Avant-propos du gouverneur

À la fin de 2021, notre état d’esprit rappelait beaucoup celui du début de l’année. Nous étions une fois de plus habités par un optimisme prudent, mais obscurci par une incertitude à court terme quant à la trajectoire de la pandémie et à son incidence sur l’économie. Mais en réalité, bien des choses avaient changé.

Au cours de l’année, les fermetures et les restrictions sanitaires ont laissé la place aux campagnes de vaccination et à la réouverture généralisée des entreprises, ce qui a entraîné une croissance vigoureuse de l’économie au second semestre. Et à mesure que la reprise se confirmait, nous avons revu l’appui offert par la politique monétaire en réduisant l’assouplissement quantitatif, avant d’y mettre fin en octobre.

Cependant, le redémarrage de l’économie mondiale a également apporté son lot de nouveaux défis. Les circonstances uniques de la pandémie ont provoqué partout une flambée de la demande de biens et des perturbations des chaînes d’approvisionnement. Les fermetures et les protocoles de santé publique en vigueur dans de nombreux pays ont nui à la production et au transport, ce qui s’est traduit par une montée en flèche des prix de beaucoup de biens au Canada comme aux quatre coins de la planète. C’est en grande partie ce qui explique les hausses marquées de l’inflation observées dans plusieurs pays. Au Canada, l’inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation a nettement dépassé la fourchette de 1 à 3 % visée par la Banque, atteignant 4,8 % en décembre. Les ménages canadiens ont donc eu plus de mal à joindre les deux bouts, surtout ceux qui ont de faibles revenus.

En 2021, la Banque et le gouvernement fédéral ont renouvelé l’entente qui les lie relativement au cadre de conduite de la politique monétaire du Canada. L’entente réaffirme que la stabilité des prix est le principal objectif de notre politique monétaire. »
Le gouverneur, Tiff Macklem

En 2021, la Banque et le gouvernement fédéral ont renouvelé l’entente qui les lie relativement au cadre de conduite de la politique monétaire du Canada. L’entente réaffirme que la stabilité des prix est le principal objectif de notre politique monétaire, axée sur une cible d’inflation de 2 %. Elle assure la constance et la clarté du cadre, et le renforce pour faciliter la gestion des réalités actuelles. C’est le cadre dont le Canada a besoin en ce moment pour faire face à l’inflation élevée et aux défis de la réouverture de l’économie. Et c’est le cadre dont nous avons besoin pour préparer l’après-pandémie.

Tout au long de l’année, nous avons tenté de mieux cerner ce qui complique la reprise économique. Nous avons utilisé des approches et des outils novateurs pour évaluer les effets des perturbations de l’approvisionnement mondial, mieux connaître les facteurs responsables de la forte inflation et mieux interpréter l’évolution du marché du travail. Nous avons aussi échangé de l’information et des points de vue avec nos homologues étrangers. Tous ces efforts ont joué un rôle essentiel pour éclairer et guider nos décisions de politique monétaire.

Nous avons également surveillé de près le marché canadien du logement. Nous nous sommes efforcés de saisir comment les changements de préférence en matière de logement et la vigueur soutenue de la demande ont contribué aux vulnérabilités financières, certains ménages empruntant à la limite de leurs moyens pour acheter une maison et se retrouvant ainsi très endettés par rapport à ce qu’ils gagnent. Nous avons notamment analysé les anticipations extrapolatives au sein de grands marchés canadiens, ainsi que l’influence croissante des investisseurs sur la demande de logements.

Dans ce contexte d’incertitude, nous avons maintenu notre engagement à faire preuve de transparence. Nous avons voulu aider le public à comprendre notre travail ainsi que gagner sa confiance par des communications et des activités de mobilisation efficaces.

Évidemment, nous ne nous sommes pas seulement intéressés aux défis liés à la pandémie.

Nous avons continué à améliorer notre compréhension des risques pour l’économie et le système financier associés aux changements climatiques. En collaboration avec le Réseau pour le verdissement du système financier, nous avons élaboré des stratégies pour atténuer les risques de transition et promouvoir la finance durable. En partenariat avec le Bureau du surintendant des institutions financières et le secteur des services financiers, nous avons analysé des scénarios que nous avons créés afin d’évaluer l’incidence possible, pour l’économie et le système financier, de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Nous avons en outre lancé une stratégie de verdissement pour la Banque, qui prévoit des cibles concrètes de réduction des gaz à effet de serre émis par toutes les opérations de notre institution.

Nous nous sommes encore attachés à renforcer la résilience de nos opérations, de même que celle du système financier, notamment en élaborant une nouvelle stratégie de cybersécurité axée sur les capacités d’intervention et de reprise.

Grâce aux recherches et aux activités de sensibilisation que nous avons menées, nous en savons plus sur l’évolution de l’utilisation de l’argent liquide et les modes de paiement préférés des Canadiens. Nous avons aussi poursuivi la modernisation de nos centres de traitement des billets de banque et contribué au lancement de Lynx – le nouveau système canadien de transfert de gros paiements. Enfin, en vue de préparer l’avenir, nous avons accéléré notre exploration des avantages et des modèles conceptuels possibles d’une monnaie numérique de banque centrale.

En 2021, la Banque s’est vu confier une nouvelle grande fonction, soit la supervision des paiements de détail au Canada. Nous avons commencé par jeter les bases de nos nouvelles activités de surveillance des risques et d’application de la loi, et nous avons entamé les travaux visant à établir notre façon d’enregistrer les fournisseurs de services de paiement.

En plus de remplir les fonctions essentielles pour lesquelles la population compte sur nous, nous avons affiné et affirmé les valeurs qui sous-tendent notre travail, à savoir anticiper l’avenir, inclure tout le monde et inspirer confiance. À ce sujet, nous avons préparé le terrain pour les années à venir en lançant notre plan stratégique 2022-2024, intitulé Remplir notre promesse. Ce plan stratégique se veut une réponse à notre environnement qui évolue rapidement, et il nous permet de conserver des objectifs ambitieux. C’est la feuille de route d’une organisation véritablement dynamique, engagée et digne de confiance – et ce, en toutes circonstances.

Peu importe ce que 2022 nous réserve, nous continuerons à favoriser le bien-être économique et financier de la population aux quatre coins du pays. »
Le gouverneur, Tiff Macklem

Nous avons mis en œuvre une solide stratégie visant à soutenir l’équité, la diversité et l’inclusion. Elle s’est traduite notamment par de nouveaux objectifs pour accroître la diversité à la Banque ainsi que par des bourses pour les étudiants appartenant à des groupes racisés. Nous avons aussi eu des discussions axées sur la collaboration avec nos homologues de banques centrales des pays du G7 afin de voir comment accélérer les progrès en matière de diversité et d’inclusion dans nos institutions et, plus largement, dans le monde de l’économie et de la finance. Nous avons également renforcé notre engagement auprès des peuples autochtones, en cofondant le Réseau de banques centrales pour l’inclusion des Autochtones et en coorganisant le premier Symposium sur les enjeux économiques autochtones.

Enfin, la COVID‑19 nous a incités à réfléchir à nos façons de travailler pendant une pandémie et au-delà. Nous avons fait de gros progrès pour que nos locaux et nos espaces en ligne – et naturellement nos employés – soient prêts pour un nouveau modèle de travail hybride.

L’année 2021 s’est bien terminée. Premièrement, en décembre, la Banque a accueilli sa nouvelle première sous-gouverneure en la personne de Carolyn Rogers. M^me Rogers se joint à une formidable équipe de collaborateurs dévoués qui ont constamment fait preuve d’intégrité et de professionnalisme, malgré les défis personnels que l’année leur a réservés. Deuxièmement, nous nous sommes classés parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada pour une douzième année consécutive et parmi les meilleurs employeurs pour la diversité au Canada.

Au nom du Conseil d’administration et du personnel de la Banque, je m’engage à ce que notre institution continue à servir les Canadiens tandis que nous devrons faire face à de nouveaux défis au cours de l’année à venir. Peu importe ce que 2022 nous réserve, nous continuerons à favoriser le bien-être économique et financier de la population aux quatre coins du pays.

Les Canadiens peuvent compter sur nous.

Mandat et cadre de planification

Mandat

La Banque du Canada est la banque centrale du pays. Son mandat, défini dans la Loi sur la Banque du Canada, est de « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ». Elle a pour vision d’être une banque centrale influente – dynamique, engagée et digne de confiance – mobilisée pour un Canada meilleur.

Voici ses cinq grandes fonctions :

Politique monétaire : maintenir l’inflation à un niveau bas, stable et prévisible
Système financier : promouvoir la fiabilité, la solidité et l’efficience des systèmes financiers au Canada et à l’échelle internationale
Monnaie : concevoir, émettre et distribuer les billets de banque canadiens
Gestion financière : agir à titre d’agent financier du gouvernement du Canada, en le conseillant sur ses stratégies en matière de dette publique et de réserves de change et en les mettant en œuvre
Supervision des paiements de détail : superviser les fournisseurs de services de paiement afin de renforcer la confiance à l’égard de la sécurité et de la fiabilité de leurs services, et de protéger les utilisateurs contre certains risques1

Des opérations efficaces, efficientes et novatrices contribuent à la réalisation du mandat et des objectifs opérationnels de l’institution.

Cadre de planification

Un cadre de planification rigoureux permet à la Banque d’exécuter sa vision et son mandat. Tous les trois ans, l’institution établit un plan stratégique dans lequel elle expose ses objectifs, ses priorités et ses indicateurs de réussite.

Le plan stratégique :

aide la Banque à anticiper les réalités de son contexte opérationnel et à s’y adapter
oriente les activités budgétaires et de planification annuelles
sert d’assise aux ententes de rendement des départements et des employés

En 2021, le Plan à moyen terme 2019-2021 de la Banque, intitulé Chef de file dans la nouvelle ère, a pris fin. Articulé autour de trois thèmes, il a contribué à concrétiser la vision de l’institution.

En septembre, la Banque a lancé son plan stratégique pour 2022-2024 : Remplir notre promesse. Ce plan stratégique suit une approche plus globale que les plans précédents. Ses cinq grands thèmes fournissent un cadre pour guider les décisions de l’institution tout en procurant la flexibilité et l’agilité nécessaires dans un environnement en constante évolution.

Politique monétaire

En 2021, l’économie canadienne a continué à se remettre des effets de la pandémie de COVID-19. À mesure que les taux de vaccination ont augmenté et que les restrictions sanitaires ont été assouplies, la croissance s’est généralisée – y compris dans les secteurs des services où la distanciation est difficile.

Le marché du travail a aussi affiché des gains impressionnants et les incidences très inégales de la pandémie sur l’emploi chez les femmes et les jeunes se sont en grande partie dissipées. À la fin de l’année, l’emploi avait retrouvé son niveau prépandémie.

Même si la reprise a été solide en 2021, la réouverture de l’économie a posé de nouveaux défis. Les perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales ont fait monter les prix de nombreux biens. Et cette situation, conjuguée aux prix plus élevés de l’énergie et des aliments, a contribué à la hausse de l’inflation au Canada et dans d’autres pays. Ces problèmes d’approvisionnement ont également freiné l’activité économique.

Soutenir la reprise après le choc de la pandémie

La Banque a pris plusieurs mesures importantes en 2021 pour favoriser la reprise.

Suivre la situation économique durant cette deuxième année de pandémie

L’activité économique mondiale a continué à s’améliorer en 2021, mais la progression est restée volatile et inégale. À la fin de l’année, les bases de la reprise étaient plus solides dans les économies avancées que dans les pays émergents en raison surtout des meilleurs taux de vaccination et des mesures plus expansionnistes.

La forte demande de biens, qui a stimulé l’activité manufacturière et le commerce à l’échelle du globe, a soutenu la croissance mondiale. Toutefois, l’engorgement des infrastructures de transport ainsi que les pénuries de semi-conducteurs et de matériaux de construction ont limité la production dans certains secteurs importants pour les exportations canadiennes, comme ceux des véhicules et pièces automobiles et de la construction.

La reprise de l’économie canadienne, qui s’était amorcée durant la seconde moitié de 2020, s’est poursuivie en 2021. Les progrès ont cependant stagné au deuxième trimestre étant donné la réintroduction de mesures visant à limiter la propagation du virus, les problèmes liés aux chaînes d’approvisionnement et un ralentissement du marché du logement.

À mesure que la propagation du virus s’est atténuée et que les taux de vaccination ont grimpé, les restrictions sanitaires ont été allégées et la croissance a été robuste pendant la seconde moitié de l’année.

Le marché du travail canadien s’est redressé fortement, et à la fin de l’année :

le taux de chômage approchait son niveau prépandémie
l’emploi était revenu à son niveau d’avant la pandémie

Dans ce contexte, les entreprises ont eu plus de difficulté à embaucher, surtout de la main‑d’œuvre qualifiée pour exercer des métiers spécialisés ou occuper des emplois axés sur le numérique. Dans bien des branches du secteur des services qui ont été durement touchées, les employeurs ont aussi eu du mal à trouver des travailleurs assez rapidement pour répondre à la flambée de la demande qui a suivi la réouverture de l’économie.

Comprendre les facteurs qui poussent l’inflation au-dessus de la cible

L’inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation (IPC) a dépassé la fourchette cible de la Banque. Quatre facteurs clés ont contribué à l’augmentation des prix :

l’effet de glissement annuel2
les prix plus élevés des biens, y compris les aliments, en raison des perturbations nationales et internationales de l’approvisionnement et de la forte demande
les prix plus élevés de l’énergie
un rebond de la demande dans les secteurs où la distanciation est difficile, à mesure que les restrictions liées à la pandémie étaient allégées

La hausse de l’inflation a entraîné un accroissement des attentes d’inflation à court terme, mais les attentes à long terme sont demeurées bien arrimées. Cet arrimage est essentiel pour la conduite de la politique monétaire, puisque les décisions économiques que prennent les particuliers et les entreprises aujourd’hui sont influencées par leurs attentes quant à l’évolution des prix. Ces décisions se répercutent ensuite sur le taux réel d’augmentation des prix.

Atteinte de la cible relative à l’inflation mesurée par l’IPC
Principaux indicateurs	Niveau de référence	2017	2018	2019	2020	2021
Inflation mesurée par l’IPC (%)	2,0	1,6	2,3	1,9	0,7	3,4
Inflation moyenne mesurée par l’IPC depuis 2001 (%)	2,0	1,9
Attentes d’inflation sur dix ans (%)	2,0	2,0	2,0	2,0	2,0	2,0

Fournir de la détente au moyen de la politique monétaire

Dans l’ensemble, l’économie a dû recevoir un appui considérable de la politique monétaire en 2021. La Banque a donc maintenu le taux directeur à sa valeur plancher de 0,25 %, et elle est restée engagée à le maintenir à ce niveau jusqu’à ce que les capacités excédentaires se résorbent, de sorte que la cible d’inflation de 2 % soit atteinte de manière durable.

