Rechercher

Nous analysons les effets des modifications apportées à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en 2009 sur les décisions d’insolvabilité. Les changements de règles font sortir les débiteurs des propositions de la Section I et les dirigent vers les propositions concordataires plus efficientes de la Section II.

L’objet de cette note est d’évaluer, à partir de données canadiennes et internationales, l’efficacité des politiques macroprudentielles pour renforcer la résilience et réduire les déséquilibres financiers. L’analyse permet de conclure que ces mesures ont atteint l’essentiel des objectifs assignés : augmenter la résilience globale du système financier face aux déséquilibres accrus et accroître sa capacité à résister aux chocs négatifs.

En août 2012, la Bourse de New York a lancé le Retail Liquidity Program (RLP), une plateforme de négociation qui permet aux organisations participantes de se porter contrepartie des ordres à cours limité invisibles, exécutables uniquement par des intermédiaires agissant pour le compte de clients de détail.

Nous modélisons le choix qu’un intermédiaire exposé au risque de refinancement sur les marchés du financement de gros opère par rapport à l’opacité des actifs. En cas d’accroissement de l’opacité, les opinions des investisseurs sur la rentabilité d’un intermédiaire sont plus diversifiées.

Dans cette étude, nous montrons que des exigences minimales de fonds propres et un plafonnement du niveau des actifs grevés sont des instruments efficaces pour veiller à ce qu’il y ait le moins d’incitatifs possible pour les banques à prendre des risques excessifs.

Les auteurs élaborent un modèle permettant d’analyser les liens entre le levier financier, la structure de rémunération et le risque de licenciement. Contrairement à ce qui est généralement admis, ils montrent que, même en l’absence de problème de délégation entre les travailleurs et l’entreprise, une rémunération variable peut être optimale bien que les travailleurs soient réfractaires au risque et que l’entreprise soit neutre à cet égard.

Nous mesurons le risque systémique dans le réseau des infrastructures de marchés financiers (IMF) en fonction de la probabilité que deux IMF ou plus aient une forte exposition au risque de crédit à l’égard d’un même participant.

La présente étude constitue le premier volet d’une série de travaux que le département des Marchés financiers consacre à la description de l’organisation industrielle du secteur financier canadien. Elle a pour objet l’organisation du marché des pensions sur titres au Canada.

Les commerçants qui acceptent les cartes de crédit doivent supporter des frais pour le traitement des paiements. Dans la plupart des pays, une règle de non-imposition de frais supplémentaires leur interdit d’imputer ces frais de transaction aux consommateurs.

Pour surmonter les défis associés aux banques d’importance systémique mondiale, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire recommande d’imposer à ces institutions une exigence de capacité additionnelle d’absorption des pertes. Dans cette optique, j’examine des exigences supplémentaires de fonds propres fondées sur des bases microéconomiques et conçues pour cibler la composante du risque systémique ayant trait à l’interconnectivité des banques.