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Un système financier stable et efficient est essentiel pour soutenir la croissance économique et améliorer le niveau de vie. Dans le Rapport sur la stabilité financière, la Banque du Canada évalue la résilience du système financier au pays et cerne les principaux risques susceptibles d’en compromettre la stabilité.

Cette année, la Banque a renommé son évaluation annuelle de la stabilité du système financier canadien : la Revue du système financier devient le Rapport sur la stabilité financière. Ce changement de nom témoigne de l’évolution continue de la façon dont elle évalue les risques qui pèsent sur la stabilité financière au Canada. Plus précisément, le Rapport :

  • adopte un point de vue plus intersectoriel pour évaluer la stabilité financière globale au Canada en tenant compte des interconnexions entre les secteurs du système financier
  • examine les mesures que prennent les participants au système financier pour renforcer leur résilience face aux risques qui pèsent sur leur secteur et sur le système en général

La structure et l’efficience du système financier continueront de faire l’objet d’analyses présentées dans le portail sur le système financier de la Banque.

Apprenez-en plus sur le cadre qui permet à la Banque d’évaluer la stabilité financière.
Le Rapport sur la stabilité financière émane du Conseil de direction de la Banque du Canada, qui réunit Tiff Macklem, Carolyn Rogers, Toni Gravelle, Sharon Kozicki, Nicolas Vincent et Rhys Mendes.

Évaluation globale

En bref

  • Le système financier du Canada demeure résilient. Au cours de la dernière année, les participants au système – c’est-à-dire les ménages, les entreprises, les banques et les institutions financières non bancaires – ont continué de s’adapter de façon proactive aux taux d’intérêt plus élevés.
  • Mais des risques continuent de peser sur la stabilité financière, dont deux en particulier, qui concernent :
    • Le service de la dette – Les ménages et les entreprises continuent de s’adapter aux taux d’intérêt plus élevés. Des indicateurs de tensions financières dans ces deux secteurs étaient restés sous leurs moyennes historiques tout au long de la pandémie de COVID‐19, mais se normalisent depuis. Certains semblent toutefois augmenter de façon plus marquée que d’autres, ce qu’il faut surveiller. La hausse du coût du service de la dette réduit la marge de manœuvre financière des ménages et des entreprises, ce qui les rend plus vulnérables face à un éventuel ralentissement économique.
    • L’évaluation des actifs – Les valorisations de certains actifs financiers semblent tendues, ce qui augmente le risque d’une correction marquée susceptible de provoquer des tensions d’ampleur systémique. La hausse récente du levier financier dans le secteur de l’intermédiation financière non bancaire pourrait amplifier les effets d’une telle correction.
  • Vu la forte interconnexion au sein du système financier, les tensions peuvent rapidement se répandre d’un secteur à l’autre.
  • Les participants devraient demeurer proactifs, notamment en se préparant à faire face à des conditions ou des issues plus défavorables.

Le contexte mondial s’est généralement amélioré dans la dernière année, et l’appétit pour le risque des investisseurs a augmenté

Au cours des 12 derniers mois, la situation financière et économique mondiale a été marquée par une nouvelle baisse de l’inflation dans les économies avancées et une réduction de la probabilité d’une grave récession. Cependant, les tensions géopolitiques se sont accrues.

Les participants au système financier – c’est-à-dire les ménages, les entreprises, les banques et les institutions financières non bancaires – sont de plus en plus préoccupés par la question de savoir quand et de combien les banques centrales abaisseront leurs taux directeurs. Cet intérêt s’est traduit par un regain d’appétit pour le risque qui a fait monter les prix de divers actifs financiers et réduit les primes de risque, ainsi que les écarts de crédit, tant au Canada qu’aux États-Unis. Les indices boursiers de référence ont atteint des sommets historiques en 2024 aux États-Unis et au Canada, et les écarts sur les obligations de sociétés de part et d’autre de la frontière sont maintenant égaux ou inférieurs aux niveaux moyens observés depuis la crise financière mondiale de 2008-2009.

Sur les marchés obligataires, malgré une amélioration ces 12 derniers mois, la volatilité demeure plus élevée et la liquidité plus basse qu’avant que les banques centrales se soient mises à relever leurs taux. Les marchés ont continué de bien fonctionner : les volumes de transactions sont restés relativement stables et le secteur privé a continué d’absorber la dette publique, malgré l’augmentation des émissions de titres par les gouvernements et la poursuite des programmes de resserrement quantitatif par les banques centrales1. De plus, les émissions d’obligations de sociétés ont été robustes.

Même si le contexte mondial s’est quelque peu amélioré, une grande incertitude demeure. Par exemple, les pressions inflationnistes mondiales pourraient être plus fortes que prévu, ce qui pourrait amener les marchés à réévaluer, comme ce fut récemment le cas aux États-Unis, le moment et le rythme auxquels certaines banques centrales abaisseront leurs taux directeurs. Les tensions géopolitiques – particulièrement les guerres au Moyen-Orient et en Ukraine – persistent et pourraient s’aggraver. Ces sources d’incertitude pourraient réduire l’appétit pour le risque partout dans le monde, ce qui entraînerait une réévaluation subite des actifs et créerait des tensions sur les marchés de financement essentiels.

Le système financier canadien est demeuré résilient

Ces 12 derniers mois, les participants au système financier ont pris des mesures pour renforcer leur résilience face aux taux d’intérêt plus élevés.

  • Les ménages et les entreprises ont réduit leur demande de crédit et la plupart ont conservé un niveau plus élevé d’actifs liquides accumulés durant la pandémie.
  • De plus en plus d’emprunteurs qui détiennent un prêt hypothécaire à taux variable et à versements fixes effectuent des versements forfaitaires ou augmentent le montant de leurs paiements réguliers en prévision du renouvellement de leur prêt.
  • Les banques ont augmenté leurs provisions pour pertes sur prêts et maintenu leurs importantes réserves de fonds propres.
  • Des gestionnaires d’actifs ont renforcé leurs mécanismes de gestion des risques de liquidité.
  • Des fonds de pension et des compagnies d’assurance ont réduit leur exposition au secteur de l’immobilier commercial ou ont revu à la baisse la valeur d’actifs dans le sous-secteur des bureaux, qui affiche des taux d’inoccupation élevés.

Ces mesures atténuent les risques pour les emprunteurs et les prêteurs individuels, de même que pour la stabilité financière en général. De plus, les autorités du secteur financier ont accru leurs activités de réglementation et de supervision des expositions risquées. Par exemple, le Bureau du surintendant des institutions financières a resserré ses lignes directrices réglementaires en ce qui concerne les prêts hypothécaires à amortissement négatif et les prêts destinés à l’immobilier commercial2. Il a également relevé le taux de la réserve pour stabilité intérieure, un coussin de fonds propres que les grandes banques peuvent utiliser en cas de périodes de tensions3. Les participants au marché estiment que la probabilité qu’un choc perturbe le fonctionnement du système financier canadien a diminué. Ils se disent également très confiants dans la résilience du système dans l’éventualité d’un choc majeur4.

Pour résumer, le système financier paraît en bonne position pour passer à travers l’ajustement continu des participants aux taux d’intérêt élevés et la volatilité persistante sur les marchés financiers. Malgré tout, des risques demeurent.

Les risques qui pèsent sur le service de la dette pourraient nuire au portefeuille de crédit des prêteurs

Bien que la plupart des ménages s’adaptent aux taux d’intérêt plus élevés, certains montrent de plus en plus de signes de tensions financières. Après avoir atteint des creux historiques durant la pandémie de COVID‐19, la proportion des emprunteurs sans prêt hypothécaire qui sont en retard dans leurs paiements de carte de crédit et de prêt automobile est revenue à des niveaux plus normaux ou les a dépassés.

