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Le présent article analyse certaines mesures récentes en matière de réglementation bancaire, qui sont susceptibles d’influer sur les activités des intermédiaires financiers et sur l’efficacité des cadres de conduite de la politique monétaire des banques centrales. Si, dans la plupart des cas, il est possible d’anticiper les effets de règles considérées séparément, les répercussions de la réglementation prise globalement demeurent incertaines. Les banques centrales devraient être en mesure de composer avec les incidences du nouvel environnement réglementaire dans le contexte des cadres de politique monétaire en place.

Les auteurs présentent les quatre grandes vulnérabilités conjoncturelles des systèmes financiers et illustrent avec des exemples la fonction des indicateurs qualitatifs et quantitatifs utilisés pour la surveillance de ces vulnérabilités dans différents secteurs. Ils se penchent sur le rôle d’autres instruments qui contribuent à l’appréciation des vulnérabilités et font partie du dispositif interne que la Banque du Canada a mis en place pour détecter, évaluer et expliquer les vulnérabilités et les risques. Enfin, ils mettent en exergue certains obstacles qui doivent être surmontés pour apprécier les vulnérabilités et les risques au sein du système financier.

Les auteurs étudient les caractéristiques de la liquidité et du levier financier des fonds communs à capital variable destinés aux placements à long terme, en s’attachant aux effets systémiques qu’elles pourraient avoir sur le secteur canadien des fonds communs de placement et, plus largement, sur le système financier du Canada. Dans le cadre de cet examen, ils analysent la réglementation qui entoure les fonds communs de placement canadiens, la taille de leur marché et leur structure de propriété, et ils apportent des précisions sur la situation qui prévaut à l’étranger.

L’environnement dans lequel les paiements sont effectués au Canada s’est transformé sous l’impulsion des avancées techniques, de l’évolution des attentes des usagers et de nouvelles normes réglementaires. Une amélioration du cadre réglementaire existant et de l’infrastructure de base du système national de paiement est en train de s’opérer. Cet article présente plusieurs des changements qui sont apportés à la gouvernance du système de paiement et à sa réglementation, ainsi que le projet de modernisation de l’infrastructure de base. Ces initiatives rendront le système canadien de paiement mieux à même de soutenir une économie moderne et dynamique et de répondre aux besoins des Canadiens de manière sûre et efficiente, tout en accompagnant l’évolution du secteur des paiements.

Cet article décrit les différents types de services bancaires (paiement, règlement et garde) que la Banque du Canada offre à diverses catégories de clients (le gouvernement du Canada, les infrastructures de marchés financiers, les institutions financières, les banques centrales étrangères et la Société d’assurance-dépôts du Canada). Les auteurs expliquent les raisons pour lesquelles la Banque fournit ces services et comment cette prestation contribue à la réalisation de ses grandes fonctions, en particulier en ce qui a trait à la stabilité financière. Enfin, ils explorent les facteurs qui stimulent la croissance et l’évolution de la prestation de ces services bancaires.

L’enquête sur les modes de paiement réalisée par la Banque du Canada en 2013 révèle que la part en volume des transactions de détail réglées comptant a continué de diminuer. Cette baisse s’explique essentiellement par l’emploi plus fréquent de la carte de crédit sans contact. Cependant, sur le plan de la valeur, la part de ces mêmes transactions est restée quasi identique de 2009 à 2013, et, à cet égard, la hausse de la proportion des paiements en espèces de plus de 50 dollars a joué un rôle. Principal moyen par lequel les Canadiens s’approvisionnent en argent liquide, les guichets automatiques ont été utilisés moins fréquemment en 2013 qu’en 2009. De manière générale, l’usage de l’argent comptant au Canada est similaire à ce qui s’observe en Australie et aux États-Unis.

Ian Foucher et Kyle Gray décrivent les différents types de fonds négociés en bourse (FNB), ainsi que les avantages et les risques que ces produits présentent pour les investisseurs. Ils examinent comment les risques qui caractérisent certains FNB pourraient avoir des répercussions plus larges sur le système financier et décrivent l’évolution de la structure et de la réglementation du marché des FNB dans différents pays, au moment où les autorités cherchent à atténuer les risques associés à ces fonds.

Harold Gallagher, Wade McMahon et Ron Morrow examinent les différentes catégories de cyberattaques et leur incidence potentielle sur le risque systémique. Les efforts entrepris pour lutter contre les cybermenaces sont ainsi mis en lumière et, à ce titre, les actions individuelles ou collectives des institutions financières et des infrastructures de marchés financiers. Une attention particulière est également accordée aux initiatives des organisations internationales, des autorités réglementaires et des États. Enfin, les auteurs s’attachent à montrer comment les interventions des secteurs public et privé sont orchestrées au Canada, dans le cadre du Programme de gestion conjointe des mesures favorisant la résilience des opérations, en vue de gérer les capacités et d’en vérifier la solidité si devaient se produire de graves incidents de l’ampleur d’une cyberattaque.

Le système de financement du logement au Canada s’est révélé résilient et efficient durant la crise financière mondiale et la période qui l’a suivie. L’efficacité du système découle d’un rigoureux régime prudentiel de réglementation et de surveillance, auquel s’ajoutent les garanties ciblées de l’État à l’égard de l’assurance hypothécaire et des produits titrisés.

Les autorités et les entités du secteur financier de par le monde se servent des tests de résistance pour évaluer les effets potentiels des risques pesant sur le système financier. Kartik Anand, Guillaume Bédard-Pagé et Virginie Traclet décrivent différentes méthodes utilisées à cette fin et mettent l’accent sur le Cadre d’évaluation des risques macrofinanciers, ou CERM, le modèle novateur et rigoureux élaboré par la Banque du Canada. Ils présentent aussi les résultats du test de résistance effectué en 2013 pour le Canada dans le cadre du Programme d’évaluation du secteur financier du Fonds monétaire international, et mettent notamment en lumière l’apport considérable du CERM à cet égard.