La Banque a ajusté son programme d’assouplissement quantitatif pendant l’année. Elle a réduit le montant des nouveaux achats nets d’obligations du gouvernement du Canada en avril, puis en juillet, avant de cesser ces achats à la fin d’octobre. La Banque a ensuite amorcé une phase de réinvestissement et indiqué qu’elle continuerait d’acheter des obligations d’État pour remplacer celles arrivant à échéance, de façon à garder son portefeuille global assez stable. Cette phase va se poursuivre au moins jusqu’à ce que la Banque commence à relever le taux directeur.

Soutenir la fonction Politique monétaire de la Banque

Des analyses approfondies menées en temps utile ont appuyé les décisions de politique monétaire tout au long de l’année. Le personnel de la Banque a continué d’évaluer les effets de la pandémie sur les économies mondiale et canadienne.

Malgré les forces très complexes s’exerçant sur l’offre et la demande globales, la Banque avait correctement prévu que la croissance du PIB ralentirait durant la première moitié de 2021, avant de se renforcer au cours des six derniers mois de l’année. La hausse de l’inflation au second semestre a toutefois été plus importante que prévu.

S’appuyant sur de l’information tirée de nouvelles sources de données, le personnel a modifié les questions posées dans le cadre des enquêtes de la Banque pour mieux étayer la formulation des prévisions économiques et la prise de décisions de politique publique3. Mais l’incertitude entourant les prévisions économiques mondiales et nationales est restée inhabituellement élevée, une situation en grande partie attribuable au caractère imprévisible de la pandémie et au choc économique sans précédent qu’elle a causé. Si certaines des perturbations qui en ont découlé ont été conformes aux attentes, d’autres, comme l’étendue et la durée des perturbations de l’offre, ont été beaucoup plus prononcées qu’on l’avait anticipé.

Le personnel de la Banque a élaboré un cadre complet pour mesurer les capacités excédentaires sur le marché du travail qui s’applique précisément dans ce contexte de reprise après le choc de la pandémie4. Le cadre utilise une approche détaillée qui permet de voir où se concentrent la faiblesse et la vigueur du marché du travail.

Le personnel a également eu recours à des données transactionnelles à haute fréquence afin de mieux comprendre les habitudes de paiement des consommateurs durant la pandémie5. La Banque a ainsi pu prévoir avec précision la vigueur du rebond au deuxième semestre.

Par ailleurs, le personnel a analysé des scénarios de transition climatique dans le cadre du projet pilote mené par la Banque avec des institutions financières canadiennes. La Banque est parmi les premières banques centrales à évaluer les risques de transition en combinant des modèles climat-économie et des modèles macroéconomiques.

Activités à venir

En 2022, la Banque s’emploiera à surveiller la reprise de l’offre et de la demande, ainsi qu’à comprendre les conséquences économiques à moyen et à long terme de la pandémie. De plus, elle :

poursuivra l’amélioration des modèles macroéconomiques actuels, notamment grâce à une caractérisation plus poussée des marchés du travail et à des spécifications plus réalistes pour les attentes
élaborera de nouveaux outils de prévision en s’appuyant sur des sources de données non traditionnelles
améliorera ses enquêtes et ses activités de liaison pour mieux comprendre l’évolution de l’économie. En particulier, elle mènera une nouvelle enquête en ligne auprès d’entreprises et cherchera à approfondir ses connaissances de l’économie autochtone en étudiant les caractéristiques et les conditions du secteur des entreprises autochtones
continuera d’étudier les effets de la numérisation, de l’automatisation et de l’adoption de technologies de pointe ainsi que leurs incidences sur l’économie canadienne, en portant une attention particulière aux marchés du travail et à la productivité
évaluera l’incidence des risques physiques liés aux changements climatiques et des risques liés à la transition vers une économie sobre en carbone

Renseignements complémentaires

La reprise du marché du travail au sortir de la pandémie de COVID-19

Déclaration commune du gouvernement du Canada et de la Banque du Canada concernant le renouvellement du cadre de politique monétaire

Renouvellement du cadre de politique monétaire

2. L’inflation mesurée par l’IPC est calculée en comparant le prix du panier de l’IPC du mois courant avec le prix d’il y a 12 mois, qui constitue la base de comparaison. Ainsi, quand le prix des articles dans le panier change beaucoup, cette mesure devient volatile. Autrement dit, elle inverse sa trajectoire d’une année à l’autre. Ce revirement est ce qu’on appelle l’effet de glissement annuel. Pour en savoir plus, consulter le document explicatif de la Banque sur l’indice des prix à la consommation.[←]
3. Par exemple, une nouvelle base de données de l’organisation Indeed a permis au personnel d’en savoir plus sur l’évolution des offres d’emplois publiées en ligne pour des postes liés aux technologies numériques durant la pandémie (voir la livraison de juillet du Rapport sur la politique monétaire de la Banque). De nouveaux éléments ont aussi été ajoutés à l’enquête sur les attentes des consommateurs au Canada, notamment des entretiens de suivi pour mieux comprendre les attentes d’inflation et comment se porte le marché du travail. En outre, le personnel a élaboré une nouvelle enquête, Le Pouls des entrepreneurs, menée auprès d’un large éventail d’entreprises pour obtenir de l’information sur la situation et les attentes des entreprises.[←]
4. E. Ens, L. Savoie-Chabot, K. See et S. L. Wee (2021), Assessing Labour Market Slack for Monetary Policy, document d’analyse du personnel nº 2021-15, Banque du Canada.[←]
5. T. Dahlhaus et A. Welte (2021), Payment Habits During COVID‑19: Evidence from High-Frequency Transaction Data, document de travail du personnel nº 2021‑43, Banque du Canada.[←]

Renouveler le cadre de politique monétaire de la Banque

Tous les cinq ans, la Banque du Canada et le gouvernement fédéral passent en revue et renouvellent l’entente qui les lie relativement au cadre de conduite de la politique monétaire du pays. En 2021, le régime de ciblage flexible de l’inflation du Canada a été renouvelé pour la période 2022-2026.

La base du cadre reste une cible d’inflation de 2 % à l’intérieur d’une fourchette de maîtrise allant de 1 à 3 %. L’entente réitère que l’atteinte de la stabilité des prix est l’objectif principal de la Banque et indique comment celle-ci continuera d’utiliser la flexibilité que lui procure le cadre pour surmonter les défis économiques.

Cette approche implique notamment que la Banque puisse recourir à sa gamme élargie d’outils de politique monétaire au besoin, et rechercher activement le niveau d’emploi durable maximal compatible avec la stabilité des prix lorsque les conditions le justifient. L’entente énonce que la Banque tient compte d’un plus vaste ensemble d’indicateurs du marché du travail pour évaluer le plein emploi et la production potentielle de l’économie.

Consultations auprès des Canadiens

Dans le cadre du processus de renouvellement, la Banque a aussi tenu des consultations ouvertes avec le public canadien et des discussions avec un large éventail de parties prenantes, de spécialistes et de groupes d’intérêt. Cet exercice exhaustif a permis de prendre en considération une diversité de points de vue.

La Banque a cherché à obtenir des commentaires sur le cadre de politique monétaire et a acquis une compréhension des façons dont l’inflation touche différents groupes socioéconomiques. Plus de 8 500 Canadiens de partout au pays ont participé à une enquête en ligne tandis que de nombreux autres ont pris part à des groupes de discussion, à des tables rondes et à d’autres consultations.

La Banque a conclu ses activités de consultation du public en 2021 et publié un rapport résumant ce qu’elle a appris. Ce rapport a apporté un éclairage important au processus de renouvellement.

Recherches sur d’autres cadres de politique monétaire

Le personnel a mené des recherches essentielles en prévision du renouvellement. À l’aide d’une combinaison de simulations de modèles, d’expériences en laboratoire et de consultations publiques, les chercheurs ont procédé à une évaluation comparative afin de peser le pour et le contre des principaux cadres envisagés, autres que le ciblage flexible de l’inflation :

le ciblage de l’inflation moyenne
le double mandat
le ciblage du produit intérieur brut (PIB) nominal
le ciblage de la croissance du PIB nominal
le ciblage du niveau des prix

Il s’agissait du premier exercice de comparaison de cette nature depuis que la Banque a adopté le ciblage de l’inflation en 1991.

Le personnel a évalué la robustesse de chaque option lorsque le taux directeur est à sa valeur plancher en utilisant une série de modèles qui reflètent un ensemble d’hypothèses sur la diversité des ménages et les attentes du secteur privé6.

Le régime actuel de ciblage flexible de l’inflation, de même que le ciblage de l’inflation moyenne et le double mandat ont obtenu de meilleurs résultats que les autres régimes qui s’éloignent davantage du statu quo. Même si le ciblage de l’inflation moyenne et le double mandat n’ont ni l’un ni l’autre été jugés meilleurs que le régime actuel dans l’ensemble, la Banque a trouvé que tous deux présentaient des aspects intéressants.

À la suite de ces travaux, la Banque a toutefois conclu que le cadre de ciblage de l’inflation était suffisamment flexible pour intégrer ces éléments clés tout en évitant les inconvénients associés aux autres approches.

Gestion financière

En 2021, les activités de gestion financière de la Banque sont restées en grande partie aussi soutenues qu’en 2020, lorsqu’elles avaient dû être intensifiées en raison de la pandémie. Le gouvernement du Canada a poursuivi le financement de ses mesures de soutien liées à la COVID‑19 en continuant d’émettre des montants élevés de titres d’emprunt sur le marché.

La Banque a continué de mener ses activités à partir de plusieurs sites afin d’en assurer la résilience durant la pandémie.

La Banque a fourni des conseils au gouvernement du Canada en matière de gestion financière. Elle a également continué de prendre part aux activités quotidiennes y ayant trait, dont des adjudications de titres d’État plus fréquentes et de plus grande taille qu’avant la pandémie. L’institution a continué d’aider le gouvernement à mobiliser des fonds importants de manière flexible. Elle lui a aussi offert des conseils stratégiques concernant l’émission de ses premières obligations vertes.

Pour améliorer davantage ses conseils stratégiques sur la gestion de la dette publique, la Banque a perfectionné certains de ses outils de modélisation financière. Ces améliorations appuieront mieux les objectifs de la stratégie de gestion de la dette du gouvernement fédéral, qui cherche notamment à accroître considérablement l’émission de ses titres d’emprunt à long terme pour financer les besoins de trésorerie supplémentaires liés à la pandémie. De façon plus générale, la stratégie vise à obtenir un financement stable à faible coût permettant de combler les besoins financiers du gouvernement du Canada et à maintenir le bon fonctionnement du marché de ses titres.

Poursuite de l’amélioration des systèmes et de l’automatisation des processus

Pour soutenir sa fonction Gestion financière, la Banque a continué d’améliorer les systèmes liés à ses opérations d’agent financier. Dans le cadre de sa gestion des programmes d’emprunt public, elle a notamment perfectionné et davantage automatisé plusieurs adjudications et opérations. Pour la Banque et les participants aux marchés financiers, ces changements ont permis :

de moderniser les processus relatifs aux technologies de l’information
d’améliorer l’évolutivité et la flexibilité opérationnelles
de réduire le risque opérationnel

Du point de vue des systèmes, les adjudications de titres du gouvernement du Canada (obligations, bons du Trésor et obligations à très longue échéance) ainsi que d’autres opérations servant à gérer la dette publique sont désormais plus efficientes.

La Banque a apporté d’autres améliorations à ses systèmes et processus afin de réduire les risques et de renforcer l’efficience et la résilience de ses opérations bancaires. Plus précisément, l’institution a :

sensiblement réduit son exposition aux risques associés aux crimes financiers en mettant en place des contrôles manuels et automatisés pour les activités de paiement inhabituelles et à haut risque
adopté l’intelligence artificielle et procédé à l’automatisation des processus pour :

rendre ses activités de post-marché plus évolutives
éliminer les tâches qui ont une faible valeur ajoutée
améliorer la conformité et l’exactitude

Adaptation à l’évolution des marchés financiers

Dans le cadre de la réforme mondiale visant à promouvoir l’utilisation de taux de référence robustes, des autorités internationales préparent, en collaboration avec le secteur privé, le passage du taux LIBOR (London Interbank Offered Rate) à des taux sans risque. La Banque a amélioré ses systèmes et relevés internes, et elle a testé ces améliorations auprès de contreparties. Elle est maintenant prête, sur le plan opérationnel, à passer du LIBOR au taux sans risque SOFR (Secured Overnight Financing Rate).

Ces efforts ont permis à la Banque :

de réduire l’exposition actuelle du gouvernement du Canada au LIBOR
de commencer à financer les réserves de change du gouvernement avec des instruments financiers fondés sur le SOFR

Élimination progressive du programme des Obligations d’épargne du Canada et rapatriement des opérations

La Banque a continué de prendre d’importantes mesures pour actualiser ses opérations en réponse à la décision du gouvernement fédéral, annoncée en 2017, d’éliminer progressivement le Programme de placement de titres sur le marché de détail. Les derniers titres au détail restants sont arrivés à échéance en 2021. L’encours des titres au détail est ainsi passé de 4,996 milliards de dollars en 2017 à 591 millions de dollars à la fin de 2021.

Les efforts de rapatriement à la Banque des opérations relatives au Programme de placement de titres sur le marché de détail vont bon train.

Activités à venir

En 2022, la Banque :

lancera un processus concurrentiel afin de sélectionner un fournisseur qui collaborera avec l’institution pour concevoir, mettre en œuvre et prendre en charge la prochaine génération de la principale plateforme bancaire à haute disponibilité
tirera des leçons de la pandémie pour appuyer la formulation de conseils à l’intention du gouvernement du Canada concernant la gestion stratégique de la dette et des liquidités
mettra en place une nouvelle solution technologique pour les soldes bancaires non réclamés et les titres au détail

Renseignements complémentaires

Le gouvernement du Canada annonce la nomination de conseillers en structuration pour faciliter la première émission d’obligations vertes

Système financier

La pandémie de COVID‑19 a profondément perturbé l’économie canadienne. Le système financier s’est toutefois montré résilient et a joué un rôle d’amortisseur dans l’ensemble de l’économie. Les banques canadiennes étaient solidement capitalisées à l’aube de la pandémie.