Les tensions accrues chez les emprunteurs n’ont pas eu de répercussions importantes sur les grandes banques, mais de plus petits prêteurs hypothécaires ont observé une hausse marquée des retards de paiement. Dans les années à venir, un plus grand nombre d’emprunteurs subiront des pressions suivant le refinancement de leurs prêts hypothécaires existants à des taux d’intérêt plus élevés. Quand le coût du service de la dette augmente, les ménages et les entreprises voient leur marge de manœuvre financière diminuer, ce qui les rend plus vulnérables face à un éventuel ralentissement économique.

Les risques d’évaluation pourraient entraîner des corrections des prix des actifs et créer des tensions sur les marchés

Un changement important des attentes par rapport à la trajectoire des taux d’intérêt ou une forte dégradation des perspectives économiques pourraient donner lieu à des corrections abruptes et marquées des prix. Les risques d’évaluation pourraient également se concrétiser si la hausse notable et continue des émissions de titres d’emprunt d’État entraînait une augmentation des primes de terme et du rendement des obligations.

Les valorisations tendues des actifs pourraient ne pas refléter adéquatement les risques pesant sur les perspectives économiques, et donc accroître la probabilité d’une correction désordonnée des prix. Les gestionnaires d’actifs pourraient se retrouver aux prises avec des pertes ou voir leurs besoins de liquidité augmenter en flèche pour couvrir des rachats ou des appels de marge. Ils pourraient aussi être forcés de réduire leur levier d’endettement si les investisseurs devaient subitement réviser le prix d’actifs risqués. Une révision des prix pourrait inverser les flux d’investissement récents dans les obligations de sociétés, entraînant davantage de rachats. L’augmentation du levier financier au moyen d’opérations de pension effectuées dernièrement par des fonds de couverture et des caisses de retraite pourrait amplifier les besoins de liquidité de ces entités en raison d’appels de marge.

Dans une telle situation, il est possible que les gestionnaires d’actifs contribuent aux tensions sur la liquidité du marché s’ils dénouent des positions sur titres à revenu fixe pour combler leurs besoins de liquidité. Cela pourrait faire baisser davantage les prix de ces titres, ce qui réduirait la liquidité du marché et, dans des cas extrêmes, mènerait à des liquidations et à une spirale des prix5.

Les valorisations continuent d’être soumises à des pressions dans certaines parties du secteur de l’immobilier commercial, en particulier dans le sous-secteur des bureaux, où le taux d’inoccupation est élevé. Certains gestionnaires d’actifs n’ont pas entièrement tenu compte de ces valorisations à la baisse dans leurs bilans, ce qui signifie que d’autres rajustements pourraient être nécessaires dans l’avenir.

Les interconnexions dans le système financier pourraient propager les tensions

Il est important de surveiller les risques pour le système financier qui sont liés au service de la dette et à l’évaluation des actifs, car ils pourraient avoir une grande incidence sur les emprunteurs et les prêteurs individuels s’ils se concrétisaient. Les liens entre les participants sont susceptibles de propager et d’amplifier les répercussions des chocs, ce qui créerait des tensions dans tout le système.

Les banques sont bien dotées en capital et possèdent suffisamment de liquidités en réserve. Elles sont ainsi en bonne posture pour continuer de soutenir l’économie, même en période de tensions.

Cependant, des tensions dans le secteur bancaire mondial, comme celles observées en mars 2023, pourraient ébranler la confiance des déposants et des investisseurs. On pourrait alors assister à des sorties de dépôts, même chez les banques en bonne santé financière. Les grandes banques canadiennes pourraient également subir des contrecoups d’une perturbation des marchés mondiaux du financement de gros, dont elles dépendent pour se financer. Les pressions sur le financement pourraient amener les banques à réduire leurs prêts et leur apport de liquidités sur les marchés.

Un événement affectant la liquidité à grande échelle pourrait inciter bon nombre de participants au système financier à prendre simultanément des mesures pour renforcer leur propre résilience. Cette situation pourrait avoir des effets secondaires, comme une liquidation d’actifs, qui amplifierait les tensions et les propagerait dans l’ensemble du système.

Les participants doivent continuer à se préparer à faire face à des perturbations plus graves

La Banque collabore étroitement avec les autorités financières fédérales et provinciales à la surveillance de la santé du système financier canadien. Cette collaboration est particulièrement importante dans les domaines où une autorité manque de données pour évaluer pleinement les risques pour le système financier.

Bien que les autorités publiques puissent intervenir pour préserver la stabilité financière en périodes de vives tensions, les banques et les participants au marché devraient anticiper de telles périodes et préserver leur résilience, notamment en se constituant des réserves adéquates pour absorber les pertes et répondre à des besoins de liquidité. Plus particulièrement, les participants au marché qui prévoient vendre des actifs financiers pour lever des fonds devraient garder en tête que d’autres voudront sans doute vendre les mêmes types d’actifs en période de tensions.

Les ménages et les entreprises devraient aussi rester proactifs en se préparant à payer plus lorsqu’ils renouvelleront leurs prêts, hypothécaires et autres, à des taux d’intérêt plus élevés.

Les banques peuvent continuer de faciliter les choses pour les emprunteurs en communiquant avec eux longtemps avant la date prévue du renouvellement de leurs prêts et en les aidant à se préparer à la hausse de leurs versements.

Un système financier stable et résilient profite à tout le pays. Et pour préserver la stabilité financière, tous les participants doivent faire preuve de prudence et de diligence.

Ménages

Les ménages s’adaptent à la hausse du coût du service de la dette.

Après avoir reculé de façon marquée pendant la pandémie de COVID‑19, de nombreux indicateurs de tensions financières sont retournés à des niveaux plus normaux6. Les signes de tensions sont principalement concentrés chez les ménages sans prêt hypothécaire, et les données d’enquête laissent penser que, de ces ménages, ce sont les locataires qui sont les plus touchés. Par contraste, les indicateurs de tensions chez les détenteurs de prêt hypothécaire restent pratiquement inchangés et demeurent à des niveaux inférieurs à leur moyenne historique. Des facteurs comme la croissance des revenus, l’épargne accumulée et la réduction des dépenses discrétionnaires aident les ménages à assumer des versements plus élevés pour rembourser leurs dettes.

Au cours des prochaines années, davantage d’emprunteurs hypothécaires renouvelleront leur contrat à des taux plus élevés. Au vu de la trajectoire des taux d’intérêt attendue par les marchés, l’augmentation des versements hypothécaires sera généralement plus importante pour ces emprunteurs que pour ceux qui ont renouvelé leur prêt dans les deux dernières années. La hausse du coût du service de la dette réduit la flexibilité financière des ménages et des entreprises et les rend plus vulnérables face à un éventuel ralentissement économique.

Les signes de tensions se sont intensifiés principalement chez les ménages sans prêt hypothécaire

La combinaison de l’inflation plus forte et des taux d’intérêt plus élevés continue d’exercer des pressions sur les finances des ménages. De nombreux indicateurs de tensions financières, qui avaient diminué pendant la pandémie, sont désormais proches des niveaux antérieurs. Les signes d’une intensification des tensions financières semblent surtout concentrés chez les locataires7, 8.

Les taux d’arriérés sur les cartes de crédit et les prêts automobiles des ménages sans prêt hypothécaire – ce qui comprend les locataires et les propriétaires de plein droit – sont revenus à leurs niveaux d’avant la pandémie et continuent d’augmenter (graphique 1)9. Par contraste, les arriérés sur ces produits parmi les emprunteurs ayant un prêt hypothécaire sont demeurés faibles et stables.

Les ménages ont également accru leur recours à l’endettement par carte de crédit. Des recherches menées par le personnel de la Banque révèlent que ceux qui comptent sur les cartes de crédit pour financer leurs dépenses sont plus susceptibles d’éprouver des difficultés financières dans l’avenir10. Plus particulièrement, les emprunteurs sans prêt hypothécaire et dont le solde de carte de crédit impayé est d’au moins 80 % de leur limite de crédit présentent un risque beaucoup plus important de se retrouver en défaut de paiement de leur dette. Au cours des 12 derniers mois, la part de ces emprunteurs a poursuivi sa tendance à la hausse (graphique 2, ligne jaune).

