loi sur la Banque du Canada, les administratrices et administrateurs ont nommé le gouverneur et la première sous-gouverneure pour un mandat de sept ans, avec l’approbation du gouverneur en conseil. La durée de ce mandat permet l’adoption de perspectives à long terme, indispensables à l’efficacité de la Banque dans la conduite de la politique monétaire et des autres grandes fonctions de l’institution.

Le gouverneur et la première sous-gouverneure touchent des salaires à l’intérieur d’échelles établies par le Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction, qui relève du gouvernement du Canada. Tous les éléments de leur rémunération globale sont déterminés par le Conseil d’administration, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil. Conformément au paragraphe 6(3) de la Loi sur la Banque du Canada, cette rémunération ne peut inclure aucun élément prenant la forme d’une commission ou étant calculé en fonction du revenu ou des bénéfices de la Banque.

Conseil de direction

En 2024, le Conseil de direction était composé du gouverneur, de la première sous-gouverneure, d’une sous-gouverneure et de sous-gouverneurs, et d’un sous-gouverneur externe. Il est l’organe responsable des décisions touchant la politique monétaire et la stabilité du système financier.

Deux comités internes sont en place pour faire des recommandations au Conseil de direction :

• le Comité d’examen de la politique monétaire, qui évalue la situation économique au pays et dans le monde, et fait des recommandations relativement à la politique monétaire
• le Comité d’examen de la stabilité financière, qui évalue la situation financière au pays et dans le monde, et fait des recommandations relativement à la stabilité financière

En 2024, la Banque a lancé un processus de dotation d’un deuxième poste de sous-gouverneure ou sous-gouverneur externe qui contribuera à ses mandats liés à la politique monétaire et à la stabilité financière. Le Conseil d’administration a mis sur pied un comité qui mènera le processus de recrutement.

Conseil de direction institutionnelle

En 2024, le Conseil de direction institutionnelle de la Banque a été remanié. Il est maintenant composé de la première sous-gouverneure; de la chef de l’exploitation; du directeur exécutif, Politiques économiques; du directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance; et de la conseillère et chef de bureau2.

Le rôle du Conseil de direction institutionnelle consiste à déployer les ressources nécessaires à la réalisation du mandat de la Banque ainsi qu’à l’atteinte des objectifs et des résultats définis dans le plan stratégique de l’institution. Il s’agit du principal organe décisionnel pour ce qui est de la gestion de la Banque. Il appuie les processus décisionnels du Conseil de direction et du Conseil d’administration, traduisant les indications de ces deux instances en objectifs stratégiques et opérationnels pour l’institution. Le Conseil de direction institutionnelle surveille où la Banque se situe par rapport aux plans approuvés, et veille à ce qu’elle respecte toutes ses obligations en matière de conformité et de reddition de comptes.

• Alexis Corbett a été nommée au poste de chef de l’exploitation, après le départ à la retraite de Filipe Dinis.
• Nick Leswick est devenu directeur exécutif, Politiques économiques.
• Le rôle du directeur exécutif, Supervision a été élargi pour englober la surveillance de l’ensemble des activités liées aux opérations bancaires et aux paiements, ainsi que la recherche sur les paiements. Le poste – maintenant appelé directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance – est occupé par Ron Morrow.

Conformité et éthique

Le personnel de la Banque est tenu de se conformer aux normes d’éthique professionnelle les plus élevées. À cette fin, l’institution a mis en place le Code de conduite professionnelle et d’éthique, un recueil complet de règles régissant la conduite personnelle et professionnelle de son effectif. La Politique sur la divulgation d’information concernant des actes répréhensibles indique aux membres du personnel comment signaler un acte de ce genre et décrit le rôle que joue la direction dans les divulgations, les enquêtes et les rapports. Le Code de conduite professionnelle et d’éthique est revu chaque année par le Conseil d’administration.