Par ailleurs, les mesures prises par les différents paliers de gouvernement et la Banque ont apporté un soutien sans précédent. En conséquence, les banques ont pu continuer d’accorder des crédits aux ménages et aux entreprises durant la phase de ralentissement économique.

Dès le début de la crise, la Banque a mis en place des mécanismes d’octroi de liquidités inédits. Elle poursuivait ainsi deux objectifs :

apaiser les tensions alors présentes
préserver le bon fonctionnement des marchés essentiels et du système financier

Vu l’efficacité de ses programmes de soutien d’urgence, la Banque a mis fin à la plupart d’entre eux au printemps 20217.

Vulnérabilités et risques

La Banque a présenté son analyse des principales vulnérabilités existantes au sein du système financier dans la Revue du système financier de 2021. Il y est question, en particulier, des effets de la pandémie sur la situation financière des ménages et des entreprises au Canada, mais aussi d’autres questions dont l’évolution est à surveiller.

Au cours de l’année, le personnel de la Banque a cherché à comprendre les vulnérabilités liées à la dette des ménages et au marché du logement. Il s’est en particulier appuyé sur des microdonnées pour étudier les caractéristiques des nouveaux prêts hypothécaires qui sont associées à une probabilité accrue de tensions financières chez les ménages8.

Le personnel a aussi créé des indicateurs novateurs pour mieux comprendre le rôle des anticipations et de la demande des investisseurs dans la forte augmentation de l’activité et des prix sur le marché du logement durant la pandémie9. De récents travaux ont par ailleurs mis en lumière des réactions différentes de l’offre de logements à une hausse des prix à l’échelle locale10.

Dans d’autres travaux, le personnel de la Banque a décrit les transformations que connaît le secteur financier au Canada, telles que la croissance rapide de l’intermédiation financière par des acteurs non bancaires11. Cette évolution rend le système financier plus vulnérable à une hausse prononcée de la demande de liquidités, comme celle du printemps de 202012.

Les changements climatiques sont demeurés un axe de priorité important pour la Banque en 2021 parce qu’ils font peser des risques importants sur le système financier et sur chacun de ses participants.

Stabilité financière et politique monétaire

En 2021, les chercheurs de la Banque se sont attachés à détecter de possibles déséquilibres sur le marché du logement et à en examiner les implications pour la politique monétaire. En particulier, ils ont élaboré des modèles d’analyse de la politique monétaire incorporant des liens entre l’économie réelle et la sphère financière et les ont mis à profit pour étudier l’incidence de variations du prix des logements sur l’ensemble de l’économie13.

De plus, dans le prolongement des travaux menés au laboratoire sur l’hétérogénéité de la Banque en 202014, le personnel a effectué des simulations de l’évolution des vulnérabilités liées à l’endettement des ménages durant la pandémie. Ces simulations ont été réalisées pour différents segments de la population et pour l’ensemble des ménages15.

Favoriser la résilience du système financier

Le système financier est la pierre angulaire de l’économie canadienne. La Banque contribue à en soutenir l’efficience et la résilience de différentes façons.

Partenariats avec des organismes canadiens

La Banque collabore régulièrement avec les autorités fédérales et provinciales à la surveillance et à l’évaluation des tensions qui s’exercent sur les banques et le système financier dans son ensemble.

En 2021, la Banque a porté à la connaissance des membres du Comité consultatif supérieur et du groupe Responsables des organismes de réglementation les résultats de ses travaux d’analyse et de recherche sur les vulnérabilités découlant des déséquilibres sur le marché du logement et du niveau élevé d’endettement des ménages. Le Bureau du surintendant des institutions financières et le ministère des Finances ont ultérieurement annoncé un resserrement des conditions d’admissibilité au crédit hypothécaire16.

De plus, la Banque :

s’est appuyée sur l’information recueillie par l’intermédiaire du Comité de surveillance des risques systémiques, composé de représentants provinciaux et fédéraux, afin de faciliter l’évaluation des vulnérabilités du système financier17
a procédé à une simulation de cyberincident avec ses partenaires du Groupe sur la résilience du secteur financier canadien

La Banque et ses partenaires du secteur financier ont accompli des progrès importants dans l’élaboration d’un dispositif de soutien pour assurer le bon déroulement des opérations sur titres du gouvernement du Canada et leur règlement en contexte de bas taux d’intérêt. Le dispositif proposé comprend un ensemble de pratiques exemplaires destinées à faciliter un règlement expéditif et prévoit une pénalité en cas de non-livraison des titres.

La Banque a continué de collaborer avec Paiements Canada et des organismes sectoriels à la modernisation des principaux systèmes de paiement au Canada. Lynx, le nouveau système de transfert de gros paiements du Canada, a été mis en service avec succès en août. La résilience de cette composante essentielle de l’infrastructure financière du pays s’améliore ainsi grandement grâce à Lynx.

Ce projet a bénéficié des recherches approfondies du personnel de la Banque. Ces travaux ont porté notamment sur l’analyse :

des facteurs qui influencent les choix des consommateurs en matière de paiements
de l’incidence de ces choix sur les volumes des paiements qui passent par les différents systèmes18

À son lancement, le gouverneur a fait de Lynx un système de paiement d’importance systémique désigné, le soumettant ainsi à la surveillance de la Banque19.

Surveillance des systèmes de paiement et des infrastructures de marché financier

En 2021, la Banque a franchi des étapes importantes de plusieurs projets pluriannuels lancés pour renforcer les systèmes de paiement et les infrastructures de marchés financiers (IMF) au Canada.

En octobre, la Banque a publié un rapport intitulé Cyberrésilience : attentes à l’égard des infrastructures de marchés financiers. Elle a aussi continué à travailler avec les IMF et l’ensemble du secteur financier à l’amélioration de leurs capacités de restauration de leurs activités après un cyberincident.

La Banque a accompli des progrès considérables dans la mise en œuvre du régime de résolution pour les IMF, notamment par la mise en place d’un mécanisme de coordination entre les autorités fédérales.

Supervision des paiements de détail

En 2021, l’éventail des moyens d’action dont dispose la Banque pour favoriser la résilience du système financier s’est élargi. Aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, la Banque sera responsable de la supervision des fournisseurs de services de paiement.

Réforme des taux de référence

Par l’intermédiaire du Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) qu’elle copréside, la Banque a continué de soutenir la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada. Des réformes similaires s’opèrent à l’échelle internationale. En tant qu’administrateur du taux des opérations de pension à un jour (taux CORRA), la Banque a commencé en avril à publier l’indice du taux CORRA composé et lancé en décembre un outil pour le calculer. Cet indice et le calculateur sont conçus pour aider les participants au marché à calculer les intérêts et le montant des versements pour certains titres20.

Durant l’année, le Groupe de travail sur le TARCOM a procédé à un examen du taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) et a fait des recommandations. À l’issue de la première phase de ces travaux en décembre 2021, il a recommandé que l’administrateur du taux CDOR en cesse la publication après le 30 juin 2024 et plaidé pour un arrêt des nouvelles expositions au CDOR après le 30 juin 2023, sauf dans le cas de prêts et de certaines opérations de couverture21. La fin du taux CDOR aura d’importantes répercussions sur le système financier canadien, y compris en ce qui concerne les produits dérivés, les obligations à taux variable et le crédit aux entreprises. Le Groupe de travail sur le TARCOM poursuivra sa collaboration avec les parties prenantes du CDOR pour concevoir les outils et fixer les étapes susceptibles de faciliter un passage sans heurts du taux CDOR au taux CORRA, et se penchera notamment sur la pertinence d’autres taux de référence complémentaires.

Activités à venir

En 2022, la Banque continuera à :

utiliser des microdonnées pour enrichir sa compréhension des vulnérabilités financières et informer régulièrement les Canadiens sur l’évolution de ces vulnérabilités
intégrer à la politique monétaire des considérations relatives à la stabilité financière, dont celles qui concernent l’hétérogénéité des ménages
entretenir des liens de coopération étroite avec ses partenaires canadiens et étrangers pour échanger de l’information et favoriser la résilience du système financier au Canada
développer ses activités de surveillance des systèmes de paiement importants
soutenir le Groupe de travail sur le TARCOM et les acteurs sectoriels dans la mise en œuvre des recommandations concernant le taux CDOR
finaliser le dispositif de soutien au bon déroulement et au règlement des opérations sur titres du gouvernement du Canada en contexte de bas taux d’intérêt

Renseignements complémentaires

Portail sur le système financier

Comités relatifs au système financier

Surveillance réglementaire des systèmes de compensation et de règlement désignés

Paiements Canada – Modernisation

Comité consultatif sur les paiements de détail – Survol de la supervision des paiements de détail

Examen du taux CDOR par le Groupe de travail sur le TARCOM : analyse et recommandations

7. Banque du Canada (2021), La Banque du Canada annonce la cessation des programmes visant à soutenir le fonctionnement des marchés mis en place durant la pandémie de COVID‑19, avis aux marchés, 23 mars.[←]
8. O. Bilyk, K. Chow et Y. Xu (2021), Les caractéristiques des nouveaux prêts hypothécaires comme prédicteurs de tensions financières chez les emprunteurs : ce que la chute des prix du pétrole de 2014 nous a appris, note analytique du personnel nº 2021-22, Banque du Canada.[←]
9. U. Emenogu, C. Hommes et M. Khan (2021), Détecter l’exubérance des prix des logements dans des villes canadiennes, note analytique du personnel nº 2021-9, Banque du Canada.[←]
10. N. Paixao (2021), Canadian Housing Supply Elasticities, note analytique du personnel nº 2021-21, Banque du Canada.[←]
11. R. Arora, G. Bédard-Pagé, P. Besnier, H. Ford et A. Walsh (2021), Le point sur l’intermédiation financière non bancaire au Canada, note analytique du personnel nº 2021-2, Banque du Canada.[←]
12. Banque du Canada (2021), « Encadré 3 : Retour sur la crise de liquidité de marché du printemps 2020 », Revue du système financier, mai.[←]
13. Un document de travail du personnel à paraître examinera le rôle des anticipations extrapolatives relatives aux prix des logements dans l’amplification des cycles d’expansion et de contraction abruptes sur les marchés du logement.[←]
14. J. C. MacGee, T. M. Pugh et K. See (2020), The Heterogeneous Effects of COVID‑19 on Canadian Household Consumption, Debt and Savings, document de travail du personnel nº 2020-51, Banque du Canada.[←]
15. P. Beaudry (2021), La stabilité financière durant la pandémie et au-delà, discours prononcé en virtuel devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Toronto (Ontario), 23 novembre.[←]
16. Bureau du surintendant des institutions financières (2021), Modifications apportées au taux de référence applicable aux prêts hypothécaires non assurés, communiqué, 20 mai; ministère des Finances du Canada (2021), Déclaration de la vice-première ministre et ministre des Finances sur le marché immobilier canadien, communiqué, 20 mai.[←]
17. Banque du Canada (2021), « Encadré 5 : Les activités de la dernière année des Responsables des organismes de réglementation et du Comité de surveillance du risque systémique », Revue du système financier, mai.[←]
18. A. Kosse (2021), An Empirical Analysis of Bill Payment Choices, document de travail du personnel nº 2021-23, Banque du Canada.[←]
19. Banque du Canada (2021), La Banque du Canada fait de Lynx un système de paiement d’importance systémique désigné, communiqué, 1^er septembre.[←]
20. La Société canadienne d’hypothèques et de logement a annoncé qu’à compter de 2022, elle lancerait des blocs de titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation et des Obligations hypothécaires du Canada dont le taux CORRA composé est le taux de référence.[←]
21. Banque du Canada (2021), Le Groupe de travail sur le TARCOM publie un livre blanc précisant ses recommandations pour l’avenir du taux CDOR, avis aux marchés, 16 décembre.[←]

Les paiements de détail sont un élément du système financier actuellement caractérisé par une vive croissance et une innovation rapide. Les FSP comprennent diverses entités assurant des fonctions de paiement électronique. Leurs services peuvent inclure les suivants :

traitement des paiements
portefeuilles numériques
virements en devises
autres technologies de paiement

Dans son rôle de supervision, la Banque renforcera la confiance à l’égard de la sécurité et de la fiabilité des services des FSP tout en protégeant les utilisateurs finaux contre certains risques. Plus particulièrement, la Banque sera appelée à :

tenir un registre public des FSP
superviser la conformité des FSP par rapport aux exigences de gestion des risques opérationnels et de protection des fonds des utilisateurs finaux
encourager et assurer la conformité à la Loi et aux règlements à venir
surveiller et évaluer les tendances et enjeux du système de paiement de détail

De concert avec le ministère des Finances, la Banque s’est activement engagée dans l’élaboration des cadres de réglementation et de supervision du nouveau régime de paiements de détail. Elle a créé un nouveau département pour se concentrer sur ce travail, et nommé un directeur exécutif, Supervision des paiements de détail, chargé de diriger la conception et la mise en œuvre du cadre de supervision.

La Banque a renouvelé le mandat du Comité consultatif sur les paiements de détail. Les membres de ce comité représentent un large éventail de FSP exerçant des activités au Canada et qui varient sur le plan du modèle d’affaires, de la taille, de l’emplacement et de la langue officielle choisie.

Pendant qu’elle se préparait à assumer sa nouvelle fonction, la Banque a tenu diverses activités de consultation sur différents aspects des responsabilités qui l’attendaient. Elle a régulièrement collaboré avec des parties prenantes du domaine dans le cadre de travaux du Comité et d’autres consultations, de même qu’à l’occasion d’activités sectorielles.

Activités à venir

En 2022, la Banque :

mettra au point le cadre de supervision des paiements de détail, collaborant avec des intervenants du secteur sur sa conception et sa mise en œuvre
préparera ses opérations en vue de l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi et des règlements
fera connaître ce nouveau régime réglementaire à plus grande échelle

Renseignements complémentaires

Supervision des paiements de détail

Comité consultatif sur les paiements de détail

Les paiements dans l’après-pandémie : place à l’innovation

Monnaie

En 2021, la pandémie de COVID‑19 a continué d’avoir des répercussions sur les activités de la Banque relatives à la monnaie.

La demande de billets de banque est revenue à des niveaux normaux après avoir atteint un sommet en 2020. Par ailleurs, le taux de contrefaçon, qui était de 7 billets par million, est resté bien inférieur à la cible de l’institution, établie à 30 billets par million.

La Banque a mené des recherches concernant l’effet de la pandémie sur l’utilisation de l’argent comptant et d’autres modes de paiement. Ces travaux ont permis au personnel de mieux comprendre l’évolution des préférences des Canadiens en matière de modes de paiement et ont donné des indications sur le rôle qu’une monnaie numérique de banque centrale pourrait remplir.