Davantage de titulaires de prêt hypothécaire devront composer avec des versements plus élevés au cours des prochaines années

Environ la moitié des prêts hypothécaires en cours sont détenus par des emprunteurs qui n’ont pas encore fait face à une hausse de leur taux d’intérêt, du fait que le montant de leurs versements ait été établi pour cinq ans (qu’ils aient contracté un prêt hypothécaire à taux fixe ou variable)11. Les ménages qui détiennent ces prêts verront généralement une augmentation de leurs versements plus importante que ceux qui ont déjà renouvelé leur prêt (graphique 3). L’incidence de la hausse du coût du service de la dette sera atténuée dans une certaine mesure chez ceux dont le revenu s’est accru dans l’intervalle.

Comme nous l’avons mentionné dans les rapports précédents, la pression financière s’accentuera le plus parmi les ménages qui ont contracté un prêt hypothécaire en 2021 et au début de 2022, lorsque les prix des logements étaient proches de leur sommet et que les taux hypothécaires étaient très bas. De manière générale, ces emprunteurs :

  • ont contracté de gros prêts hypothécaires par rapport à leur revenu
  • ont constaté une faible augmentation (voire une diminution) de leur avoir propre foncier
  • connaîtront de fortes augmentations de leurs versements hypothécaires au moment de leur renouvellement

Le coût du service de la dette pour les nouveaux prêts hypothécaires demeure élevé

La part du revenu consacrée aux versements hypothécaires – aussi appelé ratio du service de la dette hypothécaire – a été beaucoup plus élevée parmi les ménages qui ont contracté leur prêt après que les taux d’intérêt ont commencé à augmenter en 2022, comparativement à ceux qui en ont obtenu un au cours des années précédentes (graphique 4). Ainsi, à la fin de 2023, plus du tiers de ces nouveaux prêts affichaient un ratio du service de la dette supérieur à 25 %, soit le double de la proportion des nouveaux prêts hypothécaires assortis du même ratio en 2019. Cette croissance s’est produite malgré le fait que les ménages ont opté pour des prêts plus petits (par rapport à leur revenu) et pour des périodes d’amortissement plus longues12.

Le coût plus élevé du service de la dette réduit la marge de manœuvre financière des ménages, ce qui les rend plus financièrement vulnérables en cas d’une diminution du revenu ou d’une dépense substantielle imprévue.

La plupart des ménages conservent une certaine marge de manœuvre financière

La hausse des prix des logements depuis le début de la pandémie a augmenté l’avoir propre de la plupart des propriétaires. Dans les cas où les détenteurs de prêt hypothécaire éprouvent des difficultés financières, un avoir propre foncier plus important peut faire office de coussin financier, laissant aux emprunteurs la possibilité de réduire leurs versements.

De même, l’accès à des actifs liquides donne aux ménages une certaine capacité à s’adapter à des pressions budgétaires inattendues. Les données d’enquête montrent que ces derniers, qu’ils soient propriétaires ou non de leur logement, ont généralement plus d’actifs liquides en proportion de leur revenu qu’avant la pandémie (graphique 5). Cela dit, les titulaires de prêt hypothécaire et les locataires détiennent moins d’actifs liquides en proportion de leur revenu que les propriétaires sans prêt hypothécaire. De plus, la valeur de certains de ces actifs pourrait diminuer considérablement pendant les périodes de tensions où les fonds sont nécessaires13.

Entreprises non financières

Les taux d’intérêt plus élevés peuvent avoir une incidence sur les entreprises non financières, tant directe – par la hausse des coûts de financement – qu’indirecte – par le ralentissement de l’économie. Jusqu’à présent, la situation des grandes entreprises non financières reste généralement bonne, en partie grâce à leurs sources de financement diversifiées et leur financement à long terme. Toutefois, le nombre de dossiers d’insolvabilité déposés – habituellement par de petites entreprises – est en forte hausse, ce qui laisse croire que les petites entreprises subissent des pressions financières accrues.

Les entreprises non financières restent généralement en bonne santé financière

La demande de crédit des entreprises non financières s’est considérablement affaiblie au cours des 12 derniers mois, reflétant la croissance plus lente de l’économie et les taux d’intérêt plus élevés. De façon plus générale, le ratio de la dette totale à l’actif des entreprises non financières s’est accru en 2023, principalement en raison de la baisse de valeur des actifs, mais il reste en deçà des niveaux d’avant la pandémie (graphique 6). La position de liquidité des entreprises non financières – mesurée par le ratio de l’encaisse totale à la dette – s’est légèrement dégradée lors des 12 derniers mois, mais demeure robuste en regard du passé.

Certaines entreprises subissent des pressions financières accrues

La hausse des coûts de financement ces deux dernières années – qu’il s’agisse de financement bancaire ou de sources de financement sur les marchés – et le ralentissement de la croissance économique ont été difficiles pour beaucoup d’entreprises. Depuis 2022, le coût du service de la dette des sociétés cotées en bourse dont le siège social est au Canada a fortement augmenté après avoir reculé au cours des années précédentes (graphique 7). Le ratio des frais d’intérêt aux revenus reste inférieur aux niveaux d’avant la pandémie, mais il continuera vraisemblablement d’augmenter dans les années à venir à mesure que les emprunts existants seront refinancés à des taux d’intérêt plus élevés.

Un facteur important qui protège temporairement les grandes entreprises des effets des taux d’intérêt plus élevés est la structure de financement de leurs dettes existantes. Au Canada, la plupart des sociétés cotées en bourse dépendent de l’émission d’obligations plutôt que du crédit bancaire comme principale source de financement par l’emprunt. À l’heure actuelle, environ les deux tiers des obligations au bilan de ces sociétés ont une échéance résiduelle de cinq ans ou plus. Pour beaucoup d’entreprises, cela signifie que le coût de financement de leur dette existante n’augmentera pas pendant un certain temps. Ces 12 derniers mois, les écarts de rendement entre les obligations de sociétés et les obligations d’État ont baissé sous leurs moyennes enregistrées depuis la crise financière mondiale de 2008-2009. Cette évolution aide aussi les grandes entreprises à atténuer l’effet de la hausse de leurs coûts de refinancement.

Les petites entreprises semblent subir plus de pressions financières que les grandes. Le nombre de dossiers d’insolvabilité déposés par des entreprises canadiennes, qui avait été anormalement bas durant la pandémie, a largement dépassé les niveaux d’avant la pandémie (encadré 1). Cette montée pourrait être en grande partie attribuable au fait que les programmes de soutien publics durant la pandémie ont retardé les effets des pressions financières sous-jacentes sur certaines entreprises et fait baisser le nombre de dépôts de dossiers d’insolvabilité sous les niveaux d’avant la pandémie. La Banque continuera de surveiller de près le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises et les risques qu’ils pourraient faire peser sur la stabilité financière.

Encadré 1 : Gros plan sur la hausse marquée du nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises

Encadré 1 : Gros plan sur la hausse marquée du nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises

Le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a augmenté de façon constante depuis le début de 2022, et de façon plus marquée depuis le milieu de 2023 (graphique 1‑A)14. En mars 2024, le nombre de dossiers d’insolvabilité déposés par des entreprises était en forte hausse par rapport à mars 2023 et représentait environ le double de la moyenne d’avant la pandémie de COVID‑19. La montée en flèche observée ces 12 derniers mois :

  • touche surtout les petites entreprises15
  • concerne l’ensemble des secteurs
  • consiste davantage en des déclarations de faillite qu’en des propositions concordataires16

L’augmentation du nombre de dossiers d’insolvabilité observée depuis le début de 2022 s’explique probablement par un ensemble de facteurs, notamment :

  • la hausse des coûts d’emprunt
  • le ralentissement de l’activité économique
  • l’élimination progressive des programmes de soutien fédéraux et provinciaux mis en place lors de la pandémie

Un rebond du nombre de dossiers d’insolvabilité était prévisible après les creux enregistrés durant la pandémie. Des entreprises pourraient avoir survécu tout au long de la pandémie grâce aux programmes de soutien publics, et les confinements successifs durant cette période ont perturbé le dépôt des dossiers d’insolvabilité, en particulier le recours aux tribunaux de faillite, ce qui a entraîné des retards dans le traitement des dossiers.

