20 novembre 2003 Note technique : L'élimination du règlement rétroactif dans le SACR Revue de la Banque du Canada - Automne 2003 Eric Tuer Le 1er novembre 2003, la Banque du Canada a cessé d'antidater le règlement des paiements effectués par l'entremise du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Elle a plutôt adopté un mode de « règlement pour valeur le lendemain » selon lequel les résultats du processus de règlement figureront dans les livres de la banque centrale le jour où les effets sont effectivement réglés dans le SACR. Depuis juillet 1986, le règlement de ces effets s'effectuait à midi le lendemain du jour où ils étaient présentés à la compensation, mais les résultats étaient comptabilisés dans les livres de la Banque le jour qui précédait, conformément au mode de règlement « rétroactif ». Le nouveau mode de règlement devrait simplifier le processus de paiement et permettre de mieux rendre compte du risque de non-règlement; il devrait également favoriser l'efficience des systèmes de paiement. Les participants au SACR se sont entendus sur l'introduction d'une formule de compensation fondée sur le versement d'intérêts afin de ne pas imposer à nouveau des frais de flottant à leur clientèle. Type(s) de contenu : Publications, Articles de la Revue de la Banque du Canada Sujet(s) : Systèmes de compensation et de règlement des paiements
Excess Collateral in the LVTS: How Much is Too Much? Document de travail du personnel 2003-36 Kim McPhail, Anastasia Vakos Les auteures ont conçu un modèle théorique de génération de la demande de garantie à laquelle devraient satisfaire les participants au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) dans le contexte d'une minimisation des coûts de détention et de gestion des garanties qu'ils doivent détenir dans le cadre de ce système. D'après le modèle, le montant optimal de garantie de chaque participant est déterminé par trois facteurs : le coût d'opportunité des garanties, les coûts de transaction liés à l'acquisition des actifs qui serviront de garantie et à leur transfert dans le système et hors du système, et la distribution, à l'intérieur du système, des flux de paiements du participant. Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Documents de travail du personnel Sujet(s) : Institutions financières, Systèmes de compensation et de règlement des paiements Code(s) JEL : E, E4, E44, G, G2, G21
Managing Operational Risk in Payment, Clearing, and Settlement Systems Document de travail du personnel 2003-2 Kim McPhail La prise en considération du risque opérationnel s'est grandement améliorée ces dernières années tant chez les institutions financières que dans les systèmes de paiement et de règlement. Ces systèmes se composent de réseaux d'éléments interconnectés (opérateurs centraux, participants et agents de règlement), et les problèmes opérationnels associés à chacun des éléments clés peuvent perturber l'ensemble du système et avoir des retombées négatives sur la stabilité financière du pays. Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Documents de travail du personnel Sujet(s) : Institutions financières, Systèmes de compensation et de règlement des paiements Code(s) JEL : E, E4, E44, G, G2, G21
Estimating Settlement Risk and the Potential for Contagion in Canada's Automated Clearing Settlement System Document de travail du personnel 2002-41 Carol Ann Northcott Bien qu'ils passent presque inaperçus dans la vie quotidienne, les systèmes de paiement n'en sont pas moins indispensables au bon fonctionnement de l'économie et du système financier. Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Documents de travail du personnel Sujet(s) : Institutions financières, Systèmes de compensation et de règlement des paiements Code(s) JEL : E, E4, E44, G, G2, G21
20 novembre 2002 La CLS Bank : gérer le risque de non-règlement des opérations de change Revue de la Banque du Canada - Automne 2002 Paul Miller, Carol Ann Northcott Chaque jour, le volume des transactions se chiffre en billions de dollars sur le marché des changes. Le règlement de ces opérations chevauche plusieurs fuseaux horaires et entités juridiques et fait intervenir différents systèmes de paiement nationaux. En conséquence, les acteurs de ce marché se trouvent exposés à divers risques, dont le plus important est le risque de crédit, soit le risque qu'une contrepartie manque à ses obligations en matière de paiement. Pendant plus de dix années, les banques centrales, les institutions financières du secteur privé et les exploitants des systèmes de paiement nationaux ont travaillé en synergie afin de mettre au point un système de règlement des opérations multidevises à l'épreuve des risques. La Continuous Settlement Link Bank (CLS Bank), qui est entrée en activité en septembre 2002, est le fruit de ces efforts. Grâce à son mécanisme de paiement contre paiement, elle élimine presque entièrement le risque de crédit associé au règlement des opérations de change. La CLS Bank est réglementée par le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-Unis, en consultation avec les banques centrales des pays dont la devise est admise dans le système de règlement en continu. À l'heure actuelle, sept monnaies, dont le dollar canadien, transitent par ce système. La Banque du Canada fait office de banquier de la CLS Bank; elle fournit ainsi à cette dernière un compte de règlement et reçoit et dépose, en son nom, les paiements qui transitent par le Système de transfert de paiements de grande valeur. Grâce à la participation et au soutien des institutions mondiales les plus actives sur les marchés des changes et à l'admission de nouvelles devises, la CLS Bank pourrait bien devenir le mécanisme de règlement des opérations de change le plus important au monde. Type(s) de contenu : Publications, Articles de la Revue de la Banque du Canada Sujet(s) : Systèmes de compensation et de règlement des paiements
