Résultats financiers pour 2020

Vue d’ensemble

La présente section fournit une analyse descriptive des faits saillants des résultats financiers de la Banque pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Cette analyse doit être lue en parallèle avec les états financiers et les notes y afférentes pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. La direction répond de l’information contenue dans le Rapport annuel.

COVID‑19 : Ce que fait la Banque

La Banque est intervenue de différentes façons tout au long de l’exercice pour mener la politique monétaire ainsi que pour soutenir les institutions financières et les principaux marchés financiers afin qu’ils continuent à fonctionner correctement et qu’il y ait suffisamment de liquidités dans le système financier1. En mars, les principaux marchés financiers ont subi des tensions et, pour remédier à la situation, la Banque a introduit plusieurs nouveaux dispositifs et mécanismes (voir ci-dessous). Le fonctionnement des marchés a alors été rétabli, et certains des dispositifs ont été délaissés graduellement au cours de l’année. En 2020, la Banque a mis en œuvre les mesures suivantes :

Voir la note 3 afférente aux états financiers pour en savoir plus sur ces mesures.

Gestion du bilan de la Banque

État de la situation financière
(En millions de dollars canadiens)
Au 31 décembre 2020 2019
Actifs
Prêts et créances 155 323,9 15 521,9
Placements 391 764,8 103 346,9
Tous les autres éléments d’actif* 744,7 774,0
Total de l’actif 547 833,4 119 642,8
Passif et capitaux propres
Billets de banque en circulation 106 925,0 93 094,3
Dépôts 436 100,5 25 243,3
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat 3 000,8 -
Dérivés – conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada 29,3 -
Autres éléments de passif 1 199,7 774,9
Capitaux propres 578,1 530,3
Total du passif et des capitaux propres 547 833,4 119 642,8

* Comprend la trésorerie et les dépôts en monnaies étrangères, les immobilisations et les autres éléments d’actif

Les actifs financiers que détient la Banque découlent généralement du rôle qu’elle assume comme seule autorité habilitée à émettre des billets de banque pour le Canada. Toutefois, les modifications de son bilan en 2020 résultent en grande partie des activités qu’elle a menées dans le cadre de ses fonctions Politique monétaire et Système financier. Les mesures qu’a instaurées la Banque pendant l’exercice ont entraîné une forte hausse de son bilan. En effet, le total de son actif a plus que quadruplé en 2020; il s’élevait à 547 833,4 millions de dollars au 31 décembre 2020. Pour faire face à la pandémie, la Banque a élargi la gamme d’instruments qu’elle acquiert ainsi que la quantité globale d’actifs achetés. En ce qui concerne le passif, ces interventions se sont soldées par une augmentation importante des dépôts.

Les prêts et créances, qui se composent essentiellement de titres achetés dans le cadre de conventions de revente, totalisaient 155 323,9 millions de dollars au 31 décembre 2020 (15 521,9 millions de dollars au 31 décembre 2019). Les opérations d’achat de titres dans le cadre de conventions de revente, au cours desquelles des actifs de grande qualité sont acquis sur le marché des pensions, sont conformes au cadre de la Banque régissant les opérations sur les marchés et l’octroi de liquidités. La Banque effectue ces opérations pour gérer son bilan, favoriser le fonctionnement ordonné des marchés financiers canadiens, contrebalancer les fluctuations saisonnières de la demande de billets de banque et mener la politique monétaire. En mars 2020, afin d’améliorer la liquidité du système financier canadien, la Banque a commencé à augmenter ses achats de titres dans le cadre de conventions de revente en prolongeant la durée des prises en pension, en accroissant la taille et la fréquence des opérations, et en élargissant la liste des titres acceptés en garantie.

Les placements ont plus que triplé pour atteindre 391 764,8 millions de dollars au 31 décembre 2020. Cette hausse est principalement attribuable aux variations suivantes du portefeuille de placements de la Banque :

  • Les titres du gouvernement du Canada, qui comprennent les bons du Trésor, les obligations nominales et les obligations à rendement réel, se sont accrus de 257 700,4 millions de dollars pendant l’exercice. Cet accroissement tient à l’augmentation des émissions de ces instruments par le gouvernement fédéral ainsi qu’au lancement du PAOGC.
  • Le lancement des autres programmes d’achat d’actifs a entraîné une hausse de 30 669,7 millions de dollars au cours de l’exercice.

La valeur des billets de banque en circulation avait progressé de 15 % au 31 décembre 2020, principalement sous l’effet de la hausse de la demande de billets depuis le début de la pandémie ainsi que de certaines variations saisonnières de la demande.