Pour mieux comprendre la hausse du nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises par rapport aux creux enregistrés durant la pandémie, nous examinons 19 secteurs d’activité au Canada (chacun d’entre eux est représenté par une bulle dans le graphique 1‑B). Nous comparons sur deux périodes les écarts cumulatifs par rapport à la moyenne d’avant la pandémie (moyenne calculée pour 2016-2019)17 :

  • du début de 2020 à la fin de 2022 (période où le nombre de dossiers était inférieur à la moyenne) – axe horizontal
  • de la fin de 2022 à aujourd’hui (période où le nombre de dossiers était supérieur à la moyenne) – axe vertical

La taille de chaque bulle dans le graphique est proportionnelle à la taille du secteur représenté. La concentration des bulles autour de la ligne diagonale à 45° semble indiquer que, pour beaucoup de secteurs, la hausse cumulative enregistrée depuis la fin de 2022 est à peu près équivalente à la baisse cumulative enregistrée de 2020 à 2022. De plus, certains des secteurs qui ont connu les reculs initiaux les plus importants, comme le commerce de détail et les services d’hébergement et de restauration, ont aussi connu les plus forts rebonds. Cela renforce l’idée selon laquelle les programmes de soutien publics ont probablement contribué à limiter les dépôts de dossiers d’insolvabilité de 2020 à 2022. Bien que les taux d’intérêt plus élevés et le ralentissement de la demande aient causé des tensions pour les entreprises, il semble que la remontée du nombre de dossiers au-dessus de la moyenne prépandémique s’explique surtout par un effet de rattrapage quant au nombre global de dossiers d’insolvabilité depuis 2020.

Banques

Les banques canadiennes restent résilientes. Dans l’ensemble, la qualité du crédit demeure solide et les réserves de fonds propres et de liquidités se maintiennent au-dessus des minimums réglementaires. Les banques ont augmenté leurs provisions pour pertes sur prêts – ce qui a des répercussions sur leur rentabilité, mais renforce aussi leur résilience. Bien que les coûts de financement aient monté, la rétention des dépôts est restée solide et l’accès aux marchés du financement de gros demeure robuste. La Banque va continuer de surveiller les indicateurs de tensions chez les emprunteurs et l’incidence possible de ces tensions sur la qualité des actifs des banques.

Le financement reste accessible pour les banques, mais les coûts ont augmenté

L’accès continu à des sources stables de financement a des effets sur la stabilité des banques, le secteur bancaire dans son ensemble et la capacité des banques à soutenir l’économie.

Les banques peuvent compter sur deux principales sources de financement :

  • les dépôts des ménages et des entreprises
  • les fonds obtenus sur les marchés du financement de gros canadiens et étrangers

Alors que la valeur des dépôts bancaires aux États-Unis a baissé au cours des 12 derniers mois, elle a continué d’augmenter au Canada, mais ces dépôts représentent un coût plus élevé pour les banques. En effet, vu la montée des taux d’intérêt, les déposants ont déplacé leur argent vers des produits plus rémunérateurs, comme les dépôts à terme. Cela fait augmenter les coûts de financement pour les banques, qui répercutent généralement ces hausses de coûts sur leurs clients en relevant les taux d’intérêt des prêts et maintiennent ainsi leurs marges de taux d’intérêt.

Les grandes banques recourent aussi aux marchés de gros canadiens et étrangers pour obtenir du financement supplémentaire. Elles sont par conséquent exposées à des tensions sur les marchés mondiaux des titres à revenu fixe qui pourraient restreindre leur accès à du financement lors de périodes difficiles. Les grandes banques canadiennes continuent d’avoir accès aux marchés de gros, mais à un coût élevé. Le coût total du financement de gros est resté haut pour elles, en raison des rendements des obligations du gouvernement du Canada.

Cela dit, les écarts de crédit des banques se sont grandement resserrés au cours de la dernière année et sont revenus à leurs niveaux d’avant la pandémie (graphique 8). Cette diminution est survenue dans un contexte où les investisseurs sont moins préoccupés par la santé du secteur bancaire mondial qu’ils ne l’étaient à la suite de la période de tensions vécue en mars 2023. Leur appétit pour les titres d’emprunt de sociétés s’est d’ailleurs accru depuis la fin de 2023, ce qui semble indiquer que les banques auraient un meilleur accès aux marchés.

Le nombre de prêts douteux accordés par les grandes banques reste faible

Dans l’ensemble, la qualité des actifs bancaires demeure plutôt solide. Bien qu’il se soit accru ces derniers temps, le nombre de prêts douteux consentis par les grandes banques aux ménages (prêts hypothécaires et prêts à la consommation compris) demeure faible en regard du passé (graphique 9).

La part des prêts hypothécaires en souffrance a connu une hausse plus importante chez les banques de petite et moyenne taille (graphique 10). Chez les prêteurs de plus petite taille, les différences en ce qui concerne les paiements en souffrance sur les prêts hypothécaires sont probablement attribuables à des différences dans les profils des emprunteurs et dans les calendriers de renouvellement des prêts. Certaines banques de petite et moyenne taille se spécialisent dans le marché des emprunteurs hypothécaires à plus haut risque et accordent habituellement plus de prêts à court terme que d’autres prêteurs18. À cause de ces durées plus courtes, presque tous les prêts hypothécaires consentis par les prêteurs de petite taille ont déjà été renouvelés à un taux plus élevé. À l’inverse, à peu près la moitié des prêts hypothécaires octroyés par les grandes banques n’ont pas encore été renouvelés.

La montée récente du nombre de dossiers d’insolvabilité déposés par les entreprises dont il est question dans l’encadré 1 n’est pas une source importante de préoccupation pour la qualité des créances des banques. Les entreprises qui ont déposé un dossier d’insolvabilité sont généralement de petite taille et ne représentent qu’une mince part du portefeuille global des prêts accordés par les banques aux entreprises19.

Le rendement du portefeuille de prêts dans le secteur de l’immobilier commercial, surtout dans le sous-secteur des bureaux, est encore sous pression. Les expositions au sous-secteur des bureaux sont en général minimes pour la plupart des établissements bancaires canadiens. La Banque surveille de près les évolutions dans ce domaine (encadré 2).

Les banques gèrent leur bilan plus prudemment

Les banques ont accru la dotation de leurs provisions pour pertes sur prêts, qui constituent un premier rempart pour absorber les pertes de crédit. Du côté des grandes banques, ces provisions – soit l’encours cumulé des provisions en pourcentage de l’encours des prêts – étaient 20 % plus élevées au premier trimestre de 2024 qu’avant la pandémie. Les petits prêteurs augmentent aussi leurs provisions pour pertes sur prêts de manière à être plus résilients.

Les grandes banques continuent de détenir des niveaux de réserve adéquats pour répondre à des besoins de liquidité imprévus et absorber des pertes inattendues. Au premier trimestre de 2024, le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires (CET1) moyen des grandes banques était de 13,4 %, soit environ 2 points de pourcentage de plus que ce qu’il était juste avant le début de la pandémie20. Le ratio de liquidité à court terme moyen des grandes banques était quant à lui de 135 % au premier trimestre de 2024, alors qu’il se situait à 132 % avant la pandémie21.

