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Le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) a été conçu pour répondre aux normes internationales en matière de limitation des risques tout en réduisant au minimum les coûts au titre des garanties exigées des participants.

La Banque du Canada constitue pour le système financier du pays la source ultime de liquidités en monnaie nationale. Elle a donc la capacité unique de générer des créances en dollars canadiens sur la banque centrale et le pouvoir de consentir des prêts ou des avances garantis à des banques commerciales et à d'autres membres de l'Association canadienne des paiements. Dans le cadre du mécanisme permanent d'octroi de liquidités, la Banque accorde régulièrement des crédits à un jour aux institutions qui participent directement au système de transfert des paiements de grande valeur; elle peut également fournir une aide d'urgence aux institutions de dépôt solvables qui ont besoin de crédits plus importants pour une période prolongée. Les auteurs examinent la politique qui régit la fonction de prêteur de dernier ressort de la Banque, de même que les principaux enjeux liés au mécanisme permanent d'octroi de liquidités et à l'aide d'urgence qui est offerte, les modalités dont sont assortis ces deux types de prêts et leurs critères d'admissibilité. L'article traite aussi des prêts d'urgence en monnaies étrangères, de la relation entre le mécanisme permanent d'octroi de liquidités et l'aide d'urgence, du risque systémique et de l'intervention de la Banque du Canada ainsi que du genre de situation où des liquidités pourraient être consenties aux principaux systèmes de compensation et de règlement.

La Banque du Canada assume différents rôles en sa qualité de prêteur de dernier ressort, et cet article expose comment et dans quelles circonstances elle octroie régulièrement des liquidités en vue de faciliter le règlement des paiements, ainsi que les diverses mesures qu’elle peut prendre face aux situations plus exceptionnelles.

Les innovations en matière de technologies de base de l'information, d'applications propres aux paiements et d'accès au marché international ainsi que les modifications notables apportées à la réglementation du secteur financier ont profondément modifié le fonctionnement du système de paiement des transactions de détail au Canada. Ces transformations se sont principalement traduites par l'augmentation du volume et de la variété des paiements électroniques et par la participation accrue de divers groupes d'institutions financières et non financières à la fonction de fournisseurs de services de paiement de détail. L'enjeu qui en découle, pour les exploitants de systèmes de paiement, consiste à déterminer la meilleure façon de tirer parti des gains d'efficience tout en gérant les risques liés aux paiements. M. O'Connor examine les conséquences que les modifications de nature technologique et législative et les initiatives lancées par les secteurs public et privé ont eues dans certains domaines, tels que les modalités de l'offre de services; les risques et les coûts que suppose pour les clients le règlement des paiements de détail de grande valeur; la sécurité de l'information relative aux paiements et l'efficience de la transmission de cette information; et les effets de régimes de réglementation différents sur la concurrence entre fournisseurs de services de paiement de détail.

Le 1er novembre 2003, la Banque du Canada a cessé d'antidater le règlement des paiements effectués par l'entremise du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Elle a plutôt adopté un mode de « règlement pour valeur le lendemain » selon lequel les résultats du processus de règlement figureront dans les livres de la banque centrale le jour où les effets sont effectivement réglés dans le SACR. Depuis juillet 1986, le règlement de ces effets s'effectuait à midi le lendemain du jour où ils étaient présentés à la compensation, mais les résultats étaient comptabilisés dans les livres de la Banque le jour qui précédait, conformément au mode de règlement « rétroactif ». Le nouveau mode de règlement devrait simplifier le processus de paiement et permettre de mieux rendre compte du risque de non-règlement; il devrait également favoriser l'efficience des systèmes de paiement. Les participants au SACR se sont entendus sur l'introduction d'une formule de compensation fondée sur le versement d'intérêts afin de ne pas imposer à nouveau des frais de flottant à leur clientèle.

Les auteures ont conçu un modèle théorique de génération de la demande de garantie à laquelle devraient satisfaire les participants au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) dans le contexte d'une minimisation des coûts de détention et de gestion des garanties qu'ils doivent détenir dans le cadre de ce système. D'après le modèle, le montant optimal de garantie de chaque participant est déterminé par trois facteurs : le coût d'opportunité des garanties, les coûts de transaction liés à l'acquisition des actifs qui serviront de garantie et à leur transfert dans le système et hors du système, et la distribution, à l'intérieur du système, des flux de paiements du participant.

La prise en considération du risque opérationnel s'est grandement améliorée ces dernières années tant chez les institutions financières que dans les systèmes de paiement et de règlement. Ces systèmes se composent de réseaux d'éléments interconnectés (opérateurs centraux, participants et agents de règlement), et les problèmes opérationnels associés à chacun des éléments clés peuvent perturber l'ensemble du système et avoir des retombées négatives sur la stabilité financière du pays.

Bien qu'ils passent presque inaperçus dans la vie quotidienne, les systèmes de paiement n'en sont pas moins indispensables au bon fonctionnement de l'économie et du système financier.

Chaque jour, le volume des transactions se chiffre en billions de dollars sur le marché des changes. Le règlement de ces opérations chevauche plusieurs fuseaux horaires et entités juridiques et fait intervenir différents systèmes de paiement nationaux. En conséquence, les acteurs de ce marché se trouvent exposés à divers risques, dont le plus important est le risque de crédit, soit le risque qu'une contrepartie manque à ses obligations en matière de paiement. Pendant plus de dix années, les banques centrales, les institutions financières du secteur privé et les exploitants des systèmes de paiement nationaux ont travaillé en synergie afin de mettre au point un système de règlement des opérations multidevises à l'épreuve des risques. La Continuous Settlement Link Bank (CLS Bank), qui est entrée en activité en septembre 2002, est le fruit de ces efforts. Grâce à son mécanisme de paiement contre paiement, elle élimine presque entièrement le risque de crédit associé au règlement des opérations de change. La CLS Bank est réglementée par le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-Unis, en consultation avec les banques centrales des pays dont la devise est admise dans le système de règlement en continu. À l'heure actuelle, sept monnaies, dont le dollar canadien, transitent par ce système. La Banque du Canada fait office de banquier de la CLS Bank; elle fournit ainsi à cette dernière un compte de règlement et reçoit et dépose, en son nom, les paiements qui transitent par le Système de transfert de paiements de grande valeur. Grâce à la participation et au soutien des institutions mondiales les plus actives sur les marchés des changes et à l'admission de nouvelles devises, la CLS Bank pourrait bien devenir le mécanisme de règlement des opérations de change le plus important au monde.

Les systèmes de paiement d'importance systémique jouent un rôle particulièrement significatif. À cause de l'envergure ou de la nature des paiements qu'ils traitent, ces systèmes pourraient provoquer ou propager des chocs de grande amplitude dans les marchés ou systèmes financiers intérieurs et internationaux s'ils ne sont pas adéquatement protégés contre les risques. L'article décrit le cadre général de principes fondamentaux devant présider à la conception, l'exploitation et la surveillance de ces systèmes de paiement. L'auteur se penche sur les principes fondamentaux et sur le rôle du groupe de travail chargé de les établir. Il aborde également le rôle des banques centrales dans la supervision générale des grands systèmes de paiement et dans l'application des principes fondamentaux, en insistant sur les responsabilités de surveillance de la Banque du Canada en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements et sur le système de paiement d'importance systémique au Canada, le STPGV.