Recherches pour appuyer la fonction Monnaie de la Banque

Le personnel de la Banque poursuit des recherches pour mieux comprendre divers aspects de l’environnement canadien des paiements. En 2021, une attention particulière a été accordée à l’effet de la pandémie sur la demande de billets de banque.

Le personnel s’est penché sur l’utilisation de l’argent comptant et des monnaies numériques, et a réalisé des enquêtes afin d’étudier l’évolution des préférences des Canadiens en matière de modes de paiement. Les résultats indiquent notamment que 80 % des Canadiens ont l’intention de continuer à utiliser l’argent comptant au cours des cinq prochaines années.

Parmi les autres domaines de recherche économique couverts, citons :

l’accès à l’argent comptant dans les communautés autochtones du Canada
l’adoption des divers modes de paiement par les consommateurs et leur acceptation par les commerçants

Le personnel a aussi effectué des expériences en laboratoire afin de comprendre les implications si le Canada venait à adopter une monnaie numérique de banque centrale.

La Banque a aussi poursuivi la recherche de nouveaux éléments de sécurité à intégrer aux futurs billets de banque.

Activités à venir

En 2022, la Banque :

élargira ses recherches sur l’utilisation de l’argent comptant et des monnaies numériques
continuera de développer sa capacité à émettre une monnaie numérique de banque centrale si le besoin s’en fait sentir
poursuivra ses recherches sur les éléments de sécurité des billets à venir
continuera son travail lié au prochain billet de 5 $ sur lequel figurera le portrait de la personnalité choisie par la ministre des Finances

Se préparer à une monnaie numérique de banque centrale

En 2021, la Banque a continué à se préparer pour être en mesure d’émettre une monnaie numérique de banque centrale (MNBC), c’est-à-dire une monnaie sous forme numérique qu’elle mettrait à la disposition de toute la population. Puisque des modifications législatives s’imposeraient, la décision d’émettre une MNBC au Canada appartient en définitive au Parlement, et bien qu’une telle décision n’ait pas été prise, la Banque tient à être prête à la mettre en œuvre si cela s’avérait nécessaire.

C’est dans cette optique qu’elle a avancé sur plusieurs fronts durant l’année.

Mieux comprendre les implications techniques des différents modèles possibles

Une MNBC réunissant les qualités que l’on en attend – accès universel, confidentialité, conformité à la législation et à la réglementation, sûreté et résilience – serait difficile à réaliser. En 2021, la Banque a fait des progrès dans son exploration de modèles conceptuels et techniques possibles de MNBC. En collaboration avec des chercheurs du milieu universitaire et d’autres spécialistes, la Banque s’est intéressée à des technologies novatrices, issues notamment des percées dans le domaine de la cryptographie, et à leur capacité à :

assurer l’équilibre entre le besoin de confidentialité et la nécessité d’observer les lois et règlements
atteindre le degré de sûreté le plus élevé qui soit

Ces travaux doivent tenir compte du rythme des progrès techniques, et notamment de la possibilité que les ordinateurs quantiques en viennent un jour à pouvoir déjouer les mécanismes de sécurité en usage actuellement.

En outre, la Banque s’est attachée à développer sa connaissance des enjeux sur le plan de l’accessibilité. C’est qu’elle tient à ce que tous les Canadiens qui le souhaiteraient puissent utiliser une MNBC, quelle que soit leur situation personnelle. La Banque a aussi confié à trois équipes de projet, composées de chercheurs travaillant dans des universités canadiennes, la mission de trouver des idées neuves sur la conception d’une MNBC. Les participants, entièrement indépendants de la Banque, ont obtenu carte blanche pour cette initiative.

Surveiller l’évolution du paysage des paiements au pays

En surveillant le système de paiement en évolution rapide, la Banque pourra déterminer si le besoin d’émettre une MNBC se fait sentir. Elle doit ainsi rester attentive à l’émergence de nouvelles formes de monnaies numériques, comme les cryptomonnaies stables, de même qu’aux MNBC qui pourraient voir le jour dans d’autres pays. La Banque s’est dotée d’un cadre de surveillance à cet effet en 2021.

Pour renforcer ses activités liées à la monnaie et à la supervision des paiements de détail, la Banque réalise régulièrement des analyses de l’environnement canadien des paiements. Nos chercheurs poursuivent notamment des recherches sur :

la demande et l’utilisation des espèces
les éventuelles répercussions d’une MNBC
l’utilisation et l’évolution des monnaies numériques et des technologies financières

Le personnel de la Banque a recouru à une combinaison de modèles et d’expériences de laboratoire pour explorer les marchés des paiements, qui sont des marchés à deux versants. Ces travaux aideront la Banque à estimer la probabilité d’adoption d’une MNBC. Les chercheurs se sont aussi appuyés sur des données d’enquête, des données administratives et des sources non traditionnelles de données pour mieux comprendre la façon dont une MNBC se comporterait par rapport aux espèces.

Vers la fin de 2021, la Banque a lancé un projet afin de déterminer quelle pourrait être la proposition de valeur d’une MNBC pour les consommateurs. Cet exercice traduit la volonté de la Banque de veiller à ce que les Canadiens aient l’occasion d’exprimer leur point de vue sur cette question.

Collaborer avec les autres institutions fédérales et les parties prenantes du secteur financier

Dans le cadre de ses travaux préparatoires, la Banque a collaboré étroitement avec le ministère des Finances à la tenue de consultations avec :

les ministères fédéraux concernés
d’autres organismes fédéraux
un éventail d’institutions financières

Bien qu’elle en soit encore à ses débuts, cette concertation entre parties prenantes aide la Banque à mieux comprendre l’étendue des implications d’une MNBC – y compris pour le secteur financier.

Contribuer à la planification et aux discussions internationales

La Banque a beaucoup contribué aux discussions internationales sur les MNBC en 2021. Elle a poursuivi ses activités avec d’autres banques centrales et la Banque des Règlements Internationaux au sein d’un groupe formé pour recenser les éléments liés à la conception d’une MNBC qui sont les plus efficaces, et mener une réflexion à ce sujet. Ces discussions ont débouché sur la publication, en septembre, de trois rapports (en anglais) portant sur les sujets suivants :

Conjointement avec le ministère des Finances de leurs pays respectifs, les mêmes banques centrales ont aussi collaboré à :

une déclaration commune des pays du G7 sur les MNBC et les paiements numériques (en anglais)
un rapport (en anglais) dans lequel sont exposés 13 principes de politique publique communs concernant les MNBC

Activités à venir

En 2022, la Banque :

poursuivra ses travaux de recherche et d’analyse afin de mieux saisir les avantages et les risques éventuels associés à l’émission d’une MNBC
consultera un cercle plus large de parties prenantes pour recueillir leurs points de vue, et elle mènera des recherches sur la connaissance et la compréhension des enjeux liés à une MNBC par le public
approfondira son examen des différents modèles conceptuels possibles; cet examen impliquera, outre une analyse plus poussée des aspects de politique publique, des expériences menées en collaboration avec d’autres banques centrales et des experts de l’extérieur de la Banque pour déterminer les choix conceptuels permettant d’atteindre les objectifs pertinents de politique publique

Renseignements complémentaires

Monnaies numériques et technologies financières

Plans de prévoyance concernant une monnaie numérique de banque centrale

Administration de la Banque

Tout au long de 2021, la Banque a suivi de près la situation de la pandémie de COVID‑19. À l’automne, grâce à la vaccination d’une grande partie de la population canadienne, elle a pu commencer à sortir de son régime de gestion de crise. Elle a aussi réalisé de solides progrès dans l’élaboration et la planification de son milieu de travail d’après la pandémie.

En même temps, la Banque est demeurée centrée sur l’amélioration de sa résilience et la poursuite de sa transformation numérique. Ces efforts lui permettront de rester une banque centrale influente, prête pour le travail de demain dans un monde de plus en plus numérique.

Lancer les nouvelles valeurs de la Banque et sa promesse envers les Canadiens

En 2021, la Banque a dévoilé ses nouvelles valeurs fondamentales à son personnel et a adopté une nouvelle promesse pour les ancrer : Les Canadiens comptent sur nous. Voici les valeurs fondamentales de l’institution :

anticiper l’avenir
inclure tout le monde
inspirer confiance

Ces valeurs reposent sur les principes qui ont toujours guidé la Banque, soit l’excellence, l’intégrité et le respect. Elles étayeront la vision et la culture de l’institution, et teinteront tous les aspects de son travail – pas seulement le travail que le public voit, mais aussi la façon dont son personnel travaille et s’entraide jour après jour.

Pendant l’année, les nouvelles valeurs de la Banque ont été intégrées aux compétences en leadership et aux compétences clés, au Code de conduite professionnelle et d’éthique ainsi qu’aux programmes d’apprentissage connexes. Elles ont aussi servi lors de l’élaboration du Plan stratégique 2022-2024, qui est grandement axé sur le personnel.

Adopter de nouvelles façons de travailler

En avril, le gouverneur Macklem a annoncé que la Banque allait adopter un modèle de travail hybride après la pandémie. Cette approche a été élaborée à la suite d’analyses comparatives exhaustives et de vastes consultations auprès du personnel.

Bien que la plupart de ses employés aient continué de télétravailler en 2021, la Banque a pris des mesures importantes pour les appuyer et les préparer à un retour au bureau en 2022 sous le signe de la sécurité et de la productivité.

La Banque :

a continué d’investir dans la santé mentale des employés, notamment en élargissant ses politiques et en bonifiant les avantages sociaux, et a offert une aide financière additionnelle aux employés pour leur permettre d’améliorer leur espace de travail à la maison
a fait participer ses employés à la conception de leur milieu de travail postpandémie, et leur a fourni des communications, des formations et des ressources pour les préparer à leur retour au bureau
a commencé à adapter ses locaux et technologies de manière à favoriser les nouvelles façons de travailler
a mis en place une politique de vaccination obligatoire et un processus de vérification connexe qui cadrent avec les directives du gouvernement fédéral

Faire évoluer l’effectif diversifié de la Banque

La Banque a mis en place une série d’initiatives au cours de cette dernière année de sa toute première stratégie sur la diversité et l’inclusion, notamment :

l’augmentation de la représentation des employés issus de groupes désignés dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi, y compris les personnes handicapées (7,7 % de l’effectif en juin 2021 contre 5,2 % en 2020) et les personnes racisées (29,7 % en juin 2021 contre 26 % en 2020)
l’octroi de sa première bourse destinée aux membres de groupes racisés, remise à deux lauréats sélectionnés parmi plus de 1 000 candidats
la mise en place d’une formation offerte à tout le personnel sur l’inclusion consciente et les cultures des peuples autochtones

Le 30 septembre, la Banque a observé la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation au Canada. Parmi les activités organisées pour l’occasion, notons le billet de blogue sur l’importance que revêt la réconciliation publié par embRACE – un groupe de ressources pour les employés qui rassemble des employés noirs, autochtones et d’autres groupes racisés ainsi que leurs alliés.

La Banque a continué de jouer son rôle de chef de file de la diversité et de l’inclusion sur la scène internationale. En collaboration avec d’autres banques centrales, elle a organisé un colloque virtuel sur la diversité et l’inclusion dans les métiers de l’économie, de la finance et des banques centrales. De plus, les banques centrales du G7, dont fait partie l’institution, se sont engagées à travailler de manière proactive afin d’améliorer la diversité et l’inclusion au sein de leur organisation et de leur système financier national22.

Portant un regard sur l’avenir, la Banque a fait appel à ses employés pour l’aider à élaborer une nouvelle stratégie sur la diversité et l’inclusion pour 2022‑2024.

Améliorer la résilience et se préparer pour l’avenir

Malgré les nombreux défis engendrés par la pandémie, les employés de la Banque sont restés résilients en 2021. Ils se sont concentrés sur les activités essentielles, ont fait progresser des projets d’envergure, et ont veillé à ce que les activités continuent à se dérouler rondement. Grâce à leurs efforts, la Banque a pu remplir son mandat.

Tout au long de l’année, la Banque a :

continué d’améliorer la résilience de ses systèmes et outils
renforcé ses capacités de cybersécurité
fait progresser sa transformation numérique
continué de réduire son empreinte environnementale

La Banque est une banque centrale influente en grande partie à cause de l’approche novatrice qu’elle utilise pour intégrer les technologies numériques dans ses activités23.

Améliorer les systèmes et outils soutenant les activités

Des efforts considérables ont été déployés pour soutenir et maintenir les systèmes opérationnels de la Banque. En outre, celle-ci a achevé plusieurs projets d’amélioration de la résilience et activités de mise à niveau pour permettre une surveillance et une gestion plus efficaces de ses systèmes essentiels. L’institution a aussi mis à la disposition de ses employés de nouveaux outils, notamment de collaboration et de réseautage, pour leur permettre de télétravailler tout en demeurant motivés et efficaces.

Parallèlement, la Banque a commencé à mettre en place les outils et le soutien technique nécessaires aux nouvelles façons de travailler dans un modèle hybride.

Renforcer la cybersécurité

La Banque a renforcé ses capacités de résilience afin de gérer les cyberrisques auxquels elle-même et le système financier canadien sont exposés.

À l’interne, l’institution a élaboré une nouvelle stratégie de cybersécurité. Comme le marché du travail des professionnels de la cybersécurité est très concurrentiel, elle a continué de mettre l’accent sur le recrutement et la fidélisation d’employés diversifiés et qualifiés dans ce domaine.

À l’externe, la Banque a poursuivi sa collaboration avec le Groupe sur la résilience du secteur financier canadien, un partenariat public-privé qui réunit les institutions financières d’importance systémique et les organismes de réglementation du pays. En 2021, le groupe a élaboré et testé un manuel d’instructions pour la coordination en cas de crise.

La Banque a également continué de mener les travaux sur la cybersécurité effectués dans le cadre du Programme de résilience du système de paiement de gros, de concert avec les six grandes banques commerciales canadiennes et Paiements Canada. Dans le cadre de ce programme, des simulations de cyberincident ont été réalisées régulièrement et les participants du secteur financier ont effectué deux autoévaluations de leurs mécanismes de contrôle des systèmes de paiement de gros.

La transformation numérique de la Banque

La Banque a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie de transformation numérique et augmenté ses capacités relatives aux données et à l’analytique. Son personnel a mis à profit l’automatisation et l’analytique avancée pour :

améliorer les principaux processus et outils
créer des tableaux de bord pour les décideurs
bonifier les rapports

Dans ce contexte, les employés se sont servis de technologies numériques pour moderniser les activités de surveillance et de projection, et pour rationaliser les processus qui soutiennent les décisions de politique monétaire.