Encadré 2 : Expositions des entités du système financier canadien au secteur de l’immobilier commercial

Encadré 2 : Expositions des entités du système financier canadien au secteur de l’immobilier commercial

Des segments du secteur de l’immobilier commercial connaissent des tensions. C’est tout particulièrement le cas du sous-secteur des bureaux. Des facteurs tant cycliques que structurels sont à l’œuvre, qu’il s’agisse de l’augmentation des coûts d’emprunt ou de la faible demande d’espaces de bureaux. Cette dernière a d’ailleurs fait grimper à environ 20 % le taux d’inoccupation des bureaux dans les grands centres à l’échelle nationale22. Les sous-secteurs des installations industrielles et des commerces de détail se portent relativement mieux, comme le montre l’évolution des cours des titres des fiducies de placement immobilier depuis 2020 (graphique 2‑A).

Des entités financières au profil divers – établissements bancaires et non bancaires – sont présentes dans le secteur de l’immobilier commercial, que ce soit comme bailleurs de fonds ou comme détenteurs de parts dans le capital de sociétés immobilières (tableau 2‑A). Dans le contexte des tensions que traverse ce secteur, ces entités sont confrontées à des risques liés à des pertes sur créances ou à des pertes de réévaluation, en particulier lorsque le secteur représente une grande proportion de leurs actifs.

Tableau 2-A : Expositions des principales entités du système financier à l’immobilier commercial
  Expositions les plus fréquentes (risques financiers connexes) Exposition à l’immobilier commercial Exposition au sous-secteur des bureaux
Prêts (risque de crédit) Participations (risque
lié à la réévaluation)		 Part des prêts Part des actifs Part des prêts Part des actifs
Grandes banques ●   10 % 5 % 1,3 % 0,6 %
Banques de petite et moyenne taille ●   20 % 16 % 1,5 % 1,2 %
Grandes compagnies d’assurance ● ● 12 % 2,8 %
Grands fonds de pension   ● 15 % 2,5 %

Nota : Les données sur la part des prêts octroyés par les grandes compagnies d’assurance sont manquantes, et celles sur la part des prêts consentis par les grands fonds de pension ne s’appliquent pas.
Sources : états financiers des banques canadiennes, des grandes compagnies d’assurance canadiennes et des grands fonds de pension canadiens; relevés réglementaires des banques canadiennes et calculs de la Banque du Canada
Dernières observations : 2024T1 (grandes banques); décembre 2023 (banques de petite et moyenne taille); dates de fin d’exercice respectives (grandes compagnies d’assurance et grands fonds de pension)

Du côté des banques, les expositions au secteur de l’immobilier commercial prennent en général la forme de prêts, par exemple les prêts hypothécaires à des entreprises commerciales, les prêts consentis à des promoteurs immobiliers, à des sociétés de construction et à des fiducies de placement immobilier. Au Canada, l’immobilier commercial représente 10 % du portefeuille global de prêts des grandes banques, contre 20 % dans le cas des banques de petite et moyenne taille même si des différences importantes existent parmi les plus petits bailleurs de fonds.

En comparaison, les expositions des banques américaines de petite et moyenne taille (36 %) à l’immobilier commercial sont, en moyenne, un peu plus du double de celles de leurs homologues canadiennes (16 %). Dans la plupart des cas, les expositions des banques canadiennes au sous-secteur des bureaux sont minimes — de l’ordre de 1 à 2 % des prêts — et un nombre très limité de petits prêteurs ont des expositions dont le montant dépasse 5 % de l’encours de leurs prêts.

Du côté des intermédiaires financiers non bancaires, d’importantes lacunes dans les données limitent la possibilité d’évaluer toute l’ampleur des expositions à l’immobilier commercial. Statistique Canada souligne cependant qu’environ la moitié des prêts hypothécaires non résidentiels au Canada proviennent d’institutions qui ne sont ni des banques ni des coopératives de crédit.

Les plus grandes compagnies d’assurance vie du Canada ont environ 12 % du total de leurs placements investis dans l’ensemble du secteur de l’immobilier commercial, dont 70 % sous forme de prêts hypothécaires auprès d’entreprises. Les grands fonds de pension du secteur public ont, quant à eux, une part (15 %) un peu plus élevée de leurs actifs investis dans l’immobilier commercial, mais leurs expositions consistent bien davantage en des participations qu’en des prêts. Environ 90 % des expositions des fonds de pension sont des participations, contre 30 % pour les compagnies d’assurance. Seuls 3 % environ des actifs de ces deux groupes d’entités sont investis dans le sous-secteur des bureaux. Les fonds de pension détiennent des participations essentiellement dans des immeubles à bureaux de haut de gamme situés dans les grands centres, et la baisse de la valeur de ce genre d’immeubles a été plus modérée que celle d’immeubles à bureaux de moindre qualité.

Les compagnies d’assurance et les fonds de pension canadiens sont généralement bien dotés pour pouvoir absorber des pertes.

  • Ces entités ont à la fois des portefeuilles suffisamment diversifiés qui les aident à contrebalancer des pertes de revenus et des horizons de placement à long terme qui leur permettent d’absorber des pertes.
  • Vu leur structure, elles sont moins exposées à des risques de financement et à des risques de demande de rachat que les fonds communs de placement, par exemple.
  • Le recours à l’effet de levier dans le secteur de l’immobilier commercial est habituellement moins présent au Canada qu’aux États-Unis.

Ces derniers mois, une partie des gestionnaires d’actifs, notamment des fonds de pension et des compagnies d’assurance, ont réduit la valeur de leurs expositions dans le secteur de l’immobilier commercial dans le cadre de réévaluations périodiques des actifs. Ces réductions interviennent vraisemblablement avec un décalage, après les baisses des cours de clôture illustrées au graphique 2‑A. Elles pourraient être le résultat d’une révision des hypothèses comptables faites par des investisseurs comme les fonds de pension et les compagnies d’assurance sur la valeur à long terme des actifs, ou être le reflet d’un ensemble d’actifs de meilleure qualité. Ces réductions de valeur pourraient aussi s’accompagner d’autres ajustements dans l’avenir, tout particulièrement dans le sous-secteur des bureaux.

Deux constats principaux ressortent quant aux risques que fait peser la situation de l’immobilier commercial sur le secteur financier canadien :

  • En premier lieu, le risque n’est pas concentré dans un seul segment du système financier, car de nombreuses entités financières canadiennes sont présentes dans l’immobilier commercial.
  • En second lieu, les plus grosses entités du système financier semblent en général avoir des expositions limitées dans l’immobilier commercial en raison de leurs portefeuilles diversifiés de prêts et d’actifs.

Les risques dans ce segment devraient continuer d’évoluer, et la Banque continuera à les suivre de près.

Intermédiaires financiers non bancaires

Au Canada, les intermédiaires financiers non bancaires, comme les prêteurs non bancaires et les gestionnaires d’actifs (p. ex., les caisses de retraite23, les sociétés d’assurance et les gestionnaires de fonds) exercent un grand nombre d’activités de nature bancaire en dehors du secteur bancaire traditionnel. Ces intermédiaires, en particulier les gestionnaires d’actifs, s’exposent à des risques de liquidité résultant des besoins de rééquilibrage des portefeuilles, des demandes de rachat des investisseurs et de la hausse des exigences de marge applicables aux positions sur produits dérivés. Ils comptent sur les marchés de financement essentiels pour gérer ces risques24.

