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La politique monétaire et la stabilité financière sont étroitement liées, et la résilience du système financier est un aspect important de cette relation. Le système financier est-il devenu plus résilient à l’issue du programme de réforme de la réglementation financière mis en place par le G20 après la crise? Le propos de cette étude est de répondre à cette question.

L’objet de cette note est d’évaluer, à partir de données canadiennes et internationales, l’efficacité des politiques macroprudentielles pour renforcer la résilience et réduire les déséquilibres financiers. L’analyse permet de conclure que ces mesures ont atteint l’essentiel des objectifs assignés : augmenter la résilience globale du système financier face aux déséquilibres accrus et accroître sa capacité à résister aux chocs négatifs.

Dans cette étude, nous montrons que des exigences minimales de fonds propres et un plafonnement du niveau des actifs grevés sont des instruments efficaces pour veiller à ce qu’il y ait le moins d’incitatifs possible pour les banques à prendre des risques excessifs.

Les commerçants qui acceptent les cartes de crédit doivent supporter des frais pour le traitement des paiements. Dans la plupart des pays, une règle de non-imposition de frais supplémentaires leur interdit d’imputer ces frais de transaction aux consommateurs.

Pour surmonter les défis associés aux banques d’importance systémique mondiale, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire recommande d’imposer à ces institutions une exigence de capacité additionnelle d’absorption des pertes. Dans cette optique, j’examine des exigences supplémentaires de fonds propres fondées sur des bases microéconomiques et conçues pour cibler la composante du risque systémique ayant trait à l’interconnectivité des banques.

La titrisation des prêts hypothécaires à l’habitation joue un rôle important dans le système canadien de financement du logement, notamment compte tenu de la part croissante de la titrisation soutenue par l’État (la titrisation publique) au cours des quinze dernières années. Mordel et Stephens analysent l’évolution de deux types de titrisation au Canada, la titrisation privée et la titrisation publique, en s’intéressant tout particulièrement aux politiques publiques sous-jacentes et aux avantages économiques de la titrisation publique. Ils passent en revue les conséquences potentielles de l’expansion de la titrisation publique et concluent par un examen des politiques qui pourraient être envisagées pour revigorer la titrisation privée au Canada.

Les auteurs étudient les caractéristiques de la liquidité et du levier financier des fonds communs à capital variable destinés aux placements à long terme, en s’attachant aux effets systémiques qu’elles pourraient avoir sur le secteur canadien des fonds communs de placement et, plus largement, sur le système financier du Canada. Dans le cadre de cet examen, ils analysent la réglementation qui entoure les fonds communs de placement canadiens, la taille de leur marché et leur structure de propriété, et ils apportent des précisions sur la situation qui prévaut à l’étranger.

L’environnement dans lequel les paiements sont effectués au Canada s’est transformé sous l’impulsion des avancées techniques, de l’évolution des attentes des usagers et de nouvelles normes réglementaires. Une amélioration du cadre réglementaire existant et de l’infrastructure de base du système national de paiement est en train de s’opérer. Cet article présente plusieurs des changements qui sont apportés à la gouvernance du système de paiement et à sa réglementation, ainsi que le projet de modernisation de l’infrastructure de base. Ces initiatives rendront le système canadien de paiement mieux à même de soutenir une économie moderne et dynamique et de répondre aux besoins des Canadiens de manière sûre et efficiente, tout en accompagnant l’évolution du secteur des paiements.

Harold Gallagher, Wade McMahon et Ron Morrow examinent les différentes catégories de cyberattaques et leur incidence potentielle sur le risque systémique. Les efforts entrepris pour lutter contre les cybermenaces sont ainsi mis en lumière et, à ce titre, les actions individuelles ou collectives des institutions financières et des infrastructures de marchés financiers. Une attention particulière est également accordée aux initiatives des organisations internationales, des autorités réglementaires et des États. Enfin, les auteurs s’attachent à montrer comment les interventions des secteurs public et privé sont orchestrées au Canada, dans le cadre du Programme de gestion conjointe des mesures favorisant la résilience des opérations, en vue de gérer les capacités et d’en vérifier la solidité si devaient se produire de graves incidents de l’ampleur d’une cyberattaque.

Éric Chouinard et Graydon Paulin passent en revue les progrès réalisés jusqu’à présent pour mettre en place les nouvelles normes réglementaires mondiales visant le secteur bancaire - le dispositif de Bâle III élaboré par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Le rapport expose les avantages nets attendus de l’application de ce cadre ainsi que la difficulté de mesurer de manière cohérente à l’échelle internationale la solidité des fonds propres des banques. Les auteurs examinent comment la mise en œuvre de Bâle III a influé sur le secteur bancaire du Canada et d’autres pays importants et font ressortir la nécessité d’évaluer régulièrement les incidences du dispositif sur le système financier et sur l’ensemble de l’économie.