La Banque a continué de mettre à niveau ses plateformes et outils de données et d’information, tout en renforçant ses capacités et son expertise en matière de données. Elle a entre autres créé un nouveau lac de données, qui améliorera son aptitude à tirer parti d’un large éventail de données.

Parmi ses nouveaux programmes de formation, la Banque a lancé un cours sur la littératie des données à l’intention des leaders. Cette initiative a été motivée par les résultats d’un exercice de planification stratégique des effectifs réalisé en 2020, qui avait ciblé des compétences essentielles pour l’avenir.

La Banque a également renouvelé sa stratégie sur l’infonuagique et fait avancer sa transition vers les services infonuagiques, selon les besoins, de façon sécuritaire et résiliente. Plus particulièrement, elle a fait des plateformes en nuage public le modèle de déploiement principal et privilégié pour tous les services informatiques. Grâce à cette approche, l’institution est en mesure d’offrir à son personnel de nouvelles plateformes et de nouveaux services numériques, tout en veillant à ce que son infrastructure reste assez agile pour continuer de répondre aux besoins opérationnels pendant longtemps encore.

Verdir les opérations de la Banque

En 2021, la Banque a pris d’importantes mesures pour mesurer et réduire son empreinte carbone et intégrer les changements climatiques dans sa planification et sa prise de décisions.

Activités à venir

En 2022, la Banque :

mettra en place son nouveau modèle de travail hybride et :

appuiera ses employés tout au long de leur retour au bureau en leur offrant des formations, des outils technologiques et d’autres ressources
surveillera les effets sur son milieu de travail et sa culture

fera une révision exhaustive de certaines de ses politiques pour s’assurer qu’elles sont compatibles avec la diversité et l’inclusion ainsi qu’avec les nouvelles façons de travailler
continuera d’offrir à son personnel des occasions de développer des compétences clés requises pour l’avenir
commencera à mettre en place sa stratégie sur la diversité et l’inclusion 2022‑2024, et ira de l’avant avec la nouvelle réglementation sur l’équité salariale
continuera de travailler avec ses partenaires des banques centrales en vue de promouvoir la diversité et l’inclusion, et organisera le prochain colloque sur la diversité et l’inclusion dans les métiers de l’économie, de la finance et des banques centrales
fera migrer ses applications essentielles vers sa nouvelle infrastructure sécurisée des technologies de l’information
élargira l’utilisation des données et des technologies numériques dans l’ensemble de l’organisation

Renseignements complémentaires

Renforcer notre assise ensemble : Stratégie sur la diversité et l’inclusion

Inclure tout le monde comporte des avantages pour nous tous (discours du gouverneur Macklem)

Stratégie de cybersécurité 2019-2021

Communications et rayonnement

Alors que la pandémie entrait dans sa deuxième année, la Banque a continué, au travers de ses activités de communication, d’expliquer les mesures extraordinaires mises en place pour favoriser la reprise économique. Elle a aussi commencé la planification des ajustements à apporter à la politique monétaire à mesure que l’économie retourne à son plein potentiel.

Comme elle le fait tous les cinq ans, la Banque a renouvelé l’entente conclue avec le gouvernement du Canada concernant son cadre de politique monétaire. Ce renouvellement est le fruit de trois années de recherche et d’échanges avec la population canadienne. Il assure la continuité et la clarté du cadre, et permet de répondre à d’importants changements qui surviennent dans l’économie. Dans un contexte où l’inflation est bien au-dessus de la cible, cette nouvelle entente était une excellente occasion de réaffirmer que la stabilité des prix est l’objectif premier de la politique monétaire, tout en soulignant la nature flexible du cadre.

Bien que la pandémie ait rendu plus difficile la mobilisation des parties prenantes et du public, la Banque a continué d’élargir et d’approfondir ses activités de rayonnement, notamment sur les thèmes suivants :

l’incidence économique de la COVID‑19
le renouvellement du cadre de politique monétaire du Canada
la supervision des paiements de détail

L’institution a aussi poursuivi ses efforts pour améliorer les relations et renforcer la collaboration avec les peuples autochtones.

En 2021, la Banque a présenté la nouvelle première sous-gouverneure, Carolyn Rogers, aux Canadiens. Elle a aussi annoncé la nomination de Sharon Kozicki au poste de sous‑gouverneure et celle de Ron Morrow comme premier directeur exécutif, Supervision des paiements de détail.

Être transparent et favoriser la compréhension

Au cours des dernières années, la Banque a amélioré sa façon de communiquer pour aider la population canadienne à comprendre ses activités. Cet objectif a plus que jamais guidé ses communications en 2021.

La Banque est demeurée déterminée à communiquer dans un langage facile à comprendre et qui rejoint tout le monde. Elle a utilisé un éventail de moyens de communication, notamment :

des discours
des entrevues
du contenu Web
les médias sociaux
des contenus pédagogiques
des consultations avec les parties prenantes

Sommaires de discours

Tout au long de l’année, le gouverneur et les autres membres du Conseil de direction se sont exprimés régulièrement sur les programmes mis en œuvre par la Banque durant la pandémie. Ils ont aussi exposé les attentes de l’institution quant à la façon dont la reprise est susceptible de se dérouler. Parallèlement à chaque discours, la Banque a publié un sommaire en langage simple qui souligne les grands points.

Documents explicatifs

En 2021, la Banque a publié de nouveaux documents explicatifs – soit de brefs articles qui vulgarisent des idées complexes – sur divers thèmes comme :

la politique monétaire
le taux cible du financement à un jour
l’indice des prix à la consommation

De plus, la Banque a créé un tableau de bord sur son site Web pour montrer l’évolution de la reprise du marché du travail24.

Portail sur le système financier

La Banque a mis à profit son portail sur le système financier pour diffuser des articles d’intérêt public sur des questions de stabilité financière. En 2021, de nouveaux articles ont été publiés sur :

les déséquilibres sur le marché du logement et l’endettement des ménages
l’impact de la pandémie de COVID‑19 sur la santé financière des entreprises canadiennes
les risques climatiques

Accessibilité des données

Dans le cadre de ses efforts continus pour favoriser la transparence, la Banque a facilité l’accès à ses données. Plus précisément, elle a amélioré l’interface Valet, un outil intégré à son site Web qui permet aux utilisateurs d’extraire facilement les données. On a dénombré plus de 11 millions d’accès à l’interface en 2021. De plus, la Banque a publié les données sur les opérations des programmes d’achat d’actifs qu’elle a mis en place au début de la crise et qu’elle a retirés plus tard.

Faire découvrir le Musée aux Canadiens

Le Musée de la Banque du Canada n’a pas pu accueillir de visiteurs en 2021 en raison de la pandémie, mais il a continué de s’adresser à des milliers de Canadiens en :

offrant des plans de leçon et d’autres matériels pédagogiques aux enseignants du primaire et du secondaire
participant à plusieurs congrès d’enseignants pour échanger avec des éducateurs de tout le pays
publiant des activités pour enfants sur son site Web et ses médias sociaux
organisant une série de conférences virtuelles durant lesquelles des experts ont abordé des thèmes liés à l’économie

Impliquer les Canadiens dans les travaux de la Banque

Pour mieux servir les Canadiens, la Banque les consulte activement, surtout quand ses politiques et initiatives sont susceptibles de les toucher le plus.

Comprendre les Canadiens pour mieux les servir

En 2021, la Banque a tenu des sondages d’opinion et des groupes de discussion pour comprendre comment la population canadienne percevait son travail durant la pandémie. En se fondant sur les résultats obtenus, elle a adapté ses communications aux besoins et préférences de la population.

La confiance du public dans la Banque est demeurée solide tout au long de l’année. Comparativement aux données d’avant la pandémie, les Canadiens sont plus nombreux à penser que les décisions de la Banque les concernent25.

Publication des résultats des consultations de la Banque sur l’inflation et le cadre de politique monétaire

Au terme des vastes consultations publiques qui ont précédé le renouvellement du cadre de politique monétaire, la Banque a publié un rapport détaillé résumant les résultats, notamment les perceptions de l’inflation dans la population canadienne.

Élargir les consultations et les activités de mobilisation des parties prenantes

Afin de mieux comprendre l’incidence de ses politiques sur certains groupes de Canadiens, la Banque s’est appliquée à accroître ses activités de mobilisation ciblées. Par exemple, elle a tenu des tables rondes avec :

des groupes du milieu syndical
des organisations de la société civile
des associations commerciales et professionnelles

Ces rencontres visaient à discuter des effets de la COVID‑19 et à brosser un portrait de l’économie postpandémie.

En 2021, la Banque a cofondé le Réseau de banques centrales pour l’inclusion des Autochtones avec ses partenaires du Tulo Centre of Indigenous Economics26 et consulté d’autres organisations autochtones, comme l’Autorité financière des Premières Nations, pour comprendre l’impact de la politique monétaire sur leurs membres. En novembre, la Banque, en collaboration avec le Tulo Centre et la Banque de réserve de Nouvelle‑Zélande, a tenu le premier Symposium sur les enjeux économiques autochtones, qui a rassemblé 51 conférenciers et 425 participants.

De plus, la Banque a élargi considérablement ses échanges avec les parties prenantes concernant une monnaie numérique de banque centrale et la supervision des paiements de détail.

En outre, elle a mis en ligne un bulletin mensuel et créé une page Web qui répertorient les travaux en cours.

Activités à venir

Afin de demeurer une institution canadienne digne de confiance et à laquelle le public peut s’identifier, la Banque :

continuera d’accroître sa transparence et sa pertinence à l’aide de communications claires et accessibles
échangera directement avec un plus grand nombre de parties prenantes afin de mieux comprendre les divers points de vue
sensibilisera le public aux nouveaux domaines de responsabilité de la Banque
élargira la portée et l’étendue de ses programmes éducatifs sur l’économie
continuera de proposer des programmes virtuels aux écoles, rouvrira le Musée et proposera des programmes sur place quand les restrictions sanitaires seront levées
collaborera avec un vaste éventail de groupes autochtones afin de se doter d’un plan de réconciliation
veillera à ce que le contenu et les activités qu’elle propose respectent ou dépassent les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité

Renseignements complémentaires

Documents explicatifs

Musée de la Banque du Canada

Interface Valet

Présence internationale

En 2021, la Banque a centré ses efforts internationaux sur ce qui suit :

les mesures macroéconomiques mondiales qui sont prises devant l’évolution des répercussions de la pandémie de COVID‑19
des politiques de portée internationale liées aux changements climatiques et à la numérisation de l’économie
l’avenir du système monétaire et financier international
la promotion et le renforcement de la résilience du système financier international

Guider la reprise économique dans le monde

Dans l’optique de soutenir la stabilité des prix et la reprise économique mondiale dans le contexte de la pandémie, la Banque a fait valoir l’importance de trouver le bon équilibre entre les politiques publiques.

La Banque a collaboré avec ses homologues internationaux27 pour mettre en évidence la nécessité de :

surveiller de près la dynamique de l’inflation
faire abstraction des pressions transitoires
prendre les mesures nécessaires pour accomplir leur mandat
communiquer clairement au sujet de l’orientation de leur politique monétaire

Collaborer pour résoudre des enjeux mondiaux communs

Les décideurs ont réaffirmé leur volonté de renforcer la collaboration multilatérale à l’heure où plusieurs défis mondiaux doivent être relevés.

Changements climatiques : Pour la première fois, les présidences du G7 et du G20 ont toutes deux inclus les mesures climatiques parmi leurs priorités stratégiques internationales. Les travaux de la Banque sur des scénarios de transition climatique montrent l’importance de financer cette transition dans tous les secteurs afin d’assurer un passage en douceur à une économie faible en carbone. Le G20 a convenu qu’une analyse plus systématique est nécessaire pour évaluer les risques macroéconomiques découlant des changements climatiques.

Numérisation : La vive augmentation de l’activité numérique pendant la pandémie a mis en évidence la nécessité de prendre des mesures dans tous les pays pour tirer parti des avantages de la numérisation et veiller à ce que ces avantages bénéficient au plus grand nombre.
- La Banque a mis à profit les travaux de recherche de son personnel sur l’automatisation pour démontrer que la numérisation pourrait aussi réduire le nombre d’emplois et accroître les licenciements, ce qui illustre le besoin d’instaurer des politiques de soutien pour les personnes perdant leur emploi.
- La Banque a continué de présider le groupe de travail chargé de la numérisation au sein du G7. Les membres ont examiné :
  - la probabilité que les changements comportementaux en faveur du numérique entraînés par la pandémie (par exemple, la généralisation du travail à distance) se maintiennent dans le temps
  - l’incidence de ces changements sur les estimations que font les banques centrales en ce qui concerne la capacité de production et le marché de l’emploi
- Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G7 ont discuté de leurs priorités collectives pour ce qui est des travaux visant à promouvoir la cybersécurité et la résilience du secteur financier, des questions dont l’importance croît à mesure que le monde se numérise.
- Le G7 a publié une déclaration sur les principes communs des membres relativement à la monnaie numérique de banque centrale et aux paiements numériques.

Appeler à l’action au sujet du système monétaire et financier international

Dans son premier discours à l’étranger, le gouverneur Macklem a appelé à une coopération internationale en ce qui concerne un des enjeux les plus tenaces pour les banques centrales : l’avenir du système monétaire et financier mondial.

Le gouverneur a appelé la communauté internationale à veiller à ce que la gestion des crises du moment ne se fasse pas au détriment des ajustements nécessaires à long terme pour hausser la productivité et le niveau de vie. Accroître la prospérité à long terme requiert des progrès constants en termes de libéralisation et un engagement à établir des cadres macroéconomiques et financiers robustes.

Le gouverneur a également souligné que le système doit évoluer de manière à faciliter la gestion des changements futurs, notamment :

le retrait des mesures de politique monétaire exceptionnelles
la transition vers la carboneutralité
la numérisation éventuelle du système monétaire international

Ces démarches seront fondamentales dans l’après-pandémie.

Favoriser la résilience du système financier

À la suite de la crise financière mondiale de 2007‑2009, les autorités se sont attaquées aux principales vulnérabilités du système bancaire en réformant le cadre réglementaire international. Les normes de Bâle III sont les plus récentes réformes visant à améliorer la résilience des banques partout dans le monde face aux tensions financières28.

Dans ce contexte, la Banque assure la coprésidence du groupe de travail sur les évaluations (Task Force on Evaluations), qui relève du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Ce groupe analyse l’efficacité des réformes de Bâle III.