Le levier financier des gestionnaires d’actifs s’est accru au cours des 12 derniers mois. Cette augmentation tient principalement au fait que les fonds de couverture ont augmenté leurs opérations de pension. Les gestionnaires d’actifs ont souvent recours au levier financier en se tournant vers les marchés des pensions et des dérivés pour accroître le rendement des investissements et gérer les risques25. Cet effet de levier peut rendre ces gestionnaires plus vulnérables en période de volatilité, lorsqu’ils font face à des besoins de liquidité découlant par exemple de retraits de fonds ou d’appels de marge. Les gestionnaires d’actifs, en particulier ceux qui dépendent des prêts à court terme comme les opérations de pension, risquent en effet de ne pas pouvoir remplacer les titres qui arrivent à échéance par de nouveaux emprunts. C’est ce qu’on appelle le risque de refinancement. Un dénouement rapide des positions de pension sur titres d’emprunt peut également avoir des retombées négatives sur l’ensemble des marchés des pensions et des titres à revenu fixe.

Quant aux risques liés à l’asymétrie de liquidité auxquels sont confrontés les fonds communs de placement du marché obligataire et du marché monétaire, ils sont restés essentiellement inchangés en 2023. Les fonds communs de placement s’exposent à des risques de liquidité lorsqu’ils permettent aux investisseurs de se faire rembourser au quotidien, mais qu’ils effectuent des placements dans des actifs comme les obligations de sociétés, relativement moins liquides que leurs autres actifs. Si le montant des demandes de rachat est supérieur à celui des liquidités disponibles (c’est-à-dire les espèces et les actifs sûrs mis de côté pour répondre aux besoins de liquidité réguliers et imprévus), ces fonds pourraient devoir vendre des actifs de leur portefeuille. Et si de nombreux gestionnaires d’actifs essaient de vendre des actifs similaires sur une courte période pour obtenir des liquidités, les fluctuations de prix peuvent être amplifiées.

Les fonds de couverture et les caisses de retraite ont beaucoup plus recours au marché des pensions à des fins de levier

Le levier financier obtenu par les gestionnaires d’actifs au moyen d’emprunts sur le marché des pensions a augmenté de quelque 30 % au cours des 12 derniers mois26. Cette augmentation vient en grande partie des fonds de couverture et des caisses de retraite, qui ont accru ce levier d’environ 75 % et 14 %, respectivement27. Les caisses de retraite sont les principaux participants non bancaires au marché canadien des pensions, avec un encours total de plus de 90 milliards de dollars en pension sur titres. Elles sont relativement moins exposées au risque de refinancement que les fonds de couverture. En effet, à peu près la moitié de leur levier financier issu des opérations de pension a une échéance de plus d’un mois. Les fonds de couverture ont quant à eux tendance à privilégier les opérations de pension à un jour et à court terme, et 70 % de leur levier issu des opérations de pension a une échéance de moins d’une semaine. Certaines mises en pension par des fonds de couverture sont également très volumineuses et très concentrées individuellement – par exemple, sur une même obligation d’État.

Les principales caisses de retraite et sociétés d’assurance sont habituellement des utilisateurs avertis de l’effet de levier : elles gèrent leur risque de liquidité et utilisent des ratios de liquidité à court terme pour contrôler les sorties de fonds prévues et possibles28. Cela dit, même les utilisateurs avertis peuvent rencontrer des difficultés en période de tensions sur les marchés, comme le montrent la crise subie par les caisses de retraite britanniques en octobre 2022 et la ruée vers les liquidités de mars 202029.

Selon les discussions avec les participants au marché et l’analyse des données sur les opérations, l’augmentation du levier financier des fonds de couverture découle entre autres des stratégies de valeur relative. En témoigne notamment la popularité croissante des opérations d’arbitrage comptant-terme sur le marché des obligations du gouvernement du Canada (encadré 3). Ces opérations peuvent injecter des liquidités sur les marchés des contrats à terme et des obligations. Toutefois, un recours important à l’effet de levier peut rendre les fonds de couverture vulnérables aux fluctuations de prix sur le marché des titres sous-jacents ainsi qu’aux variations soudaines de la disponibilité et du coût du financement par opérations de pension.

L’asymétrie de liquidité dans le secteur des fonds communs de placement reste sensiblement inchangée

L’asymétrie de liquidité dans le secteur des fonds communs de placement est restée sensiblement la même au cours des 12 derniers mois. Les actifs des fonds d’obligations ont augmenté de 4,3 % en 2023, pendant que les actifs liquides – espèces, bons du Trésor et obligations d’État – sont passés de 9,2 % à 10,2 % à mesure que ces fonds réduisaient leur part d’obligations de sociétés. Les fonds du marché monétaire ont pris une expansion considérable en 2023, leurs actifs ayant augmenté de 51 % pour atteindre 78 milliards de dollars, principalement sous l’effet des entrées de capitaux investis. Malgré cette croissance, ces fonds continuent d’occuper une partie relativement petite du secteur des fonds communs de placement30. Leur liquidité s’est améliorée au fil du temps, car la proportion de leurs actifs détenus sous forme d’espèces et de bons du Trésor canadien est passée de 30,0 % à 37,6 %.

Les intermédiaires financiers non bancaires détiennent davantage de liquidités en général

Lors de discussions avec le personnel de la Banque, les gestionnaires d’actifs ont indiqué qu’ils accordaient une plus grande attention à la surveillance et à la gestion du risque de liquidité, et qu’ils avaient notamment augmenté leurs réserves de liquidités. Dans l’enquête sur le système financier menée par la Banque en 2024, plus de la moitié des gestionnaires d’actifs ont déclaré avoir orienté une plus grande partie de leurs investissements vers les équivalents de trésorerie et les obligations d’État depuis le début du resserrement de la politique monétaire en 2022 (graphique 11)31.

L’augmentation de ces réserves de liquidités devrait permettre aux gestionnaires d’actifs de mieux absorber les chocs de liquidité. Ceux-ci doivent toutefois garder à l’esprit que d’autres participants peuvent avoir des réserves de liquidités constituées d’actifs similaires, qu’ils ont également l’intention de vendre en période de tensions. L’effet d’ensemble pourrait mener à des liquidations et propager les tensions au sein du système financier.

Encadré 3 : Opérations d’arbitrage comptant-terme

Encadré 3 : Opérations d’arbitrage comptant-terme

L’opération d’arbitrage, une stratégie de valeur relative qui était caractéristique du marché des titres du Trésor américain ces dernières années, se répand de plus en plus au Canada. C’est une stratégie de négociation qui consiste à combiner des positions acheteur et vendeur (également appelées positions longues et courtes) pour tirer profit des différences de prix entre des obligations et des contrats à terme sur obligations.

Les participants au marché ont habituellement recours à un fort levier financier – c’est-à-dire des fonds empruntés – pour augmenter les profits tirés de ces opérations. Par exemple, lorsque le prix d’un contrat à terme sur obligations est supérieur à celui de l’obligation sous-jacente, une entité pourrait tirer profit d’une opération d’arbitrage comptant-terme en vendant le contrat à terme, en achetant l’obligation sous-jacente, puis en utilisant cette obligation comme garantie pour emprunter des fonds sur le marché des pensions et financer sa position.

Les opérations d’arbitrage peuvent améliorer l’efficience du marché en réduisant le coût d’achat des contrats à terme sur obligations et en apportant de la liquidité sur le marché des contrats à terme pour les participants qui préfèrent détenir une position acheteur à terme plutôt qu’un titre obligataire32. Ces opérations peuvent aussi présenter un risque en période de tensions – tant pour les parties négociantes que pour les marchés financiers de façon plus générale – en raison de nombreux facteurs.