16 mai 2001 Les principes fondamentaux afférents aux systèmes de paiement d'importance systémique et leur application au Canada Revue de la Banque du Canada - Printemps 2001 Clyde Goodlet Les systèmes de paiement d'importance systémique jouent un rôle particulièrement significatif. À cause de l'envergure ou de la nature des paiements qu'ils traitent, ces systèmes pourraient provoquer ou propager des chocs de grande amplitude dans les marchés ou systèmes financiers intérieurs et internationaux s'ils ne sont pas adéquatement protégés contre les risques. L'article décrit le cadre général de principes fondamentaux devant présider à la conception, l'exploitation et la surveillance de ces systèmes de paiement. L'auteur se penche sur les principes fondamentaux et sur le rôle du groupe de travail chargé de les établir. Il aborde également le rôle des banques centrales dans la supervision générale des grands systèmes de paiement et dans l'application des principes fondamentaux, en insistant sur les responsabilités de surveillance de la Banque du Canada en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements et sur le système de paiement d'importance systémique au Canada, le STPGV. Type(s) de contenu : Publications, Articles de la Revue de la Banque du Canada Sujet(s) : Systèmes de compensation et de règlement des paiements
The Elements of the Global Network for Large-Value Funds Transfers Document de travail du personnel 2001-1 James Dingle Dans ce document de référence utile, rédigé à l'intention des milieux universitaires, juridiques et financiers, l'auteur décrit les diverses composantes du réseau mondial de transfert de paiements de grande valeur. Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Documents de travail du personnel Sujet(s) : Systèmes de compensation et de règlement des paiements Code(s) JEL : E, E4, E40, E6, E61
The Regulation of Central Securities Depositories and the Linkages between CSDs and Large-Value Payment Systems Rapport technique n° 87 Charles Freedman L'étude décrit l'approche suivie par la Banque du Canada en matière de conception des systèmes de compensation et de règlement des gros paiements. Elle examine aussi le rôle de la Banque depuis l'adoption de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements en juillet 1996. Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Rapports techniques Sujet(s) : Systèmes de compensation et de règlement des paiements Code(s) JEL : G, G2, G20
13 novembre 1998 Le STPGV ou système canadien de transfert de paiements de grande valeur Revue de la Banque du Canada - Automne 1998 James Dingle Le STPGV est un réseau électronique qui sert à envoyer et à recevoir des paiements de grande valeur. On prévoit qu'il sera opérationnel au premier semestre de 1999. Les grandes banques et les autres institutions de dépôt importantes fourniront un accès au système aux clients qu'elles comptent parmi les institutions financières, les sociétés privées et les administrations publiques. Le STPGV du Canada dépasse les normes mondiales de contrôle des risques applicables aux systèmes de transfert de gros paiements. En effet, comme l'explique l'auteur de l'article, le STPGV comporte des processus de compensation, des limites de crédit bilatéral et multilatéral, des dispositions de nantissement, des formules de partage des pertes en cas de défaillance et, en dernier recours, une garantie de la Banque du Canada. Le STPGV procure aux institutions participantes la certitude du règlement quotidien de leurs positions consécutives aux paiements ayant transité par le système, même si un ou plusieurs participants subissent une défaillance, ce qui réduit considérablement le risque systémique auquel est exposé le système financier. De plus, le STPGV est garant de l'irrévocabilité du paiement, c'est-à-dire qu'il met les fonds à la disposition du bénéficiaire, inconditionnellement et irrévocablement. Il s'agit d'une caractéristique hautement souhaitable quand la somme en jeu est appréciable ou qu'elle doit absolument être payée au moment prévu. Étant donné qu'une très grande part de la valeur de tous les paiements faits au Canada passera par le STPGV, il convient de considérer ce dernier comme le noyau du système national de paiement. Type(s) de contenu : Publications, Articles de la Revue de la Banque du Canada Sujet(s) : Systèmes de compensation et de règlement des paiements
12 novembre 1998 La mise en oeuvre de la politique monétaire à l'ère du STPGV : notions de base Revue de la Banque du Canada - Automne 1998 Donna Howard L'auteure résume les objectifs et les principaux éléments du cadre qu'utilisera la Banque pour mettre en oeuvre sa politique monétaire après l'entrée en fonction du nouveau système de paiement. Elle compare les principales caractéristiques du cadre existant avant la mise en service du STPGV à celles du cadre qui sera employé après l'entrée en fonction du nouveau système. Un glossaire des termes relatifs aux opérations de politique monétaire de la Banque figure à la fin de l'article. Type(s) de contenu : Publications, Articles de la Revue de la Banque du Canada Sujet(s) : Mise en oeuvre de la politique monétaire, Systèmes de compensation et de règlement des paiements