En 2021, le groupe a publié un rapport d’évaluation sur la façon dont les réformes introduites par le dispositif de Bâle III ont contribué à réduire les tensions que la pandémie a engendrées pour le secteur bancaire mondial29. La Banque a également collaboré à la publication du rapport final d’évaluation des réformes visant les institutions financières jugées trop importantes pour faire faillite, réformes que le G20 avait avalisées après la crise financière mondiale30.

Le gouverneur Macklem est un membre actif du Comité permanent d’évaluation des vulnérabilités du Conseil de stabilité financière (CSF). Ce comité surveille et évalue les vulnérabilités touchant le système financier mondial. En 2021, le Comité a publié un nouveau cadre de surveillance visant à cerner les vulnérabilités financières mondiales31.

Les perturbations des marchés survenues en mars 2020 ont mis en lumière le besoin de renforcer la résilience de l’intermédiation financière non bancaire (IFNB). Cette démarche favoriserait une plus grande stabilité des flux de financement au sein de l’économie et réduirait la nécessité pour les banques centrales de recourir à des mesures exceptionnelles. En 2021, la Banque a participé activement à plusieurs volets du plan de travail ambitieux du CSF sur l’IFNB32.

Renforcer l’écosystème des paiements

La Banque a participé à la préparation de la feuille de route internationale pour l’amélioration des paiements transfrontières. En 2021, elle a continué de jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de cette feuille de route. L’objectif de cet effort mondial est de rendre les paiements transfrontières moins coûteux, plus rapides, plus inclusifs et plus transparents.

La Banque a également collaboré avec des partenaires internationaux afin de favoriser la solidité des cryptomonnaies stables utilisables à l’échelle mondiale. En effet, elle assure la présidence du groupe de travail du CSF sur les questions réglementaires touchant les cryptomonnaies stables, qui formule des recommandations relativement à leur réglementation, à leur surveillance et à leur contrôle. En 2021, la Banque a participé à l’évaluation des progrès réalisés par rapport aux recommandations formulées en 2020. Elle a aussi collaboré à la préparation d’un rapport consultatif sur l’application des Principes pour les infrastructures de marchés financiers établis conjointement par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché et l’Organisation internationale des commissions de valeurs aux cryptomonnaies stables utilisables à l’échelle mondiale33^,34.

Activités à venir

En 2022, la Banque continuera à :

donner la priorité aux activités internationales à forte valeur ajoutée qui tirent parti des atouts canadiens
intégrer davantage les résultats de recherche à ses travaux d’analyse des politiques internationales
explorer la possibilité d’établir des alliances avec divers partenaires afin de rehausser l’influence du Canada dans le monde
prôner un investissement accru dans le renforcement du système monétaire et financier mondial pour gérer ou faciliter les transitions futures
piloter les efforts internationaux en vue d’évaluer l’efficacité des réformes de Bâle III pour la résilience du secteur bancaire
soutenir la mise en œuvre de la feuille de route du CSF pour améliorer les paiements transfrontières

Renseignements complémentaires

Progress Report on Adoption of the Basel Regulatory Framework

Scenarios in Action: A Progress Report on Global Supervisory and Central Bank Climate Scenario Exercises

Enhancing Cross-Border Payments: Stage 3 Roadmap

27. Présidence italienne du G20 (2021), Fourth G20 Finance Ministers and Central Bank Governors Meeting, communiqué, 13 octobre.[←]
28. T. Gomes, S. King et A. Lai (2017), « Donner des assises solides à un système bancaire plus résilient : la mise en place de Bâle III », Revue du système financier, Banque du Canada, novembre, p. 39-48.[←]
29. Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (2021), Early Lessons from the COVID‑19 Pandemic on the Basel Reforms, Banque des Règlements Internationaux, juillet.[←]
30. Conseil de stabilité financière (2021), Evaluation of the Effects of Too-Big-to-Fail Reforms: Final Report, mars.[←]
31. Conseil de stabilité financière (2021), FSB Financial Stability Surveillance Framework, septembre.[←]
32. Conseil de stabilité financière (2021), Enhancing the Resilience of Non-Bank Financial Intermediation: Progress Report, novembre.[←]
33. Conseil de stabilité financière (2021), Regulation, Supervision and Oversight of “Global Stablecoin” Arrangements: Progress Report on the Implementation of the FSB High-Level Recommendations, octobre.[←]
34. Comité sur les paiements et les infrastructures de marché et Conseil de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (2021), Application of the Principles for Financial Market Infrastructures to Stablecoin Arrangements, Banque des Règlements Internationaux et Organisation internationale des commissions de valeurs, octobre.[←]

Faire progresser les travaux de la Banque sur les changements climatiques

Les changements climatiques posent des risques considérables pour l’économie et le système financier. En 2021, la Banque a amélioré sa compréhension de ces risques et poursuivi ses efforts afin de réduire son empreinte carbone et de gérer les risques climatiques pesant sur ses activités.

La Banque a également annoncé ses engagements à l’égard des changements climatiques durant la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2021 (COP 26), qui s’est tenue à Glasgow, en Écosse35.

Accomplir le mandat de la Banque dans le contexte des changements climatiques

Les changements climatiques ont des implications pour le mandat de la Banque. En 2021, l’institution a consacré beaucoup de ressources pour évaluer ces implications.

Examiner l’incidence possible des changements climatiques sur l’économie et la stabilité des prix

Le personnel de la Banque a poursuivi ses recherches sur l’incidence que pourraient avoir les changements climatiques et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone sur :

l’économie
l’inflation
l’emploi

Il a travaillé notamment à l’élaboration de scénarios macroéconomiques pour le Canada : des outils efficaces pour cartographier les risques potentiels dans un environnement où règne une incertitude considérable.

La Banque a aussi commencé à intégrer des considérations liées au climat dans ses simulations macroéconomiques, ce qui l’a aidée à définir plus précisément les implications des changements climatiques pour les économies canadienne et mondiale. En entreprenant ces travaux de pointe, la Banque est devenue la première banque centrale à combiner des modèles climat-économie avec des modèles macroéconomiques pour évaluer les risques associés à la transition climatique.

Évaluer l’incidence potentielle des changements climatiques sur le système financier

Les changements climatiques posent également des risques importants pour les participants au système financier ainsi que pour la stabilité globale de celui-ci. Les risques climatiques physiques associés à des phénomènes météorologiques extrêmes peuvent exposer les ménages à des tensions financières, surtout ceux qui sont déjà dans une situation financière précaire.

La Revue du système financier de 2021, publiée par la Banque, présente une synthèse des travaux de recherche combinant des données sur l’exposition régionale aux catastrophes naturelles causées par les changements climatiques avec des données sur la répartition géographique des vulnérabilités financières des ménages. Ces travaux ont permis aux chercheurs de comprendre les diverses répercussions que peuvent avoir de telles catastrophes naturelles sur l’économie et le système financier, selon l’endroit où elles surviennent.

La transition vers une économie à faibles émissions de carbone pose aussi des risques climatiques pour le système financier. Comme les prix des actifs ne reflètent peut-être pas adéquatement ces risques, ils pourraient faire l’objet d’une réévaluation importante.

La Banque a réalisé, de concert avec le Bureau du surintendant des institutions financières et six institutions financières canadiennes, un projet pilote faisant appel à des scénarios climatiques pour évaluer les risques liés à la transition36.

Le projet a atteint ses trois objectifs, soit :

améliorer la compréhension de l’exposition potentielle du secteur financier aux risques associés à la transition climatique
aider le secteur financier canadien à mieux évaluer et communiquer les risques climatiques
créer la capacité pour les institutions financières et les autorités d’analyser des scénarios climatiques

L’exercice a aussi permis aux autorités de mieux comprendre les pratiques mises en place par les institutions financières pour assurer la gouvernance et la gestion des risques et possibilités associés aux changements climatiques.

Les travaux de la Banque sur les scénarios s’inscrivaient dans une initiative mondiale. En effet, un grand nombre de banques centrales et de superviseurs faisant partie, comme la Banque, du Réseau pour le verdissement du système financier ont aussi mené en 2021 des projets de ce genre comportant des scénarios climatiques.

Alimenter la conversation sur les changements climatiques à l’échelle internationale

En 2021, des dirigeants du monde entier ont renouvelé leur engagement à lutter contre les changements climatiques. La Banque a, pour sa part, joué un rôle clé dans de nombreux échanges importants.

Pour la première fois, la lutte contre les changements climatiques figurait parmi les principales priorités mondiales des pays présidant le G7 et le G20. Les gouverneurs des banques centrales ont ainsi reconnu la nécessité de mener une analyse plus systématique pour évaluer les risques macroéconomiques associés aux changements climatiques. Ils se sont également engagés à analyser plus en détail les coûts et les avantages de diverses trajectoires visant à atteindre des émissions nettes nulles.

La Banque a participé activement au dialogue et s’est penchée régulièrement sur ces enjeux avec de nombreux partenaires mondiaux.

La Banque siège au comité directeur du Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier. Son rôle consiste à orienter les travaux de ce regroupement international, surtout ceux liés à l’évaluation des effets de la transition climatique sur les pays qui ont de grands secteurs des ressources, comme le Canada. La Banque a mis à profit son influence et son expertise dans ce domaine afin de favoriser une approche fondée sur des scénarios pour la communication des risques climatiques.
La Banque a également collaboré avec d’autres organismes internationaux, dont le Conseil de stabilité financière. Elle a d’ailleurs contribué de façon importante aux travaux de celui-ci sur les risques financiers liés aux changements climatiques.
De plus, en tant que membre du groupe de travail du G20 sur la finance durable, la Banque a participé à l’élaboration d’une feuille de route à cet égard. Cette feuille de route établit un plan pour renforcer la finance durable afin d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris par des sources tant privées que publiques.

Réduire l’empreinte écologique de la Banque

En 2021, la Banque a pris de nouveau des mesures importantes pour :

calculer et réduire son empreinte carbone
intégrer les changements climatiques dans sa planification et sa prise de décisions

Afin de respecter l’engagement qu’elle a pris en 2020 d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, la Banque a défini les principaux secteurs opérationnels à cibler. Elle a également établi des plans d’action préliminaires pour leur décarbonation, y compris une feuille de route pour réduire les émissions dans ses installations de :

40 % d’ici 2025
80 % d’ici 2030

En outre, la Banque a effectué une évaluation de toutes les installations dont elle est propriétaire. De plus, des études d’ingénierie environnementale seront menées pour repérer des possibilités d’amélioration significatives en ce qui concerne la production de déchets et la consommation d’eau et d’énergie. La Banque a aussi conclu un contrat avec un fournisseur d’énergie propre pour être en mesure de satisfaire tous ses besoins en électricité avec des sources d’énergie renouvelable à partir de 2022.

La Banque s’est engagée à :

atteindre une consommation nette d’eau presque nulle dans l’ensemble des installations qui lui appartiennent en 2035 ou avant
atteindre une production nette de déchets presque nulle dans toutes les installations qu’elle possède, ce qui implique le détournement de 75 % des déchets opérationnels et plastiques et de 100 % des déchets de construction d’ici 2030

Elle s’emploie également à intégrer les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance à la gestion de son régime de pension.

Communiquer les expositions aux risques climatiques

Comme toutes les organisations, la Banque est confrontée à divers risques associés aux changements climatiques.

En 2021, la Banque a entrepris l’élaboration d’un cadre pour mesurer son exposition aux risques climatiques et en faire rapport. Ce cadre, qui lui permettra d’évaluer les expositions aux risques de manière plus exhaustive, prend en compte les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques.

En 2022, la Banque commencera à communiquer ses risques financiers liés au climat. Pour rédiger son rapport, elle utilisera son cadre de gestion des risques climatiques. Elle s’appuiera aussi sur les pratiques exemplaires et l’expérience d’autres banques centrales, décrites dans le guide du Réseau pour le verdissement du système financier auquel elle a contribué en 2021. La Banque espère que la publication de ce rapport incitera d’autres institutions financières à communiquer leurs propres expositions aux risques climatiques.

Activités à venir

En 2022, la Banque :

poursuivra son évaluation des effets économiques et financiers des risques climatiques
participera aux travaux du Réseau pour le verdissement du système financier, notamment pour :
- améliorer et promouvoir l’utilisation de scénarios climatiques pour communiquer les risques climatiques
- repérer et combler les lacunes dans les données
- fournir des conseils sur les pratiques exemplaires en ce qui a trait à la transparence des marchés à l’égard des changements climatiques
continuera de guider les échanges sur les politiques climatiques mondiales
mettra en œuvre des plans de décarbonation des secteurs opérationnels ciblés. Par exemple, elle :
- mènera des études d’ingénierie environnementale pour toutes les installations qu’elle possède et exploitera les possibilités immédiates
- intégrera les considérations de durabilité aux processus d’approvisionnement
- établira des mesures de référence pour les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau et la production de déchets liées à ses opérations sur les billets de banque
- lancera un programme d’information et de sensibilisation sur les voyages d’affaires et les déplacements pour se rendre au travail
travaillera à la publication d’un rapport tenant compte des recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques
analysera, notamment par le biais de consultations, des options pour intégrer les considérations liées aux changements climatiques dans la conception des opérations sur les marchés

Renseignements complémentaires

Les changements climatiques et la Banque du Canada

Scenarios in Action: A Progress Report on Global Supervisory and Central Bank Climate Scenario Exercises

Progress Report on Bridging Data Gaps

Progress Report on the Guide for Supervisors

Guide on Climate-Related Disclosure for Central Banks

Gouvernance

La Loi sur la Banque du Canada établit les pouvoirs et le cadre relatifs à la gouvernance de l’institution.

Plusieurs changements importants concernant la gouvernance se sont produits en 2021 :

Carolyn Rogers a été nommée première sous-gouverneure de la Banque pour un mandat de sept ans commençant le 15 décembre. À ce titre, elle siège au Conseil de direction institutionnelle, au Conseil de direction et au Conseil d’administration de la Banque.
Sharon Kozicki a été nommée sous-gouverneure ainsi que membre du Conseil de direction institutionnelle et du Conseil de direction de la Banque, et assume ces rôles depuis le 2 août.
Ron Morrow a été nommé directeur exécutif, Supervision des paiements de détail, avec prise de fonction le 9 août. Ce poste a été créé à la Haute Direction pour aider l’institution à réaliser le nouveau mandat qui lui a été confié, à savoir superviser les fournisseurs de services de paiement de détail, conformément à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. En tant que directeur exécutif, M. Morrow fait aussi partie du Conseil de direction institutionnelle de la Banque.