  • Puisque les écarts de prix tendent à être plutôt petits, les sociétés financières (généralement de grands fonds de couverture établis à l’étranger) ont souvent recours à un fort effet de levier pour accroître la rentabilité des opérations, ce qu’elles font normalement en empruntant sur le marché des pensions. En effet, l’augmentation des opérations d’arbitrage est considérée comme l’un des facteurs ayant contribué à l’essor de la demande de financement par opérations de pension observé au Canada plus tôt cette année33. Cet important recours à l’effet de levier, surtout à travers des opérations de pension à un jour ou à court terme, peut amplifier les fluctuations de prix soudaines sur le marché des obligations sous-jacentes.
  • Il pourrait devenir coûteux de maintenir ces positions si les taux des opérations de pension devaient grimper subitement, ou si la volatilité accrue du marché des obligations devait faire augmenter les appels de marge. Si de tels chocs entraînaient le dénouement des positions, il pourrait en résulter des ventes soudaines d’actifs à revenu fixe et possiblement des tensions sur la liquidité des marchés. Plus un fonds de couverture recourt à l’effet de levier, plus il est vulnérable à ces chocs et plus il représente un risque pour l’ensemble du système. Ce risque s’est d’ailleurs concrétisé sur le marché des obligations du Trésor américain en mars 2020, où les tensions liées à la pandémie ont poussé nombre de ces fonds à dénouer leurs importantes positions d’arbitrage comptant-terme. Ce dénouement a entraîné la vente d’un grand volume d’obligations sur ce marché et a contribué à un sérieux blocage de ce que l’on considère normalement comme le marché obligataire le plus liquide au monde. Les ventes à sens unique ont eu des conséquences mondiales négatives sur les participants au marché qui comptent sur la liquidité et la stabilité de ce marché34. Comme le Fonds monétaire international le notait récemment, l’utilisation massive de l’effet de levier à travers des opérations de pension peut aussi rendre les positions d’arbitrage vulnérables à d’autres chocs, y compris à des surprises inflationnistes positives qui pourraient diminuer la valeur des obligations35.

On estime que le marché de l’arbitrage comptant-terme a connu une expansion constante au Canada (graphique 3‑A), les opérations d’échange physique pour contrats ayant atteint un volume de 51 milliards de dollars à la fin d’avril 202436. Cela représente environ 8 % du volume total des opérations sur obligations du gouvernement du Canada (graphique 3‑B)37, 38. De ce volume total, 45 % se composent de contrats à terme sur obligations à 2 ans, tandis que le reste est divisé à parts plutôt égales entre les contrats à terme sur obligations à 5 ans et sur obligations à 10 ans.

La croissance des opérations d’arbitrage au Canada a reflété celle du marché des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada, notamment avec la réintroduction de contrats à terme de 2 et 5 ans il y a quelques années. En conséquence, la répartition des volumes de contrats à terme négociés sur le marché est relativement stable.

Dans l’ensemble, les opérations d’arbitrage remplissent une fonction importante en reliant le marché canadien des obligations d’État et celui des contrats à terme. L’arrivée de participants actifs comme des fonds de couverture a permis une amélioration de la liquidité sur le marché des contrats à terme en temps normal, mais elle pourrait aussi aggraver les tensions financières advenant un événement qui forcerait le dénouement soudain de positions à effet de levier39.

