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Easing Restrictions on the Stripping and Reconstitution of Government of Canada Bonds

Document de travail du personnel 1998-8 David Bolder, Serge Boisvert
Cette étude passe en revue une méthode possible visant à limiter la capacité des participants au marché d'exercer une influence excessive sur le prix de titres particuliers. Cette méthode propose d'atténuer les restrictions qui limitent actuellement l'assimilation des coupons et des valeurs nominales sur le marché du démembrement des titres. Deux restrictions sont examinées. La […]
10 mai 1996

Les opérations de financement des provinces et de leurs entreprises

Dans cet article, l'auteur examine les changements survenus dans la composition des crédits que les gouvernements provinciaux et leurs entreprises ont obtenus au cours des années 90. Des besoins de financement accrus conjugués à l'amenuisement des sources de financement hors marché telles que le Régime de pensions du Canada ont amené les gouvernements provinciaux et leurs entreprises à élargir et à diversifier leurs programmes de gestion de la dette. En particulier, ces derniers ont accentué leur présence sur les marchés obligataires étrangers, augmenté leurs émissions de titres à taux flottants et incorporé une foule de nouveaux instruments à leurs programmes d'emprunt dans le but de réduire leurs coûts de financement et de limiter les risques liés à l'émission de titres de dette. Ainsi, la composition des crédits qu'ils ont obtenus au cours des années 90 diffère sensiblement de celle de la décennie précédente : entre 1990 et 1995, les provinces et leurs entreprises ont comblé leurs besoins de financement en recourant presque entièrement aux émissions de titres négociables et la proportion de l'ensemble du financement net représentée par les nouvelles émissions de titres libellés en devises étrangères s'est chiffrée à près de 50 % en moyenne; entre 1980 et 1989, par contre, les sources de financement hors marché avaient permis de recueillir près de 30 % des fonds et la proportion de l'ensemble du financement net représentée par les nouvelles émissions en devises avait été inférieure à 20 %.
6 mai 1995

Note technique : La gestion de la trésorerie du gouvernement fédéral

En plus de son rôle principal en tant que banque centrale du pays, la Banque du Canada est également la trésorière et la conseillère financière du gouvernement fédéral. Dans le cadre de ce rôle d'agent financier, elle est chargée, entre autres, de gérer la trésorerie en dollars canadiens du gouvernement, fonction qu'examinent dans cet article. La Banque se soucie surtout de procurer au gouvernement des liquidités suffisantes pour faire face à ses obligations quotidiennes. Pour ce faire, elle doit prévoir et surveiller soigneusement les entrées et sorties quotidiennes de fonds et gérer un programme permanent d'emprunt visant à refinancer la dette arrivant à échéance et à renflouer l'État dans les périodes où les sorties de fonds dépassent en moyenne les entrées. Le financement par emprunt des besoins de trésorerie de l'État est considérablement plus onéreux par rapport à la rémunération qui est servie sur les dépôts à vue. Pour réduire ce coût net, les montants excédentaires qui ne sont pas nécessaires pour les transactions quotidiennes sont placés dans des dépôts à terme rémunérés à des taux d'intérêt plus élevés que ceux qui s'appliquent aux dépôts à vue. Le coût net que comporte le maintien d'encaisses est aussi réduit par l'utilisation des bons de trésorerie, instruments d'emprunt souples à court terme qui complètent les émissions hebdomadaires ordinaires de bons du Trésor à trois, à six et à douze mois.

La non-neutralité du mode de financement du gouvernement

Rapport technique n° 36 Paul Masson
Les économistes se sont longtemps demandé si le financement des déficits du gouvernement par l'émission d'obligations plutôt que par l'augmentation des impôts entraîne des effets différents sur l'économie. Le but de ce texte est d'essayer de quantifier les effets de substitution induits par les changements d'impôts et de voir combien ces effets modifient la neutralité […]
Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Rapports techniques Sujet(s) : Gestion de la dette Code(s) JEL : H, H6, H60