La plupart des activités de gouvernance, y compris les réunions du Conseil d’administration, du Conseil de direction institutionnelle et de leurs sous-comités, ont été menées de manière virtuelle en 2021 en raison de la pandémie de COVID‑19.

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration de la Banque est constitué :

du gouverneur
du premier sous-gouverneur
de douze administrateurs indépendants
du sous-ministre des Finances (qui y siège en qualité de membre d’office n’ayant pas droit de vote)

Aux termes de la Loi sur la Banque du Canada, le gouverneur est à la fois :

le premier dirigeant de l’institution
le président de son conseil d’administration

À titre de président, le gouverneur chapeaute la surveillance qu’exerce le Conseil d’administration à l’égard des questions institutionnelles, financières et administratives de la Banque. Le Conseil ne voit pas à la formulation ni à la mise en œuvre de la politique monétaire. Toutefois, les administrateurs fournissent régulièrement des renseignements sur la conjoncture économique de la région qu’ils représentent et des secteurs associés à leurs champs de compétences.

Tous les administrateurs indépendants (c’est-à-dire qui ne font pas partie de la direction) sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans par le ministre des Finances, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil. Ils élisent, pour un mandat renouvelable de deux ans, un administrateur principal chargé d’assurer un leadership pour améliorer l’efficacité du Conseil et de faire la liaison avec le gouverneur37. Claire M. C. Kennedy a été réélue comme administratrice principale en 2020 et a donc continué d’exercer cette fonction en 2021.

La Loi sur la Banque du Canada et la Loi sur les conflits d’intérêts précisent les exigences pour être membre du Conseil ainsi que les règles à observer pour éviter les conflits d’intérêts.

Le Conseil exige aussi que ses administrateurs indépendants se conforment au Code de conduite professionnelle et d’éthique de l’administrateur.

En raison de démissions reçues au cours de 2021, deux postes sont présentement vacants au sein du Conseil. Le ministre des Finances devrait les pourvoir en 2022 avec l’approbation du gouverneur en conseil.

Voir la composition du Conseil en 2021.

Organisation et réunions des comités

Le Conseil d’administration regroupe cinq comités permanents, chacun doté d’un mandat et d’un plan de travail annuel pour guider ses activités. De plus, en vertu de la Loi sur la Banque du Canada, l’institution est dotée d’un comité de direction qui, bien qu’il relève du Conseil, a qualité pour agir en lieu et place de celui‑ci. À l’exception du Comité des pensions, tous les comités du Conseil sont composés exclusivement d’administrateurs indépendants.

Direction de la Banque du Canada

Gouverneur et premier sous-gouverneur

Les membres indépendants du Conseil d’administration nomment le gouverneur et le premier sous-gouverneur pour un mandat de sept ans, avec l’approbation du gouverneur en conseil. La durée de ce mandat permet aux titulaires de ces postes d’adopter des perspectives à long terme, qui sont indispensables à l’efficacité de la Banque dans la conduite de :

la politique monétaire
ses autres grandes fonctions

Les salaires du gouverneur et du premier sous-gouverneur sont fixés par le Conseil d’administration à l’intérieur d’échelles établies par le Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction, qui relève du gouvernement du Canada. Ils sont soumis à l’approbation du gouverneur en conseil.

Conseil de direction

Aux termes de la Loi sur la Banque du Canada, le gouverneur :

a compétence expresse sur les activités de la Banque et il en assume la responsabilité
assure la surveillance des grandes fonctions de la Banque avec l’aide du premier sous-gouverneur et des sous-gouverneurs

Le Conseil de direction se compose du gouverneur, du premier sous-gouverneur et des sous-gouverneurs.

Deux comités internes sont en place pour lui faire des recommandations :

Le Comité d’examen de la politique monétaire évalue la situation économique au pays et fait des recommandations au Conseil de direction relativement à la politique monétaire.
Le Comité d’examen du système financier constitue la principale tribune de présentation et de discussion des questions touchant le système financier.

En tant que membres du Conseil de direction institutionnelle :

le chef de l’exploitation supervise la planification stratégique et opérationnelle, l’administration et les opérations
le directeur exécutif, Supervision des paiements de détail, est responsable du nouveau mandat de la Banque consistant à superviser les fournisseurs de services de paiement de détail, conformément à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail

Le Comité de leadership, constitué des membres du Conseil de direction institutionnelle, des conseillers et des directeurs généraux des départements de la Banque, se penche sur :

les enjeux stratégiques de la Banque
le maintien d’une culture de leadership

Le Conseil supérieur de gestion regroupe les membres permanents du Comité de leadership de la Banque et les membres qui y siègent par roulement. Il apporte son soutien au Conseil de direction institutionnelle en surveillant :

les dossiers d’ordre opérationnel
les programmes de la Banque
les initiatives stratégiques
la présentation de l’information financière
la planification annuelle
les risques connexes

Conformité et éthique

Les employés de la Banque sont tenus de se conformer aux normes d’éthique professionnelle les plus élevées. À cette fin, l’institution a mis en place le Code de conduite professionnelle et d’éthique, un recueil complet de règles régissant la conduite personnelle et professionnelle de ses employés. La Politique sur la divulgation d’information concernant des actes répréhensibles fournit des renseignements aux employés sur la façon de signaler un acte de ce genre et décrit le rôle que joue la direction dans les divulgations, les enquêtes et les rapports.

Le Code de conduite professionnelle et d’éthique est revu chaque année par le Conseil d’administration.

Renseignements complémentaires

Loi sur la Banque du Canada

Loi sur les conflits d’intérêts

Code de conduite professionnelle et d’éthique

Code de conduite professionnelle et d’éthique de l’administrateur

Politique sur la divulgation d’information concernant des actes répréhensibles

Gestion des risques

Alors que l’économie canadienne a continué à se remettre des effets de la pandémie, la gestion des risques est demeurée au cœur des décisions de la Banque et de ses actions entourant l’établissement de politiques. La Banque s’est tout particulièrement efforcée d’améliorer la robustesse et la fiabilité des systèmes et processus qui soutiennent ses opérations. Elle a simultanément investi dans sa capacité à prévoir et à gérer les risques, qu’ils soient émergents ou à long terme.

Gérer les risques dans un contexte incertain

En 2021, la Banque a continuellement réévalué les politiques et les programmes mis en place en réponse à la pandémie. Dans le cadre de ce processus, elle a tenu compte :

de la capacité opérationnelle dont elle disposait pour déployer ses outils de manière fiable
des risques à l’égard de sa situation financière

Le cadre de gestion des risques de la Banque comprend trois lignes de défense, qui ont été mises à profit pour :

analyser de nouvelles propositions afin d’ajuster ou de mettre fin à des mesures existantes, ou pour en adopter de nouvelles (première ligne)
s’assurer que les mesures proposées cadrent avec son appétit pour le risque et favorisent la prise de décisions qui tiennent compte des risques (deuxième ligne)
procéder régulièrement à des vérifications afin de dégager les leçons à l’appui d’un cycle d’amélioration continue plus exhaustif (troisième ligne)

Grâce à ce cadre, la Banque a su adapter ses pratiques de gestion des risques aux effets de la pandémie, qui ont évolué fréquemment et étaient très complexes. Le cadre a également permis à la Banque d’être mieux préparée pour faire face à de nouvelles crises ou périodes de tensions sur les marchés.

Évaluation des risques auxquels la Banque est exposée

La Banque évalue et gère quatre grandes catégories de risques :

les risques financiers
les risques opérationnels
les risques stratégiques
les risques environnementaux et risques liés au climat

Risques financiers

Tout au long de l’année 2021, la Banque est demeurée exposée aux risques du marché, de crédit et de variation de ses revenus associés à la croissance de son bilan résultant de la pandémie. Même si les ententes que la Banque a conclues avec le gouvernement du Canada la protègent contre certaines pertes spécifiques, elle gère néanmoins ces risques comme s’ils étaient les siens. La Banque continue par ailleurs d’utiliser divers moyens pour atténuer ces risques. Par exemple, elle :

reçoit des titres en échange de prêts accordés aux institutions financières (ou, inversement, reçoit des liquidités en échange de prêts de titres)
examine périodiquement l’admissibilité et la valeur des garanties pour :

s’assurer que les participants au marché ont accès à de la liquidité
se protèger contre le risque de perte financière

analyse des scénarios et effectue des tests de résistance sur son bilan et ses revenus en vue de se préparer pour l’avenir

D’autres pertes potentielles ont trait aux intérêts payés sur les dépôts détenus à la Banque et à leur effet sur ses revenus nets. Ces dépôts, et plus particulièrement les soldes de règlement, étaient nettement plus élevés en 2021 que dans le passé en raison des opérations de politique monétaire exceptionnelles effectuées par la Banque en réponse à la pandémie.

La Banque a continué de surveiller sa gestion des risques. De plus, elle a recouru à son programme exhaustif de gestion des risques, mis en place en 2020, destiné aux opérations de marché spéciales.

Risques opérationnels

Les mesures prises par la Banque en réponse à la pandémie ont entraîné une hausse marquée du volume et de la valeur des transactions et des opérations quotidiennes. La Banque a donc dû les évaluer en continu et les gérer activement.

Elle a instauré des mesures lui permettant de maintenir ou même d’augmenter sans peine le volume déjà élevé de ses opérations sur les marchés. Elle a en ce sens procédé à :

l’examen des ressources affectées aux opérations sur les marchés financiers et aux opérations bancaires, ce qui a entraîné une hausse du nombre d’employés possédant les compétences requises
la mise à niveau et l’automatisation de certains de ses systèmes, notamment ceux servant à surveiller les risques et à produire des rapports à cet effet, ce qui a permis d’épargner des centaines d’heures de travail manuel
des investissements dans les technologies et les processus informatiques en vue d’atténuer les conséquences de l’amplification des cyberrisques découlant de l’élargissement du télétravail parmi les employés de la Banque

La Banque a également pris des mesures en vue d’adopter les meilleures pratiques du secteur et de préparer ses activités pour l’avenir. À cette fin, elle a entamé une évaluation complète du stade de développement de son cadre de gestion des risques d’entreprise, notamment en sollicitant les commentaires de son personnel et de cabinets-conseils. Les résultats de ces consultations sont actuellement intégrés dans un nouveau plan stratégique pour la gestion des risques d’entreprise, qui sera finalisé au début de 2022.

Risques stratégiques

Les risques stratégiques naissent de facteurs externes, par exemple les changements d’envergure dans la perception du public à l’égard des banques centrales. La Banque est restée exposée à ces risques en raison de la nature exceptionnelle des mesures qu’elle a adoptées face à la pandémie.

Pour gérer de tels risques, la Banque n’a cessé de surveiller la situation et de communiquer avec clarté auprès des participants au marché ainsi que du grand public sur les mesures qu’elle avait adoptées.

Risques environnementaux et risques liés au climat

En 2021, la Banque a déployé plus de ressources afin de comprendre et de gérer les risques liés au climat. À ce titre, elle a continué de prendre une part active à l’international, entre autres en aidant à établir des pratiques exemplaires pour les banques centrales et d’autres acteurs du secteur financier.

La Banque a aussi commencé à élaborer une stratégie d’évaluation des risques liés au climat pour que le contenu de ses informations financières suive les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques.

Activités à venir

Le cadre de gestion des risques guidera encore les efforts que déploie la Banque pour favoriser la reprise économique. Parallèlement, la Banque restera déterminée à améliorer sa stratégie et ses outils de gestion des risques.

Plus particulièrement, en 2022, elle :

continuera de surveiller les risques financiers, opérationnels et stratégiques engendrés par la conjoncture économique et mettra en place les stratégies nécessaires pour les atténuer
mettra en œuvre les dernières phases de son cadre de gestion des risques liés aux tiers. Ces étapes comprennent un volet de formation, l’amélioration de la surveillance et de la production de rapports, l’intégration de nouvelles technologies et l’automatisation
préparera la publication d’un rapport basé sur les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques et participera à l’amélioration des normes internationales de mesure et de gestion des risques climatiques
examinera certaines composantes de ses principaux cadres et politiques en matière de risques afin de renforcer son approche défensive, par exemple en :

précisant son appétit pour le risque dans des domaines spécifiques comme les risques opérationnels et la cybersécurité
élaborant de nouveaux indicateurs de risques et de nouveaux processus pour la surveillance et la production de rapports
délimitant les rôles et responsabilités de façon à bien les définir

Résultats financiers

Vue d’ensemble

La présente section donne les faits saillants des résultats financiers de la Banque pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Elle doit être lue en parallèle avec les états financiers et les notes y afférentes pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. La direction répond de l’information contenue dans le Rapport annuel.

COVID‑19 : Ce que fait la Banque

Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, la Banque a utilisé plusieurs moyens pour soutenir l’économie et le système financier canadiens. Quand les principaux marchés financiers ont subi des tensions en mars 2020, la Banque a réagi en introduisant divers programmes pour fournir des liquidités et préserver le fonctionnement des marchés.

Durant l’année, la Banque a continué d’ajuster les programmes lancés en 2020. Elle les a soit suspendus ou cessés, ou en a réduit l’utilisation. Voir le site Web de la Banque pour consulter les avis aux marchés pertinents ou en savoir plus sur ces mesures.

Gestion du bilan de la Banque

État de la situation financière (En millions de dollars canadiens)
Au 31 décembre	2021	2020
Actif
Prêts et créances	23 424	155 324
Placements	468 656	391 765
Dérivés – conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada	6 394	-
Tous les autres éléments d’actif*	891	744
Total de l’actif	499 365	547 833
Passif et capitaux propres
Billets de banque en circulation	115 155	106 925
Dépôts	347 034	436 100
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat	35 560	3 001
Dérivés – conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada	-	29
Autres éléments de passif	1 008	1 200
Capitaux propres	608	578
Total du passif et des capitaux propres	499 365	547 833

* Comprend la trésorerie et les dépôts en monnaies étrangères, les immobilisations et les autres éléments d’actif

Les actifs financiers que détient la Banque sont généralement liés au rôle qu’elle assume comme seule autorité habilitée à émettre des billets de banque pour le Canada. Toutefois, le niveau élevé des actifs au cours des derniers trimestres résulte en grande partie des activités qu’elle a menées dans le cadre de ses fonctions Politique monétaire et Système financier. L’actif de la Banque a atteint un sommet au premier trimestre de 2021, mais il a commencé à diminuer avec l’amélioration des conditions du marché. La Banque a alors mis fin à plusieurs programmes d’aide d’urgence qu’elle avait instaurés en 2020 en réaction au choc de la COVID-19. Le total de l’actif de la Banque a baissé de 9 % durant l’exercice, pour s’établir à 499 365 millions de dollars au 31 décembre 2021. Cette diminution, principalement attribuable aux prêts et créances arrivés à échéance, a été partiellement compensée par les achats effectués de façon continue en 2021, dans le cadre du Programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada (PAOGC) de la Banque.

