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L’environnement dans lequel les paiements sont effectués au Canada s’est transformé sous l’impulsion des avancées techniques, de l’évolution des attentes des usagers et de nouvelles normes réglementaires. Une amélioration du cadre réglementaire existant et de l’infrastructure de base du système national de paiement est en train de s’opérer. Cet article présente plusieurs des changements qui sont apportés à la gouvernance du système de paiement et à sa réglementation, ainsi que le projet de modernisation de l’infrastructure de base. Ces initiatives rendront le système canadien de paiement mieux à même de soutenir une économie moderne et dynamique et de répondre aux besoins des Canadiens de manière sûre et efficiente, tout en accompagnant l’évolution du secteur des paiements.

Cet article décrit les différents types de services bancaires (paiement, règlement et garde) que la Banque du Canada offre à diverses catégories de clients (le gouvernement du Canada, les infrastructures de marchés financiers, les institutions financières, les banques centrales étrangères et la Société d’assurance-dépôts du Canada). Les auteurs expliquent les raisons pour lesquelles la Banque fournit ces services et comment cette prestation contribue à la réalisation de ses grandes fonctions, en particulier en ce qui a trait à la stabilité financière. Enfin, ils explorent les facteurs qui stimulent la croissance et l’évolution de la prestation de ces services bancaires.

L’enquête sur les modes de paiement réalisée par la Banque du Canada en 2013 révèle que la part en volume des transactions de détail réglées comptant a continué de diminuer. Cette baisse s’explique essentiellement par l’emploi plus fréquent de la carte de crédit sans contact. Cependant, sur le plan de la valeur, la part de ces mêmes transactions est restée quasi identique de 2009 à 2013, et, à cet égard, la hausse de la proportion des paiements en espèces de plus de 50 dollars a joué un rôle. Principal moyen par lequel les Canadiens s’approvisionnent en argent liquide, les guichets automatiques ont été utilisés moins fréquemment en 2013 qu’en 2009. De manière générale, l’usage de l’argent comptant au Canada est similaire à ce qui s’observe en Australie et aux États-Unis.

Ian Foucher et Kyle Gray décrivent les différents types de fonds négociés en bourse (FNB), ainsi que les avantages et les risques que ces produits présentent pour les investisseurs. Ils examinent comment les risques qui caractérisent certains FNB pourraient avoir des répercussions plus larges sur le système financier et décrivent l’évolution de la structure et de la réglementation du marché des FNB dans différents pays, au moment où les autorités cherchent à atténuer les risques associés à ces fonds.

Harold Gallagher, Wade McMahon et Ron Morrow examinent les différentes catégories de cyberattaques et leur incidence potentielle sur le risque systémique. Les efforts entrepris pour lutter contre les cybermenaces sont ainsi mis en lumière et, à ce titre, les actions individuelles ou collectives des institutions financières et des infrastructures de marchés financiers. Une attention particulière est également accordée aux initiatives des organisations internationales, des autorités réglementaires et des États. Enfin, les auteurs s’attachent à montrer comment les interventions des secteurs public et privé sont orchestrées au Canada, dans le cadre du Programme de gestion conjointe des mesures favorisant la résilience des opérations, en vue de gérer les capacités et d’en vérifier la solidité si devaient se produire de graves incidents de l’ampleur d’une cyberattaque.

Le système de financement du logement au Canada s’est révélé résilient et efficient durant la crise financière mondiale et la période qui l’a suivie. L’efficacité du système découle d’un rigoureux régime prudentiel de réglementation et de surveillance, auquel s’ajoutent les garanties ciblées de l’État à l’égard de l’assurance hypothécaire et des produits titrisés.

Les autorités et les entités du secteur financier de par le monde se servent des tests de résistance pour évaluer les effets potentiels des risques pesant sur le système financier. Kartik Anand, Guillaume Bédard-Pagé et Virginie Traclet décrivent différentes méthodes utilisées à cette fin et mettent l’accent sur le Cadre d’évaluation des risques macrofinanciers, ou CERM, le modèle novateur et rigoureux élaboré par la Banque du Canada. Ils présentent aussi les résultats du test de résistance effectué en 2013 pour le Canada dans le cadre du Programme d’évaluation du secteur financier du Fonds monétaire international, et mettent notamment en lumière l’apport considérable du CERM à cet égard.

Éric Chouinard et Graydon Paulin passent en revue les progrès réalisés jusqu’à présent pour mettre en place les nouvelles normes réglementaires mondiales visant le secteur bancaire - le dispositif de Bâle III élaboré par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Le rapport expose les avantages nets attendus de l’application de ce cadre ainsi que la difficulté de mesurer de manière cohérente à l’échelle internationale la solidité des fonds propres des banques. Les auteurs examinent comment la mise en œuvre de Bâle III a influé sur le secteur bancaire du Canada et d’autres pays importants et font ressortir la nécessité d’évaluer régulièrement les incidences du dispositif sur le système financier et sur l’ensemble de l’économie.

À la faveur des changements technologiques et réglementaires qui se sont produits ces dernières années, les places de négociation des actions se sont multipliées au Canada. La concurrence sur les prix et l’innovation s’en sont trouvées améliorées, sans que l’on ait à déplorer, à première vue, de segmentation de l’activité de négociation. Toutefois, en se complexifiant, la structure des marchés a obligé les participants à réaliser des investissements onéreux en technologies, et de nouveaux risques opérationnels ont vu le jour. La réglementation devra donc être adaptée avec soin si l’on veut conserver les avantages que la fragmentation des marchés confère sur les plans de la concurrence et de l’innovation.

En octobre 2012, le colloque économique annuel de la Banque du Canada a donné l’occasion à des experts canadiens et du monde entier de s’entretenir des grands enjeux relatifs à l’intermédiation et aux vulnérabilités financières. Ce colloque a notamment porté sur la situation financière des ménages et son lien avec la stabilité financière, de même que sur la réglementation des banques, la titrisation et le secteur bancaire parallèle.