Les dépôts se composent des dépôts du gouvernement du Canada, de ceux des membres de Paiements Canada et des autres dépôts. Bien qu’ils soient maintenus normalement à un plus faible niveau, ils constituent maintenant l’élément le plus important du passif de la Banque. Ce changement dans les dépôts découle directement des programmes d’achats que la Banque a mis en place pendant l’exercice pour soutenir l’économie et le système financier canadiens2.

Les conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada, qui sont des dérivés, ont été établies pour permettre à la Banque de soutenir les marchés des obligations du gouvernement fédéral, des provinces et des sociétés. Le gouvernement du Canada indemnise la Banque de toute perte résultant de la vente d’actifs achetés dans le cadre du PAOGC, du PAOS et du PAOP. Par contre, si la Banque réalise des gains lors de la vente de ces actifs, elle les remet au gouvernement. Le solde de 29,3 millions de dollars correspond à la juste valeur des dérivés afférents aux gains nets non réalisés sur ces instruments au 31 décembre 2020.

Les capitaux propres sont formés d’un capital social autorisé de 5,0 millions de dollars et d’une réserve légale de 25,0 millions de dollars. La Banque compte aussi une réserve spéciale de 100,0 millions de dollars destinée à compenser les éventuelles pertes non réalisées découlant de variations de la juste valeur de ses placements qui ne sont pas couverts par une convention d’indemnisation. La réserve la plus importante de la Banque est la réserve de réévaluation des placements, qui représente les gains non réalisés sur réévaluation d’actifs à la juste valeur du placement de la Banque en actions de la Banque des Règlements Internationaux (BRI).

Voir la note 16 afférente aux états financiers pour de plus amples renseignements sur les capitaux propres de la Banque.

Résultat des opérations

Résultat des opérations
(En millions de dollars canadiens)
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2020   2019  
Produits d’intérêts 3 377,9  2 275,6 
Charges d’intérêts (794,4) (406,6)
Produits d’intérêts nets 2 583,5  1 869,0 
Autres revenus 6,2  12,2 
Total des produits 2 589,7  1 881,2 
Charges (625,5) (579,5)
Résultat net 1 964,2  1 301,7 
Perte au titre des autres éléments du résultat global (143,5) (128,4)
Résultat global 1 820,7  1 173,3 

Le résultat global a progressé de 55 % par rapport à 2019; il s’établit à 1 820,7 millions de dollars. Cette progression s’explique avant tout par la hausse des produits résultant du volume accru d’actifs financiers détenus par la Banque au cours de l’exercice, une hausse attribuable aux mesures mises en place par celle-ci pour soutenir l’économie.

Les produits d’intérêts sont tributaires des conditions courantes du marché et de leur incidence sur les actifs portant intérêt qui figurent au bilan de la Banque, de même que du volume et de la combinaison de ces actifs. L’essentiel des produits d’intérêts de la Banque provient des intérêts sur son portefeuille de titres du gouvernement du Canada et sur les titres achetés dans le cadre de conventions de revente. En 2020, les produits d’intérêts ont augmenté de 1 102,3 millions de dollars (ou 48 %), une augmentation qui tient au volume accru d’actifs détenus par la Banque.

Les charges d’intérêts se composent principalement des intérêts que doit verser la Banque sur les dépôts qu’elle détient. En 2020, ces charges se sont accrues de 387,88 millions de dollars, en raison surtout d’une hausse des dépôts détenus. Cet accroissement a été compensé par la réduction du taux directeur de la Banque.

Les charges pour l’exercice ont augmenté de 8 % par rapport à 2019. Cette augmentation s’explique essentiellement par la hausse des frais de personnel et des charges liées aux projets d’amélioration de la résilience prévus dans le Plan à moyen terme (PMT) de la Banque, y compris les programmes de cybersécurité et de reprise des activités.

  • Les frais de personnel se sont accrus de 13 % par rapport à l’année précédente. Les coûts liés aux régimes à prestations définies de la Banque ont progressé de 20,7 millions de dollars (ou 21 %), principalement sous l’effet de la baisse des taux d’actualisation servant à les calculer3. Les coûts salariaux ont, pour leur part, augmenté de 16,9 millions de dollars (ou 9 %), en raison de la dotation de postes liés à de nouvelles initiatives stratégiques et du rajustement annuel de la rémunération.
  • Les charges relatives à la technologie et aux télécommunications se sont accrues de 16,7 millions de dollars (ou 23 %) en 2020. Cet accroissement tient au fait que la Banque continue à mettre l’accent sur le renforcement de son programme de continuité des opérations par ses investissements dans des initiatives visant à accroître la cybersécurité et la résilience organisationnelle.