Les prêts et créances se composent essentiellement de titres achetés dans le cadre de conventions de revente. De telles opérations d’achat de titres, au cours desquelles des actifs de grande qualité sont acquis sur le marché des pensions, sont conformes au cadre de la Banque régissant les opérations sur les marchés et l’octroi de liquidités. Normalement, la Banque effectue ces opérations pour gérer son bilan et contrebalancer les fluctuations saisonnières de la demande de billets de banque. En mars 2020, elle a commencé à augmenter considérablement l’ampleur de ces opérations dans le but premier de favoriser le fonctionnement ordonné des marchés financiers canadiens. À partir du milieu du premier trimestre de 2021, la demande pour ce programme a diminué de façon constante, ce qui a mené à la suspension de celui-ci au deuxième trimestre de l’année. Comparativement au 31 décembre 2020, les prêts et créances ont baissé de 85 %, pour s’établir à 23 424 millions de dollars au 31 décembre 2021. Cette baisse s’explique par les titres achetés dans le cadre de conventions de revente qui sont arrivés à échéance.

Les placements ont augmenté de 20 % pour atteindre 468 656 millions de dollars au 31 décembre 2021. Cette hausse est principalement attribuable aux variations suivantes du portefeuille de placements de la Banque :

Les titres du gouvernement du Canada, qui comprennent les obligations à rendement nominal et les obligations à rendement réel, se sont accrus de 96 829 millions de dollars en 2021. Cet accroissement reflète les achats constants effectués par la Banque dans le cadre du PAOGC pendant la majeure partie de l’exercice. À mesure que l’économie canadienne a commencé à s’améliorer, la Banque a ajusté son programme d’assouplissement quantitatif en réduisant ses nouveaux achats au deuxième trimestre de 2021 et en y mettant fin complètement au quatrième trimestre. Le PAOGC est ensuite entré dans une phase de réinvestissement, pendant laquelle la Banque poursuit ses achats d’obligations du gouvernement du Canada pour remplacer celles qui sont échues et maintenir la stabilité de son portefeuille global de placements.
La variation du solde des obligations du gouvernement du Canada a été partiellement compensée par une diminution de 50 419 millions de dollars des bons du Trésor, en raison surtout de l’arrivée à échéance de titres. Cette variation correspond à une baisse de 97 % par rapport au 31 décembre 2020.
La Banque effectue des opérations de cession en pension de titres à un jour. Ces opérations permettent aux participants du marché de bénéficier d’une source temporaire de titres du gouvernement du Canada, et à la Banque d’accroître son offre de titres du gouvernement du Canada. Le volume des opérations de cession en pension de titres a continué d’augmenter en 2021, entraînant une hausse de 32 616 millions de dollars par rapport au 31 décembre 2020.

Les conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada, qui sont des dérivés, ont été établies pour permettre à la Banque de soutenir les marchés des obligations du gouvernement fédéral, des provinces et des sociétés. Le gouvernement du Canada indemnise la Banque de toute perte résultant de la vente d’actifs achetés dans le cadre du PAOGC, du Programme d’achat d’obligations de sociétés et du Programme d’achat d’obligations provinciales. Par contre, si la Banque réalise des gains lors de la vente de ces actifs, elle les remet au gouvernement. Le solde de 6 394 millions de dollars correspond à la juste valeur des dérivés afférents aux pertes nettes non réalisées sur ces instruments au 31 décembre 2021. Les rendements des obligations à long terme ont augmenté en 2021 comparativement à 2020, les perspectives économiques s’étant améliorées. Par conséquent, la juste valeur des actifs détenus par la Banque a enregistré une diminution nette, ce qui a entraîné une hausse des pertes nettes non réalisées sur ces mêmes actifs.

Les billets de banque en circulation représentent environ 23 % du total du passif de la Banque (20 % au 31 décembre 2020). La valeur des billets de banque en circulation a augmenté de 8 % pour s’établir à 115 155 millions de dollars au 31 décembre 2021, ce qui s’explique surtout par une hausse de la demande durant l’exercice.

Les dépôts se composent des dépôts effectués par le gouvernement du Canada, les membres de Paiements Canada et d’autres entités. Leur solde a baissé de 20 % par rapport au 31 décembre 2020, s’établissant à 347 034 millions de dollars au 31 décembre 2021. Bien qu’ils soient normalement maintenus à un plus faible niveau, les dépôts constituent maintenant l’élément le plus important du passif de la Banque. Ce changement découle des programmes d’achat que la Banque a mis en place en 2020 pour soutenir l’économie et le système financier canadiens. La baisse du solde par rapport au 31 décembre 2020 tient à la réduction progressive des opérations exceptionnelles de la Banque sur les marchés.

Les titres vendus dans le cadre de conventions de rachat ont augmenté par rapport au 31 décembre 2020. Ils se chiffrent à 35 560 millions de dollars au 31 décembre 2021. Ce passif représente le prix de rachat des titres faisant l’objet d’opérations de cession en pension qui ont été effectuées pour soutenir le fonctionnement des marchés financiers. Ces opérations permettent aux négociants principaux d’obtenir temporairement des obligations à rendement nominal et des bons du Trésor du gouvernement du Canada en vue de maintenir la liquidité du marché du financement par titres.

Les capitaux propres sont formés d’un capital social autorisé de 5 millions de dollars, d’une réserve légale de 25 millions de dollars et d’une réserve spéciale de 100 millions de dollars. Cette dernière sert à compenser les éventuelles pertes non réalisées découlant de variations de la juste valeur des investissements de la Banque qui sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Les capitaux propres comprennent également une réserve pour gains actuariels qui s’établit à 43 millions de dollars au 31 décembre 2021. S’accumulent dans cette réserve les écarts actuariels nets au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies de la Banque que celle-ci comptabilise depuis son passage aux Normes internationales d’information financière, en 2010. La réserve la plus importante de la Banque est la réserve de réévaluation des placements, qui se chiffre à 435 millions de dollars au 31 décembre 2021. Elle représente les gains non réalisés sur réévaluation d’actifs à la juste valeur du placement de la Banque en actions de la Banque des Règlements Internationaux (BRI). Voir la note 14 afférente aux états financiers pour de plus amples renseignements sur les capitaux propres de la Banque.

Résultat des opérations

Résultat des opérations (En millions de dollars canadiens)
Pour l’exercice clos le 31 décembre	2021	2020
Produits d’intérêts	4 022	3 378
Charges d’intérêts	(923)	(794)
Produits d’intérêts nets	3 099	2 584
Produits de dividendes	9	-
Autres produits	7	6
Total des produits	3 115	2 590
Charges	714	626
Résultat net	2 401	1 964
Autres éléments du résultat global (perte)	409	(143)
Résultat global	2 810	1 821

Le résultat global a augmenté de 54 % en 2021 comparativement à 2020. Cette progression s’explique avant tout par la hausse des produits découlant du volume moyen accru d’actifs financiers détenus par la Banque tout au long de l’exercice ainsi que par les rendements supérieurs des actifs détenus dans les régimes à prestations définies de la Banque, conjugués à une augmentation des taux d’actualisation38.

Les produits d’intérêts dépendent des conditions courantes du marché et de leur incidence sur les actifs portant intérêt qui figurent au bilan de la Banque, de même que du volume et de la combinaison de ces actifs. Les produits d’intérêts de la Banque proviennent principalement de ses placements et des titres achetés dans le cadre de conventions de revente. En 2021, les produits d’intérêts ont augmenté de 644 millions de dollars (ou 19 %) par rapport à 2020. Cette hausse est attribuable au plus grand volume moyen d’actifs détenus par la Banque durant l’exercice.

Les charges d’intérêts se composent essentiellement des intérêts que doit verser la Banque sur les dépôts qu’elle détient. En 2021, ces charges se sont accrues de 129 millions de dollars (ou 16 %) par rapport à 2020. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse de la valeur moyenne quotidienne des dépôts détenus par la Banque durant l’exercice, malgré un solde des dépôts moins élevé au 31 décembre 2021 qu’au 31 décembre 2020.

Les produits de dividendes ont augmenté de 9 millions de dollars en 2021 comparativement à 2020. La BRI n’avait pas déclaré de dividende en 2020.

Les charges pour l’exercice 2021 ont augmenté de 14 % par rapport à 2020. Cette augmentation tient en grande partie à la hausse des frais de personnel et des charges liées aux billets de banque.

Les frais de personnel se sont accrus de 40 millions de dollars (ou 12 %) en 2021 comparativement à 2020. La hausse est attribuable aux changements suivants :
- Les coûts liés aux régimes à prestations définies de la Banque ont progressé de 25 millions de dollars (ou 21 %) durant l’exercice, à cause surtout d’une baisse des taux d’actualisation servant à les calculer39.
- Les coûts salariaux ont aussi augmenté de 15 millions de dollars (ou 7 %) au cours de l’exercice, en raison de la dotation de postes liés à de nouveaux mandats et du rajustement annuel de la rémunération.
Les charges relatives à la production et au traitement des billets de banque ainsi qu’à la recherche sur les billets ont été supérieures de 32 millions de dollars (ou 63 %) en 2021 par rapport à 2020. Cet accroissement tient au plus grand volume de billets imprimés. Le calendrier de production des billets varie d’une année à l’autre en fonction du plan de production annuelle et de la demande du marché.

Les autres éléments du résultat global pour l’exercice se chiffrent à 409 millions de dollars. Ils comprennent des gains de 422 millions de dollars attribuables aux réévaluations des régimes à prestations définies de la Banque, contrebalancés par une baisse de 13 millions de dollars de la juste valeur du placement de la Banque en actions de la BRI durant l’exercice. Ces gains de réévaluation tiennent principalement à une hausse du rendement des actifs des régimes et du taux d’actualisation utilisé pour l’évaluation actuarielle.

Perspectives pour 2022

Plan de la Banque pour 2022 (En millions de dollars canadiens)
	Budget de 2021		Chiffres réels de 2021		Budget de 2022
Pour l’exercice clos le 31 décembre	$	%	$	%	$	%
Frais de personnel	350	47	363	51	407	53
Billets de banque – Recherche, production et traitement	91	12	83	12	55	7
Coûts afférents aux immeubles	36	5	34	5	32	4
Technologie et télécommunications	109	14	95	13	101	13
Amortissements	60	8	67	9	71	10
Autres charges d’exploitation	104	14	72	10	100	13
Total des dépenses	750	100	714	100	766	100

L’année 2021 était la dernière année de la mise en application du Plan à moyen terme 2019-2021 de la Banque intitulé Chef de file dans la nouvelle ère. Le cadre de gestion financière de la Banque facilite la planification stratégique et permet la prise de décisions relatives à la répartition des ressources pour atteindre les objectifs de l’institution, atténuer les risques auxquels elle est exposée et investir dans son personnel et dans ses outils d’une manière prudente sur le plan budgétaire. Le cadre a été actualisé en 2021 pour mieux harmoniser les exigences de gestion financière avec la structure de communication de l’information financière de la Banque40.

En 2021, la Banque n’a pas utilisé la totalité de son budget, en raison surtout des retards dans les projets. Elle a donc dû revoir ses plans de travail et reporter certaines dépenses. Outre les frais de personnel, qui représentent la part la plus importante des charges de l’institution liées à ses activités essentielles, les autres dépenses comprennent les coûts associés à l’amélioration des systèmes et outils pour soutenir les opérations de la Banque, pérenniser sa résilience et la préparer pour l’avenir. Les dépenses sont aussi consacrées à la réalisation des nouveaux mandats de l’institution, à la poursuite de sa transformation numérique ainsi qu’à l’atténuation des risques auxquels elle est exposée.

Questions relatives à la comptabilité et aux contrôles

On trouvera de plus amples renseignements sur le cadre de présentation de l’information financière de la Banque et sur les questions comptables dans les états financiers annuels.

Contrôle interne à l’égard de l’information financière

La Banque dispose d’un cadre pour évaluer la conception et l’efficacité des contrôles internes à l’égard de l’information financière. Ce cadre comprend des contrôles et procédures de communication de l’information qui visent à fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l’information financière et à la préparation des états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière. Chaque année, la Banque procède à l’attestation de ses contrôles internes à l’égard de l’information financière. Ce processus se fonde sur le cadre intégré relatif au contrôle interne (Internal Control — Integrated Framework) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission ainsi que sur le cadre des objectifs de contrôle de l’information et des technologies connexes.

Analyse des risques

La section traitant de la gestion des risques présente une vue d’ensemble des activités et réalisations de la Banque en matière de gestion des risques pour 2021. On y fait également un examen approfondi des principaux secteurs de risque : le risque stratégique, le risque opérationnel, le risque financier et le risque lié à l’environnement et au climat. Les risques financiers sont analysés en détail dans les notes afférentes aux états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. La pandémie a eu pour effet d’accroître les risques financiers, particulièrement l’exposition de la Banque au risque de taux d’intérêt.

38. Le passif net au titre des prestations définies est évalué au moyen du taux d’actualisation en vigueur à la fin de la période. Le taux applicable au passif net au titre des prestations définies se situait entre 2,6 et 3,1 % au 31 décembre 2021 (entre 1,9 et 2,7 % au 31 décembre 2020). Pour plus d’information, voir la note 12 afférente aux états financiers.[←]
39. Ces coûts pour une période donnée sont établis selon le taux d’actualisation en vigueur au 31 décembre de l’exercice précédent (p. ex., les coûts pour 2021 ont été calculés au moyen du taux en vigueur au 31 décembre 2020). Il existe une relation inverse entre les taux d’actualisation et les coûts connexes au titre des régimes, car lorsque les taux diminuent, les coûts augmentent (et vice versa). Les taux d’actualisation servant au calcul des coûts liés aux régimes de pension et aux autres régimes se situaient entre 2,9 et 3,2 % pour 2020, et entre 1,9 et 2,7 % pour 2021. La hausse des taux d’actualisation en vigueur au 31 décembre 2021 (voir note de bas de page 1) se traduira par une baisse des coûts liés aux régimes d’avantages du personnel pour 2022, toutes choses égales par ailleurs.[←]
40. Les prévisions de la Banque à l’égard de ses opérations ne comportent pas de projections relatives au résultat net et à la situation financière. De telles projections nécessiteraient la formulation d’hypothèses sur les taux d’intérêt, lesquelles pourraient être interprétées comme des indications quant à l’orientation future de la politique monétaire.[←]

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