  1. 1. Les pressions à la hausse observées périodiquement sur les marchés canadiens des pensions au cours des 12 derniers mois sont davantage attribuables à une augmentation des emprunts pour financer des positions d’investissement qu’au resserrement quantitatif. Voir B. Plong et N. Maru, « Les facteurs derrière les pressions à la hausse sur le taux CORRA », note analytique du personnel 2024-4 de la Banque du Canada (mars 2024).[←]
  2. 2. Pour en savoir plus, voir Bureau du surintendant des institutions financières, « Ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2024 – Lettre (2023) » (lettre aux banques et aux sociétés de fiducie et de prêt, 20 octobre 2023), et Bureau du surintendant des institutions financières, « Gestion du risque lié à l’immobilier commercial » (avis relatif à la réglementation, 29 septembre 2023).[←]
  3. 3. Pour en savoir plus, voir Bureau du surintendant des institutions financières, « Le BSIF renforce la résilience du système financier canadien : le taux de la réserve pour stabilité intérieure s’établit à 3,5 % » (communiqué de presse, 20 juin 2023).[←]
  4. 4. Pour en savoir davantage, voir les résultats de l’enquête sur le système financier de 2024.[←]
  5. 5. Par exemple, bon nombre des gestionnaires d’actifs qui répondent à l’enquête sur le système financier de la Banque ont indiqué qu’ils rééquilibreraient leurs portefeuilles au profit d’actifs plus sûrs si les taux d’intérêt devaient être plus élevés que prévu. Un tel comportement pourrait contribuer à des mouvements de prix exceptionnellement importants et, dans des cas extrêmes, encouragerait les liquidations.[←]
  6. 6. Pour de plus amples renseignements, voir la page « Indicateurs de vulnérabilités financières » du site Web de la Banque.[←]
  7. 7. Il n’est pas possible de distinguer les locataires des propriétaires de plein droit dans les données de TransUnion. Les deux groupes sont classés dans la catégorie des ménages sans prêt hypothécaire.[←]
  8. 8. Les résultats d’enquête montrent que les locataires étaient plus susceptibles que les propriétaires de déclarer que leur situation financière s’était détériorée en 2023 et qu’ils risquaient de se trouver en défaut de paiement au cours des trois prochains mois. Voir N. Bédard et P. Sabourin, « Measuring household financial stress in Canada using consumer surveys », note analytique du personnel 2024-5 de la Banque du Canada (avril 2024).[←]
  9. 9. Afin de protéger la vie privée des personnes concernées, TransUnion n’a fourni aucun renseignement personnel à la Banque. L’ensemble de données de TransUnion a été anonymisé, c’est-à-dire qu’il ne comprend aucun renseignement permettant d’identifier une personne en particulier (nom, numéro d’assurance sociale, adresse).[←]
  10. 10. Voir J. Xiao, « Le recours à l’endettement par carte de crédit des Canadiens comme prédicteur de tensions financières », note analytique du personnel de la Banque du Canada (à paraître).[←]
  11. 11. Voir M. teNyenhuis et A. Su, « L’effet des hausses de taux d’intérêt sur les versements hypothécaires », note analytique du personnel 2023-19 de la Banque du Canada (décembre 2023).[←]
  12. 12. Par exemple, 12 % des nouveaux prêts hypothécaires affichaient un ratio prêt-revenu supérieur à 450 % à la fin de 2023, un creux historique. De plus, 47 % des nouveaux prêts hypothécaires avaient une période d’amortissement supérieure à 25 ans, contre 34 % en 2019.[←]
  13. 13. On inclut dans notre définition des actifs liquides certains instruments financiers qui peuvent être convertis en espèces, comme les actions et les fonds communs de placement, et dont la valeur est susceptible de fluctuer. La définition couvre également les certificats de placement garanti, qui pourraient être assortis de pénalités pour retrait anticipé.[←]
  14. 14. Les données sur lesquelles se fonde cette analyse sont publiées par le Bureau du surintendant des faillites en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Voir Bureau du surintendant des faillites, « Statistiques sur l’insolvabilité et la LACC au Canada » (dernière modification le 3 mai 2024).[←]
  15. 15. Ce sont généralement les petites entreprises qui déposent des dossiers d’insolvabilité. Les données sur l’insolvabilité montrent que le passif médian figurant au bilan des entreprises au moment du dépôt était d’environ 210 000 $ en 2023. Il est à noter que les statistiques sommaires calculées au moyen des ensembles de données publics du Bureau du surintendant des faillites doivent être interprétées avec prudence. En effet, les données sur les passifs sont tirées des déclarations fournies par le syndic lors du dépôt, et le passif minimal à déclarer pour amorcer la procédure d’insolvabilité est de seulement 1 000 $. Depuis 2013, les dossiers d’insolvabilité d’entreprises pour lesquels le passif minimal a été déclaré représentent moins de 4 % des dépôts. De plus, les données sur les passifs sont additionnées en utilisant les trois premiers caractères du code postal dans l’ensemble de données.[←]
  16. 16. Une proposition concordataire permet à une entreprise de continuer d’exercer ses activités pendant la restructuration de sa dette. À l’inverse, dans le cas d’une faillite, l’entreprise cesse ses activités et ses actifs sont liquidés.[←]
  17. 17. Le secteur de la construction fait en quelque sorte figure d’exception dans le cadre de cette analyse, et il a été exclu du graphique 1‑B pour une meilleure illustration. Le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises de la construction durant la pandémie était très nettement en dessous de la moyenne du secteur de 2016 à 2019. Il a bel et bien rebondi et dépassé la moyenne prépandémique, mais seulement à partir du milieu de 2023. C’est pourquoi le rebond cumulatif est de moindre ampleur que les écarts cumulatifs sous la moyenne enregistrés durant la pandémie.[←]
  18. 18. L’échéance plus courte des prêts hypothécaires consentis par des prêteurs de petite taille ou d’autres prêteurs illustre le fait que les emprunteurs risqués cherchent habituellement à améliorer leur cote de crédit et à transférer ensuite leurs prêts chez un prêteur de premier ordre offrant un taux d’intérêt plus bas.[←]
  19. 19. Les grandes banques canadiennes accordent environ 40 % de leurs prêts aux entreprises. En général, la part qu’elles octroient aux petites entreprises est relativement faible. En combinant les données des deux grandes banques qui publient des informations segmentées selon la taille sur leur portefeuille de prêts aux entreprises, on constate en effet que les prêts aux petites et moyennes entreprises constituent à peu près 8,5 % de l’ensemble des prêts accordés aux entreprises. En 2023, le montant des passifs des entreprises insolvables (tels que déclarés au moment du dépôt du dossier d’insolvabilité) s’élevait à environ 11,4 milliards de dollars. Dans un scénario extrême où tous ces passifs seraient détenus sous forme de prêts bancaires, ce montant représenterait seulement 0,7 % environ de l’encours des prêts bancaires octroyés aux entreprises constituées en société.[←]
  20. 20. Le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires (CET1) est une mesure de la capacité d’une banque à absorber une perte. Ce ratio rapporte les fonds propres de la banque, y compris certains ajustements réglementaires, à l’ensemble de ses actifs pondérés selon le risque. Dans le calcul de ce ratio, la valeur des actifs est pondérée en fonction de la perception de leur caractère risqué.[←]
  21. 21. Le ratio de liquidité à court terme mesure la capacité d’une banque à continuer de respecter ses engagements lors d’une courte période de fortes tensions financières. Ce ratio représente le montant total d’actifs liquides rapporté aux sorties nettes de trésorerie, ajusté en fonction des flux escomptés en périodes de tensions.[←]
  22. 22. Voir CBRE, « Statistiques sur l’immobilier de bureaux au Canada T4 2023 », résumé (9 janvier 2024).[←]
  23. 23. Dans cette section, le terme « caisse de retraite » est synonyme de « fonds de pension ». Nous l’avons choisi pour éviter toute confusion avec la notion totalement distincte de « pension » qui y est présentée.[←]
  24. 24. On considère qu’un actif est liquide s’il peut être échangé à faible coût, en grandes quantités et sur une courte période sans que cela ait un effet marqué sur son prix. Pour en savoir plus, voir S. Gungor et J. Yang, « Has Liquidity in Canadian Government Bond Markets Deteriorated? », note analytique du personnel 2017-10 de la Banque du Canada (août 2017).[←]
  25. 25. Par exemple, les caisses de retraite et les sociétés d’assurance vie ont recours aux produits dérivés pour couvrir le risque de change et le risque de taux d’intérêt.[←]
  26. 26. Les données remontent au 1er mai 2023.[←]
  27. 27. Ces estimations sont calculées à partir des données soumises à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) dans le Système d’établissement de relevés des opérations sur le marché 2.0. Par conséquent, elles portent uniquement sur les transactions dans lesquelles au moins une contrepartie est un courtier membre de l’OCRI. Seules sont retenues les opérations de pension en dollars canadiens dont la date d’échéance est connue. Les données peuvent ne pas refléter entièrement les positions des sociétés. Par exemple, ces dernières pourraient également conclure des transactions avec des courtiers non membres de l’OCRI.[←]
  28. 28. Pour obtenir des précisions sur les caisses de retraite, voir G. Bédard-Pagé, D. Bolduc-Zuluaga, A. Demers, J.-P. Dion, M. Pandey, L. Berger-Soucy et A. Walton, « COVID‑19 crisis: Liquidity management at Canada’s largest public pension funds », note analytique du personnel 2021-11 de la Banque du Canada (mai 2021). En ce qui concerne les sociétés d’assurance vie, voir P. Aldridge, S. Gignac, R. Vala et A. Walton, « Comment les sociétés d’assurance vie canadiennes gèrent leurs risques de liquidité », note analytique du personnel 2024-7 de la Banque du Canada (avril 2024).[←]
  29. 29. Voir J.-S. Fontaine, C. Garriott, J. Johal, J. Lee et A. Uthemann, « COVID‑19 Crisis: Lessons Learned for Future Policy Research », document d’analyse du personnel 2021-2 de la Banque du Canada (février 2021).[←]
  30. 30. Les fonds du marché monétaire représentaient 2,6 % du total des actifs dans les fonds communs de placement canadiens à la fin de 2023.[←]
  31. 31. L’enquête sur le système financier a également révélé qu’un grand nombre de sociétés n’avaient pas modifié la composition de leurs portefeuilles d’actifs de manière significative, tandis que certaines avaient accru leur exposition à des actifs moins liquides. Pour en savoir plus, voir Banque du Canada, Points saillants de l’enquête sur le système financier – 2024 (mai 2024).[←]
  32. 32. Voir J. Sandhu et R. Vala, « Les fonds de couverture soutiennent-ils la liquidité du marché des obligations du gouvernement du Canada? », note analytique du personnel 2023-11 de la Banque du Canada (août 2023).[←]
  33. 33. Voir B. Plong et N. Maru, « Les facteurs derrière les pressions à la hausse sur le taux CORRA », note analytique du personnel 2024-04 de la Banque du Canada (mars 2024).[←]
  34. 34. La Securities and Exchange Commission des États-Unis a par la suite imposé aux sociétés de s’inscrire comme courtiers dès qu’elles contribuent de façon importante à la liquidité du marché des obligations du Trésor américain.[←]
  35. 35. Voir Fonds monétaire international, « Rapport sur la stabilité financière dans le monde : des fragilités financières dans le dernier kilomètre de la désinflation » (avril 2024).[←]
  36. 36. À la Bourse de Montréal, les participants au marché peuvent prendre simultanément des positions compensatrices sous forme d’instruments à revenu fixe et de contrats à terme sur obligations en effectuant des opérations d’échange physique pour contrats. Les instruments à revenu fixe doivent avoir un profil de risque semblable à celui des obligations du gouvernement du Canada sous-jacentes aux contrats sur obligations. Pour en savoir plus, voir Bourse de Montréal, « Échange physique pour contrats (EFP) ».[←]
  37. 37. Voir A. Uthemann et R. Vala, « Quelle est la part de l’arbitrage comptant-terme sur le marché canadien des obligations d’État? », note analytique du personnel de la Banque du Canada (à paraître).[←]
  38. 38. Voir J. Glicoes, B. Iorio, P. Monin et L. Petrasek, « Quantifying Treasury Cash-Futures Basis Trades », FEDS Notes, Conseil des gouverneurs du Système fédéral de réserve des États-Unis (8 mars 2024). Glicoes et autres estiment, au moyen d’une méthode différente de celle utilisée dans le présent rapport, qu’aux États-Unis, les positions d’arbitrage se situaient entre 317 et 991 milliards de dollars américains à la fin de janvier 2024.[←]
  39. 39. Voir Sandhu et Vala (2023).[←]
Type(s) de contenu : Publications, Rapport sur la stabilité financière

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