La perte au titre des autres éléments du résultat global s’élève, pour l’exercice, à 143,5 millions de dollars. Elle englobe des pertes de réévaluation de 191,3 millions de dollars attribuables aux régimes à prestations définies de la Banque, lesquelles font suite aux diminutions des taux d’actualisation4. Ces pertes ont été compensées par une hausse de 47,8 millions de dollars de la juste valeur du placement de la Banque en actions de la BRI.

Perspectives pour 2021

Plan de la Banque pour 2021
(En millions de dollars canadiens)
Prévisions pour 2020 Résultats réels pour 2020 Prévisions pour 2021
Pour l’exercice clos le 31 décembre $ % % $ %
Charges liées aux activités essentielles 379 55 378  60 401 54
Production des billets de banque 47 7 46  7 84 11
Nouveaux mandats 15 2 1 22 3
Activités de maintien de la résilience 57 8 55  9 51 7
Avantages du personnel futurs (déduction faite des attributions) 32 5 38  6 53 7
Investissements stratégiques 153 22 106  17 138 18
Autres provisions 3 1 (1) - 1 -
Total des dépenses* 686 100 626  100 750 100

* Le total des dépenses comprend les dépenses en immobilisations et les remboursements au titre des obligations locatives, et exclut les amortissements.

Les dépenses de la Banque en 2020 ont été plus faibles que prévu. Cette sous-utilisation du budget tient surtout à des retards dans des projets, la Banque ayant dû réaffecter des ressources afin de soutenir l’économie et le système financier pour faire face à la pandémie. L’année 2021 est la dernière année de la mise en application du PMT 2019‑2021 de la Banque, intitulé Chef de file dans la nouvelle ère. Le cadre de gestion financière de la Banque vise à permettre la prise de décisions relatives à la répartition des ressources pour atteindre les objectifs de l’institution et atténuer les risques d’une manière prudente sur le plan budgétaire. Le cadre met en balance la nécessité d’assumer nos responsabilités financières en tant qu’organisme du secteur public, d’une part, et d’investir dans notre personnel et dans nos outils, d’autre part5.

Questions relatives à la comptabilité et aux contrôles

On trouvera de plus amples renseignements sur le cadre de présentation de l’information financière de la Banque et sur les questions comptables dans les états financiers annuels.

Contrôle interne à l’égard de l’information financière

La Banque dispose d’un cadre de contrôle interne pour évaluer la conception et l’efficacité des contrôles internes à l’égard de l’information financière, y compris des contrôles et procédures de communication de l’information visant à fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l’information financière et à la préparation des états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière. Chaque année, la Banque procède à l’attestation de ses contrôles internes à l’égard de l’information financière. Ce processus se fonde sur le cadre intégré relatif au contrôle interne (Internal Control — Integrated Framework) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission ainsi que sur le cadre des objectifs de contrôle de l’information et des technologies connexes.

  1. 1. Voir COVID‑2019 : Mesures visant à soutenir l’économie et le système financier pour des précisions sur les mesures prises par la Banque.[]
  2. 2. Consulter L’assouplissement quantitatif expliqué pour de plus amples renseignements.[]
  3. 3. Ces coûts pour une période donnée sont établis selon le taux d’actualisation en vigueur au 31 décembre de l’exercice précédent (p. ex., les coûts pour 2020 ont été calculés au moyen du taux en vigueur au 31 décembre 2019). Il existe une relation inverse entre les taux d’actualisation et les coûts connexes au titre des régimes, car lorsque les taux diminuent, les coûts augmentent (et vice versa). Les taux d’actualisation servant au calcul des coûts liés aux régimes de pension et aux autres régimes ont reculé en moyenne de 80 points de base de 2019 (entre 3,5 et 4,0 %) à 2020 (entre 2,9 et 3,2 %). Ce recul se traduira par une hausse des coûts liés aux régimes d’avantages du personnel pour 2021, toutes choses égales par ailleurs.[]
  4. 4. Le passif net au titre des prestations définies est évalué au moyen du taux d’actualisation en vigueur à la fin de la période. Le taux applicable au passif net au titre des prestations définies se situait entre 1,9 et 2,7 % au 31 décembre 2020 (entre 2,9 et 3,2 % au 31 décembre 2019). Pour plus d’information, voir la note 14 afférente aux états financiers.[]
  5. 5. Les prévisions de la Banque à l’égard de ses opérations ne comportent pas de projections relatives au résultat net et à la situation financière. De telles projections nécessiteraient la formulation d’hypothèses sur les taux d’intérêt, lesquelles pourraient être interprétées comme des indications quant à l’orientation future de la politique monétaire.[]